À Kinshasa, ce 2 juin 2026, des députés nationaux et sénateurs de l’AFDC-A se disant fidèles au chef de l’État ont présenté une série de propositions visant à modifier la Constitution, afin de renforcer la stabilité institutionnelle, réduire les coûts électoraux et réorganiser la gouvernance du pays.
Réunis au sein de la coordination des groupes parlementaire et politique de l’AFDC-A, les signataires du document défendent un changement substantiel de l’architecture institutionnelle actuelle. Leur initiative intervient alors que les discussions sur l’avenir des institutions congolaises continuent d’alimenter le débat politique à travers le pays.
« Le fonctionnement actuel des institutions politiques au niveau central associe les éléments du régime présidentiel avec l’élection du Président de la République au suffrage universel sur base d’un programme, qui préside le conseil des ministres sans être membre du gouvernement et un gouvernement qui découle de la majorité parlementaire », ont-ils expliqué.
Parmi les principales propositions figure l’adoption d’un régime présidentiel intégral, avec la nomination de tous les membres du gouvernement par le Président de la République. Les auteurs du document suggèrent également de remplacer l’élection présidentielle au suffrage universel par un scrutin organisé en congrès réunissant députés nationaux et sénateurs.
Les élus favorables à cette réforme plaident toutefois pour le maintien d’un Parlement bicaméral, estimant que les deux chambres demeurent essentielles pour garantir l’équilibre institutionnel et limiter les excès de pouvoir.
Le texte propose en outre la suppression de la Caisse nationale de péréquation, jugée inadaptée à la forme unitaire de l’État congolais. Les signataires recommandent également la fin du mécanisme de retenue à la source de 40 % des recettes nationales par les provinces, au profit d’une mise à disposition de 20 % des recettes générales réparties entre les 26 provinces selon une loi organique fondée sur le principe de solidarité.
Dans le même élan, ils soutiennent le maintien de la régionalisation des provinces ainsi que de la décentralisation des entités territoriales décentralisées. Selon eux, cette organisation reste indispensable à la stabilité d’un pays caractérisé par son immensité géographique et sa diversité sociologique.
Le document préconise également la nomination par le Président de la République de gouverneurs et vice-gouverneurs non originaires des provinces concernées. Il suggère par ailleurs que les motions de défiance et de censure initiées dans les assemblées provinciales soient soumises à un double contrôle de l’Inspection générale des finances et de la Cour des comptes.
Autre proposition majeure : l’allongement de la durée des mandats. Les signataires souhaitent voir le mandat présidentiel passer de cinq à sept ans, avec une application similaire aux députés nationaux et aux sénateurs.
Depuis l’adoption de la Constitution de 2006, plusieurs acteurs politiques ont régulièrement plaidé pour des ajustements du système de gouvernance, tandis que les dernières consultations électorales ont continué de mettre en lumière les défis liés au financement des scrutins et au fonctionnement des institutions nationales et provinciales.
Rédaction
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