Le Président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a signé jeudi une série de lois autorisant le gouvernement à prendre des mesures majeures, notamment la ratification de l’accord sur la facilitation des échanges entre la RDC et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Ces ordonnances ont été lues en direct à la télévision nationale, marquant une étape importante dans le processus de modernisation économique du pays.
Selon le texte officiel, la loi habilite le gouvernement à agir par ordonnance conformément à l’article 129 de la Constitution. L’article 2 précise les mesures concernées :
« La ratification de l’accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce, la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, la ratification de la charte africaine de la statistique ainsi que l’accord sur les subventions à la pêche de l’OMC », a-t-on indiqué.
La loi encadre aussi strictement le délai d’exécution de ces mesures, stipulant que le gouvernement dispose de trois mois pour les appliquer et doit soumettre les projets de loi de ratification au Parlement avant le 15 octobre 2025, sous peine de caducité.
Une impulsion majeure pour la coopération internationale
Dans le prolongement de ces mesures, plusieurs autres lois autorisant la ratification d’accords internationaux ont été promulguées. Elles concernent principalement des financements octroyés par des partenaires étrangers en vue du développement socio-économique du pays.
Parmi les accords ratifiés, on compte notamment :
- La convention de crédit entre la RDC et l’Agence française de développement (AFD) pour financer le projet d’appui à la transformation numérique, d’un montant de 400 millions de dollars USD.
- Le prêt du Fonds africain de développement (FAD) pour le développement des infrastructures et la valorisation des ressources en eaux transfrontalières avec la République centrafricaine, évalué à 12,5 millions d’unités de compte.
- La convention de crédit pour le projet « ville durable Boma », financée par l’AFD à hauteur de 40 millions d’euros.
- Le don remboursable de 30 millions de dollars USD accordé par l’Association internationale de développement via le Fonds vert pour le climat (Green Climate Fund) destiné à la réforme des secteurs de l’électricité et de l’eau.
- Un accord de prêt de 200 millions de dollars USD pour un projet de résilience contre les inondations urbaines.
- Deux accords de crédit totalisant 600 millions de dollars USD visant à renforcer la gouvernance, la transparence et la résilience économique du pays.
Le Président Tshisekedi a également promulgué la loi autorisant la prise de participation de l’État congolais au capital de l’entreprise Air Congo SA, marquant une volonté claire de renforcer les acteurs nationaux.
Citation du Président Félix Tshisekedi :
« Ces lois sont des instruments essentiels pour accélérer le développement durable de notre pays, renforcer notre intégration économique régionale et internationale, et améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. Nous devons agir rapidement et efficacement, dans le respect des institutions démocratiques, pour saisir ces opportunités de progrès. »
La Rédaction
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