Après son interpellation et sa longue audition samedi dernier au Parquet général près la Cour de Cassation, le vice-premier ministre de la Justice et garde des sceaux Tunda ya Kasende est arrivée à la Cour de cassation pour être jugé en flagrance suite à « faux et usage de faux » à la suite de sa transmission à l’Assemblée Nationale, d’une lettre faisant état de l’avis favorable du gouvernement aux trois propositions de lois initiées par les députés nationaux Aubin Minaku et Garry Sakata, alors que tel n’était pas le cas.
Apres son passage samedi au Parquet général près la Cour de Cassation où il a été longuement auditionné, le VPM a été placé sous résidence surveillée.