Le sénat d’adopter ce 3novembre en seconde lecture le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national. C’est pour la 11ème fois que cette mesure de la situation exceptionnelle dans la province de l’Ituri et du Nord Kivu a été reconduite.
Le gouvernement par le biais de la ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, qu’accompagnaient ses collègues des Relations avec le Parlement et de la Recherche scientifique, a présenté cette loi aux sénateurs. Dans son intervention, la ministre Mutombo a fait part aux élus des élus des réalisations des Forces armées de la RDC engagées au front pour restaurer la paix dans ce coin du pays.
Le vote de cette loi a été fait conformément à l’article 113 du règlement intérieur du Sénat.
Au cours de cette plénière, Modeste Bahati, a communiqué au sénateurs les trois propositions de loi ainsi que les trois projets de lois qui seront traitées pendant la session en cours.
Dans le cadre du contrôle parlementaire, douze questions orales et une interpellation des ministres et gestionnaires ont été déposées au bureau de la chambre haute du parlement et seront programmées dans les jours à venir pour être débattues en plénière.
L’Assemblée nationale a, pour son compte adopté ce projet de loi il y’a deux maintenant malgré les controverses de certains élus des provinces concernées qui ont décidé de n’est plus prendre part aux séances plénières.
La rédaction
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