La Cour de cassation de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, ainsi que le coordonnateur int\u00e9rimaire du Fonds sp\u00e9cial de r\u00e9paration de l’indemnisation aux victimes des activit\u00e9s illicites de l’Ouganda en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FRIVAO), Chan\u00e7ard Bolukola Osony. Les deux hommes sont attendus \u00e0 l’audience publique fix\u00e9e au 13 juillet 2026 \u00e0 9h30, selon une citation \u00e0 pr\u00e9venu consult\u00e9e lundi.<\/p>\n
Le document judiciaire, sign\u00e9 par le greffier pr\u00e8s la Cour de cassation, pr\u00e9cise que les deux pr\u00e9venus devront compara\u00eetre devant la haute juridiction, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive au premier et dernier ressort.<\/p>\n
\u00ab Je soussign\u00e9 Kimbota Kasavubu, Greffier pr\u00e8s la Cour de cassation, ai donn\u00e9 citation \u00e0 pr\u00e9venu \u00e0 Monsieur Constant Mutamba Tungunga, (…) prisonnier, actuellement hospitalis\u00e9 (…) et Monsieur Chan\u00e7ard Bolukola Osony, \u00e0 compara\u00eetre par devant la Cour de cassation, si\u00e9geant en mati\u00e8re r\u00e9pressive au premier et dernier ressort \u00e0 son audience publique du 13 juillet 2026 \u00e0 9h30′ du matin \u00bb, indique la citation \u00e0 pr\u00e9venu.<\/p>\n
Cette convocation intervient dans le cadre d’une proc\u00e9dure judiciaire dont les d\u00e9tails n’ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans la citation consult\u00e9e. Le document confirme toutefois que Constant Mutamba, ancien garde des Sceaux, est actuellement d\u00e9tenu et hospitalis\u00e9 au moment de sa notification.<\/p>\n
Le FRIVAO est le m\u00e9canisme charg\u00e9 de g\u00e9rer les fonds destin\u00e9s \u00e0 l’indemnisation des victimes des activit\u00e9s illicites commises par l’Ouganda sur le territoire de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions judiciaires internationales.<\/p>\n
L’audience du 13 juillet devrait permettre \u00e0 la Cour de cassation d’examiner cette affaire en audience publique.<\/p>\n
La r\u00e9daction<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":13,"featured_media":77342,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[],"class_list":["post-77341","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice"],"yoast_head":"\n