“Aucun professeur, chef des travaux, assistant, … N’a raison de faire payer le droit d’auteur aux étudiants alors qu’il n’en a pas paternité de l’oeuvre en question”, a révéle M.FIKIRI AKSANTI DAVID directeur provincial de la société congolaise des droits d’auteurs et des droits voisins (SOCODA) ce jeudi 23 lors d’un café de presse dans la salle de L’Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC)section du nord-kivu.
Selon FIKIRI AKSANTI DAVID, l’enseignent peut exiger le droit d’auteur sous deux conditions légales, soit s’il est propriétaire et créateur de l’oeuvre ou soit s’il a confectionné son oeuvre en se servant des oeuvres de tiers.
Dans toutes ces deux conditions, a-t-il fait savoir, le génie créateur doit au préalable déclarer ses oeuvres d’esprit auprès de la SOCODA, seul organe habilité et qui, à son tour doit alors restituer le droit à son auteur.
” le droit d’auteur est différent d’un caché que l’artiste peut avoir, le droit d’auteur c’est un salaire qui revient à l’artiste même après sa mort parceque l’oeuvre de l’artiste est sa richesse, son patrine. Voilà pourquoi il doit s’affilier à la SOCODA afin de le protéger en faveur même de ses enfants. “,a-t-il precise
“Nous devons donner la paternité de tous les droits à celui qui est créateur et auteur voilà pourquoi nous demandons seulement aux universités, les génies créateur de venir déclarer leurs oeuvres car c’est à ce stade là qu’on saura que tel ou tel personne cause atteinte aux droits d’auteurs” a ajoute FIKIRI DAVID.
Signalons que des graves sanctions pour atteintes aux droits d’auteurs et aux droits voisins sont prevues par la loi Parmi lesquelles, une saisie conservatoire appliquée jusqu’au paiement des droits de redevances sous l’autorité de l’officier du ministère public, eclaire la SOCODA.
Victoire muliwavyo
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