L’Association Congolaise pour l’Éducation aux Droits Humains (ACEDH) a vivement critiqué la nouvelle procédure d’enregistrement et d’identification des défenseurs des droits humains (DDH) mise en place par la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), la qualifiant de « dangereuse, répressive et inconstitutionnelle ».
Dans un communiqué officiel publié mercredi, l’ACEDH dénonce une mesure « extrêmement périlleuse » qui menace les libertés fondamentales en République démocratique du Congo, tout en exposant particulièrement les défenseurs environnementaux et les militants ruraux à un contrôle étatique accru.
« Cette procédure ne garantit ni la protection, ni la liberté des défenseurs des droits humains. Elle ouvre plutôt la voie à leur fichage, à leur surveillance et à leur marginalisation », a alerté l’ACEDH, appelant à une suspension immédiate du processus.
Officiellement instaurée par le communiqué N° 004/CNDH/007/CAB-RAP/03/2025 et mise en œuvre dès août 2025, cette procédure exige des DDH une série de documents administratifs, allant de la lettre de demande à la preuve d’existence légale pour les associations, en passant par des déclarations sur l’honneur et des rapports d’activités.
Présenté comme un outil de transparence, ce mécanisme serait, selon l’ACEDH, « un répertoire national masqué » dont l’objectif réel serait de restreindre les libertés d’action et d’expression des défenseurs par la délivrance ou le retrait d’une carte officielle d’exercice.
Une contradiction avec la loi sur la protection des DDH
Pour l’ACEDH, cette procédure viole l’esprit et la lettre de la loi n° 23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du DDH, notamment son article 7, qui prévoit l’enregistrement facultatif des DDH non affiliés à une organisation, en garantissant leur indépendance vis-à-vis de la CNDH.
« En instaurant une démarche rigide et intrusive, la CNDH outrepasse ses prérogatives et contrevient à son mandat de protection des libertés publiques », affirme l’ONG.
Dans un pays où, entre 2020 et 2022, 97 cas d’arrestations arbitraires et de criminalisation de DDH ont été documentés, cette nouvelle mesure est perçue comme un signal alarmant.
L’ACEDH rappelle que, selon le dernier rapport de Global Witness publié en septembre 2025, 146 défenseurs de l’environnement ont été tués ou portés disparus dans le monde l’an dernier.
« La RDC ne peut pas se permettre d’adopter des pratiques qui, ailleurs, ont conduit à de telles tragédies », prévient l’association.
L’ACEDH appelle à la suspension immédiate de cette mesure et recommande :
- La création d’une commission mixte CNDH-DDH pour évaluer la procédure ;
- La révision du cadre légal pour garantir l’indépendance des défenseurs ;
- L’implication du Parlement pour purger la loi de ses dispositions jugées anticonstitutionnelles ;
- L’ouverture d’un dialogue national transparent et conforme aux normes internationales.
« La défense des droits humains ne doit pas être conditionnée à un enregistrement »
« La défense des droits humains est un pilier de notre démocratie. Aucun mécanisme bureaucratique ou politique ne devrait la compromettre », a insisté l’ACEDH dans sa déclaration signée à Goma.
Selon l’organisation, ce processus d’enregistrement, qui exclut les défenseurs non-enregistrés de toute protection, crée une distinction injustifiée entre DDH « officiels » et ceux qui, par choix ou contrainte, ne s’y soumettent pas.
Clovis Ali
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