L’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques en République démocratique du Congo doit s’exercer dans le strict respect des lois nationales, a rappelé mardi 3 mars le ministre d’État à la Justice, , dans un communiqué officiel.
Dans ce document référencé COMMUNIQUÉ N°013/DMK/CAB/ME/MIN/J&GS/2026 et daté du 3 mars à Kinshasa, le Garde des Sceaux souligne que « le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et ne saurait, en aucune circonstance, constituer une zone de non-droit ».
Selon le ministre, l’utilisation de plateformes telles que TikTok, Facebook, X ou WhatsApp doit se conformer « au Code du numérique, au Code pénal, ainsi qu’aux droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution ».
« La liberté d’expression, consacrée par la Constitution de la République démocratique du Congo, protège la critique, le débat public et l’expression d’opinions, y compris lorsqu’elles sont vives ou controversées. Cette liberté ne saurait toutefois couvrir des actes constitutifs d’infractions ni servir de fondement à des abus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine », précise le communiqué.
Le ministre énumère les infractions susceptibles de poursuites pénales : « Sont notamment pénalement réprimés la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine, ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne. »
Il avertit que « tout auteur de tels faits, qu’il se trouve sur le territoire national ou à l’étranger, s’expose à des poursuites conformément aux lois en vigueur, dans le respect du droit à un procès équitable, du principe de légalité des infractions et des peines, ainsi que du principe de proportionnalité des sanctions ».
Dans cette optique, le ministre demande aux procureurs généraux près les cours d’appel, aux procureurs de la République et aux auditeurs supérieurs des juridictions militaires de veiller à la mise en œuvre effective des poursuites relatives aux infractions commises dans le cyberespace.
Il leur enjoint notamment de s’assurer que toute action engagée repose « sur une base légale claire », soit « dûment motivée en droit » et « strictement proportionnée aux faits reprochés ».
Les magistrats sont également appelés à recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, aux mesures prévues par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus « manifestement illicites », sous le contrôle des juridictions compétentes.
Le communiqué insiste aussi sur l’activation des mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national, conformément aux conventions ratifiées par la RDC et aux standards internationaux relatifs aux droits humains.
Enfin, les autorités judiciaires sont invitées à assurer « la protection effective des victimes », en garantissant la diligence des enquêtes, la confidentialité des procédures lorsque requise et la prévention de toute forme de revictimisation.
En conclusion, appelle « chaque citoyen à faire preuve de civisme, de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques », afin de bâtir « un cyberespace sûr, responsable et respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques de la République ».
La rédaction
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