Le Procureur Général près la Cour de Cassation a officiellement saisi l’Assemblée nationale afin d’obtenir l’autorisation de poursuivre le Ministre d’état, Ministre de la Justice Constand Mutamba. Ceci, pour des faits présumés de détournement de fonds publics.
D’après des sources judiciaires, cette démarche fait suite à une enquête préliminaire ayant mis en lumière des indices sérieux de détournement de deniers publics impliquant le député. Conformément à la Constitution, toute poursuite contre un parlementaire nécessite l’aval de la chambre dont il est membre.
L’ouverture d’une procédure visant un tel acteur politique pourrait entraîner des questionnements au sein même de la majorité et remettre en lumière les engagements du gouvernement en matière de lutte contre l’impunité et de bonne gouvernance.
Il revient désormais à l’Assemblée nationale d’examiner la demande du Procureur Général. Une commission spéciale pourrait être mise en place pour étudier le dossier et présenter ses conclusions en plénière, où les députés devront voter pour ou contre la levée de l’immunité parlementaire.
Selon les textes en vigueur, aucun député ne peut être poursuivi pour des faits délictueux durant son mandat sans cette procédure préalable.
Si l’Assemblée donne son feu vert, l’affaire pourrait être portée devant la Cour de Cassation, compétente pour juger les membres du Parlement. Dans un contexte où les citoyens réclament plus de transparence et de rigueur dans la gestion des finances publiques, cette affaire pourrait marquer un tournant politique et judiciaire majeur.
Avec actualite.cd
