L’Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits Humains (ACEDH) tire la sonnette d’alarme sur le système national d’identification numérique RDC-PASS.
Si l’organisation reconnaît les ambitions de modernisation portées par la stratégie « DRC Digital Nation 2030 », elle estime que le projet a été lancé sans garanties suffisantes en matière de transparence, de protection des données et de participation citoyenne.
Dans un communiqué de presse publié sous la référence N°11/2026/SE/ACEDH-RDC, l’organisation de la société civile affirme que la transformation numérique de la République démocratique du Congo ne peut se faire au détriment des droits et libertés fondamentaux.
Des inquiétudes sur la protection des données
Selon l’ACEDH, la centralisation des données personnelles et biométriques dans le cadre du RDC-PASS comporte des risques importants si elle n’est pas accompagnée de mécanismes de contrôle indépendants.
«Une telle centralisation pourrait favoriser la surveillance de masse, porter atteinte au droit à la vie privée, accroître les risques de cybercriminalité et conduire à l’exclusion numérique de nombreuses catégories de la population », prévient l’organisation.
L’ONG souligne également que le manque d’information du public et l’absence de consultations citoyennes fragilisent la confiance autour du projet.
Le partenariat avec Trident Digital Tech Holdings interrogé
L’ACEDH s’interroge également sur le contrat de partenariat public-privé conclu avec la société Trident Digital Tech Holdings Ltd, estimé à 97,1 millions de dollars américains pour une durée de vingt ans.
Pour l’organisation, plusieurs questions restent sans réponse concernant la souveraineté des données biométriques, les garanties de sécurité informatique ainsi que les responsabilités en cas de fuite ou de compromission des informations personnelles.
« L’opacité du processus décisionnel, l’insuffisance du cadre juridique applicable et l’absence d’une autorité indépendante chargée de la protection des données personnelles soulèvent des préoccupations majeures », indique le communiqué.
Les communautés rurales parmi les plus exposées
L’ACEDH attire également l’attention sur les conséquences que pourrait avoir le déploiement du RDC-PASS sur les populations vivant dans les zones rurales.
L’organisation estime que les communautés locales, les peuples autochtones, les défenseurs de l’environnement, les défenseurs fonciers et les gardiens des forêts risquent d’être davantage marginalisés faute d’un accès suffisant aux pièces d’identité, aux infrastructures numériques, à l’électricité et aux outils technologiques nécessaires.
Selon elle, ces catégories de citoyens n’ont pas été suffisamment consultées avant le lancement du projet.
Plusieurs recommandations adressées au Gouvernement
Face à ces préoccupations, l’ACEDH formule plusieurs recommandations aux autorités congolaises.
Elle demande notamment la suspension temporaire du déploiement du RDC-PASS jusqu’à l’adoption des textes d’application prévus par le Code du numérique et la mise en place effective des autorités compétentes en matière de cybersécurité et de protection des données.
L’organisation plaide également pour la publication intégrale du contrat de partenariat public-privé, l’organisation de consultations publiques nationales fondées sur le principe du Consentement libre, informé et préalable (CLIP), ainsi que la tenue d’états généraux du numérique.
Elle recommande en outre l’instauration de garanties solides en matière de souveraineté numérique, de sécurité informatique, d’audit des systèmes et de protection des données personnelles.
« La confiance doit être au cœur de la transformation numérique »
L’ACEDH rappelle que la réussite de la transformation numérique dépend de la confiance des citoyens et du respect des principes démocratiques.
« La transformation numérique ne peut être durable que si elle repose sur les principes de transparence, de responsabilité, de participation citoyenne, de respect des droits humains et de souveraineté numérique. Sans ces garanties, le RDC-PASS risque de devenir un instrument d’exclusion, de surveillance et d’affaiblissement des libertés fondamentales, au lieu d’être un véritable levier de développement pour la République démocratique du Congo », conclut l’organisation.
Rédaction
0 Comments