La députée nationale Adèle Bazizana Maheshe, élue du territoire de Nyiragongo, au Nord-Kivu, a officiellement déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à renforcer le cadre juridique de protection des défenseurs des droits humains en République démocratique du Congo (RDC).
Chose promise, chose faite. Cette initiative, référencée sous le numéro 23-26 selon les informations communiquées, porte sur la protection et la responsabilité de ces acteurs. Elle vise notamment à remédier aux difficultés d’application de la législation existante et à mieux garantir la sécurité des personnes qui dénoncent les violations des droits humains.
Selon la parlementaire, cette démarche fait suite aux difficultés rencontrées par les défenseurs des droits humains dans l’application de la loi actuelle. Après des échanges avec plusieurs acteurs concernés, elle estime nécessaire de revoir certaines dispositions afin de mieux répondre aux préoccupations de ces derniers.
Adèle Bazizana précise que sa proposition reste ouverte aux contributions d’autres députés. Une fois le texte inscrit à l’ordre du jour de la plénière, les élus pourront formuler leurs observations et proposer des amendements en vue d’améliorer son contenu.
Une caisse de réparation parmi les innovations proposées
Parmi les principales innovations envisagées figure la création d’une caisse de réparation destinée à accompagner certains défenseurs des droits humains confrontés à des préjudices dans l’exercice de leurs fonctions.
Présents sur l’ensemble du territoire national, ces acteurs sont parfois exposés à des menaces et à des situations susceptibles de compromettre leur sécurité ainsi que la poursuite de leurs activités. La mise en place de ce mécanisme viserait à mieux prendre en compte les préjudices subis dans le cadre de leur engagement.
La députée évoque également la révision de certaines dispositions pénales, notamment celles des articles 26, 27 et 28 de la législation concernée, qu’elle considère comme des obstacles à l’exercice des missions des défenseurs des droits humains.
D’autres modifications pourraient être examinées au cours des débats parlementaires, en fonction des observations et des propositions formulées par les élus.
Des acteurs essentiels à la lutte contre les abus
Pour Adèle Bazizana Maheshe, la protection des défenseurs des droits humains revêt une importance particulière au regard des défis sécuritaires, politiques et institutionnels auxquels la RDC est confrontée.
Elle met notamment en avant la guerre dans l’Est du pays, les violences attribuées au phénomène Mobondo, ainsi que les problèmes liés à la corruption, aux détournements de fonds publics et aux abus présumés commis par certains agents des services de l’État.
Dans ces circonstances, les défenseurs des droits humains jouent un rôle essentiel en documentant les violations, en dénonçant les abus et en alertant les autorités compétentes. Leur travail contribue à renforcer la redevabilité des institutions et à promouvoir le respect des droits fondamentaux.
La parlementaire souligne également l’engagement de ces acteurs, qui accomplissent souvent leurs missions sans rémunération, tout en contribuant à l’amélioration de la gouvernance publique.
Vers un meilleur équilibre entre protection et responsabilité
À travers cette proposition de loi, Adèle Bazizana Maheshe entend promouvoir un cadre juridique mieux adapté aux réalités auxquelles sont confrontés les défenseurs des droits humains en RDC.
L’objectif est de leur permettre d’exercer leurs activités dans des conditions de sécurité et de protection juridique plus satisfaisantes, tout en tenant compte des responsabilités liées à leurs missions.
Le texte devra désormais suivre la procédure parlementaire avant son éventuelle adoption. Les contributions des députés pourraient permettre d’en préciser et d’en renforcer davantage les dispositions.
Du côté des bénéficiaires potentiels, Me Vascos Saa Sita salue l’engagement de l’élue de Nyiragongo dans la défense de ce projet de loi en faveur des activistes des droits humains. Il encourage la poursuite de cette initiative jusqu’à son examen et à son adoption par les institutions compétentes.
Pour Adèle Bazizana Maheshe, l’enjeu est de garantir à celles et ceux qui défendent les droits des citoyens une protection juridique à la hauteur de leur engagement au service de la société.
Norbert Mwindulwa
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