Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9, \u00e0 la Cit\u00e9 de l\u2019Union Africaine, la cent-dixi\u00e8me r\u00e9union ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 25 ao\u00fbt 2023.<\/p>\n\n\n\n
Quatre (04) points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
Communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ;<\/p>\n\n\n\n
Points d\u2019information ;<\/p>\n\n\n\n
Approbation d\u2019un relev\u00e9 de d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des dossiers ; V. Examen et adoption des textes.<\/p>\n\n\n\n
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<\/p>\n\n\n\n
La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, a port\u00e9 essentiellement sur quatre (04) points, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est revenu sur la premi\u00e8re \u00e9dition du Conclave du g\u00e9nie scientifique Congolais en l\u2019honneur de nos chercheurs \u00e9voluant au pays et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qu\u2019il a inaugur\u00e9 le samedi 19 ao\u00fbt 2023.<\/p>\n\n\n\n
Il a indiqu\u00e9 que cet \u00e9v\u00e8nement rappelle \u00e0 l\u2019Etat son devoir constitutionnel de garantir l\u2019initiative priv\u00e9e, et surtout, de veiller \u00e0 la protection et \u00e0 la promotion de l\u2019expertise nationale.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est donc \u00e0 juste titre que celles et ceux de nos compatriotes qui se sont distingu\u00e9s par leur inventivit\u00e9 devraient m\u00e9riter l\u2019attention des pouvoirs publics et la reconnaissance nationale pour leur engagement, souvent dans des conditions difficiles, pour l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie de leurs compatriotes.<\/p>\n\n\n\n
A cet effet, il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses instructions donn\u00e9es au Gouvernement \u00e0 travers le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique, de faire diligence pour que les Minist\u00e8res sectoriels concern\u00e9s par les innovations et les inventions \u00e9conomiquement utilisables prennent, sans tarder, les dispositions idoines pour leur budg\u00e9tisation dans la loi des finances 2024.<\/p>\n\n\n\n
Concr\u00e8tement, il est question pour le Gouvernement, d\u2019accompagner ces compatriotes notamment par des appuis financiers et autres \u00e0 m\u00eame de booster leurs activit\u00e9s et de les int\u00e9grer, le plus t\u00f4t possible, dans l\u2019\u00e9conomie nationale. Aussi, une attention particuli\u00e8re devrait-elle \u00eatre accord\u00e9e aux inventions et innovations non encore consommables mais dont la mise au point scientifique est termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, il a aussi demand\u00e9 au Gouvernement de veiller \u00e0 ce que, d\u00e9sormais, les animateurs des institutions \u00e9tatiques, \u00e0 quel que niveau que soit, int\u00e8grent la dimension recherche scientifique, aussi bien dans le processus de d\u00e9finition de leurs politiques sectorielles que dans leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
A cet effet, les Ministres ayant dans leurs attributions la Recherche Scientifique et l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire ont \u00e9t\u00e9 instruits de promouvoir et de soutenir, dans la transparence et l\u2019\u00e9quit\u00e9, les centres de recherches au sein de nos \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et universitaire, afin de redynamiser et d\u2019am\u00e9liorer qualitativement le service \u00e0 la communaut\u00e9 d\u00fb par l\u2019Universit\u00e9 et ce, en phase avec les enjeux et d\u00e9fis tant nationaux qu\u2019internationaux du moment.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 que notre pays figure parmi les pays disposant des plus grandes ressources en cobalt au monde. Ce minerai, essentiel \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique verte et \u00e0 de nombreuses industries fait l\u2019objet de convoitises, notamment de multinationales sp\u00e9cialis\u00e9es dans la haute technologie voire dans l\u2019industrie automobile.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 le volume d\u2019exploitation du cobalt cro\u00eet exponentiellement et que la technologie se veut centrale dans nos soci\u00e9t\u00e9s, il est curieux de constater que notre pays, malgr\u00e9 ses potentialit\u00e9s, ne tire que tr\u00e8s peu de profit de son exploitation brute dudit m\u00e9tal, contrairement aux multinationales qui enregistrent des chiffres records gr\u00e2ce notamment \u00e0 la vente d\u2019artefacts compos\u00e9s entre autres de ce minerai strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame temps, la valeur de ces multinationales a fortement augment\u00e9 et leur capitalisation d\u00e9passe de loin le produit int\u00e9rieur brut de notre pays.<\/p>\n\n\n\n
Cette situation, d\u00e9plor\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est notamment due aux manquements en ce qui concerne l\u2019approvisionnement, la fixation des prix et l\u2019exportation du cobalt.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a not\u00e9 le paradoxe qui s\u2019observe dans le march\u00e9 du cobalt avec le co\u00fbt de la tonne qui baisse alors que la demande augmente.<\/p>\n\n\n\n
Tout en acc\u00e9l\u00e9rant la mise en \u0153uvre de sa strat\u00e9gie de transformation locale de ses minerais, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a encourag\u00e9 le Gouvernement \u00e0 mettre en place des mesures urgentes qui permettront de mieux encadrer la commercialisation du cobalt et d\u2019accro\u00eetre les recettes issues de son exportation.<\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, il a demand\u00e9 au Ministre des Finances et \u00e0 la Ministre des Mines de finaliser tous les projets d’Arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels initi\u00e9s par le Minist\u00e8re des Finances, sous la coordination du Premier Ministre, dans le but de permettre un meilleur encadrement de l’exportation du cobalt en ayant en ligne de mire l\u2019accroissement des recettes issues de son exploitation.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 les termes de sa communication faite \u00e0 l\u2019intention des mandataires publics lors de la 77\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du vendredi 18 novembre 2022, pour insister sur l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 pour eux d\u2019avoir constamment, dans l\u2019exercice de leurs fonctions, une conduite manag\u00e9riale qui\u2028repose sur la bonne gouvernance pour garantir de meilleurs r\u00e9sultats de gestion.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9voqu\u00e9 notamment :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des prestations et des services rendus aux usagers par la r\u00e9alisation de leur objet social ;
Le respect des obligations sociales envers les travailleurs ;
La transformation r\u00e9elle du potentiel d\u2019exploitation et de production des actifs de tous genres, et ;
L\u2019atteinte des seuils de rentabilit\u00e9 afin d\u2019avoir des marges de tr\u00e9sorerie positives pour accro\u00eetre les actifs et les capacit\u00e9s contributives de leurs entit\u00e9s respectives au Budget de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a soulign\u00e9 que les mauvaises pratiques et anomalies de gestion diverses tant d\u00e9cri\u00e9es, d\u00e9cel\u00e9es et r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances et d\u2019autres structures de contr\u00f4le ont \u00e9t\u00e9 entretenues une inaction des Commissaires aux comptes qui ont pourtant re\u00e7u de l\u2019Etat un mandat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019audit l\u00e9gal, de certifier les comptes annuels apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 la sinc\u00e9rit\u00e9 et la conformit\u00e9 des donn\u00e9es financi\u00e8res sur la base des normes de bonne gouvernance en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019importance du contr\u00f4le des experts ind\u00e9pendants dans les performances de gestion, et pour \u00e9viter d\u2019entretenir les m\u00eames d\u00e9faillances, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 la Ministre d\u2019Etat, Ministre du Portefeuille, sous la supervision du Premier Ministre, \u00e0 y rem\u00e9dier en toute urgence.<\/p>\n\n\n\n
En m\u00eame temps, le Ministre des Finances a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour accompagner l\u2019Ordre National des Experts Comptables, \u00ab ONEC \u00bb en sigle, dans l\u2019encadrement et l\u2019am\u00e9lioration des conditions de prestation de ses membres en vue de garantir une meilleure contribution de la profession d\u2019experts comptables \u00e0 la promotion de la bonne gouvernance dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a dit sa satisfaction quant aux efforts entrepris par le Gouvernement dans l\u2019op\u00e9rationnalisation des \u00e9tablissements publics d\u00e9di\u00e9s au soutien \u00e0 l\u2019entrepreneuriat local, notamment aux micro-entrepreneurs nationaux ; ceci conform\u00e9ment \u00e0 sa vision de concourir \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une classe moyenne en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo qui servirait en m\u00eame temps, tel qu\u2019observ\u00e9 sous d\u2019autres cieux, de base socio-\u00e9conomique susceptible de favoriser l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de processus de d\u00e9veloppement de notre pays.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit notamment du Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo, \u00ab FOGEC \u00bb en sigle, de l\u2019Agence Nationale de D\u00e9veloppement de l\u2019Entrepreneuriat Congolais, \u00ab ANADEC \u00bb en sigle, l\u2019Agence de Promotion des Classes Moyennes Congolaises, \u00ab APROCEM \u00bb en sigle, et de l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Priv\u00e9, \u00ab ARSP \u00bb en sigle.<\/p>\n\n\n\n
Il a rappel\u00e9 son admiration du dynamisme, de la cr\u00e9ativit\u00e9 et de l\u2019esprit combatif d\u2019une bonne frange de nos jeunes r\u00e9pertori\u00e9s dans chacune de nos provinces, et de surcro\u00eet dans celles en proie \u00e0 une situation s\u00e9curitaire pr\u00e9caire. Ceux-ci, se d\u00e9marquent notamment dans leur volont\u00e9 affich\u00e9e au quotidien de contribuer, par l\u2019entreprenariat, \u00e0 la constitution d\u2019un tissu \u00e9conomique dense et diversifi\u00e9 notamment dans le secteur de l\u2019agroalimentaire, du textile, des services, du courtage en assurance de la location des v\u00e9hicules de transport des biens et des personnes ainsi que dans diverses activit\u00e9s de la sous-traitance aux grandes soci\u00e9t\u00e9s multinationales install\u00e9es dans nos diff\u00e9rentes provinces ; entre autres.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui mesure \u00e0 juste titre cet engouement et cette volont\u00e9 de certains de nos jeunes compatriotes de se lancer dans l\u2019entrepreneuriat entend continuer \u00e0 les encourager pour pourvoir de nombreux emplois.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 ce propos, il envisage l\u2019organisation d\u2019une rencontre avec un \u00e9chantillon d\u2019une centaine des jeunes micro-entrepreneurs suffisamment repr\u00e9sentatifs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du territoire national pour mesurer les interactions, l\u2019accompagnement, le soutien et les opportunit\u00e9s que leur offrent les \u00e9tablissements publics cit\u00e9s ci-haut.<\/p>\n\n\n\n
Il a charg\u00e9 le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l\u2019Entrepreneuriat, en collaboration avec son Cabinet, d\u2019organiser cette rencontre au mois d\u2019octobre prochain.<\/p>\n\n\n\n
Intervention du Premier Ministre :<\/p>\n\n\n\n
Dans la suite de la communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre est revenu sur sa participation au 15\u00e8me Sommet des BRICS, du mardi 22 au jeudi 24 ao\u00fbt 2023 \u00e0 Johannesburg o\u00f9 il a repr\u00e9sent\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
Au dernier jour de ce Sommet, le Premier Ministre a prononc\u00e9, au nom du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, une allocution, aux termes de laquelle il a relev\u00e9 que, de Ekaterinbourg en Russie en 2009 \u00e0 Johannesburg en Afrique du Sud en 2023, une progression importante a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e, notamment la cr\u00e9ation de la Banque de D\u00e9veloppement et le Fonds Commun de R\u00e9serve de change des BRICS, dans la perspective de consolider l\u2019optimisme \u00e0 affronter les d\u00e9fis qui se posent \u00e0 l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cadre, il a soulign\u00e9 que la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, qui fait face aux probl\u00e8mes d\u2019une guerre d\u2019agression injuste dans l\u2019Est de son territoire, se positionne comme \u00ab Pays Solution \u00bb au regard (1) de son potentiel en ressources naturelles diversifi\u00e9es ; (2) de sa population jeune et dynamique ; (3) de la diversit\u00e9 de son \u00e9cosyst\u00e8me qui constituent des atouts indispensables aux d\u00e9fis de l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En marge de sa participation \u00e0 ce Sommet, il a eu quelques rencontres bilat\u00e9rales fructueuses, notamment avec le Pr\u00e9sident de l\u2019Indon\u00e9sie, le Pr\u00e9sident des Comores et Pr\u00e9sident en exercice de l\u2019Union Africaine, un ancien Premier Ministre d\u2019Ha\u00efti ainsi que le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res de la Bi\u00e9lorussie.<\/p>\n\n\n\n
Il a profit\u00e9 de son s\u00e9jour en Afrique du Sud pour visiter notre Ambassade \u00e0 Pretoria et s\u2019est entretenu avec son personnel.<\/p>\n\n\n\n
II. POINTS D\u2019INFORMATION<\/p>\n\n\n\n
II.1. Etat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil, le rapport de l\u2019\u00e9tat et l\u2019administration du territoire national.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la semaine qui se termine, l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n
La mont\u00e9e du regain d’int\u00e9r\u00eat de la diplomatie occidentale vis-\u00e0-vis de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, attest\u00e9e par la derni\u00e8re visite des membres du Congr\u00e8s Am\u00e9ricain \u00e0 Kinshasa et dont la d\u00e9claration de pouvoir renforcer le partenariat entre les deux (2) pays, a suscit\u00e9 des commentaires au sein de l’opinion nationale ;
La mise en place, par la Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI), d\u2019un Cadre d’\u00e9change d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Maison des \u00e9lections \u00bb dont l’int\u00e9r\u00eat est de permettre au public et aux m\u00e9dias de suivre les \u00e9tapes du processus \u00e9lectoral ;
L’attente de la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat apr\u00e8s la tenue de la Table Ronde sur l’\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l’Ituri et le Nord-Kivu.<\/p>\n\n\n\n
Sur un autre volet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res a inform\u00e9 le Conseil des efforts continuels pour endiguer la criminalit\u00e9 et le banditisme urbain afin de restaurer l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
Dans le registre des catastrophes et sinistres, il a fait \u00e9tat de l’incendie survenu au camp de d\u00e9plac\u00e9s de Kishushu dans le territoire de Kalehe. Cet accident d\u00e9plorable a eu pour effets, la mort de six (06) enfants, 428 bless\u00e9s et d’importants d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels dont les habitations des d\u00e9plac\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Dans la province de Maniema, plus de quatre-vingt-dix maisons ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites par la pluie torrentielle dans la cit\u00e9 de Salamabila, territoire de Kabambare, le 20 ao\u00fbt 2023.<\/p>\n\n\n\n
Les provinces mini\u00e8res, \u00e0 l’instar du Haut-Katanga et du Lualaba, connaissent des cas d’\u00e9boulement dans les zones d’exploitation, du fait de la creuse artisanale.<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res a rassur\u00e9 le Conseil de toutes les dispositions qui ont \u00e9t\u00e9 prises pour faire face \u00e0 ces situations.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ce rapport.<\/p>\n\n\n\n
II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a fait le point sur l\u2019\u00e9volution de la situation s\u00e9curitaire dans l\u2019Est du pays o\u00f9 les Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo d\u00e9fendent la patrie notamment contre les terroristes M23 et l\u2019arm\u00e9e rwandaise.<\/p>\n\n\n\n
Il a pass\u00e9 en revue la situation op\u00e9rationnelle sur terrain en ad\u00e9quation avec la nature de menaces selon les provinces et les parties du pays en proie \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et\/ou \u00e0 l\u2019agression.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019Ouest, la situation reste sous contr\u00f4le des forces loyalistes qui maintiennent la traque des assaillants Mobondo en d\u00e9pit de certaines actions isol\u00e9es de ces derniers dans des coins isol\u00e9s de la commune rurale de Maluku et leur activisme de plus en plus affich\u00e9 dans le territoire de Popokabaka.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ce rapport.<\/p>\n\n\n\n
II.3. Assainissement du climat des affaires et encadrement de la production et de l\u2019exportation dans le secteur du caf\u00e9 et cacao<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Economie Nationale a fait part au Conseil des plaintes re\u00e7ues des exportateurs locaux du caf\u00e9-cacao qui d\u00e9noncent les perceptions ill\u00e9gales et autres tracasseries fiscales et administratives qui s\u2019op\u00e8rent \u00e0 l\u2019exportation de leurs produits.<\/p>\n\n\n\n
Rappelant la recommandation du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique faite lors de la 58\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres relative \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 du renforcement du climat des affaires dans le secteur du caf\u00e9-cacao et autres produits agricoles, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Economie Nationale a rappel\u00e9 qu\u2019il est inadmissible que les efforts louables de production soient n\u00e9gativement affect\u00e9s par une s\u00e9rie de pr\u00e9l\u00e8vements parafiscaux et d\u2019exigences administratives tout aussi ill\u00e9gaux qu\u2019inopportuns.<\/p>\n\n\n\n
En effet, ces tracasseries g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es entrainent l\u2019augmentation de la fraude et la contrebande et portent pr\u00e9judice non seulement aux producteurs mais aussi \u00e0 l\u2019Etat qui perd d\u2019importantes recettes au profit des pays frontaliers qui comptabilisent la production congolaise au titre de leurs exportations.<\/p>\n\n\n\n
En vue de r\u00e9gler ces difficult\u00e9s, une s\u00e9rie de mesures a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
II.4. Recommandation du Gouvernement pour la relance du projet chemin de fer Kinshasa-Matadi et l\u2019\u00e9tat de lieux du dossier ONATRA SA et ARISE IIP<\/p>\n\n\n\n
Faisant suite \u00e0 la communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique faite lors de la 107\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres, la Ministre d\u2019Etat, Ministre du Portefeuille a fait le rapport d\u2019examen du dossier ONATRA SA et ARISE IIP relatif au Partenariat Public Priv\u00e9 pour la r\u00e9alisation du chemin de fer MatadiKinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Les discussions continuent entre les diff\u00e9rentes parties prenantes suivant le MoU qui a \u00e9t\u00e9 conclu pour la finalisation de ce projet qui permettra d\u2019atteindre les objectifs assign\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La Ministre d\u2019Etat, Ministre du Portefeuille a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par le Ministre des Transports, Voies de Communication et D\u00e9senclavement.<\/p>\n\n\n\n
Il a rassur\u00e9 que le Gouvernement pr\u00f4ne la reconstruction d\u2019un syst\u00e8me ferroviaire capable de r\u00e9pondre aux exigences de capacit\u00e9, de r\u00e9gularit\u00e9, de rapidit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Ces performances visent l\u2019attractivit\u00e9 du chemin de fer dans le segment du march\u00e9 le plus porteur des valeurs ajout\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Transports, Voies de Communication et D\u00e9senclavement a conclu son intervention en soulignant qu\u2019il est question pour le Gouvernement de faire du sous-secteur ferroviaire un \u00e9l\u00e9ment fondamental de l\u2019int\u00e9gration des transports de masse au niveau urbain, national et r\u00e9gional et ce, en articulation et compl\u00e9mentarit\u00e9 avec les r\u00e9seaux routiers, a\u00e9riens, lacustres et maritimes.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ce rapport.<\/p>\n\n\n\n
II.5. D\u00e9fis d\u2019ex\u00e9cution des programmes financ\u00e9s par les bailleurs<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Finances a inform\u00e9 le Conseil que le portefeuille de projets financ\u00e9s par la Banque Mondiale s\u2019est consid\u00e9rablement accru depuis l\u2019av\u00e8nement au pouvoir du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Son Excellence F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO. Ce qui illustre \u00e0 la fois le progr\u00e8s accompli et les d\u00e9fis rencontr\u00e9s dans la mise en \u0153uvre des projets.<\/p>\n\n\n\n
Il a indiqu\u00e9 que le portefeuille de projets financ\u00e9s par la Banque Mondiale qui s\u2019\u00e9levait \u00e0 2,5 milliards USD pour l\u2019ann\u00e9e fiscale 2018 est aujourd\u2019hui de 8,5 milliards USD avec 5 milliards USD non encore d\u00e9caiss\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019un des d\u00e9fis consiste, d\u2019apr\u00e8s le Ministre des Finances, \u00e0 s\u2019assurer que l\u2019orientation strat\u00e9gique des projets, depuis leur identification jusqu\u2019\u00e0 leur ex\u00e9cution, r\u00e9ponde avec la plus grande pertinence aux priorit\u00e9s structurelles du pays en coh\u00e9rence avec les autres d\u00e9penses effectu\u00e9es sur ressources propres.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019autre d\u00e9fi concerne la maitrise des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des projets financ\u00e9s par les Minist\u00e8res sectoriels \u00e0 travers les unit\u00e9s de coordination de projets. Il est crucial d\u2019assurer une bonne r\u00e9partition et maitrise des r\u00f4les entre les instances politiques et les unit\u00e9s de coordination des projets. Il s\u2019agit d\u2019\u00e9viter le double risque d\u2019ing\u00e9rences politiques inappropri\u00e9es d\u2019une part, et d\u2019abandon des unit\u00e9s \u00e0 elle-m\u00eame d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Finances a aussi \u00e9pingl\u00e9 les diff\u00e9rents points de blocage et les mauvaises pratiques pour permettre d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des diff\u00e9rents projets et en maximiser l\u2019impact. Il a esquiss\u00e9 des pistes de solutions qui passent notamment par le renforcement du dispositif de suivi, la clarification des r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des parties prenantes, la r\u00e9allocation des ressources vers les secteurs porteurs plus performants avec impact visible sur les populations.<\/p>\n\n\n\n
Il est pr\u00e9vu la revue du portefeuille de la Banque Mondiale du 02 au 03 octobre 2023, au terme de laquelle des d\u00e9cisions seront prises pour la r\u00e9allocation des ressources vers les projets ou secteurs performants et plus porteurs.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Finances a pr\u00e9conis\u00e9 la tenue, le 25 septembre 2023, d\u2019une r\u00e9union de concertation regroupant tous les Ministres concern\u00e9s et les bailleurs, en vue de tirer les le\u00e7ons de l\u2019exp\u00e9rience et de permettre l\u2019am\u00e9lioration des diff\u00e9rents portefeuilles et de la d\u00e9livrance des projets.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
II.6. D\u00e9fis li\u00e9s op\u00e9rations import-export et mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre du Commerce Ext\u00e9rieur a fait le rapport relatif aux d\u00e9fis soulev\u00e9s par les partenaires commerciaux de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (pays membres de la SADC, COMESA et EAC) lors des op\u00e9rations importexport.<\/p>\n\n\n\n
En effet, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les importateurs et exportateurs, transporteurs, camionneurs de l\u2019Afrique australe affectent n\u00e9gativement le commerce entre notre pays et ceux de la sous-r\u00e9gion. Il a identifi\u00e9 les principaux d\u00e9fis notamment le non fonctionnement des fronti\u00e8res 24h24, la congestion et le retard dans le processus de d\u00e9douanement, la multiplicit\u00e9 des check points, le d\u00e9lai long dans le traitement des documents commerciaux avant l\u2019autorisation de d\u00e9part apr\u00e8s chargement et d\u2019autres de plusieurs ordres.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre du Commerce Ext\u00e9rieur a propos\u00e9 des mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre pour r\u00e9pondre \u00e0 ces d\u00e9fis entre autres la suppression du parking forc\u00e9 ainsi que les frais y associ\u00e9s, l\u2019institution d\u2019un scannage \u00e0 un seul point et la mise \u00e0 niveau de nos services aux standards requis.<\/p>\n\n\n\n
Les dispositions devraient \u00eatre prises par les structures habilet\u00e9s pour assurer les facilitations n\u00e9cessaires aux diff\u00e9rents transporteurs en vue de rendre nos fronti\u00e8res fluides et de permettre l\u2019exercice normal de diff\u00e9rentes activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n
II.7. Elaboration du r\u00e9pertoire op\u00e9rationnel des m\u00e9tiers<\/p>\n\n\n\n
La Ministre de la Formation Professionnelle et M\u00e9tiers a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019\u00e9laboration du r\u00e9pertoire op\u00e9rationnel des m\u00e9tiers en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
La Ministre de la Formation Professionnelle et M\u00e9tiers a fait \u00e9tat de l\u2019\u00e9laboration du r\u00e9pertoire op\u00e9rationnel des m\u00e9tiers en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, ce document strat\u00e9gique dont l’utilit\u00e9 dans le secteur de la formation professionnelle n’est plus \u00e0 d\u00e9montrer en ce qu’il permet de r\u00e9aliser un recensement et une identification exhaustive de tous les m\u00e9tiers formels et informels.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif ultime poursuivi est celui de :<\/p>\n\n\n\n
Professionnaliser tous les m\u00e9tiers existants ainsi que leurs promoteurs ;<\/p>\n\n\n\n
Doter le pays d’une cartographie des m\u00e9tiers existants susceptible de concourir \u00e0 la promotion des m\u00e9tiers \u00e0 travers des actions concr\u00e8tes et cibl\u00e9es d’encadrement ;<\/p>\n\n\n\n
Cr\u00e9er une base de donn\u00e9es statistiques des m\u00e9tiers et des promoteurs des m\u00e9tiers pouvant induire des politiques publiques destin\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation d’une classe sociale moyenne et la r\u00e9duction du taux de ch\u00f4mage.<\/p>\n\n\n\n
Cette question \u00e9tant transversale, une r\u00e9union sera organis\u00e9e autour du Premier Ministre pour la collaboration des autres Minist\u00e8res sectoriels concern\u00e9s pour une mise en \u0153uvre coh\u00e9rente des objectifs y aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n
III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 de d\u00e9cisions prises lors de sa 109\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 18 ao\u00fbt 2023.<\/p>\n\n\n\n
IV. EXAMEN ET ADOPTION D\u2019UN (01) TEXTE<\/p>\n\n\n\n
IV.1. Cadre budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme 2024-2026<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a soumis au Conseil le Cadre Budg\u00e9taire \u00e0 Moyen Terme 2024-2026 dont les grandes lignes se pr\u00e9sentent de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re de recettes, les actions ci-apr\u00e8s visent \u00e0 augmenter le niveau des recettes publiques :
les r\u00e9formes pour l’\u00e9largissement de l’assiette fiscale ;<\/p>\n\n\n\n
la poursuite des r\u00e9formes fiscales et douani\u00e8res amorc\u00e9es en vue d’accro\u00eetre la pression fiscale et de maitriser l’assiette imposable ;<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re de d\u00e9penses, la politique budg\u00e9taire devra demeurer expansionniste tout en veillant \u00e0 des niveaux de d\u00e9ficit acceptables pour ne pas ob\u00e9rer la viabilit\u00e9 budg\u00e9taire. Les d\u00e9penses publiques seront principalement ax\u00e9es sur la poursuite du rel\u00e8vement du d\u00e9fi du d\u00e9veloppement, avec en priorit\u00e9 notamment :<\/p>\n\n\n\n
le renforcement de l’orthodoxie dans la gestion des finances publiques en veillant principalement sur la qualit\u00e9, l’efficience et l’efficacit\u00e9 des investissements publics ;<\/p>\n\n\n\n
l’am\u00e9lioration qualitative et quantitative des d\u00e9penses s\u00e9curitaires dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la Loi de Programmation Militaire, en vue de la mont\u00e9e en puissance des FARDC et du renforcement de la Police Nationale Congolaise ;<\/p>\n\n\n\n
la poursuite du PDL-145T visant, entre autres, la dotation du pays en infrastructures de base dont les \u00e9coles, les b\u00e2timents administratifs, les centres de sant\u00e9, les routes de desserte agricole, les stations d’adduction d’eau potable, l’\u00e9lectrification rurale et le d\u00e9veloppement des fili\u00e8res agricoles ;<\/p>\n\n\n\n
la diversification de l’\u00e9conomie nationale \u00e0 travers la relance de l’agriculture, la transformation locale des produits miniers ainsi que la promotion de l’entreprenariat, de l’\u00e9conomie verte et du tourisme.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a indiqu\u00e9 que la programmation budg\u00e9taire 2024-2026 situe les d\u00e9penses totales \u00e0 133.524,9 milliards de CDF, soit 39.985,4 milliards de CDF en 2024, 45.032,5 milliards de CDF en 2025 et 48.507 milliards de CDF en 2026.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9penses du pouvoir central se situeraient \u00e0 114.191,4 milliards de CDF sur la p\u00e9riode, soit 38.063,8 milliards de CDF l’an en moyenne. Celles des Provinces et des Entit\u00e9s Territoriales D\u00e9centralis\u00e9es (ETD) se situeraient respectivement \u00e0 18.611,8 milliards de CDF et \u00e0 721,7milliards de CDF.<\/p>\n\n\n\n
Les recettes totales (y compris les emprunts) se situeraient \u00e0 133.524,9 milliards de CDF, \u00e0 raison de 114.191,4 milliards de CDF pour le Pouvoir Central, 18.611,8 milliards de CDF pour les Provinces et 721,7 milliards de CDF pour les ETD.<\/p>\n\n\n\n
Les recettes du pouvoir central (y compris les emprunts) se situeraient \u00e0 114.191,4 milliards de CDF, dont 106.514,9 milliards de CDF des recettes du Budget g\u00e9n\u00e9ral, 2.032,2 milliards de CDF des budgets annexes et 5.644,3 milliards de CDF des comptes sp\u00e9ciaux.<\/p>\n\n\n\n
La mise en \u0153uvre de la politique fiscale et douani\u00e8re pr\u00e9conis\u00e9e sur la p\u00e9riode permettrait un accroissement annuel des recettes fiscales et non fiscales de l’ordre de 14,5% et situerait la pression fiscale \u00e0 14,2% en moyenne. Cette politique fiscale et douani\u00e8re consisterait notamment \u00e0 poursuivre les r\u00e9formes amorc\u00e9es tout en \u00e9largissant le nombre d’assujettis \u00e0 certains imp\u00f4ts directs.<\/p>\n\n\n\n
Outre les recettes internes, le financement des politiques publiques pr\u00e9conis\u00e9es sur la p\u00e9riode 2024-2026 b\u00e9n\u00e9ficierait des dons attendus des partenaires au d\u00e9veloppement estim\u00e9s \u00e0 6.380,7 milliards de CDF.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne les recettes des budgets annexes et des comptes sp\u00e9ciaux, le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a soulign\u00e9 qu\u2019elles se situeraient respectivement en moyenne \u00e0 677,4 milliards de CDF et \u00e0 1.881,4 milliards de CDF sur la p\u00e9riode 2024-2026.<\/p>\n\n\n\n
La programmation budg\u00e9taire de 2024 \u00e0 2026 d\u00e9gage un solde global n\u00e9gatif de 12.510,2 milliards de CDF, soit -2,1% du PIB, imputable au pouvoir central. Les m\u00e9canismes de son financement ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, ce dossier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS (03) PROJETS DES TEXTES<\/p>\n\n\n\n
V.1. Projet de Loi de Finances pour l\u2019exercice 2024<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le Projet de Loi de finances pour l\u2019exercice 2024.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce qui est des indicateurs macro\u00e9conomiques qui le sous-tendent, il a soulign\u00e9 que malgr\u00e9 les r\u00e9centes turbulences sur le march\u00e9 des biens et services et sur le march\u00e9 de change, ce Projet de Loi de Finances a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une croissance soutenue de 6,4%, d\u2019une inflation de 10,9% en moyenne annuelle et d\u2019un taux de change de 2.518,33 CDF le dollar am\u00e9ricain, \u00e0 la suite des mesures prises par le Gouvernement pour stabiliser le cadre macro\u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Il contient un Budget pr\u00e9sent\u00e9 en \u00e9quilibre, en recettes et en d\u00e9penses, \u00e0 hauteur de 40.464 milliards de CDF, soit un accroissement de 24,7% par rapport au Budget de l\u2019exercice 2023 chiffr\u00e9 \u00e0 32.457 milliards de CDF.<\/p>\n\n\n\n
En vue de la mobilisation accrue des recettes, la politique fiscale pr\u00e9conis\u00e9e pour l\u2019exercice 2024 est essentiellement orient\u00e9e vers l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale, la fiscalisation du secteur informel, la promotion du civisme fiscal, la lutte contre la corruption et le coulage des recettes ainsi que la poursuite des r\u00e9formes fiscales et douani\u00e8res amorc\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le but de relever la pression fiscale.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant des d\u00e9penses, elles sont chiffr\u00e9es \u00e0 40.464 milliards de CDF, en \u00e9quilibre avec les recettes correspondantes tant pour le budget g\u00e9n\u00e9ral, les budgets annexes que les comptes sp\u00e9ciaux.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget a bross\u00e9 les principaux faits saillants de l\u2019analyse du Projet de Loi de Finances pour l\u2019exercice 2024. Il y a lieu de retenir ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n
un accroissement de 55,6% des cr\u00e9dits allou\u00e9s aux investissements par rapport \u00e0 leur niveau de 2023 entrainant ainsi une am\u00e9lioration de sa part dans le Budget g\u00e9n\u00e9ral de 35,8% en 2023 \u00e0 49,6% en 2024, ce qui permettra la poursuite des grands chantiers initi\u00e9s par le Chef de l\u2019Etat, notamment la construction du port en eau profonde de BANANA, la construction des logements sociaux, la r\u00e9habilitation des a\u00e9roports en provinces, l\u2019acquisition des \u00e9quipements des travaux publics et agricoles, la poursuite de l\u2019extension du r\u00e9seau routier, etc. ;<\/p>\n\n\n\n
le renforcement des parts des cr\u00e9dits allou\u00e9s au secteur de la d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019inscription dans le budget de l\u2019exercice 2024 d\u2019un compte d\u2019affectation sp\u00e9ciale d\u00e9nomm\u00e9 Fonds de Soutien et de D\u00e9veloppement des FARDC ;<\/p>\n\n\n\n
l\u2019inscription dans le budget de l\u2019exercice 2024 du Fonds National de R\u00e9paration des victimes des violences sexuelles li\u00e9es aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019humanit\u00e9 (FONAREV) qui b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement de 6% de la quotit\u00e9 de la redevance mini\u00e8re allou\u00e9e au Gouvernement Central par le Code minier ainsi que le lancement de ses activit\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n
la prise en compte progressive des revendications sociales des bancs syndicaux dans le cadre des accords conclus avec le Gouvernement ainsi que la poursuite de l\u2019assainissement du fichier-paie et de la mise \u00e0 la retraite des agents et fonctionnaires de l\u2019Etat \u00e9ligibles ;<\/p>\n\n\n\n
la poursuite de la mise en \u0153uvre de la politique de gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement primaire et de la mise en \u0153uvre progressive de la couverture sant\u00e9 universelle ;<\/p>\n\n\n\n
la poursuite du financement du PDL-145T sur ressources propres en ajoutant la construction et la r\u00e9habilitation des routes de desserte agricole ;<\/p>\n\n\n\n
l\u2019amorce de la diversification de l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce texte.<\/p>\n\n\n\n
V.2. Deux projets de textes du secteur des Finances<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Finances a soumis au Conseil deux projets de textes pour examen et approbation.<\/p>\n\n\n\n
Le premier est le Projet d\u2019Ordonnance-Loi sur l\u2019Endettement Public. Ce texte, cadre de r\u00e9f\u00e9rence du pilotage et de la gestion de la dette publique en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, \u00e9nonce la politique d\u2019endettement public et fixe les r\u00e8gles de bonne gouvernance de la gestion de la dette du pays.<\/p>\n\n\n\n
Il fournit \u00e9galement \u00e0 l\u2019Etat de nouveaux instruments lui permettant de financer ses d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Finances a pr\u00e9cis\u00e9 que ce texte vient doter la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo d\u2019un instrument juridique permettant de garantir \u00e0 la structure de gestion de la dette publique de jouer v\u00e9ritablement le r\u00f4le centralisateur en mati\u00e8re d\u2019endettement public. Aussi, renforce-t-il les capacit\u00e9s de d\u00e9cision, de contr\u00f4le et de choix du pays en mati\u00e8re d\u2019endettement public.<\/p>\n\n\n\n
Cette initiative d\u00e9clench\u00e9e par l\u2019\u00e9valuation du cadre l\u00e9gal et r\u00e8glementaire de gestion de la dette par la Banque Mondiale, a rappel\u00e9 le Ministre des Finances, a \u00e9t\u00e9 mat\u00e9rialis\u00e9e par son Minist\u00e8re \u00e0 travers la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Dette
Publique (DGDP) avec l\u2019assistance de la Banque Africaine de D\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n
Le deuxi\u00e8me texte est relatif au Projet de Loi sur les Bureaux d\u2019Information de Cr\u00e9dit. Il a pour mission de fixer les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et au contr\u00f4le des bureaux d\u2019information sur le cr\u00e9dit en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 122 point 8 de la Constitution en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
En effet, ce texte a l\u2019avantage de participer \u00e0 la r\u00e9duction de l\u2019asym\u00e9trie d\u2019information entre le pr\u00e9teur et l\u2019emprunteur, laquelle \u00e0 son tour permet de palier le rationnement du cr\u00e9dit, les longs d\u00e9lais de traitement des demandes de cr\u00e9dit, les int\u00e9r\u00eats exorbitants, les surendettements asphyxiants et le ratio de portefeuille \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour le Gouvernement, les syst\u00e8mes d\u2019information sur les risques de cr\u00e9dit rev\u00eatent un int\u00e9r\u00eat capital pour le bon fonctionnement du march\u00e9 de cr\u00e9dits. Car, ces syst\u00e8mes permettront \u00e0 la Banque Centrale du Congo de mieux \u00e9valuer le niveau des risques de contrepartie pesant sur l\u2019ensemble du syst\u00e8me bancaire.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ces deux Projets de textes.<\/p>\n\n\n\n
Commenc\u00e9e \u00e0 14h18\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 19h23\u2019.<\/p>\n\n\n\n
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et M\u00e9dias Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9, \u00e0 la Cit\u00e9 de l\u2019Union Africaine, la cent-dixi\u00e8me r\u00e9union ordinaire du Conseil des Ministres<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":44466,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-44455","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n