La République démocratique du Congo s’est dotée d’un Tribunal pénal économique et financier (TPEF) spécialisé dans la répression des infractions graves en matière économique et financière, selon une ordonnance présidentielle lue samedi à la télévision nationale.
« Il est créé (…) au sein de l’ordre des juridictions judiciaires une juridiction spécialisée dans la répression des infractions graves en matière économique et financière (…) dénommée Tribunal pénal économique et financier », a déclaré le porte-parole adjoint du président de la République, Roger Kalenga, lors de la lecture de l’ordonnance.
Selon lui, le nouveau tribunal bénéficiera d’une autonomie fonctionnelle et d’un budget propre inscrit au budget national. « Le TPEF jouit d’une autonomie fonctionnelle et dispose d’un budget émargeant du budget national et est doté d’un règlement intérieur. Les infractions relevant du Tribunal pénal économique et financier sont recherchées, instruites, suivies et jugées », a-t-il ajouté.
Les autorités congolaises présentent cette nouvelle juridiction comme un cadre institutionnel spécialisé destiné à renforcer la répression des crimes économiques majeurs, conformément à l’article 6 de l’ordonnance-loi portant sa création.
D’après le texte, le TPEF sera compétent pour juger notamment les infractions liées à la contrefaçon, la falsification ou l’imitation de signes monétaires et de timbres, ainsi que d’autres marques, telles que prévues par les articles 116 à 122 du Code pénal. Le tribunal traitera également des infractions liées aux instruments et procédés électroniques de paiement, conformément aux législations spécifiques en vigueur.
Deux niveaux de juridiction
Le tribunal comprendra deux instances : une chambre de première instance et une chambre d’appel.
« La chambre de première instance est composée d’un président et de juges assesseurs. En cas d’empêchement, le président est remplacé par le juge le plus ancien selon la date et l’ordre des nominations. La chambre siège à trois juges, dont un magistrat de carrière et deux juges assesseurs », a précisé Roger Kalenga.
La chambre d’appel, pour sa part, comprendra un premier président, des présidents de chambre, des conseillers, des magistrats de carrière ainsi que des juges assesseurs.
Selon l’ordonnance, la chambre de première instance sera subdivisée en cinq sections spécialisées, correspondant à différentes branches de l’économie congolaise.
Ces sections couvriront notamment les infractions dans le secteur minier, les infractions bancaires, les infractions fiscales et les fraudes douanières, ainsi que les autres formes de fraudes liées aux recettes publiques.
Le tribunal comportera également une section dédiée aux infractions liées à la corruption, aux détournements de fonds, aux concussions et aux irrégularités dans la réglementation des marchés publics, ainsi qu’une autre chargée de la répression des infractions dans le secteur des télécommunications.
Renforcement de l’arsenal anticorruption
La création du TPEF s’inscrit dans les efforts du gouvernement pour renforcer la lutte contre la corruption et les détournements de fonds publics sous la présidence de Félix Tshisekedi.
Cette nouvelle juridiction vient compléter d’autres institutions de contrôle ou de lutte contre la fraude récemment renforcées ou mises en place, notamment l’Inspection générale des Finances, la Cour des comptes de la République démocratique du Congo et le département d’intelligence économique et financière de l’Agence nationale de renseignements, opérationnel depuis août 2024.
Les autorités espèrent que ce dispositif contribuera à améliorer la gouvernance économique et à renforcer la transparence dans la gestion des ressources publiques dans ce pays riche en minerais mais confronté depuis longtemps à des accusations de mauvaise gestion et de corruption.
La rédaction
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