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RDC : Constant Mutamba conteste sa condamnation à 10 ans et dénonce un procès qu’il juge expéditif

L’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba conteste sa condamnation à dix ans de travaux forcés, prononcée vendredi 18 septembre 2026 par la Cour de cassation à Kinshasa, dans l’affaire FRIVAO, dénonçant dans une lettre datée du dimanche 20 septembre un procès expéditif et un complot politico-judiciaire.

Dans cette lettre manuscrite adressée au « peuple congolais » et aux « peuples d’Afrique », Constant Mutamba affirme que sa condamnation constitue, selon lui, la poursuite d’une démarche politico-judiciaire entamée en avril 2025. Il rejette les accusations portées contre lui dans le dossier relatif à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).

« J’ai appris que la Cour de cassation m’a encore condamné à dix ans de travaux forcés, à l’issue d’un procès expéditif de deux jours, au cours duquel aucun témoin n’a comparu et aucune preuve de détournement n’a été brandie », écrit-il.

L’ancien ministre affirme également que les accusations financières retenues contre lui ne reposent pas, selon lui, sur des preuves matérielles de détournement de fonds publics. Il évoque notamment plusieurs opérations financières liées au FRIVAO et à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), tout en soutenant que les montants mentionnés dans le dossier n’ont pas été détournés.

« Les 14 millions de dollars américains n’ont jamais été décaissés. Les 4 millions de dollars de l’ICCN sont gérés par ce dernier pour la réhabilitation du zoo de Kinshasa, dont les travaux sont en cours », affirme Constant Mutamba.

Il soutient également que les opérations concernées ont été réalisées par le FRIVAO, qu’il présente comme un établissement public autonome, et affirme que le ministre de la Justice n’était pas gestionnaire des fonds de cette structure. Ces affirmations constituent sa propre défense dans une affaire dans laquelle la Cour de cassation a retenu contre lui des faits de détournement de deniers publics.

La juridiction a condamné Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés dans cette affaire, tandis que son coaccusé Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a écopé de sept ans. Les deux hommes ont également été privés pendant cinq ans de leurs droits de vote et d’éligibilité et exclus de l’accès aux fonctions publiques, selon les comptes rendus du verdict.

Dans sa lettre, Constant Mutamba affirme par ailleurs avoir été privé de son droit à la défense et dénonce ce qu’il considère comme des violations des règles de procédure. Il rejette aussi l’idée selon laquelle il aurait nourri des ambitions présidentielles et estime que ces accusations auraient servi à ternir son image.

« Voilà pourquoi ils ont escamoté plusieurs étapes et violé toutes les règles de procédure, me privant même de mon droit à la défense afin d’occulter la vérité », déclare-t-il.

L’ancien ministre va plus loin en affirmant que sa condamnation viserait son élimination physique. Cette affirmation n’est toutefois pas étayée dans la lettre par des éléments permettant de l’établir indépendamment. Il appelle néanmoins ses partisans à poursuivre ce qu’il qualifie de « résistance » et assure que son incarcération ne mettra pas fin à son engagement politique.

« La prison n’arrête pas le destin d’un homme politique, surtout celui qui est porté par le peuple », écrit-il, avant de citer plusieurs figures historiques ayant connu la prison, notamment Nelson Mandela, Patrice Lumumba, Étienne Tshisekedi, Thomas Sankara, Lula da Silva, Jomo Kenyatta, Robert Mugabe, Simon Kimbangu et Mahatma Gandhi.

Le verdict de la Cour de cassation est intervenu vendredi 18 septembre 2026 à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, après plusieurs reports du prononcé. Le ministère public avait requis quinze ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola. La Cour a finalement fixé les peines respectives à dix et sept ans.

Cette condamnation constitue la deuxième décision rendue contre Constant Mutamba par la Cour de cassation. Le 2 septembre 2025, l’ancien ministre avait déjà été condamné à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire portant sur des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo, au nord-est de la RDC.

Le dossier FRIVAO porte sur des fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo. Les poursuites dans cette affaire concernaient plusieurs décaissements représentant plus de 20 millions de dollars américains, selon les éléments rapportés lors du procès.

La Rédaction

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