La proposition de loi modifiant et complétant la loi du 24 Décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, président du Sénat, a été déclarée, mardi au Palais du peuple, recevable par l’assemblée plénière.
Son examen approfondi a été confié à la commission Environnement, développement durable et tourisme ainsi qu’ à la commission des Provinces, entités territoriales décentralisées. La commission dispose de huit jours pour donner son rapport.
Ce projet de loi a été proposé par le sénateur Modeste Bahati Lukwebo.
La rédaction
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