En guise de maintenir la stabilité équilibrée de l’appareil judiciaire de la République Démocratique du Congo, le Syndicat National Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC), menace de passer à la vitesse supérieure en guise de contrecarrer les manœuvres du Front Commun pour le Congo (FCC), liés à une légion de propositions des lois déposées au bureau de l’Assemblée nationale en ce qui concerne notamment, la réforme de prérogatives sacrées de la justice du pays.
Au terme d’une étude approfondie de cette proposition des lois en trio, le SYNAMAC estime que ces propositions déverrouillent la constitution en ce qu’elles dénaturent son exposé de motif qui consacre la séparation nette des trois pouvoirs et qu’elles travestissent la portée des articles 81, 149, 151, et 152 et 220 de la constitution qui consacrent l’indépendance de la justice.
Eu égard à ce qui précède, le SYNAMAC est convaincu que ces propositions de lois tendent à étouffer l’indépendance de la justice en soumettant le ministère public sous le joug politique du ministre de la justice qui assurera son contrôle et sa direction.
Toutefois, le SYNAMAC demande que ces propositions de lois soient retirées de la commission politique, administrative et juridique (PAJ) ou rejetées par l’Assemblée nationale qui est induite en erreur.
A noter que, le SYNAMAC se réserve la possibilité, au cas où ces propositions de lois ne sont pas retirées ou rejetées, de saisir le chef de l’État par voix de pétition.
PAUL ZAIDI
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