Le président Félix Tshisekedi a annoncé, lundi 29 juin, à l’occasion du 66ᵉ anniversaire de l’indépendance de la République démocratique du Congo, avoir saisi la Cour constitutionnelle pour examiner la conformité de la loi sur l’organisation du référendum avant sa promulgation, afin de garantir le respect de la Constitution.
« S’agissant de la loi référendaire, adoptée par les deux chambres du Parlement, je tiens à rappeler qu’elle relève du fonctionnement normal de nos institutions et du principe de séparation des pouvoirs. Dans une République démocratique, le Parlement débat, délibère et légifère. Le président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions, exerce les prérogatives que lui confère la Constitution. Les juridictions compétentes, quant à elles, veillent au respect de l’ordre constitutionnel et de l’État de droit. C’est dans cet esprit de coopération interinstitutionnelle et de respect de l’État de droit que j’ai déféré cette loi à la Cour constitutionnelle aux fins d’examen de sa constitutionnalité avant sa promulgation éventuelle, conformément à l’article 160, alinéa 3, de notre Constitution », a déclaré Félix Tshisekedi.
Le chef de l’État a expliqué que cette démarche traduit son attachement au fonctionnement régulier des institutions et au respect des dispositions constitutionnelles. Il a insisté sur le fait que chaque institution exerce les compétences que lui reconnaît la Constitution, dans un esprit de collaboration et d’équilibre des pouvoirs.
Poursuivant son intervention, Félix Tshisekedi a affirmé que les grandes décisions de la République doivent impérativement respecter les procédures prévues par la loi fondamentale.
« Dans une démocratie, aucune décision, aussi importante soit-elle, ne saurait s’affranchir des règles, des procédures et des garanties que nous impose la loi fondamentale. La République ne ferme la porte à aucun de ses enfants dès lors qu’ils choisissent la voie du dialogue, du respect des institutions et de la loyauté envers la nation », a-t-il ajouté.
Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat avant la clôture de la session ordinaire de mars, la loi fixant les modalités d’organisation des référendums suscite des interprétations divergentes sur sa portée.
Les partis de l’opposition estiment que ce texte pourrait ouvrir la voie à une révision de la Constitution permettant au pouvoir en place de prolonger son maintien à la tête du pays. De son côté, la majorité parlementaire soutient qu’il s’agit uniquement de combler un vide juridique en encadrant l’organisation des référendums prévus par la Constitution.
Ce débat intervient plusieurs mois après les discussions engagées autour d’une éventuelle réforme constitutionnelle. Jusqu’à présent, la République démocratique du Congo ne disposait pas d’une loi spécifique définissant les conditions d’organisation des référendums, malgré les dispositions prévues par la Constitution de 2006.
La rédaction
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