Le ministère public a requis mercredi 19 août 2026, à Kinshasa, 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre Constant Mutamba et Chançard Bolukola, poursuivis pour détournement présumé de fonds publics et blanchiment de capitaux liés à la gestion du FRIVAO en RDC.
Devant la Cour de cassation, le premier avocat général Jacques Meli Meli a demandé la condamnation des deux prévenus à 15 ans de travaux forcés, assortis de plusieurs peines complémentaires. Le parquet général a également sollicité le rejet de toutes les actions civiles introduites dans cette affaire.
« En conséquence, condamner en concours idéal chacun des prévenus à 15 ans de travaux forcés, ainsi qu’aux peines complémentaires chacun », a requis Jacques Meli Meli, premier avocat général près la Cour de cassation.
Ces sanctions complémentaires comprennent notamment l’interdiction du droit de vote et d’éligibilité pendant 5 ans après l’exécution de la peine, l’interdiction d’accéder aux fonctions publiques et paraétatiques à tous les niveaux, ainsi que l’exclusion du bénéfice de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation.
L’affaire concerne Constant Mutamba, ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, ainsi que Chançard Bolukola, coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, FRIVAO. Tous deux sont poursuivis pour des faits présumés de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux.
Au cours de l’audience, le président de la composition, le juge Jean Ubulu, a également évoqué l’absence de Constant Mutamba, hospitalisé au Centre médical Harmonie à Kinshasa.
« Le prévenu Constant Mutamba hospitalisé au Centre médical Harmonie ne comparaît pas à l’audience de ce jour, ni personne pour son compte », a indiqué le juge Jean Ubulu.
Selon le président de la composition, l’ancien ministre avait reçu, depuis le 6 août, une notification l’invitant à comparaître à l’audience du mercredi 19 août. Un huissier s’était rendu au Centre médical Harmonie, précisément dans la chambre 7, pour lui remettre la citation à comparaître. Le prévenu aurait reçu le document, mais aurait refusé de le signer.
Malgré cette absence, la Cour de cassation a poursuivi l’examen du dossier. Le juge Jean Ubulu a notamment indiqué que le dossier était « en état », écartant ainsi l’hypothèse d’un défaut à l’égard du prévenu absent.
Cette absence intervient alors que Constant Mutamba avait déjà quitté une précédente audience. Le président de la composition avait alors déclaré que le prévenu « a levé son pied du prétoire », avant la poursuite des débats judiciaires.
Dans ses réquisitions, le ministère public s’est notamment intéressé aux fonds décaissés par le FRIVAO dans le cadre de plusieurs opérations. Parmi les éléments évoqués figure un paiement de 1 024 000 dollars américains effectué au profit de la société Divo pour un documentaire consacré à la guerre de Kisangani, alors que le devis présenté faisait état de 640 000 dollars.
Le parquet général estime que, même après la restitution d’une partie des sommes au FRIVAO, l’infraction était déjà constituée au moment du décaissement des fonds.
La partie civile a, de son côté, demandé à la Cour de faire appliquer la loi avec rigueur à l’ancien ministre. Me Henry Mupila, avocat de la République, a soutenu que les personnes investies de responsabilités publiques devaient répondre de leurs actes lorsqu’elles sont soupçonnées d’avoir porté atteinte aux finances de l’État.
« La rigueur de la loi, cette fois, devrait être sans complaisance à son égard », a plaidé Me Henry Mupila.
Le dossier est examiné à Kinshasa, capitale de la RDC située dans l’ouest du pays, à plus de 1 000 kilomètres de Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, dans le nord-est. Les fonds du FRIVAO sont destinés à réparer les préjudices subis par les victimes des activités illicites de l’Ouganda sur le territoire congolais.
Le FRIVAO découle notamment de l’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice, qui avait condamné l’Ouganda à verser des réparations à la République démocratique du Congo pour les dommages causés lors de ses opérations militaires sur le territoire congolais. La gestion de ces fonds destinés aux victimes a depuis suscité plusieurs interrogations et fait l’objet de procédures judiciaires.
Les plaidoiries et réquisitions du mercredi 19 août 2026 constituent ainsi une nouvelle étape dans cette affaire, alors que la Cour de cassation doit encore examiner les arguments des différentes parties avant de se prononcer sur le fond du dossier.
Élisé Kant
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