« La Haute cour militaire se dit suffisamment éclairée. Elle déclare clos les débats, prend l’affaire en délibéré et va se prononcer dans le délai de la loi », a déclaré le général de brigade magistrat Jean-Claude Nzau Keba, président de la composition, à l’issue de l’audience tenue lundi à Kinshasa.
La Haute cour militaire a ainsi pris en délibéré l’affaire opposant, au degré d’appel, le parquet militaire au commissaire supérieur adjoint Olivier Kanza Duniya, ancien chef de sécurité de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, ainsi qu’à ses quatre coaccusés. Ces derniers sont poursuivis pour arrestation arbitraire et homicide préterintentionnel au préjudice du policier de circulation routière Fiston Kabeya, décédé le 25 mars 2025.
Avant la clôture des débats, la juridiction militaire a entendu le réquisitoire du ministère public ainsi que les plaidoiries des avocats des parties civiles et de la défense. Le parquet général des FARDC, par la voix du colonel magistrat Raphaël Mukuta Andondo, a requis la confirmation des infractions mises à charge des prévenus, sollicitant leur condamnation à 10 ans de servitude pénale principale, assortie d’autres peines à l’appréciation de la cour.
Selon l’accusation, les cinq prévenus auraient violemment passé à tabac le policier Fiston Kabeya alors qu’il régulait la circulation, à hauteur du supermarché GG Mart. Le ministère public soutient qu’ils l’auraient ensuite placé sous des banquettes et continué à lui administrer des coups, notamment à la tête. La victime aurait succombé deux jours plus tard à l’hôpital du camp Kokolo, des suites d’une hémorragie cérébrale, selon un rapport médical versé au dossier.
Du côté des parties civiles, la famille du défunt, représentée notamment par Me Julio Nkamba, a contesté le montant des dommages et intérêts accordés en première instance. L’avocat a dénoncé une omission dans la décision rendue par la cour militaire de Kinshasa/Gombe, qui n’aurait reconnu qu’une seule partie civile, en l’occurrence la veuve du défunt, au détriment de son frère également constitué dans la cause. Il a ainsi sollicité la correction de cette irrégularité par la Haute cour militaire.
La défense, pour sa part, a rejeté en bloc les accusations portées contre les prévenus, plaidant leur acquittement. Les avocats ont soutenu que les éléments constitutifs de l’infraction d’arrestation arbitraire ne sont pas établis et que leur client n’aurait ni arrêté ni entravé la liberté de la victime. Ils ont également remis en question la cohérence du réquisitoire du ministère public, estimant que celui-ci aurait dû requérir l’acquittement au regard des arguments développés au cours de l’instruction.
Le verdict de la Haute cour militaire est attendu dans un délai légal de dix jours. Pour rappel, en première instance, le commissaire supérieur adjoint Olivier Kanza Duniya et ses coaccusés avaient été condamnés à 20 ans de prison par la cour militaire de Kinshasa/Gombe pour les faits retenus à leur charge.
la rédaction
0 Comments