La commission Politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, dimanche 14 juin à Kinshasa, son rapport sur la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum, après deux jours d’examen approfondi, dans un climat marqué par des tensions politiques, des manifestations meurtrières et une forte opposition au texte.
« Après deux jours de travaux intensifs, la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat a adopté ce dimanche 14 juin, à l’unanimité de ses membres, le rapport relatif à l’examen de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo », indique une note publiée sur le compte officiel du Sénat.
Selon la Chambre haute, le rapport adopté sera transmis au président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, avant son inscription à l’ordre du jour d’une séance plénière. Cette adoption constitue une nouvelle avancée pour ce texte déjà validé par l’Assemblée nationale et considéré par ses promoteurs comme un cadre juridique nécessaire à l’organisation d’éventuelles consultations référendaires dans le pays.
Les travaux de la PAJ ont également bénéficié de l’appui technique des experts de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), associés aux discussions afin d’éclairer les sénateurs sur les aspects liés à l’organisation matérielle d’un référendum. Plusieurs sénateurs non membres de la commission ont également pris part aux échanges, sans toutefois disposer du droit de vote.
Le président de la PAJ, le sénateur Jules Lodi, a salué la qualité des débats ainsi que les contributions des parlementaires et des techniciens de la CENI. Il a également félicité le personnel administratif du Sénat pour son accompagnement durant les travaux.
Cependant, l’examen de cette proposition de loi continue de susciter de vives controverses au sein de la classe politique congolaise. L’opposition accuse la majorité de vouloir ouvrir la voie à des réformes institutionnelles dont les conséquences pourraient modifier l’équilibre actuel des institutions du pays. Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, plusieurs députés de l’opposition avaient quitté l’hémicycle en signe de protestation, dénonçant une initiative qu’ils jugent inopportune dans le contexte politique actuel.
Ces tensions se sont également manifestées dans les rues de Kinshasa le vendredi 12 juin, où des manifestations organisées contre le projet de référendum ont dégénéré. Plusieurs morts ont été signalés au cours de ces protestations, selon différentes sources politiques et de la société civile, renforçant les inquiétudes autour de ce dossier particulièrement sensible.
La question du référendum s’impose ainsi comme l’un des principaux sujets de débat politique en RDC. Ses partisans y voient un mécanisme démocratique prévu par la Constitution, tandis que ses détracteurs craignent qu’il ne serve de levier à des changements institutionnels majeurs.
Cette nouvelle étape au Sénat intervient dans un climat de méfiance persistante entre majorité et opposition.
Depuis la présentation de cette proposition de loi, les contestations n’ont cessé de s’intensifier, alimentées par les départs de députés de l’opposition lors des débats à l’Assemblée nationale et par les manifestations ayant fait plusieurs victimes dans la capitale, illustrant la sensibilité d’un dossier qui continue de diviser profondément la classe politique congolaise.
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