L’Assemblée nationale annonce une nouvelle délibération sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum lors de la session de septembre 2026, à Kinshasa, après les réserves émises par la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 28 juillet 2026 concernant plusieurs dispositions précises.
Le Bureau de la chambre basse du Parlement a fait cette annonce dans un communiqué officiel signé jeudi 13 août 2026 par son rapporteur, l’honorable Jacques Djoli Eseng Ekeli. Cette démarche fait suite à la décision de la Cour constitutionnelle saisie par le Président de la République.
Dans son arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026, la Haute Cour avait déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, tout en formulant des réserves portant notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions.
Le Bureau de l’Assemblée nationale indique que cette nouvelle délibération répond à la volonté de disposer d’un texte législatif garantissant davantage de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
« Le Président de la République a saisi, par sa lettre n°26/009 du 10 août 2026, les Honorables Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération », précise le communiqué signé par Jacques Djoli.
Cette requête présidentielle intervient après l’examen de la loi par la Cour constitutionnelle. Selon le Bureau de l’Assemblée nationale, les réserves formulées par la Haute Cour devront être intégrées au texte à travers le processus de nouvelle délibération parlementaire.
À cet effet, le Bureau de l’Assemblée nationale s’engage à inscrire cette question au calendrier des travaux de la session de septembre 2026. L’objectif annoncé est d’intégrer les clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle dans le texte législatif.
La procédure concerne ainsi les deux chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat, appelées à examiner la demande introduite par le Président de la République conformément à l’article 137 de la Constitution.
La démarche se déroule à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, située dans l’ouest du pays sur la rive gauche du fleuve Congo, face à Brazzaville, capitale de la République du Congo. C’est dans cette ville que siègent notamment l’Assemblée nationale, au Palais du Peuple, et les principales institutions nationales.
La loi sur les conditions d’organisation du référendum constitue un texte important pour l’exercice du pouvoir souverain du peuple congolais. Son adoption définitive devra donc tenir compte des observations formulées par la juridiction constitutionnelle.
Le 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle avait rendu l’arrêt R.Const. 2695 à la suite de la requête présidentielle et déclaré la loi conforme à la Constitution sous certaines réserves. Le 10 août 2026, le Président de la République a ensuite saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pour demander une nouvelle délibération. Le 13 août 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé l’inscription de cette procédure au calendrier de septembre.
Elisé kant
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