Selon lui, la proclamation de la dissolution de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) ne permet pas, à elle seule, de déterminer le statut juridique du M23 ni de garantir la reprise automatique des engagements antérieurement souscrits dans le cadre du processus de paix.
La présence de dirigeants du M23, notamment Bertrand Bisimwa et Sultani Makenga, au sein de la nouvelle organisation ne constitue pas non plus une preuve suffisante, selon le professeur de droit, que le FRN assume l’ensemble des obligations de l’ancienne structure.
Face à ces incertitudes, Roger-Claude Liwanga appelle le Qatar, avec l’appui de l’Union africaine, des États-Unis et de la Suisse, à obtenir rapidement des clarifications écrites auprès des parties concernées. L’objectif est de déterminer précisément la place du FRN dans les négociations et le devenir des engagements déjà pris.
En attendant ces éclaircissements, le juriste recommande de maintenir le cadre de Doha existant. Il met en garde contre toute conclusion précipitée qui consisterait à considérer soit que le FRN succède automatiquement à l’AFC/M23, soit que la création de cette nouvelle structure rend caducs les engagements antérieurs, notamment ceux relatifs au cessez-le-feu.
Cette prudence renvoie aux dispositions de l’Accord-cadre du 15 novembre 2025, qui reconnaît l’AFC/M23 comme partie non gouvernementale aux négociations. La création du FRN, le 12 octobre 2026, remet ainsi au premier plan la question de la continuité juridique des engagements pris dans le cadre de Doha, alors que la clarification du statut des parties demeure essentielle à la poursuite du processus de paix.
Elisé Kant
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