Le ministre d’État à la Justice de la République démocratique du Congo, Guillaume Ngefa, a présenté mardi à Bruxelles une série de réformes destinées à restaurer la crédibilité du système judiciaire, qu’il considère comme essentielle à la paix et au développement du pays.
En mission officielle en Belgique depuis dimanche, le garde des Sceaux s’exprimait lors d’une conférence organisée à l’ambassade de la RDC, devant des membres de la diaspora congolaise.
« Dès ma prise de fonction il y a huit mois, et conformément à la vision du président Félix Tshisekedi et à la feuille de route du gouvernement, nous avons mis en place une série de réformes visant à rendre la justice crédible, en me focalisant sur cinq priorités », a déclaré M. Ngefa.
Parmi ces priorités figure la lutte contre le « désert judiciaire ». Le ministre a annoncé la création prochaine de tribunaux de paix dans plusieurs localités jusque-là dépourvues d’institutions judiciaires, notamment à Kabeya Kamuanga, Tshilenge, Basankusu et Kutu. Chaque structure comprendra un parquet, un tribunal et une résidence pour magistrat, pour un coût estimé à 500.000 dollars.
M. Ngefa a également indiqué que le président Tshisekedi avait signé une ordonnance déclarant « nuls et non avenus » tous les actes judiciaires posés dans les zones contrôlées par le groupe armé M23, qu’il accuse d’être soutenu par le Rwanda.
« Nous suivons de près tous les crimes qui sont commis dans l’Est de la RDC pour que la réponse judiciaire soit appliquée », a-t-il affirmé, soulignant que cette démarche s’inscrit dans une coopération judiciaire renforcée avec plusieurs pays, dont la Belgique et le Qatar. L’objectif, selon lui, est de poursuivre à l’étranger les auteurs de crimes et d’infractions de corruption liés à la RDC, ainsi que de récupérer les fonds publics détournés.
Des discussions sont également en cours avec l’Union européenne, les Pays-Bas, la Suisse, la Chine et la Zambie pour étendre cette coopération.
Le ministre a par ailleurs évoqué la mise en place prochaine d’un Tribunal pénal économique et financier, actuellement en phase d’opérationnalisation, ainsi que la nécessité d’encadrer l’usage des réseaux sociaux. Ceux-ci ne doivent pas devenir « des espaces de non-droit », a-t-il estimé, appelant à distinguer liberté d’expression et infractions telles que l’injure et la diffamation.
La rencontre s’est tenue en présence de l’ambassadeur de la RDC auprès des pays du Benelux et de l’Union européenne, Christian Ndongala Nkunku, qui s’est entretenu plus tôt dans la journée avec le ministre sur les questions de corruption, de blanchiment de capitaux et de criminalité économique organisée.
Selon M. Ngefa, les réformes engagées s’articulent autour de cinq axes majeurs : la lutte contre l’impunité, la corruption et la spoliation des biens publics et privés, l’amélioration des conditions carcérales, la digitalisation des documents judiciaires, la réforme du cadre légal et le renforcement de la coopération internationale.
Concernant la gestion du patrimoine de l’État, il a indiqué que 154 maisons appartenant à l’État avaient déjà été récupérées dans le cadre de la lutte contre les détournements.
Pour le ministre, seule une justice efficace et crédible permettra à la RDC de consolider la paix et de favoriser un développement durable.
La rédaction
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