Le député national Ayobangira Safari, élu de Masisi au Nord-Kivu, a déposé ce vendredi 2 octobre à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives au régime pénitentiaire, notamment celles concernant les travaux forcés.
Présentant le bien-fondé de son initiative devant ses collègues députés, Ayobangira Safari a estimé que certaines pratiques pénitentiaires ne sont plus conformes à la Constitution de la République démocratique du Congo.
Selon lui, l’article 16 de la Constitution proscrit les traitements contraires à la dignité humaine, tandis que certaines pratiques liées aux travaux forcés continueraient d’être appliquées dans les faits. Il a notamment évoqué, à titre d’exemple, le cas de l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba.
La proposition prévoit également que les détenus puissent tirer des revenus de certaines activités réalisées durant leur peine. L’objectif, selon le député, est de leur permettre de continuer à soutenir leurs familles, notamment pour la scolarité des enfants et les soins de santé.
Ayobangira Safari souhaite ainsi éviter que l’exécution de la peine ne se transforme en une « double peine » pour les condamnés et leurs familles.
Les commissions appelées à examiner le texte
Le député propose par ailleurs la réhabilitation des établissements pénitentiaires afin de leur permettre d’organiser des activités génératrices de revenus au profit des détenus.
Les différentes dispositions de cette proposition de loi devraient être examinées par les commissions parlementaires compétentes avant leur éventuel amendement et leur adoption par l’Assemblée nationale.
Norbert Mwindulwa
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