<\/p>\n\n\n\n
L’un des warriors du gouvernement Suminwa resisicte l’exclusivit\u00e9 du Minist\u00e8re de la Justice et Garde des Sceaux dans ses attributions de l’\u00e9tablissement et la d\u00e9livrance de certificat de nationalit\u00e9, tenant compte de la v\u00e9racit\u00e9 des dispositions pertinentes de la loi n\u00b004\/024 du 12 Novembre 2004.<\/strong><\/p>\n\n\n\n “Sur ce, il est strictement interdit aux maires, bourgoumestres, administrateurs des territoires et \u00e0 toute autre autorit\u00e9 administrative ou politique de d\u00e9livrer l’attestation de nationalit\u00e9 ou le tenant lieu du certificat de nationalit\u00e9 sous peine des poursuites judiciaires<\/em>“, peut-on lire sur la note circulaire N\u00b0001 du 02 Mai 2025 sign\u00e9 par Constant Mutamba Tungunga Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.<\/p>\n\n\n\n Des sources entrecoup\u00e9es renseignent que certaines agences \u00e9trang\u00e8res sp\u00e9cialis\u00e9es dans le secteur de la migration, \u00e9taient en train d’effectuer les d\u00e9marches en RD Congo \u00e0 la place des demandeurs de l’attestation de nationalit\u00e9, aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents et vous retournaient le document par voie postale \u00e0 l’assujetti.<\/p>\n\n\n\n Cependant, le co\u00fbt tenait compte des frais d’\u00e9tablissement du document, des frais de service et de retour par le lien de la num\u00e9risation.<\/p>\n\n\n\n Alors que, la nationalit\u00e9 congolaise est une et exclusive. Elle ne peut \u00eatre d\u00e9tenue concurremment avec aucune autre. La nationalit\u00e9 congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. La nationalit\u00e9 congolaise s’acquiert par l’effet de la naturalisation, de l’option, de l’adoption, du mariage ou de la naissance et de la r\u00e9sidence en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, selon la constitution.<\/p>\n\n\n\n Au finish, celui qui ne peut pas perdre la nationalit\u00e9 congolaise est sans nul doute, tout individu n\u00e9 en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, de parents \u00e9trangers acquiert la nationalit\u00e9 congolaise \u00e0 sa majorit\u00e9 si, \u00e0 cette date, il a, en RD Congo, sa r\u00e9sidence et s’il a eu depuis l’\u00e2ge de 16 ans, sa r\u00e9sidence habituelle au RD Congo.<\/p>\n\n\n\n PAUL ZA\u00cfDI<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’un des warriors du gouvernement Suminwa resisicte l’exclusivit\u00e9 du Minist\u00e8re de la Justice et Garde des Sceaux dans ses attributions de l’\u00e9tablissement et la d\u00e9livrance de certificat de nationalit\u00e9, tenant<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":65634,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51,27],"tags":[],"class_list":["post-65633","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice","category-politique"],"yoast_head":"\n