La République démocratique du Congo (RDC) a accusé mardi le groupe télécoms MTN Rwanda d’exploiter illégalement un réseau de téléphonie mobile et d’accès à internet sur son territoire, notamment dans la province du Nord-Kivu, dénonçant une atteinte à sa souveraineté numérique et annonçant des mesures diplomatiques et techniques pour y mettre fin.
Selon les autorités congolaises, des équipements de transmission du réseau rwandais auraient été installés sans autorisation préalable dans la zone d’Uchuru, quartier Murabi, ainsi que dans les territoires de Rutshuru et de Goma, à l’est du pays. Les répéteurs seraient opérationnels depuis environ un mois, profitant des perturbations du réseau de certains opérateurs locaux qui ont poussé des habitants à se connecter au réseau rwandais pour maintenir leurs communications.
« Il s’agit d’une violation claire des règles en matière de télécommunications et d’une atteinte à l’intégrité territoriale de la RDC », a déclaré le ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC).
Informée de la situation, la Première ministre Judith Suminwa a exprimé sa « vive préoccupation » et son engagement à faire respecter la souveraineté nationale, ont indiqué ses services. Les autorités rappellent que toute exploitation d’un réseau de télécommunications en RDC est soumise à l’obtention d’un titre délivré par les institutions compétentes, en particulier l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC).
Le ministre des PT-NTIC, José Panda, qui a briefé la Première ministre en présence des responsables de l’ARPTC et des principaux opérateurs du pays, a précisé que la riposte se ferait par étapes. « La question est d’abord technique. Une communication technique sera faite, puis les instances politiques interviendront », a-t-il déclaré. « La Première ministre a donné des instructions précises pour que l’ARPTC saisisse également les instances internationales compétentes. »
Dans un communiqué publié le 11 février, l’ARPTC a affirmé disposer d’éléments « bien étayés » montrant que MTN Group fournit illégalement des services de téléphonie mobile et d’accès à internet en RDC, notamment à Goma et à Rutshuru, « sans être titulaire d’un titre d’exploitation régulièrement délivré », en violation de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.
« Cette exploitation irrégulière constitue une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur et expose l’entreprise concernée à des poursuites », a déclaré le président de l’ARPTC, Christian Katende, ajoutant que l’autorité « n’hésitera sur aucune voie de droit pour le respect des lois et de la souveraineté numérique de notre pays ».
Kinshasa envisage désormais des mesures pour faire cesser cette installation non autorisée et évaluer ses implications sécuritaires et économiques, dans un contexte de relations déjà tendues entre la RDC et le Rwanda, régulièrement accusé par les autorités congolaises d’ingérences dans l’est du pays.
La rédaction
