Une contestation de retrait de la convention de gestion des pêcheries du lac Édouard oppose l’ACEDH, l’ICCN et la COOPEVI dans le Nord-Kivu à Beni ce 24 juin 2026, après une correspondance gouvernementale jugée irrégulière sur la compétence et la légalité administrative contestée.
« La convention du 24 juin 2019 signée entre l’ICCN et la COOPEVI demeure valable entre les parties qui l’ont signé, toute procédure irrégulière de son retrait est nulle et de nul effet », écrit l’ACEDH.
Dans une note officielle adressée aux autorités provinciales et nationales, l’ONG Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH) remet en cause la tentative de retrait de la convention de partenariat signée autour de la gestion des pêcheries du lac Édouard, dans le secteur du Parc national des Virunga.
La structure affirme que la décision évoquée par une correspondance attribuée aux autorités provinciales ne respecterait pas les règles de compétence administrative et juridique en vigueur en République démocratique du Congo. Elle estime que la gestion des aires protégées relève exclusivement de , sous tutelle du ministère de l’Environnement.
Selon l’ACEDH, toute tentative d’intervention d’autres autorités sur ce domaine serait contraire aux textes encadrant les parcs nationaux, notamment ceux qui régissent , l’un des plus importants espaces protégés du pays.
Une contestation fondée sur la compétence juridique
L’organisation environnementale soutient que le gouverneur provincial n’aurait ni qualité ni base légale pour remettre en cause une convention signée entre deux entités autonomes. Elle invoque le principe du parallélisme des formes, selon lequel un acte juridique ne peut être retiré que par l’autorité qui l’a établi ou dans les mêmes conditions légales.
L’ACEDH insiste également sur le fait que la convention du 24 juin 2019 constitue un cadre de coopération associant conservation et sécurité alimentaire autour du lac Édouard, et qu’elle ne peut être remise en cause de manière unilatérale sans procédure formelle.
Le partenariat entre l’ICCN et la COOPEVI s’inscrit dans une dynamique plus ancienne de gestion des ressources halieutiques du lac Édouard. Selon les documents administratifs cités par l’ACEDH, plusieurs actes et certificats officiels encadrent cette collaboration, dont des enregistrements institutionnels et des actes de fonctionnement successifs.
Les acteurs impliqués rappellent que ce dispositif vise à concilier conservation de la biodiversité, activités communautaires et sécurité alimentaire dans une zone sensible du Nord-Kivu.
Retour sur les bases historiques du dossier
En arrière-plan, la convention contestée s’appuie sur des mécanismes juridiques déjà établis depuis plusieurs années, renforcés par des textes de conservation de la nature et des accords antérieurs entre les mêmes parties. Les références administratives évoquées, notamment les numéros d’enregistrement et les actes notariés successifs, témoignent d’un cadre institutionnel déjà structuré autour de la gestion du lac Édouard.
Les dernières données administratives disponibles rappellent également que le partenariat initial de 2019 avait été consolidé par des procédures de validation institutionnelle et des renouvellements de coopération, confirmant son intégration dans les politiques publiques de conservation avant la controverse actuelle.
La rédaction
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