Plusieurs organisations congolaises et internationales de la société civile ont exprimé, dans une note de position rendue publique lundi 22 septembre, de vives préoccupations quant au contenu du Communiqué de presse n°004/CNDH/007ICABRAP/03/2025, publié par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), relatif à la procédure d’identification et d’enregistrement des défenseurs des droits humains en République Démocratique du Congo (RDC).
« Nous avons pris connaissance avec intérêt du communiqué de la CNDH, mais nous tenons à alerter sur les risques d’une telle démarche, qui pourrait fragiliser les droits fondamentaux des défenseurs non enregistrés », déclarent les signataires dans ce document.
Les organisations estiment que cette procédure pourrait instaurer une « distinction artificielle » entre les défenseurs des droits humains « enregistrés » et ceux qui ne le seraient pas, alors que la législation internationale, notamment la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme de 1998, garantit à toute personne le droit de promouvoir et de protéger les droits humains sans condition préalable d’enregistrement.
Selon les signataires, l’obtention d’un numéro national d’identification conditionnant la reconnaissance des défenseurs risque d’exclure de nombreux acteurs engagés dans la protection des droits humains, en contradiction avec la Constitution congolaise ainsi que les articles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), qui protègent les libertés d’opinion, d’expression, de réunion et d’association.
« Cette mesure peut être perçue comme une restriction administrative inutile, en décalage avec l’esprit de protection que la loi congolaise entend promouvoir », souligne le communiqué.
Les organisations rappellent que la RDC est liée par plusieurs instruments internationaux, tels que la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (1981), et qu’en tant que tels, les défenseurs bénéficient déjà de droits reconnus universellement.
Tout en réaffirmant leur volonté de « collaborer de manière constructive » avec la CNDH, les signataires formulent une série de recommandations pour améliorer le dispositif de protection sans nuire à la liberté d’action des défenseurs.
Parmi ces recommandations figurent :
L’ouverture d’un cadre de concertation avec la société civile pour réviser plusieurs articles jugés problématiques de la loi n°23/027 du 15 juin 2023 ;
L’application intégrale de cette même loi, en garantissant une protection effective à tous les défenseurs des droits humains sans discrimination ;
Une reconnaissance publique du rôle des défenseurs, ainsi que la sensibilisation de l’opinion publique à leur travail ;
L’ouverture d’enquêtes indépendantes sur les violations à leur encontre, avec sanctions pour les auteurs et réparations pour les victimes ;
La mise en place d’un mécanisme spécifique de protection, y compris pour les défenseurs en zones rurales, avec des ressources budgétaires adéquates.
Les organisations concluent en réaffirmant leur disponibilité à soutenir toute initiative de la CNDH allant dans le sens d’une protection inclusive et conforme aux normes internationales.
« Nous restons engagés à contribuer à la construction d’un environnement sécurisé et respectueux pour tous les défenseurs des droits humains en RDC », indique la note.
La déclaration est cosignée par un large éventail d’organisations locales et internationales, actives dans les domaines des droits humains, de la gouvernance démocratique et de la justice sociale.
La rédaction
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