\u00a0L\u2019Assembl\u00e9e nationale a officiellement enclench\u00e9, ce mercredi 21mai, une proc\u00e9dure in\u00e9dite visant \u00e0 examiner la demande de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire de Constant Mutamba, ministre d\u2019\u00c9tat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 la suite de la lecture du r\u00e9quisitoire du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, Firmin Mvonde, sollicitant l\u2019autorisation d\u2019ouvrir une information judiciaire contre l\u2019\u00e9lu de Lubao.<\/strong><\/p>\n En r\u00e9ponse \u00e0 cette requ\u00eate, le pr\u00e9sident de la chambre basse, Vital Kamerhe, a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une commission sp\u00e9ciale charg\u00e9e d\u2019auditionner les deux parties : d\u2019abord le ministre Mutamba, ensuite le procureur Mvonde.<\/p>\n \u00ab Nous allons demander aux diff\u00e9rents pr\u00e9sidents des groupes parlementaires de d\u00e9signer par \u00e9crit, aujourd\u2019hui m\u00eame, un membre qui si\u00e9gera dans cette commission \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Kamerhe depuis le perchoir, insistant sur le respect strict du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p><\/blockquote>\n Au c\u0153ur de cette proc\u00e9dure judiciaire : un soup\u00e7on de d\u00e9tournement de 39 millions de dollars am\u00e9ricains allou\u00e9s \u00e0 la construction d\u2019une prison moderne \u00e0 Kisangani, dans la province de la Tshopo. D\u2019apr\u00e8s le r\u00e9quisitoire du procureur, 19 millions de ces fonds proviendraient du FRIVAO (Fonds de R\u00e9paration des Victimes des Activit\u00e9s Illicites de l\u2019Ouganda en RDC) et auraient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Zion Construction SARL, soci\u00e9t\u00e9 adjudicataire du march\u00e9.<\/p>\n Probl\u00e8me : cette entreprise n\u2019aurait vu le jour qu\u2019en mars 2024, soit quelques semaines avant la signature du contrat. Pire encore, aucune proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres en bonne et due forme n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e, selon plusieurs sources parlementaires.<\/p>\n Cette opacit\u00e9 a rapidement alert\u00e9 certains \u00e9lus. Les d\u00e9put\u00e9s Fontaine Mangala et Willy Mishiki avaient, bien avant la saisie du parquet, interpell\u00e9 Constant Mutamba \u00e0 travers des questions orales avec d\u00e9bat. Mishiki est m\u00eame all\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 \u00e9voquer un \u00ab d\u00e9tournement en r\u00e9seau \u00bb, qui impliquerait \u00e9galement les ministres du Budget et des Finances.<\/p>\n Dans une correspondance officielle adress\u00e9e \u00e0 la Premi\u00e8re ministre Judith Suminwa, la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) a confirm\u00e9 qu\u2019un transfert de 19 millions USD avait bien \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au profit de Zion Construction SARL. Une r\u00e9v\u00e9lation qui vient accr\u00e9diter la th\u00e8se d\u2019un usage potentiellement irr\u00e9gulier des fonds publics.<\/p>\n Face \u00e0 cette pression croissante, le ministre des Finances a tent\u00e9 de d\u00e9samorcer la pol\u00e9mique en affirmant qu\u2019\u00ab aucun paiement effectif n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre de ce projet \u00bb. Une version que rejette en bloc le procureur Mvonde.<\/p>\n Constant Mutamba, pour sa part, rejette toutes les accusations port\u00e9es contre lui. Il affirme que le projet de construction est l\u00e9gal, prioritaire, et justifi\u00e9 par la surpopulation carc\u00e9rale chronique, en particulier dans les provinces de l\u2019Est secou\u00e9es par l\u2019ins\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n \u00ab Les fonds<\/em> sont encore log\u00e9s dans un compte s\u00e9questre et donc inaccessibles \u00e0 l\u2019entreprise adjudicataire. Le dossier reste en traitement \u00e0 la Primature \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 lors d\u2019un \u00e9change informel avec des journalistes dans les couloirs de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p><\/blockquote>\n La commission sp\u00e9ciale aura d\u00e9sormais la t\u00e2che cruciale d\u2019entendre les versions des deux parties avant de soumettre un rapport d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re, seule habilit\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la lev\u00e9e ou non de l\u2019immunit\u00e9 du ministre Mutamba.<\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure in\u00e9dite sous cette l\u00e9gislature, qui pourrait soit marquer un tournant dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des hauts responsables, soit mettre en lumi\u00e8re les limites politiques de l\u2019Assembl\u00e9e nationale face \u00e0 un scandale d\u2019\u00c9tat naissant.<\/p>\n La r\u00e9daction | LesVolcansNews.net<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00a0L\u2019Assembl\u00e9e nationale a officiellement enclench\u00e9, ce mercredi 21mai, une proc\u00e9dure in\u00e9dite visant \u00e0 examiner la demande de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire de Constant Mutamba, ministre d\u2019\u00c9tat, ministre de la Justice<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":66170,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-66169","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\nUne affaire aux ramifications complexes<\/h3>\n
Des r\u00e9v\u00e9lations pr\u00e9occupantes<\/h3>\n
Mutamba contre-attaque<\/h3>\n
Une \u00e9tape d\u00e9cisive<\/h3>\n