Nord-Kivu : Le gouverneur Constant Ndima fixe les frais de scolarité pour cette année scolaire 2023-2024 (Arrêté)

Le Gouverneur du Nord-Kivu , le lieutenant général Ndima N’kongba Constant, a fixé les frais scolaires à payer au niveau de l’enseignement maternel, secondaire général, cycle court des humanités générales et techniques pour cette année scolaire 2023-2024.

Selon cette fixation contenue dans l’arrêté du gouverneur signé le 1er septembre, le seuil minimal des frais de fonctionnement et technique est de 60.000FC et le seuil maximal de
200.000FC

• Pour L’enseignement Maternel, Enseignement Général et Education de Base 7ème et 8ème) : de 60.000FC à 130.000FC par trimestre;
• Pour l’enseignement Technique Catégorie : Commercial et Gestion, Social, Tourisme, Hôtesse d’accueil et Secrétariat) : de 60.000FC à
160.000 FC par trimestre ;
• Pour l’enseignement Technique, catégorie : Agriculture Générale, Vétérinaire, Nutrition, Foresterie, Pêche et Elevage, Hôtellerie : de 60.000FC à 160.000FC par trimestre ;
• Pour l’enseignement Technique, catégorie : Option scientifique, Technique Industrielle,
Electronique, Pétrochimie, Aviation Civile, Construction, Coupe et Couture) de 65.000FC à 200.000FC par trimestre.

« Pour une école dont le budget de sa gestion dépasse le seuil maximal, le conseil de gestion sollicitera
une dérogation expresse des autorités Provinciale », précise l’arrêté.

Ainsi donc, les frais de scolarité autorisés à être perçus dans les Etablissements Publics d’enseignement aux niveaux maternel, secondaire général, cycle court et humanités sont, Les frais de minerval (1.000Fc par an), Les frais de bulletin scolaire (1.000Fc par an); Les frais de fonctionnement et technique (variant entre 60.000 et 200.000Fc par trimestre comme susmentionnés), et Les Frais de participation aux épreuves de fin des cycles.

Ce même document indique que la gratuité étant totale à l’école primaire, surtout dans les établissements publics, les frais de participation aux épreuves de fin de cycle Primaire sont interdits même pour les établissements privés. cependant, les frais de participation au Test National de Sélection et Orientation Scolaire et Professionnelle, ( TENASOSP) et au Jury National de cycle Court et de l’Examen d’Etat seront fixés ultérieurement.

À son article 22, une exception est faite à chaque enseignant de l’école primaire des établissements publics qui bénéficie d’une exemption totale des frais scolaires en faveur de deux de ses enfants au maximum, évoluant au niveau du secondaire et des humanités des Etablissements Publics.

Les frais d’internat, seront fixés de commun accord entre le gestionnaire ou le promoteur d’école, avec le comité des parents et le comité de gestion en présence d’un représentant d’un pouvoir public, tenant compte des réalités socio-économiques du milieu et de l’école concernée.

Comme les écoles privées agréées sont épargnées de la gratuité de l’enseignement primaire, l’autorité provinciale indique que leurs frais de scolarité seront fixés en Assemblée Générale par leurs promoteurs, en concertation avec les comités des parents d’élèves et en présence du représentant du pouvoir public.

D’après le Gouverneur, tous les frais seront payés en francs congolais et ceux non repris par cet arrêté sont réputés illégaux. Il est donc strictement interdit aux chefs d’établissements de percevoir d’autres frais en dehors de ceux cités dans le cet arrêté. Les responsables des écoles sont donc prévenus.

Jérémie Kabali