Le député national Josué Mufula débarqué de l’avion et arrêté à l’aéroport de Goma le mardi 8 février, a bénéficié d’une liberté provisoire ce mercredi 9 février.
La cour militaire m de Goma a pris en délibéré l’exception d’incompétence personnelle (“ratione personae”) soulevée par les avocats du député Josué Mufula et a décidé de le libérer provisoirement.
Elu de Goma jugé en flagrance à la cour militaire de Goma. Ses avocats ont au cours du procès soulevé certaines notamment de l’Incompétence de la cour militaire conformément à l’Art.19 Constitution qui stipule “Nul ne peut être ni distrait ni soustrait de son juge naturel. C’est la cour de cassation qui juge les députés nationaux”.
Ils ont également évoqué l’exception e relative aux privilèges de juridiction qui restent même en état de siège (art.61 Constitution).
Le député Mufula a quitté sa cellule de détention et actuellement à son domicile .
La rédaction
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