Pour la premi\u00e8re fois, le S\u00e9nat a officiellement lanc\u00e9 jeudi 15 mai l\u2019examen d\u2019une demande de lev\u00e9e d\u2019immunit\u00e9 s\u00e9natoriale visant un ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en l\u2019occurrence Joseph Kabila. Exil\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, l\u2019ex-chef de l\u2019\u00c9tat est accus\u00e9 de complicit\u00e9 avec la r\u00e9bellion arm\u00e9e AFC\/M23. <\/p>\n\n\n\n
\u00c0 la cl\u00e9 : des accusations extr\u00eamement graves crimes de guerre, crimes contre l\u2019humanit\u00e9, et massacres de civils. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour la premi\u00e8re fois, le S\u00e9nat a officiellement lanc\u00e9 jeudi 15 mai l\u2019examen d\u2019une demande de lev\u00e9e d\u2019immunit\u00e9 s\u00e9natoriale visant un ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en l\u2019occurrence Joseph Kabila.<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":65935,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-65936","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n
Un dossier explosif examin\u00e9 au Palais du Peuple<\/strong>
C\u2019est dans une atmosph\u00e8re lourde, au Palais du Peuple \u00e0 Kinshasa, que les s\u00e9nateurs se sont r\u00e9unis ce matin. Avant m\u00eame de pouvoir entrer dans le vif du sujet, plusieurs points \u00e0 l\u2019ordre du jour ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s, illustrant la prudence avec laquelle ce dossier br\u00fblant est abord\u00e9.
Le point de d\u00e9part de la proc\u00e9dure est un r\u00e9quisitoire envoy\u00e9 par l\u2019auditeur g\u00e9n\u00e9ral des Forces arm\u00e9es congolaises (FARDC), d\u00e9taillant les charges qui p\u00e8sent contre Joseph Kabila. Ces documents doivent \u00eatre lus et analys\u00e9s, avant que ne s\u2019ouvre un possible d\u00e9bat parlementaire.
Des accusations port\u00e9es au plus haut niveau de l\u2019\u00c9tat<\/strong>
Les derniers jours ont vu une intensification des prises de parole au sein de l\u2019ex\u00e9cutif congolais. Jacquemain Shabani, vice-premier ministre charg\u00e9 de l\u2019Int\u00e9rieur, et Constant Mutamba, ministre de la Justice, ont ouvertement accus\u00e9 Kabila d\u2019\u00eatre un acteur central du conflit qui d\u00e9chire l\u2019Est du pays.
F\u00e9lix Tshisekedi, actuel pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, a lui aussi pris position en d\u00e9signant nomm\u00e9ment son pr\u00e9d\u00e9cesseur comme \u00e9tant le parrain de la r\u00e9bellion AFC\/M23. Le mouvement arm\u00e9, toujours actif, contr\u00f4le plusieurs localit\u00e9s du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Le ministre Mutamba, en particulier, s\u2019est montr\u00e9 inflexible : il promet des poursuites judiciaires et l\u2019ouverture prochaine de proc\u00e8s. Il a par ailleurs annonc\u00e9 que des mesures de saisie viseront tous les avoirs connus de l\u2019ancien pr\u00e9sident.
Une proc\u00e9dure parlementaire in\u00e9dite et incertaine<\/strong>
Pour l\u2019heure, plusieurs inconnues entourent le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure. La s\u00e9ance pourrait se poursuivre \u00e0 huis clos, et une commission technique pourrait \u00eatre mise en place pour examiner plus en profondeur les pi\u00e8ces du dossier.
Cette commission serait th\u00e9oriquement charg\u00e9e d\u2019auditionner Joseph Kabila. Probl\u00e8me : ce dernier n\u2019est pas sur le territoire congolais. Son absence risque de ralentir, voire de compliquer le travail parlementaire.
La d\u00e9cision finale sur la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 s\u00e9natoriale sera prise en pl\u00e9ni\u00e8re, mais le processus ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0. En effet, Kabila b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un double statut : celui de s\u00e9nateur \u00e0 vie et d\u2019ancien pr\u00e9sident. Une simple d\u00e9cision du S\u00e9nat ne suffira donc pas.
Un passage oblig\u00e9 par le Congr\u00e8s<\/strong>
Pour que l\u2019immunit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 ses fonctions pass\u00e9es de chef d\u2019\u00c9tat soit lev\u00e9e, une r\u00e9union du Congr\u00e8s \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat r\u00e9unis \u2013 devra \u00eatre convoqu\u00e9e. Ce m\u00e9canisme est pr\u00e9vu par la Constitution, et il complique un peu plus encore la situation.
\u00ab On ne peut pas dissocier les deux statuts \u00bb, confie un sp\u00e9cialiste du droit constitutionnel. En d\u2019autres termes, m\u00eame une approbation du S\u00e9nat ne mettrait pas un terme \u00e0 la proc\u00e9dure. Il faudra attendre le feu vert du Congr\u00e8s, dans une ambiance politique d\u00e9j\u00e0 sous haute tension.
Une proc\u00e9dure longue, un enjeu historique<\/strong>
Cette demande de lev\u00e9e d\u2019immunit\u00e9 vise bien plus qu\u2019un homme. Elle marque un tournant pour la justice congolaise et pose un pr\u00e9c\u00e9dent juridique et politique lourd de cons\u00e9quences. Quelle que soit son issue, elle fera date dans l\u2019histoire du pays.
La RDC entre dans une zone d\u2019incertitude politique et institutionnelle. Et \u00e0 Kinshasa, comme ailleurs dans le pays, une question hante d\u00e9sormais les esprits : le S\u00e9nat osera-t-il franchir le pas ?
la r\u00e9daction <\/p>\n\n\n\n