La ville de Beni a accueilli le 29 août dernier, un panel stratégique sur la performance judiciaire en matière de contentieux climatiques et de biodiversité, dans le contexte de l’avis consultatif récemment rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) sur les obligations des États face au changement climatique.
Cette rencontre a mobilisé magistrats civils et militaires, avocats, acteurs de la société civile, jeunes et femmes autour d’un objectif commun : renforcer l’usage du droit dans la lutte contre les atteintes au climat et à l’environnement, notamment dans le paysage du parc des Virunga.
Organisé par l’ACEDH en partenariat avec la justice congolaise, ELAW et FDHM, ce panel a permis à plus de 45 participants venus de plusieurs zones de la province du Nord-Kivu d’engager des discussions approfondies sur les enjeux juridiques liés à la protection de l’environnement.
L’activité s’est inscrite dans une dynamique de vulgarisation de l’avis consultatif de la CIJ du 23 juillet 2025, qui reconnaît la violation des obligations climatiques comme un fait internationalement illicite engageant la responsabilité des États.
Au cours des échanges, il a été démontré que les contentieux climatiques et ceux liés à la biodiversité constituent non seulement des droits accessibles aux citoyens et à la société civile, mais aussi des instruments juridiques puissants pour orienter les politiques publiques et garantir la justice environnementale.
À travers procès, plaidoyers et actions juridiques stratégiques, les communautés peuvent jouer un rôle actif dans la défense de leurs droits et la préservation des écosystèmes.
Le magistrat Gustave, représentant du parquet de grande instance, a évoqué plusieurs cas concrets d’atteinte à la biodiversité dans le parc des Virunga. Il a mis en évidence les objets saisis, les procédures en cours et les limites du système judiciaire, notamment les pressions politiques et les obstacles logistiques.
Ces défis sont d’autant plus criants que le parc fait face à une insécurité chronique, où plus de 200 éco-gardes ont perdu la vie dans l’exercice de leur mission de protection de la biodiversité.
L’avis de la CIJ, en réponse à une demande de l’Assemblée générale des Nations Unies, marque une étape majeure du droit international environnemental.
La Cour y souligne l’obligation stricte des États à protéger le système climatique pour les générations présentes et futures, et ouvre la voie à des actions en réparation sous forme de restitution, compensation ou satisfaction pour les préjudices causés.
Pour les participants, cet avis doit être vulgarisé au sein des institutions judiciaires congolaises, notamment auprès des magistrats, avocats, OPJ, membres de l’exécutif et défenseurs de la nature, afin qu’il serve de socle juridique solide dans les poursuites liées aux dommages environnementaux.
Dans son intervention, Éric Kitakya, conservateur du parc des Virunga, a dressé un état des lieux préoccupant du site, pointant la corruption et l’insécurité comme des freins majeurs à la mise en œuvre effective du contentieux climatique. Il a également souligné la nécessité d’un engagement accru des institutions judiciaires pour contrer les pressions et défendre les intérêts environnementaux dans cette région stratégique.
Le représentant de l’exécutif provincial, Maître Patrick Songe, a mis en lumière le rôle de l’État dans la mise en œuvre des politiques de protection du climat et de la biodiversité. Il a rappelé les engagements constitutionnels et internationaux de la RDC, ainsi que les initiatives en cours pour soutenir les actions judiciaires dans ce domaine.
De son côté, Maître Olivier Ndoole avocat vert a retracé l’évolution historique du contentieux climatique et de la biodiversité, en s’appuyant sur des cas emblématiques de poursuites contre des entreprises extractives, des exploitants forestiers et des trafiquants de faune sauvage. Il a souligné la pertinence du contentieux stratégique pour faire évoluer la jurisprudence et protéger les ressources naturelles.
Les discussions ont également insisté sur le rôle clé des juges, avocats, leaders communautaires et défenseurs de l’environnement dans la mise en œuvre du droit climatique. Le renforcement des capacités des magistrats, la formation des communautés, la sensibilisation des médias et la création d’un lien entre les sciences, la technologie et le droit sont apparus comme des leviers essentiels pour améliorer la performance judiciaire dans ce domaine.
Un appel a été lancé pour instaurer un cadre de dialogue régulier entre les acteurs judiciaires, les institutions étatiques et la société civile, afin d’assurer un contrôle citoyen sur les engagements climatiques et environnementaux. L’accès à l’information d’intérêt public, la transparence institutionnelle et la sécurité des défenseurs de l’environnement ont été identifiés comme des priorités dans la construction d’une justice climatique équitable et inclusive.
Ce panel a marqué un pas important vers la reconnaissance du rôle stratégique du droit dans la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité en RDC, notamment dans les zones à forte valeur écologique comme le parc des Virunga.
La rédaction
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