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L\u2019Association Congolaise pour l\u2019\u00c9ducation aux Droits Humains (ACEDH) a vivement critiqu\u00e9 la nouvelle proc\u00e9dure d\u2019enregistrement et d\u2019identification des d\u00e9fenseurs des droits humains (DDH) mise en place par la Commission Nationale des Droits de l\u2019Homme (CNDH), la qualifiant de \u00ab dangereuse, r\u00e9pressive et inconstitutionnelle \u00bb.<\/strong><\/p>\n Dans un communiqu\u00e9 officiel publi\u00e9 mercredi, l\u2019ACEDH d\u00e9nonce une mesure \u00ab extr\u00eamement p\u00e9rilleuse \u00bb qui menace les libert\u00e9s fondamentales en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, tout en exposant particuli\u00e8rement les d\u00e9fenseurs environnementaux et les militants ruraux \u00e0 un contr\u00f4le \u00e9tatique accru.<\/p>\n \u00ab Cette proc\u00e9dure ne garantit ni la protection, ni la libert\u00e9 des d\u00e9fenseurs des droits humains. Elle ouvre plut\u00f4t la voie \u00e0 leur fichage, \u00e0 leur surveillance et \u00e0 leur marginalisation \u00bb, a alert\u00e9 l\u2019ACEDH, appelant \u00e0 une suspension imm\u00e9diate du processus.<\/p>\n Officiellement instaur\u00e9e par le communiqu\u00e9 N\u00b0 004\/CNDH\/007\/CAB-RAP\/03\/2025 et mise en \u0153uvre d\u00e8s ao\u00fbt 2025, cette proc\u00e9dure exige des DDH une s\u00e9rie de documents administratifs, allant de la lettre de demande \u00e0 la preuve d\u2019existence l\u00e9gale pour les associations, en passant par des d\u00e9clarations sur l\u2019honneur et des rapports d\u2019activit\u00e9s.<\/p>\n Pr\u00e9sent\u00e9 comme un outil de transparence, ce m\u00e9canisme serait, selon l\u2019ACEDH, \u00ab un r\u00e9pertoire national masqu\u00e9 \u00bb dont l\u2019objectif r\u00e9el serait de restreindre les libert\u00e9s d\u2019action et d\u2019expression des d\u00e9fenseurs par la d\u00e9livrance ou le retrait d\u2019une carte officielle d\u2019exercice.<\/p>\n Pour l\u2019ACEDH, cette proc\u00e9dure viole l\u2019esprit et la lettre de la loi n\u00b0 23\/027 du 15 juin 2023 relative \u00e0 la protection et \u00e0 la responsabilit\u00e9 du DDH, notamment son article 7, qui pr\u00e9voit l\u2019enregistrement facultatif<\/em> des DDH non affili\u00e9s \u00e0 une organisation, en garantissant leur ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de la CNDH.<\/p>\n \u00ab En instaurant une d\u00e9marche rigide et intrusive, la CNDH outrepasse ses pr\u00e9rogatives et contrevient \u00e0 son mandat de protection des libert\u00e9s publiques \u00bb<\/em>, affirme l\u2019ONG.<\/p>\n Dans un pays o\u00f9, entre 2020 et 2022, 97 cas d\u2019arrestations arbitraires et de criminalisation de DDH ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9s, cette nouvelle mesure est per\u00e7ue comme un signal alarmant.<\/p>\n L\u2019ACEDH rappelle que, selon le dernier rapport de Global Witness<\/em> publi\u00e9 en septembre 2025, 146 d\u00e9fenseurs de l\u2019environnement ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s ou port\u00e9s disparus dans le monde l\u2019an dernier.<\/p>\n \u00ab La RDC ne peut pas se permettre d\u2019adopter des pratiques qui, ailleurs, ont conduit \u00e0 de telles trag\u00e9dies \u00bb<\/em>, pr\u00e9vient l\u2019association.<\/p>\n L\u2019ACEDH appelle \u00e0 la suspension imm\u00e9diate de cette mesure et recommande :<\/p>\n \u00ab La d\u00e9fense des droits humains est un pilier de notre d\u00e9mocratie. Aucun m\u00e9canisme bureaucratique ou politique ne devrait la compromettre \u00bb<\/em>, a insist\u00e9 l\u2019ACEDH dans sa d\u00e9claration sign\u00e9e \u00e0 Goma.<\/p>\n Selon l\u2019organisation, ce processus d\u2019enregistrement, qui exclut les d\u00e9fenseurs non-enregistr\u00e9s de toute protection, cr\u00e9e une distinction injustifi\u00e9e entre DDH \u00ab officiels<\/em> \u00bb et ceux qui, par choix ou contrainte, ne s\u2019y soumettent pas.<\/p>\n Clovis Ali <\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019Association Congolaise pour l\u2019\u00c9ducation aux Droits Humains (ACEDH) a vivement critiqu\u00e9 la nouvelle proc\u00e9dure d\u2019enregistrement et d\u2019identification des d\u00e9fenseurs des droits humains (DDH) mise en place par la Commission<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":69519,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[78],"tags":[],"class_list":["post-69518","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droits-humains"],"yoast_head":"\nUne contradiction avec la loi sur la protection des DDH<\/strong><\/h3>\n
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\u00ab La d\u00e9fense des droits humains ne doit pas \u00eatre conditionn\u00e9e \u00e0 un enregistrement \u00bb<\/strong><\/h3>\n