Un atelier de sensibilisation consacré à la vulgarisation de la loi n° 22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones Pygmées a été organisé vendredi à Mbandaka, chef-lieu de la province de l’Équateur, par l’une Ong . Cette rencontre a réuni des magistrats, des auxiliaires de justice, des autorités locales et coutumières, des représentants des entités territoriales décentralisées (ETD), des officiers de police judiciaire (OPJ), des acteurs de la société civile ainsi que des représentants du secteur privé.
Prenant la parole à l’ouverture des travaux, Dédé Molala, chef de programme de l’ONG, a expliqué que cette activité vise à favoriser une meilleure appropriation de cette législation par les différents acteurs appelés à en assurer l’application.
« Contribuer à la vulgarisation de la loi n° 22/030 du 15 juillet 2022, renforcer les capacités des acteurs clés afin qu’ils jouent pleinement leurs rôles dans sa mise en œuvre effective, vulgariser cette loi auprès des magistrats, des auxiliaires de justice, des autorités locales et coutumières, mettre en place des mécanismes de sa mise en œuvre, identifier les acteurs alliés du projet et recueillir les observations, orientations et suggestions des participants à transmettre au Secrétariat permanent du cadre de concertation de la mise en œuvre de la loi, tels sont les objectifs poursuivis par cet atelier », a déclaré Dédé Molala.
Au cours des exposés, Zachary Nandukaleka, substitut du procureur général faisant fonction de procureur de la République près le parquet de grande instance de Mbandaka, a présenté les dispositions pénales prévues par cette loi, en insistant sur les sanctions applicables en cas de violation des droits des peuples autochtones Pygmées.
« La quintessence de mon intervention porte sur les dispositions pénales prévues par cette loi. Son chapitre VII contient des articles contraignants, notamment les articles 53, 54, 56, 57 et suivants, qui prévoient des sanctions contre toute personne qui violerait les droits des peuples autochtones Pygmées. Notre mission est de sensibiliser la population afin que chacun comprenne la portée de cette loi et évite de tomber sous le coup de ses dispositions », a-t-il expliqué.
Le magistrat a souligné que la protection des droits des peuples autochtones constitue une responsabilité collective impliquant les institutions judiciaires, les forces de l’ordre, les autorités publiques et les communautés concernées.
« C’est un combat qui concerne tout le monde : les magistrats, les officiers de police judiciaire, les auxiliaires de justice ainsi que les peuples autochtones eux-mêmes. Ces derniers doivent être sensibilisés afin de s’émanciper et de mieux s’intégrer dans la société. De notre côté, nous devons changer notre regard sur eux, les considérer comme nos égaux, conformément à la Constitution et aux instruments juridiques internationaux. Ils ne sont pas des sous-hommes, mais des citoyens jouissant des mêmes droits que tous les autres », a-t-il insisté.
De son côté, Me Antony Bomboko a développé les principales dispositions de la loi relatives aux droits civils et politiques, aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’aux droits à l’éducation, à la terre et au travail.
L’intervenant a rappelé que les peuples autochtones Pygmées ont longtemps été victimes de discrimination et de marginalisation, parfois assimilés à des esclaves. Selon lui, la loi n° 22/030 marque une avancée majeure en consacrant leur égalité devant la loi avec les autres citoyens, notamment les Bantous, et en leur garantissant les mêmes droits, la même dignité et les mêmes perspectives de développement.
Il a également indiqué que ce texte recommande au Gouvernement, aux niveaux national, provincial et local, de promouvoir la participation et l’intégration des peuples autochtones Pygmées dans les instances de prise de décision, afin de renforcer leur représentation dans la gestion des affaires publiques.
Cet atelier s’inscrit dans le cadre des initiatives de sensibilisation destinées à favoriser l’application effective de la loi n° 22/030 du 15 juillet 2022 et à renforcer la protection des droits des peuples autochtones Pygmées en République démocratique du Congo.
Elisé Kant
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