RDC-Justice: L’ex-ministre de la Justice Constant Mutamba condamné à trois ans de travaux forcés
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a condamné mardi l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à trois ans de travaux forcés pour le détournement de fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo (nord-est du pays).
Outre la peine principale, la Cour a également prononcé une interdiction d’accès à toute fonction publique pendant cinq ans à compter de l’exécution de la peine, ainsi que plusieurs peines complémentaires.
« La Cour de cassation dira établi l’infraction de détournement des deniers publics à charge du prévenu Constant Mutamba, le condamne à 3 ans de travaux forcés, à l’interdiction pour 5 ans après l’exécution de la peine de droit de vote et de droit d’éligibilité, à l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques, quelle qu’en soit la nature ou l’échelon, à la privation du droit à la libération conditionnelle, ordonne la mainlevée de la saisie, la restitution des 19 millions de dollars américains et le condamne au paiement de frais d’instance », a déclaré le président de la composition, le juge Jacques Kabasele, en rendant l’arrêt.
Le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés, assortis d’une interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques, ainsi que la privation des droits civiques, dont le droit de vote et d’éligibilité, pour une période à déterminer.
L’annonce du verdict est intervenue dans un contexte tendu dans la capitale congolaise. Dans la nuit de lundi à mardi, vers trois heures du matin, la police a dispersé plusieurs dizaines de partisans de M. Mutamba rassemblés devant sa résidence à Kinshasa pour manifester leur soutien. L’ancien ministre a été ensuite placé sous mandat de dépôt.
Constant Mutamba, ancien ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, était jugé pour le détournement de 19 millions de dollars américains alloués à la construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani, dans le nord-est du pays.
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