Allègement de l’état de siège : à Beni, un avocat pense que la procédure est moins juridique

L’allègement du régime militaire dit de l’état de siège par le président de la République Félix Antoine Tshisekedi n’a pas aucun soubassement juridique, d’où il n’a pas sa raison d’être. C’est ce que révèle Maître Fabrice Mulwahali, avocat au barreau du Nord-Kivu, un jour après le discours du chef de l’État sur l’annonce de la levée graduelle de l’état de siège en province du Nord-Kivu et en Ituri.

Selon ce défenseur des droits humains, nulle part dans la constitution congolaise n’est indiqué le retrait graduel de l’état de siège.

« Il faut dire que dans son adresse, il a fait mention de certains allègements en termes de mesures prises. Personnellement, je crois qu’il n’existe pas clairement des dispositions de la constitution qui prévoit se genre des mesures, autrement dit lorsqu’on décrète l’état de siège, il y a des dispositions légales qui prévoit comment ça se passe et lorsqu’on veut lever celui-ci, la loi est aussi claire quant à ce. Il s’agit notamment de prescrits de l’article 54 de la constitution de 2006 tel que modifié à ce jour. Ces mesures prises par le chef de l’État sont pratiquement politiques que juridiques. Le chef de l’État décide de précéder par certains allègements des mesures. Je crois que ça ne reflète pas directement le désir de la population » indique ce spécialiste en droit.

Cependant, il suggère que cette mesure soit levée surtout que dans certains territoires sous son administration, les compatriotes combattent les rebelles du M23 au su et au Vu de l’armée régalienne.

À la question de savoir sur les déroulement des élections en cours au pays, ce défenseur des droits humains précise que c’est impossible pour les habitants sous cette mesure de participer aux élections dans tous les niveaux.

« Et si l’état de siège au début avait comme objectif d’instaurer l’autorité de l’état en imposant la paix, en neutralisant les groupes armés, alors on est tous d’accord qu’après deux ans, rien a été fait. Aujourd’hui par exemple on est tous d’accord que ceux qui combattent se sont d’autres forces ,qui dirait que se sont même pas les forces loyalistes mais de compatriotes comme on aime bien les appeler les WAZALENDO c’est pas vraiment dans le cadre de l’état de siège. Nous sommes déjà engagés dans le processus électoral et c’est clair aux yeux de la loi que des entités sous état de siège ne peuvent pas aller aux élections. Est-ce que nous irons en tant que province sous état de siège ? » s’interroge Fabrice Mulwahali.

Rappelons que cette mesure exceptionnelle a été instaurée au mois de mai 2021 par l’ordonnance présidentielle dans deux provinces notamment du Nord-Kivu et l’Ituri pour imposer la paix dans cette partie Orientale. Dès lors, l’insécurité ne cesse de battre son plein et des groupes armés naissent comme
c’est le cas en Ituri avec l’avènement de Tchini ya Tuna, MAPI, pour ne citer que ces deux.

Espérance Mahamba depuis Beni