Le compte bancaire ouvert par l’entreprise Zion Construction SARL à la Rawbank, au cœur du procès pour détournement de fonds publics intenté contre l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba, n’était pas un compte séquestre mais un compte courant, a affirmé mercredi un responsable de la banque devant la Cour de cassation à Kinshasa.
Appelé à témoigner comme renseignant, Hervé Sosongo, responsable du département de contractualisation et d’innovation juridique à la Direction des affaires juridiques de la Rawbank, a précisé que les fonds déposés sur ce compte « pouvaient être retirés à tout moment par l’entreprise Zion, sans aucune procédure particulière ni autorisation préalable ».
« Effectivement, à la Rawbank, il existe un client détenteur d’un compte courant au nom de Zion Construction SARL, numéro 25101-01145175001-47 USD, ouvert dans le livre. À ce jour, dans le livre, le compte de la société dispose de fonds qui lui appartiennent, car il s’agit de fonds qui sont dans son patrimoine. C’est au titulaire du compte qu’appartiennent les fonds », a-t-il déclaré.
Cette déclaration intervient au cinquième jour du procès opposant le parquet général à Constant Mutamba, poursuivi pour détournement présumé de fonds publics alloués à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, dans le nord-est de la République démocratique du Congo.
Le ministère public accuse l’ancien ministre d’avoir autorisé le transfert de plusieurs centaines de milliers de dollars à l’entreprise Zion Construction dans des conditions jugées irrégulières.
La qualification du type de compte sur lequel ces fonds ont été versés est donc un élément crucial pour établir s’il s’agissait de fonds affectés, donc soumis à des conditions d’utilisation, ou librement disponibles pour l’entreprise bénéficiaire.
La défense de M. Mutamba, pour sa part, continue de plaider la régularité de la procédure de décaissement, arguant que les travaux avaient bel et bien été engagés et que les fonds n’avaient pas été détournés mais utilisés conformément à leur objet.
Le procès, qui se tient devant la plus haute juridiction du pays, se poursuit.
La rédaction
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