Le bureau territorial de la fédération de la société civile de Kalehe (FESCIV) alerte sur le déficit de livres d’acte de naissance au bureau de l’état civil à Minova dans le groupement de Buzi, chefferie de Buhavu en territoire de Kalehe au Sud-Kivu.
Dans une correspondance adressée au chef de la division provinciale de l’intérieur, sécurité et affaires coutumières et dont une copie est parvenue à lesvolcansnews.net ce mercredi 14 décembre 2022, cette structure citoyenne indique qu’environ 4.000 enfants vivent une forme d’apatridie.
« En effet, c’est depuis le mois d’avril 2022 que le bureau de l’état civil du groupement de Buzi est en rupture des livres d’acte de naissance au préjudice des enfants nés à partir de cette période. La raison majeur reste la persistance du rupture des livres d’acte de naissance. Nous nous devons de vous rappeler que plus de 4 000 enfants vivent dans une forme d’apatridie au préjudice de leur droit à la nationalité. Nous plaidons votre personnelle implication à tous les niveaux afin que ces enfants recouvrent de leurs droits qui sont d’ailleurs privés de leur droit à la liberté de circulation,» lit-on dans cette correspondance écrite par James Musanganya président territorial de la fédération de société civile de Kalehe.
Qu’est-ce que l’enregistrement à l’état-civil ?
L’enregistrement à l’état-civil est un droit garanti par l’article 7 de la Convention relative des Droits des enfants, qui stipule que tous les enfants ont droit à l’enregistrement de leur naissance sans discrimination. L’État congolais garantit l’enregistrement gratuit de naissance dans les 90 jours qui suivent sa naissance.
En République Démocratique du Congo, sur 100 % des naissances, seulement 31 % sont enregistrés Et ce chiffre chute de 10 % à l’Est du pays. Ces enfants non-enregistrés ne possèdent pas d’acte de naissance et sont donc officiellement inexistants aux yeux de l’État.
L’importance de l’enregistrement à l’État civil
Les enfants qui n’ont pas d’acte de naissance ne peuvent prétendre avoir la nationalité congolaise, car aucun document officiel ne prouve leur naissance sur le sol congolais. L’inexistance administrative qui leur est imposée les empêche entre autres de se procurer des documents officiels comme la carte d’identité, ou encore le passeport.
Il existe tout de même des voies de sortie. Pour pallier à cette situation, l’État congolais prévoit qu’au-delà d’une période de 90 jours après la naissance, l’enregistrement se fait au moyen d’un jugement supplétif, établi par l’officier de l’État-civil. A l’inverse de l’enregistrement à la naissance, le jugement supplétif est payant. Son coût est de 250$.
Recommandations
Il est invité donc aux parents à faire enregistrer leurs enfants à l’État-civil dans les délais impartis pour leur éviter les fâcheuses conséquences liées à l’absence de l’acte de naissance. L’enregistrement leur permettra de jouir pleinement de leurs droits à l’identité et à la nationalité.
A l’État et aux organismes de défense des droits des enfants: Faire des sensibilisations partout dans le pays, même dans les endroits les plus reculés, pour que tous les parents soient informés de l’importance de ce document ainsi que dans son caractère gratuit 90 jours après la naissance de l’enfant.
Jackson Luanda Maliyabwana
0 Comments