Voici le compte rendu de la 96ème réunion du conseil des ministres de la RDC

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union Africaine, la quatre-vingt-seizième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 28 avril 2023.

Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

Points d’information ;

Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;

Examen et adoption des dossiers.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :

1. De l’évaluation des contrats de performance des entreprises et établissements publics

Le Président de la République tient à redynamiser le modèle d’évaluation de la performance des entreprises du Portefeuille de l’État et des établissements publics qui, chaque année, signent des contrats de performance avec les mandataires de l’Etat au sein de ces entités.

S’interrogeant sur l’efficacité du dispositif mis en place pour assurer le suivi et évaluation de leurs activités, il a demandé à Madame la Ministre d’État, Ministre du Portefeuille et à chaque Ministre sectoriel, de déposer au Premier Ministre, sous la forme d’un tableau synthèse, le rapport d’évaluation des contrats de performance des entités sous leurs tutelles respectives pour l’exercice 2022, en mettant en exergue, selon l’objet social de chacune d’elle, les indicateurs tels que : le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée et le résultat net.

Le résultat de ce rapport devra être présenté, par le Premier Ministre, prochainement au Conseil en vue d’étudier les perspectives d’amélioration de ce dispositif.

Le Cabinet du Président de la République sera mis à contribution pour appuyer le processus de redynamisation du dispositif de suivi et évaluation des performances de ces entités dans les meilleurs délais afin de garantir l’atteinte des missions stratégiques assignées à chacune d’elles.

2. Du rappel sur l’opportunité de l’élaboration et de la publication des Indicateurs du marché du travail

Rappelant ses instructions données au Gouvernement lors de la 71ème réunion du Conseil des Ministres du 30 septembre 2022, concernant l’opportunité d’intégrer les indicateurs du marché du travail dans le cadre macro-économique et budgétaire, le Président de la République a indiqué que chaque portefeuille Ministériel du Gouvernement repose sur un gisement d’emplois potentiels à créer, à conserver ou à moderniser tant par le secteur privé que le secteur public dans les domaines de vos attributions respectives.

Il y a donc lieu que le Gouvernement réserve le bénéfice d’un traitement d’urgence sur tout dossier d’investissement susceptible de créer des emplois et d’ajuster ses politiques publiques en vue de tendre vers une situation de plein emploi pour notre population active. Car, dans sa vision, tout congolais en âge de travailler doit s’insérer dans un écosystème favorable à l’emploi.

A la veille de la Journée internationale du Travail, le Président de la République a réitéré son instruction aux membres du Gouvernement concernés par la mise en œuvre de la feuille de route relative à l’intégration des indicateurs du travail dans le cadre macroéconomique et budgétaire, dès cette année, de commencer leurs travaux dans un bref délai.

Il a chargé le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, et le Ministre des Finances de faciliter l’organisation des activités prévues par ladite feuille de route, afin d’obtenir, dès la fin du trimestre en cours, les principaux indicateurs retenus, à savoir la population active, le taux d’activité, le taux de chômage, mais aussi de projeter le potentiel d’emplois à créer dans des secteurs tels que l’environnement, la gestion des déchets, et le tourisme.

De la résurgence des conflits entre organes statutaires au sein des entreprises du portefeuille de l’Etat et des établissements publics

Faisant suite aux rapports lui parvenus faisant état des cas de plus en plus nombreux de conflits entre les organes statutaires tant au sein des entreprises du portefeuille de l’Etat que des établissements publics, le Président de la République a attiré l’attention des différents protagonistes sur la nécessité de mettre un terme, une fois pour toutes, aux mauvaises pratiques du passé.

Il a demandé à la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille ainsi qu’aux Ministres sectoriels de s’impliquer activement pour ramener la paix, et faire respecter les Lois et Règlements en matière de gestion des entreprises, sans lesquels aucune des réformes d’envergure envisagées ne saurait voir le jour.

Par ailleurs, le Président de la République a chargé l’Inspection Générale des Finances de s’assurer de l’application stricte des dispositions contenues dans les Décrets précités, notamment le nombre des participants requis aux réunions des Conseils d’administration, les droits et avantages sociaux octroyés aux mandataires actifs et non actifs, ainsi qu’aux censeurs et représentants des Ministres, mais aussi de respecter le fonctionnement de ces entités avec les nombres d’agents définis dans le cadre organique de chacune d’elles.

De la fin des atermoiements dans la gouvernance publique

Le Président de la République a été saisi des troubles à l’ordre public qui sont survenus il y a quelques jours, au niveau de la commune de Kitambo à Kinshasa où des riverains, excédés par l’amoncellement d’immondices sur un espace de dépôt et de collecte communal d’ordures ménagères, ont exprimé, de manière spontanée, leur désarroi et mécontentement, en incendiant notamment ledit dépotoir et en bloquant l’artère principale longeant le site ; créant ainsi des perturbations et des dégâts matériels.

Il a déploré cette situation malheureuse qui résulte d’un dysfonctionnement technique au niveau de la collecte des déchets mais surtout et avant tout, de la fâcheuse manie observée à différents niveaux de la gouvernance publique qui consiste à rechigner à exécuter une action dans les délais impartis.


Pour le Président de la République, il est inacceptable que les administrations publiques puissent souvent laisser faire des situations de non-conformité aux prescrits réglementaires dans des secteurs qui touchent à la vie quotidienne de nos concitoyens, notamment dans les domaines de la salubrité, de l’urbanisme et du foncier, de l’établissement des commerces de quartier, qui occasionnent des nuisances de tous types.

C’est pourquoi, dans l’optique d’instaurer une gouvernance exemplaire dans le chef de l’ensemble des cadres de la Territoriale pour exercer une gestion publique de proximité efficace et efficiente, il a réitéré son instruction donnée lors de la 82ème réunion du Conseil des Ministres du 13 janvier 2023, au sujet de l’organisation d’un séminaire de renforcement des capacités pour les autorités de la Territoriale nommées récemment. Et cela, afin de leur permettre de produire, chacun dans la limite de ses attributions, les résultats attendus de l’action gouvernementale par la population, essentiellement à court et à moyen terme.

Il en est de même pour nos Administrateurs de Territoire, nos Maires et Bourgmestres ainsi que leurs Adjoints respectifs, car certaines de leurs juridictions ont la dimension géographique de villes dans d’autres pays, et par conséquent, ils méritent d’être suffisamment outillés pour l’exercice des prérogatives que leur confère la Constitution.

Le Premier Ministre a été encouragé à veiller à l’organisation, dans un bref délai, du séminaire de renforcement des capacités des autorités territoriales, suivant le programme soumis par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, dans les différentes villes réparties sur l’ensemble du pays.

Intervention du Premier Ministre :

A la suite de la communication du Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre a axé son intervention sur quatre (04) points.

Au sujet du Séminaire du Gouvernement, le Premier Ministre a réitéré ses remerciements au Président de la République, Chef de l’Etat, pour avoir permis au Gouvernement de tenir, durant deux jours, soit les mardi 25 et mercredi 26 avril 2023, à Kinshasa, le Séminaire de renforcement des capacités de ses membres.
Centré sur le thème « construire une cohésion efficace et créer une dynamique de changement par la culture de l’excellence et la gestion publique axée sur le résultat du programme gouvernemental », ces assises ont permis au Gouvernement de procéder à une évaluation de la mise en œuvre des actions inscrites dans son Programme d’Actions selon la vision du Chef de l’Etat.

Rappelant à chaque membre du Gouvernement l’impérieuse nécessité de la matérialisation de la vision du Chef de l’Etat pour le bien-être de nos populations, il les a invités à poursuivre, à la suite de sa conversation avec un échantillon représentant des secteurs prioritaires de la vie nationale intervenu le lundi 24 avril 2023, cet exercice de redevabilité, exercice qui implique abnégation, disponibilité, sacrifice.

En ce qui concerne la propreté des Villes et Villages de notre pays, le Premier Ministre a rappelé que cette initiative est inscrite dans le Programme d’Action du Gouvernement, dans son pilier 10, Axe 46. Ceci pour penser notre avenir en termes de développement durable qui se situera à l’intersection entre l’économie, le social et l’écologie.

Face aux efforts timides et isolés déployés jusque-là en vue de rendre propres nos agglomérations, le Premier Ministre a demandé à la Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, ainsi qu’aux autres Ministres sectoriels d’instruire tous leurs Services pour que les efforts de propreté et d’hygiène soient intensifiés et étendus à toutes les villes et villages de la République Démocratique du Congo, et qu’il soit veillé à ce que chaque toit de notre pays soit pourvu au moins d’un arbre fruitier.

A propos du 11ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Mécanisme Régional de Suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba pour la Paix, la Sécurité et la Coopération pour la RDC et la Région, le Premier Ministre a informé le Conseil de la participation de notre pays à ces assises prévues du 02 au 06 mai 2023 à Bujumbura.

Il a indiqué que cette réunion va se tenir dans un climat de recherche de la paix et de la sécurité dans l’Est de notre pays avec en toile de fonds la mise en œuvre de l’Accord de Nairobi et la feuille de route de Luanda à travers le cantonnement des éléments du M23 et le déploiement de l’EAC.
Ces efforts sont annihilés par la mauvaise foi du Rwanda, à travers des infiltrations multiples et son influence directe sur ce mouvement de terroristes.

Il a rappelé qu’en date du 24 février 2023, les travaux de la 10ème réunion avaient planché sur le bilan de la situation politique et des conditions de sécurité dans la Région ainsi que des progrès enregistrés dans la mise en œuvre de l’Accordcadre depuis la dernière réunion tenue à Kampala en octobre 2018.

Des 3 signataires dudit Accord-cadre, seule la République Démocratique du Congo a accompli les 9 engagements lui imposés dans l’Accord, et a même institué le Mécanisme National de Suivi. Cette situation rend impuissante la Communauté internationale, pourtant, en tant que garante dudit Accord, devrait obliger ces deux autres signataires à fournir plus d’efforts dans la matérialisation des recommandations.

Quant à la Journée internationale du Travail qui sera célébrée le 1er mai 2023 sous le thème continue de la promotion du travail décent, dans un monde en perpétuel mutation, le Premier Ministre a, au nom du Gouvernement, souhaité une bonne fête de travail à toutes les travailleuses et tous les travailleurs de notre pays.

Il a également rappelé les enjeux qui jonchent ce secteur, et plus particulièrement l’obligation du Gouvernement d’offrir aux congolais, une perspective de dignité, sur leur sol, en stimulant la création d’emplois et en luttant contre la précarité et la discrimination des couches vulnérables.

Pour clôturer son intervention, le Premier Ministre a évoqué le dernier Rapport de la Banque Mondiale qui place la République Démocratique du Congo parmi les trois pays africains les plus résilients sur le plan économique. Sans verser dans l’autosatisfaction, il a indiqué que le Gouvernement se félicite de voir ses efforts reconnus par les instances internationales.

POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, l’Etat du territoire national qui reste dominé par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la
République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Il a indiqué que l’état d’esprit de la population a été marqué, cette semaine, par :

Les commentaires en sens divers concernant les retombées attendues à la suite du Séminaire organisé à l’attention des membres du Gouvernement ;

Les attentes de l’opinion au sujet de la mise en œuvre de la feuille de route issue de l’Accord de Luanda en rapport avec la situation sécuritaire dans la partie Est du pays ;

L’escalade de l’activisme des miliciens des groupes armés Communautaires
CODECO/Lendu, ZAÏRE/MAPI Herna, Chini ya Kilma et Chini ya
Tuna/Bira dans la Province de l’Ituri ;

La montée des faits du banditisme urbain et péri-urbain dans quelques grandes Villes et agglomérations urbaines.

Dans le volet sécuritaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a mis l’accent sur les efforts du Gouvernement entrepris pour la résolution du conflit communautaire Teke-Yaka dans les provinces de Kinshasa, du Kwango et du Kwilu.

Ce conflit est à la base des actes d’insécurité attribués aux insurgés Mobondo et des actes d’intolérance envers les ressortissants d’une province voisine au village Mbelembele, secteur de Nkara, territoire de Bulungu où des maisons des concernés ont été incendiées et d’autres saccagées.

Dans le registre des sinistres et catastrophes, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a, avec émoi, donné les informations de taille sur l’incendie du Lycée Mwanga dans la commune de Dilala, ville de Kolwezi. Cette situation rappelle l’urgence de réorganiser la Protection Civile et le Service des Sapeurs-Pompiers.

Le bilan définitif de cette situation indique : 01 mort (24 heures après l’incendie), l’élève en troisième année primaire Kanga Maloba, âgé de 10 ans, 132 blessés dont 127 élèves, 02 enseignants, 02 secouristes et 01 policier.

Le Conseil a pris acte de ce Rapport.

II.2. Situation sécuritaire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait le point de la situation opérationnelle de nos Forces de Défense et de Sécurité face à la situation sécuritaire du pays qui demeure préoccupante dans les territoires de Masisi, Rutshuru et Nyiragongo où les RDF/M23 poursuivent l’occupation des terrains. Dans certains axes dont principalement Chanzu, Runyonyi et Bigega, des nouveaux renforts en provenance du Rwanda sont arrivés.

Il a aussi évoqué le fait que les terroristes ADF/MTM poursuivent des attaques ciblées contre la population dans la profondeur de Mayangose, Mwalika, Ruwenzori et autres localités non tenues par les forces conjointes UPDFFARDC. Pour y faire face, les éléments de la force conjointe FARDC/UPDF multiplient des patrouilles de combat dans la Vallée de Mwalika, sanctuaire des
ADF/MTM.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a signalé qu’à l’Ouest, il s’observe une accalmie dans le territoire de Kwamouth, province de Maï-Ndombe. Il a informé le Conseil de l’institution d’une Commission chargée d’enquêter sur les exactions éventuellement perpétrées par les militaires dans le territoire de Kwamouth.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Situation sanitaire dans le pays

De prime à bord, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil de la participation des membres de son Ministère aux missions d’évaluation de la quatrième revue du programme économique du Gouvernement appuyé par la facilité élargie de crédit, et l’amorce de négociations sur le programme de résilience et de durabilité (RST).

Il en est ressorti le fait qu’avec la collaboration du Ministère des Finances, les cibles santé devraient être atteintes avant la fin du mois de juin 2023.

Il a, par la suite, informé le Conseil des conséquences des pluies diluviennes survenues en date du 17 au 21 avril 2023 dans la province du Kasaï, qui ont provoqué des inondations dans 4 Zones de Santé de la Direction Provinciale de Santé Kasaï (Tshikapa, Kalonda Ouest, Kanzala et Kamonia).
Ces inondations ont causé des pertes en vies humaines et d’importants dégâts matériels principalement la destruction des habitations, et des infrastructures de base (Ecoles, Centres de Santé, Points d’eau, etc.)

Plusieurs actions ont été menées : Mission d’évaluation rapide des besoins a été réalisée par les autorités provinciales en collaboration avec des acteurs humanitaires ; Activités d’assistance humanitaire sont en cours ; Sensibilisation des victimes sur le traitement de l’eau ; Distribution des 1000 kits Wash ; et, Mise en place des 15 points de chloration.

En troisième lieu, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation épidémiologique dans le pays en indiquant qu’à ce jour, les actions et interventions du Gouvernement se focalisent sur le choléra et la rougeole ; et les efforts sont aussi fournis pour que la maîtrise du Covid-19 ne se confonde pas à sa disparition.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

III.4. Rapport sur l’état d’avancement des préparatifs des IXèmes Jeux de la Francophonie à Kinshasa

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Francophonie a informé le Conseil de l’état d’avancement satisfaisant des préparatifs des neuvièmes Jeux de la Francophonie à Kinshasa.

En effet, les travaux de construction et/ou réhabilitation des infrastructures devant accueillir ces Jeux de la Francophonie 2023 poursuivent leur progression à la suite des mesures idoines prises par le Gouvernement et en cours de mise en œuvre par les parties prenantes au projet. La livraison desdites infrastructures devrait se faire dans les échéances requises, soit le 31 mai 2023.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Francophonie a été complété respectivement par le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics notamment sur le plan de la préparation des différents sites ; et, par le Ministre d’Etat, Ministre du Budget et le Ministre des Finances sur les aspects financiers qui connaissent aussi des progrès suivant le Plan de décaissement convenu.

La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines a, pour sa part, fait le point de la préparation des artistes qui doivent concourir durant ces jours de compétition. Dans la même veine, le Ministre des Sports et Loisirs a présenté au Conseil le plan de préparation de nos athlètes dans différentes disciplines retenues.


Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.5. Célébration de la 30ème Journée Mondiale de la Liberté de la Presse

Le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement a informé le Conseil des préparatifs de la célébration de la 30ème Journée Mondiale de la Liberté de la Presse le 03 mai 2023 à Kinshasa.

Il a indiqué que cette manifestation internationale coïncide avec l’avènement de la nouvelle Loi sur la presse. Ce texte vient redéfinir le paysage médiatique congolais. Elle va également consacrer la salubrité médiatique, recommandation formulée par Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo, Chef de l’Etat lors de l’ouverture et de la clôture des travaux des Etats Généraux de la Communication et Médias en janvier 2022.

Son application va entrainer la mise en œuvre de la majorité des résolutions des Etats Généraux de la Communication et Médias qui servent de boussole aux réformes à entreprendre pour encadrer et promouvoir l’exercice de la liberté de la presse en République Démocratique du Congo.

Le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement a informé les membres du Conseil que cette 30ème Journée Mondiale de la liberté de la presse sera célébrée sous le Haut-Patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.

Cette manifestation sera organisée par le Ministère de la Communication et Médias, en collaboration avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication(CSAC), les organisations professionnelles des médias et l’Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC), autour du thème national : « La liberté d’expression à l’épreuve de la situation sécuritaire en République Démocratique du Congo. Nouvelle loi sur la presse pour une nouvelle dynamique ».

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de sa 95ème réunion tenue le vendredi 21 avril 2023.


EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) DOSSIER

IV.1. Reconduction du contrat Programme de la Société Usine de Panification de Kinshasa

Le Ministre de l’Industrie a soumis au Conseil le rapport concluant à la nécessité de la reconduction du Contrat Programme de la société « Usine de Panification de Kinshasa » (UPAK). Il a rappelé que cette entreprise a bénéficié de trois contrats programme dont le dernier remonte à 2018, soit 4 ans après la promulgation de la Loi sur la sauvegarde des industries en difficulté de 2014.

La jurisprudence de ces 15 dernières années a démontré que l’importation de farine de blé destinée exclusivement à un usage industriel n’a occasionné aucun abus et n’a causé aucun préjudice au trésor public ni aux intervenants dans le secteur du blé, démontrant ainsi le bon comportement de l’UPAK.

Grâce à la stabilité apportée par cette mesure, l’UPAK a pu contribuer sensiblement non seulement à l’économie du pays, mais aussi à la résorption du chômage. Elle compte 800 employés directs et 1900 indirects. Le Pain UPAK est bien consommé à Kinshasa, dans le Grand Bandundu et au Kongo Central grâce à son prix abordable à tous.

Le Ministre de l’Industrie a rassuré le Conseil que l’évaluation contenue dans le dossier de demande de l’UPAK a été validée par les Experts des parties prenantes, à savoir : des Ministères de l’Economie Nationale, de l’Industrie, des Finances et de l’UPAK, conformément à l’article 7 dudit Contrat en vue de sa reconduction.

« Si l’UPAK venait à perdre cet alignement tarifaire, par effet d’entrainement, une perturbation de la production et des besoins en matière de fournitures importées pour la consommation locale va s’en suivre avec répercussion sur le prix du pain et sur la main d’œuvre », a – conclu le Ministre de l’Industrie.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.

Commencée à 13h42’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h57’.

Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement