La suspension du déploiement du système national d’identification numérique RDC-PASS est réclamée par l’ACEDH, qui estime que son lancement, intervenu le 13 juin 2026 en République démocratique du Congo, expose les citoyens à des risques liés aux données personnelles, faute de garanties suffisantes.
« La transformation numérique ne peut être durable que si elle repose sur les principes de transparence, de responsabilité, de participation citoyenne, de respect des droits humains et de souveraineté numérique. Sans ces garanties, le RDC-PASS risque de devenir un instrument d’exclusion, de surveillance et d’affaiblissement des libertés fondamentales », conclut l’organisation.
Dans un communiqué de presse référencé N°11/2026/SE/ACEDH-RDC, l’Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH) affirme soutenir les ambitions de modernisation des services publics et financiers poursuivies à travers la stratégie « DRC Digital Nation 2030 ». Toutefois, l’organisation estime que le lancement du RDC-PASS est intervenu sans mécanismes suffisants de transparence, de protection des données personnelles et de participation citoyenne.
L’ACEDH, qui œuvre pour la défense des droits humains, des défenseurs climatiques, des peuples autochtones, des défenseurs fonciers ainsi que des communautés vivant autour des forêts, des parcs nationaux et des ressources en eau, estime que la centralisation des données biométriques et personnelles pourrait avoir de lourdes conséquences en l’absence de contre-pouvoirs indépendants.
« Une telle centralisation pourrait favoriser la surveillance de masse, porter atteinte au droit à la vie privée, accroître les risques de cybercriminalité et conduire à l’exclusion numérique de nombreuses catégories de la population », prévient l’organisation,
Selon l’ACEDH, le manque d’informations accessibles au public et l’absence de consultations nationales fragilisent davantage la confiance des citoyens dans ce projet d’identification numérique.
L’organisation attire également l’attention sur le partenariat public-privé conclu avec Trident Digital Tech Holdings Ltd, évalué à 97,1 millions de dollars américains pour une durée de vingt ans. Elle estime que plusieurs interrogations demeurent concernant la souveraineté des données biométriques, les mécanismes de sécurisation des informations personnelles ainsi que les responsabilités en cas de fuite ou de compromission des données collectées.
« L’opacité du processus décisionnel, l’insuffisance du cadre juridique applicable et l’absence d’une autorité indépendante chargée de la protection des données personnelles soulèvent des préoccupations majeures », souligne le communiqué,
L’ACEDH estime également que le déploiement du RDC-PASS pourrait accentuer les inégalités entre les populations urbaines et rurales. Les communautés locales, les peuples autochtones, les défenseurs de l’environnement et plusieurs habitants des zones enclavées rencontrent déjà d’importantes difficultés d’accès aux pièces d’identité, à l’électricité, aux infrastructures numériques et aux services technologiques indispensables à une identification numérique efficace.
Face à ces préoccupations, l’organisation recommande au Gouvernement de suspendre temporairement le déploiement du RDC-PASS jusqu’à l’adoption des textes d’application prévus par le Code du numérique et à l’opérationnalisation des institutions compétentes en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles.
Elle plaide également pour la publication intégrale du contrat de partenariat public-privé signé avec Trident Digital Tech Holdings Ltd, l’organisation de consultations publiques inclusives fondées sur le principe du Consentement libre, préalable et éclairé (CLIP), la tenue des états généraux du numérique, la réalisation d’audits indépendants ainsi que le renforcement des garanties relatives à la souveraineté numérique et à la sécurité des infrastructures.
Pour l’ACEDH, la transformation numérique de la République démocratique du Congo doit reposer sur la confiance des citoyens, le respect des droits fondamentaux et la transparence des institutions afin que les innovations technologiques profitent à l’ensemble de la population.
Le système RDC-PASS a été officiellement lancé le 13 juin 2026 dans le cadre de la stratégie gouvernementale « DRC Digital Nation 2030 », qui vise notamment la modernisation de l’administration publique, l’amélioration de l’accès aux services financiers et la mise en place d’une identité numérique nationale. Depuis son lancement, plusieurs organisations de la société civile appellent à un renforcement des garanties juridiques et techniques avant la poursuite de son déploiement à l’échelle nationale.
Elisé Kant
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