{"id":42813,"date":"2023-07-09T18:49:18","date_gmt":"2023-07-09T18:49:18","guid":{"rendered":"https:\/\/lesvolcansnews.net\/?p=42813"},"modified":"2023-07-09T19:34:43","modified_gmt":"2023-07-09T19:34:43","slug":"rdc-integralite-du-compte-rendu-de-la-103eme-reunion-du-conseil-des-ministres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lesvolcansnews.net\/?p=42813","title":{"rendered":"RDC : Int\u00e9gralit\u00e9 du compte rendu de la 103\u00e8me r\u00e9union du conseil des ministres"},"content":{"rendered":"\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la Cit\u00e9 de l\u2019Union Africaine, la cent-troisi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 07 juillet 2023.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quatre (04) points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n

Communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ;
Points d\u2019information ;
Approbation d\u2019un relev\u00e9 de d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;<\/p>\n\n\n\n

Examen et adoption des textes.<\/p>\n\n\n\n

COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<\/p>\n\n\n\n

La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat a port\u00e9 essentiellement sur cinq (05) points, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. De la rationalisation des actions gouvernementales pour le deuxi\u00e8me semestre de l\u2019ann\u00e9e 2023<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Rappelant sa communication faite au cours de la 92\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a indiqu\u00e9 qu\u2019il avait demand\u00e9 \u00e0 chaque membre du Gouvernement, d\u2019une part, d\u2019int\u00e9rioriser le Programme d\u2019Actions du Gouvernement comme une boussole et, d\u2019autre part, de prioriser les actions \u00e0 impact r\u00e9el sur la vie de la population.<\/p>\n\n\n\n

    A l\u2019entame du dernier semestre de l\u2019ann\u00e9e, partant des lettres de mission adress\u00e9es aux membres du Gouvernement par le Premier Ministre, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a enjoint chaque Ministre de produire une feuille de route r\u00e9aliste, claire et d\u00e9taill\u00e9e, mise \u00e0 jour par rapport au reste de l\u2019ann\u00e9e, et assortie d\u2019un chronogramme pr\u00e9cis et r\u00e9aliste, des actions pr\u00e9alablement prioris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Cette d\u00e9marche a pour objectif de permettre une meilleure lisibilit\u00e9 de l\u2019action du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

    Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a, dans le m\u00eame \u00e9lan, demand\u00e9 au Premier Ministre de pr\u00e9senter une feuille de route consolid\u00e9e du Gouvernement qui tienne compte du Plan de Tr\u00e9sorerie pour la p\u00e9riode concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    De la poursuite des efforts pour la vaccination et l\u2019\u00e9radication de la poliomy\u00e9lite<\/p>\n\n\n\n

    Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a salu\u00e9 les avanc\u00e9es significatives relev\u00e9es au cours du Forum sur la vaccination et l\u2019\u00e9radication de la poliomy\u00e9lite tenu le 27 et le 28 juin 2023. Il s\u2019agit notamment de :<\/p>\n\n\n\n

    l\u2019engagement du Gouvernement au niveau national quant au financement de la vaccination. Concr\u00e8tement, c\u2019est depuis le premier forum en 2019 que le Gouvernement a tripl\u00e9 les d\u00e9caissements destin\u00e9s \u00e0 l\u2019achat des vaccins pour atteindre 18,2 millions USD en 2022, permettant l\u2019acquisition des vaccins pour tous les enfants Congolais ;<\/p>\n\n\n\n

    l\u2019adh\u00e9sion de toutes les 26 provinces au Plan Mashako (2.0) avec un accent mis sur l\u2019organisation des s\u00e9ances de vaccination en strat\u00e9gie avanc\u00e9e, la recherche des enfants perdus de vue, des enfants z\u00e9ro dose et la r\u00e9duction des occasions manqu\u00e9es de vaccination ;<\/p>\n\n\n\n

    la signature d\u2019un M\u00e9morandum d\u2019entente pour plus de financement et d\u2019engagement en faveur de la vaccination par le Programme Elargi de Vaccination, les provinces et un nombre de partenaires cl\u00e9s dont GAVI, UNICEF, OMS, BMGF, etc. ;<\/p>\n\n\n\n

    l\u2019am\u00e9lioration de la couverture vaccinale qui est pass\u00e9e de 35 % en 2017 \u00e0 45% en 2022.<\/p>\n\n\n\n

    Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est revenu, au-del\u00e0 de ces avanc\u00e9es, sur les d\u00e9fis tels que le gap de couverture vaccinale qui reste en dessous de 50% pour l\u2019ensemble du pays, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, la persistance d\u2019un grand nombre d\u2019enfants z\u00e9ro-dose, la pr\u00e9sence de multiples foyers \u00e9pid\u00e9miques dont la poliomy\u00e9lite d\u00e9riv\u00e9e du vaccin qui a malheureusement paralys\u00e9 500 enfants.<\/p>\n\n\n\n

    Pour y r\u00e9pondre, il a invit\u00e9 le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention \u00e0 proposer une feuille de route pour des interventions \u00e0 grand impact qui vont permettre au Gouvernement de les relever, et d\u2019atteindre les objectifs fix\u00e9s tels que l\u2019\u00e9radication de la poliomy\u00e9lite d\u00e9riv\u00e9e du vaccin d\u2019ici la fin 2024, l\u2019augmentation de la couverture sanitaire totale \u00e0 75% d\u2019ici 2027.<\/p>\n\n\n\n

    La vaccination devant demeurer une priorit\u00e9 du Gouvernement, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit le Ministre des Finances de continuer \u00e0 assurer le financement total et r\u00e9gulier de la vaccination chaque ann\u00e9e et dans les d\u00e9lais requis.<\/p>\n\n\n\n

    De la redynamisation du secteur culturel et de la gestion des conflits entre op\u00e9rateurs culturels<\/p>\n\n\n\n

    Revenant sur sa communication \u00e0 la r\u00e9union du Conseil des Ministres du 24 d\u00e9cembre 2021, sur le r\u00f4le de notre culture, en g\u00e9n\u00e9ral, et de notre musique, en particulier, comme \u00e0 la fois une composante f\u00e9d\u00e9ratrice de notre peuple et un \u00e9l\u00e9ment capital de sauvegarde de notre unit\u00e9 nationale, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a not\u00e9, suivant les informations en sa possession, la persistance de plusieurs conflits internes entre les op\u00e9rateurs culturels (dont les artistes musiciens) dus notamment \u00e0 la probl\u00e9matique de la gestion collective des droits d\u2019auteurs et droits voisins.<\/p>\n\n\n\n

    La soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet depuis 2011, en l\u2019occurrence \u00ab SOCODA \u00bb, plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre le catalyseur du d\u00e9veloppement de notre industrie musicale et du plein \u00e9panouissement de nos artistes \u00e9voluant dans le secteur de la cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres d\u2019art est, depuis sa cr\u00e9ation, en proie aux tiraillements de tous ordres entre ses organes et leurs animateurs, non sans cons\u00e9quences f\u00e2cheuses sur la continuit\u00e9 de l\u2019exploitation de cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

    Cette situation ayant perdur\u00e9 sans issue, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 toutes les parties prenantes \u00e0 engager imm\u00e9diatement, sous les auspices de la Ministre de la Culture, des Arts et Patrimoine, un processus inclusif de r\u00e9conciliation, non seulement entre les membres de cette soci\u00e9t\u00e9, mais aussi avec tous les acteurs qui, par leurs \u0153uvres, contribuent au rayonnement de notre culture.<\/p>\n\n\n\n

    En marge de ce processus de r\u00e9conciliation, il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son appel au Gouvernement de conduire des r\u00e9flexions dans le cadre d\u2019un Forum National sur la Culture et les droits d\u2019auteurs, \u00e0 l\u2019issue duquel un Plan strat\u00e9gique de relance du secteur culturel, en g\u00e9n\u00e9ral, et de la musique congolaise, en particulier, devrait \u00eatre produit.
    Pour le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il est aussi question de d\u00e9gager des solutions devant permettre aux artistes de vivre de leur art, notamment par la mise en place d\u2019un dispositif de lutte contre la contrefa\u00e7on des \u0153uvres d\u2019art, sous toutes ses formes, et par la cr\u00e9ation d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me qui permette aux talents Congolais de s\u2019exprimer et de se d\u00e9velopper.<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Du non-respect par les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res des engagements pris dans les cahiers des charges<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      \u00c0 la suite d\u2019une mission d\u2019\u00e9valuation des obligations d\u00e9coulant de la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale et environnementale des entreprises mini\u00e8res op\u00e9rant dans la province du Haut-Katanga et du Lualaba, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a not\u00e9 que les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res n\u2019ont pas respect\u00e9 certains engagements pris dans les cahiers des charges conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 285 septies du Code Minier, alin\u00e9a 4, sur lequel s\u2019est fond\u00e9e la mission d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n\n\n\n

      Dans le cadre des actions de d\u00e9veloppement durable en faveur des communaut\u00e9s locales impact\u00e9es par les projets miniers, il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 non seulement le retard consid\u00e9rable dans l\u2019\u00e9laboration des cahiers de charges par certaines entreprises mini\u00e8res, mais aussi le non-respect des chronogrammes d\u2019activit\u00e9s par les entreprises mini\u00e8res dont les cahiers de charges ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n

      Ce comportement impacte n\u00e9gativement les actions sociales \u00e0 r\u00e9aliser par ces entreprises en faveur des communaut\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

      Au regard du retard accus\u00e9 par les entreprises concern\u00e9es dans l\u2019\u00e9laboration des cahiers de charges et l\u2019ex\u00e9cution de chronogrammes d\u2019activit\u00e9s approuv\u00e9s, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 la Ministre des Mines d\u2019inviter toutes les entreprises mini\u00e8res, d\u00e9j\u00e0 en phase de production, \u00e0 s\u2019acquitter de cette obligation l\u00e9gale dans un bref d\u00e9lai et, dans le cas contraire, de prendre des sanctions appropri\u00e9es pour faire respecter la r\u00e9glementation en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Des ambitions de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo dans le financement de la transition climatique<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est convaincu du fait que notre pays, qui d\u00e9tient un capital naturel strat\u00e9gique et qui doit jouer un r\u00f4le de leader en la mati\u00e8re, est appel\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les m\u00e9canismes existant en ce sens, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, proposer des solutions novatrices susceptibles de mobiliser les financements dans ce domaine. Car, le financement de la transition climatique devient une pr\u00e9occupation mondiale et le Sommet pour un Nouveau Pacte Mondial de Financement, qui s\u2019est tenu le 22 juin 2023 \u00e0 Paris, en est une illustration.<\/p>\n\n\n\n

        Face aux limites d\u2019intervention couvertes par les diff\u00e9rents fonds publics li\u00e9s au secteur de l\u2019environnement, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a estim\u00e9 qu\u2019il serait indiqu\u00e9 de cr\u00e9er un Fonds d\u2019investissement pour la nouvelle \u00e9conomie du climat. Ce dispositif s\u2019alignerait sur la Nouvelle \u00c9conomie du Climat, concept novateur pr\u00e9conisant les actions d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019adaptation \u00e0 m\u00eame de g\u00e9n\u00e9rer des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques et sociaux, \u00e0 travers les opportunit\u00e9s entrepreneuriales qui se cr\u00e9ent gr\u00e2ce aux mesures de lutte contre le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n

        C\u2019est justement dans l\u2019optique de promouvoir cette approche globalisante de lutte contre le changement climatique qu\u2019il a d\u00e9sign\u00e9 une Envoy\u00e9e Sp\u00e9ciale, en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

        En outre, l\u2019objectif poursuivi derri\u00e8re la cr\u00e9ation d\u2019un Fonds d\u2019investissement repose sur la possibilit\u00e9 d\u2019accompagner substantiellement les investissements priv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la promotion de la croissance \u00e9conomique bleue et verte, dans les diff\u00e9rents secteurs que compte notre \u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n

        Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit les Minist\u00e8res sectoriels directement concern\u00e9s de tout mettre en \u0153uvre pour permettre \u00e0 notre pays de scruter les opportunit\u00e9s offertes en mati\u00e8re de financement de la transition climatique.<\/p>\n\n\n\n

        D\u2019autre part, il est attendu, sous la supervision du Premier Ministre, de la Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de l\u2019Environnement et D\u00e9veloppement Durable de proc\u00e9der, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des m\u00e9canismes existant dans le domaine du financement de la transition climatique, en vue d\u2019adapter la r\u00e9ponse de notre pays en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

        Intervention du Premier Ministre :<\/p>\n\n\n\n

        Dans la suite de la communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a ax\u00e9 sa communication sur trois points.<\/p>\n\n\n\n

        Premi\u00e8rement, il a fait le point sur les pr\u00e9paratifs des neuvi\u00e8mes Jeux de la Francophonie \u00e0 trois semaines du d\u00e9but de ce grand rendez-vous de tous les pays francophones.<\/p>\n\n\n\n

        Dans ce cadre, la livraison du site principal interviendra au courant de la semaine qui commence. Il a aussi rassur\u00e9 que toutes les dispositions sont prises tant pour la pr\u00e9paration des athl\u00e8tes que pour la r\u00e9ussite de ces Jeux.<\/p>\n\n\n\n

        Deuxi\u00e8mement, le Premier Ministre est revenu sur les mesures prises par le Gouvernement pour combattre la d\u00e9linquance juv\u00e9nile et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 dans les grandes agglom\u00e9rations notamment les kidnappings.<\/p>\n\n\n\n

        Il a tenu \u00e0 rassurer la population quant \u00e0 la volont\u00e9 du Gouvernement d\u2019\u00e9radiquer ces fl\u00e9aux. Les vagues d\u2019arrestations des d\u00e9linquants enregistr\u00e9es ces derniers jours vont se poursuivre. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de tout mettre en \u0153uvre afin de poursuivre les actions engag\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

        Troisi\u00e8mement, le Premier Ministre a fait le point des conclusions des travaux du Comit\u00e9 pr\u00e9paratoire de la Table Ronde sur l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu tenus du 19 au 23 juin 2023.<\/p>\n\n\n\n

        Le rapport g\u00e9n\u00e9ral, notamment sur les th\u00e9matiques \u00e0 aborder, le profil des participants ou le format des travaux, a \u00e9t\u00e9 transmis au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui pourra convoquer, le moment venu, la Table Ronde proprement dite.<\/p>\n\n\n\n

        POINTS D\u2019INFORMATION<\/p>\n\n\n\n

        Etat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n

        Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res, a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil, le rapport de l\u2019\u00e9tat du territoire national. Celui-ci reste domin\u00e9 par la poursuite des op\u00e9rations militaires ordonn\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, Commandant Supr\u00eame des Forces Arm\u00e9es et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l\u2019Etat de si\u00e8ge en provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu.<\/p>\n\n\n\n

        Il a indiqu\u00e9 qu\u2019au cours de la semaine qui se termine, l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par :
        L\u2019attente de la population des retomb\u00e9es des diff\u00e9rentes rencontres du Chef de l\u2019Etat au cours des Sommets de Luanda et Libreville en rapport avec la s\u00e9curit\u00e9 dans la partie Est du pays ;<\/p>\n\n\n\n

        La visite \u00e0 Kinshasa du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Sud-Africaine, Cyrille RAMAPHOSA, en rapport notamment avec l\u2019engagement de son pays dans la recherche des solutions au sujet de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019Est de notre pays ;<\/p>\n\n\n\n

        La rencontre entre le Pr\u00e9sident de la Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI) et les quatre (04) leaders de l\u2019opposition autour du processus \u00e9lectoral ;<\/p>\n\n\n\n

        Les audiences foraines en proc\u00e9dure de flagrance \u00e0 l\u2019encontre de 27 pr\u00e9venus arr\u00eat\u00e9s par la Police Nationale Congolaise au cours des op\u00e9rations d\u2019\u00e9radication des actes de banditisme et criminalit\u00e9 dans la ville de Kinshasa, suivies de la condamnation de la plupart impliqu\u00e9e dans les actes de kidnapping.<\/p>\n\n\n\n

        Dans le volet politique, il a inform\u00e9 le Conseil du lancement et de la pr\u00e9sentation de la Nouvelle Carte d\u2019Identit\u00e9 Nationale le 30 juin 2023, date de comm\u00e9moration du 63\u00e8me anniversaire de l\u2019accession de notre pays \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale et internationale. A cette occasion, la premi\u00e8re carte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

        Il a \u00e9galement fait mention de la prise d\u2019acte, le 27 juin 2023, par la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et la R\u00e9publique du Congo, de la construction de 18 bornes construites par les deux Commissions Techniques Mixtes en mati\u00e8re des fronti\u00e8res de deux pays. Les deux Etats se sont engag\u00e9s \u00e0 s\u2019acquitter chacun de sa quote-part en vue de satisfaire aux op\u00e9rations de d\u00e9marcation de la ligne frontali\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

        Sur un autre chapitre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res a \u00e9voqu\u00e9 la r\u00e9union tripartite RDC-Rwanda-HCR qui s\u2019est tenue \u00e0 Nairobi, au Kenya, du 26 au 27 juin 2023, conform\u00e9ment aux conclusions de la r\u00e9union de Haut Niveau entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, la R\u00e9publique du Rwanda et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les R\u00e9fugi\u00e9s qui a eu lieu \u00e0 Gen\u00e8ve le 15 mai 2023.<\/p>\n\n\n\n

        Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 : (i) la r\u00e9activation de tous les engagements et structures contenues dans les Accords Tripartite de 2010 et l\u2019\u00e9laboration d\u2019une feuille de route y relative ; (ii) la relance du processus de facilitation du rapatriement volontaire des r\u00e9fugi\u00e9s Congolais vivant au Rwanda et des r\u00e9fugi\u00e9s rwandais vivant en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo selon les principes directeurs et modalit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 souscrits dans le texte des Accords tripartite de 2010.<\/p>\n\n\n\n

        Le Conseil a pris acte de ce rapport.<\/p>\n\n\n\n

        Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n

        Compl\u00e9tant le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res dans le volet s\u00e9curitaire, le Vice-Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a fait \u00e9tat de la poursuite des op\u00e9rations militaires ordonn\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat,
        Commandant Supr\u00eame des Forces Arm\u00e9es et de la Police Nationale
        Congolaise, dans le cadre de l\u2019Etat de si\u00e8ge en provinces de l\u2019Ituri et du NordKivu.<\/p>\n\n\n\n

        Dans les territoires de Masisi, Rutshuru et Nyiragongo, les terroristes M23\/RDF ont lanc\u00e9 des op\u00e9rations contre les positions des combattants MaiMai dits Wazalendo, en d\u00e9pit du cessez-le-feu d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par les Chefs d\u2019Etat r\u00e9unis \u00e0 Luanda en Angola.<\/p>\n\n\n\n

        En province de l\u2019Ituri, les op\u00e9rations se poursuivent pour faire face \u00e0 la persistance des exactions, tueries et autres actes de violence qui sont perp\u00e9tr\u00e9s par les miliciens CODECO dans les territoires de Djugu et Mahagi et m\u00eame dans la partie nord d\u2019Irumu, ainsi que l\u2019activisme des terroristes ADF\/MTM dans les territoires d\u2019Irumu et Mambasa.<\/p>\n\n\n\n

        A l\u2019Ouest de notre pays, la traque des Mobondo s\u2019intensifie suivant une approche multimentionnelle en vue de restaurer d\u00e9finitivement la paix et de r\u00e9tablir l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat. C\u2019est dans ce cadre que le 03 juillet 2023, l\u2019attaque de la position des FARDC au poste du Pont Kwango s\u2019est sold\u00e9e par la capture de 19 combattants et la r\u00e9cup\u00e9ration de 12 fusils calibre 12 et de 08 machettes.<\/p>\n\n\n\n

        Dans la province de Mai-Ndombe, les \u00e9l\u00e9ments du Groupe d\u2019Intervention Mobile ont mis la main, le 23 juin 2023, sur sieur Kafuti Badimilwana, alias Am\u00e9ricain, leader des assaillants Mobondo dans la localit\u00e9 Kimpana, en secteur de Wamba. D\u2019autres captures et r\u00e9cup\u00e9rations d\u2019effets ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es en territoire de Kwamouth pr\u00e9cis\u00e9ment dans les localit\u00e9s de Kinsele et Masiambio ainsi qu\u2019au village Ibali sur le fleuve Congo.
        Le Vice-Ministre de la D\u00e9fense et Anciens Combattants a, par la suite, donn\u00e9 les points saillants ayant marqu\u00e9 l\u2019environnement s\u00e9curitaire dans les autres zones du pays et des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la situation op\u00e9rationnelle y relative.<\/p>\n\n\n\n

        Il a rassur\u00e9 de la d\u00e9termination in\u00e9branlable du Gouvernement \u00e0 mobiliser toutes les ressources requises et n\u00e9cessaires afin d\u2019absorber cette violence et venir \u00e0 bout de ces poches d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 \u00e0 travers le pays.<\/p>\n\n\n\n

        Le Conseil a pris acte de ce rapport.<\/p>\n\n\n\n

        Evolution de la situation r\u00e9cente sur le march\u00e9 des changes ainsi que des biens et services<\/p>\n\n\n\n

        Intervenant en tant qu\u2019invit\u00e9e, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a fait le point de la conjoncture \u00e9conomique du pays. L\u2019\u00e9conomie congolaise est demeur\u00e9e globalement stable en d\u00e9pit de quelques tensions observ\u00e9es sur le march\u00e9 des biens et services.<\/p>\n\n\n\n

        Au cours de la derni\u00e8re semaine du mois de juin 2023, l\u2019inflation est ressortie \u00e0 0,59% contre 0,24% r\u00e9alis\u00e9 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente. Ce niveau tient de l\u2019\u00e9volution des prix dans les principales fonctions de consommation, notamment \u00ab produits alimentaires et boissons non alcoolis\u00e9es \u00bb, \u00ab Logement, eau, gaz, \u00e9lectricit\u00e9 et autres combustibles \u00bb et \u00ab Transports \u00bb. Il s\u2019est \u00e9galement observ\u00e9 une tendance \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des prix dans les principales villes du pays, telles que Kinshasa, Lubumbashi et Goma.<\/p>\n\n\n\n

        Au 29 juin 2023, le taux de change indicatif s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 2.411 CDF le dollar am\u00e9ricain, enregistrant une tendance \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente. La m\u00eame tendance a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement observ\u00e9e sur le march\u00e9 parall\u00e8le, \u00e9tablissant le taux de change \u00e0 2.427,5 CDF pour un dollar am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

        A ce sujet, la Gouverneure de la Banque Centrale a rappel\u00e9 les mesures prises le 19 juin 2023 notamment le rehaussement du taux directeur de la Banque Centrale du Congo et du coefficient de la r\u00e9serve obligatoire sur les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue en francs congolais en vue de r\u00e9duire les pressions exerc\u00e9es par la liquidit\u00e9 exc\u00e9dentaire sur les prix des biens et le taux de change. Le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9 \u00e0 poursuivre les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour soutenir la production et r\u00e9duire notre d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des importations.
        Face \u00e0 la mont\u00e9e de la sp\u00e9culation, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a rappel\u00e9 l\u2019obligation pour les bureaux de change et les cambistes manuels personnes physiques de respecter scrupuleusement la r\u00e9glementation \u00e9dict\u00e9e par la Banque Centrale du Congo, particuli\u00e8rement celle interdisant tout affichage public des taux de change.<\/p>\n\n\n\n

        Dans le contexte d\u2019une croissance mondiale atone et la persistance des pressions inflationnistes dans des grandes \u00e9conomies, d\u2019une part ; de la persistance des pressions sur les prix et le taux de change, de l\u2019impact de l\u2019inflation import\u00e9e et de l\u2019agression de notre pays par le Rwanda, d\u2019autre part ; la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommand\u00e9 notamment le maintien de la coordination des actions au niveau des politiques budg\u00e9taire et mon\u00e9taire et le maintien du pacte de stabilit\u00e9 consacrant le financement mon\u00e9taire nul du d\u00e9ficit de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

        Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n

        R\u00e9alisation du projet \u00ab Green Special Economic Zone of Ubangi \u00bb<\/p>\n\n\n\n

        Le Ministre de l\u2019Industrie a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil la note d\u2019information sur la r\u00e9alisation du projet pilote \u00ab Green special economic zone of Ubangi \u00bb (GSEZU).<\/p>\n\n\n\n

        Dans son plan directeur d\u2019industrialisation, le Gouvernement a divis\u00e9 strat\u00e9giquement la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo en six (06) grandes zones industrielles dont la zone industrielle Nord-Ouest qui comprend les provinces de Tshuapa, Nord-Ubangi, Sud-Ubangi, Mongala et Equateur.<\/p>\n\n\n\n

        Pour d\u00e9velopper le potentiel \u00e9conomique du grand Equateur, dans le cadre de la connectivit\u00e9, il y a lieu de d\u00e9velopper les corridors \u00e9conomiques \u00e0 impact r\u00e9gional notamment le corridor RDC – RCA – Cameroun.<\/p>\n\n\n\n

        Le Ministre de l\u2019Industrie a pr\u00e9cis\u00e9 que la valorisation \u00e9conomique de cet important corridor permettra \u00e0 la Green Sp\u00e9cial Economic Zone of Ubangi, implant\u00e9e de mani\u00e8re strat\u00e9gique, \u00e0 apporter des solutions aux enjeux r\u00e9gionaux li\u00e9s aux accords de la Zone de Libre-Echange Continental Africain (ZLECAf) dans la partie Nord-Ouest de notre pays.<\/p>\n\n\n\n

        Il a sollicit\u00e9 le soutien du Gouvernement pour le d\u00e9veloppement et la mise en place de l\u2019infrastructure de base de la premi\u00e8re phase de 53 hectares.<\/p>\n\n\n\n

        Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n

        Zone maritime d\u2019int\u00e9r\u00eat Commun entre la R\u00e9publique d\u2019Angola et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo<\/p>\n\n\n\n

        Le Ministre des Hydrocarbures a fait le rapport sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de ce dossier \u00e0 la suite de la mission qu\u2019il a conduite \u00e0 Luanda, du 19 au 22 juin 2023, pour la poursuite des travaux dans le cadre de la mise en \u0153uvre effective de l\u2019Accord portant sur l\u2019exportation et la production des hydrocarbures dans la Zone d\u2019Int\u00e9r\u00eat Commun (ZIC) entre l\u2019Angola et notre pays, sign\u00e9 le 30 juillet 2007.<\/p>\n\n\n\n

        Cette troisi\u00e8me r\u00e9union bilat\u00e9rale, marqu\u00e9e par une \u00e9volution remarquable vers la concr\u00e9tisation de l\u2019Accord sus \u00e9voqu\u00e9, a permis aux deux parties de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019harmonisation des principes directeurs du Contrat de Partage de Production (CPP) que devront signer l\u2019entit\u00e9 Concessionnaire (repr\u00e9sent\u00e9e par la RDC et l\u2019Angola) et l\u2019entit\u00e9 du Groupe d\u2019Entrepreneurs (dont SONANGOL et SONAHYDROC en sont membres), repr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019op\u00e9rateur CHEVRON.<\/p>\n\n\n\n

        Il a \u00e9t\u00e9 convenu notamment que :<\/p>\n\n\n\n

        le concessionnaire d\u00e9signe le Minist\u00e8re des Hydrocarbures et l\u2019ANPG, en tant que titulaire des concessions pour proc\u00e9der aux travaux de prospection, d\u2019exploration, d\u2019\u00e9valuation, de d\u00e9veloppement et de production d\u2019hydrocarbures liquides et gazeux dans la Zone maritime d\u2019int\u00e9r\u00eat commun (ZIC) ;<\/p>\n\n\n\n

        la r\u00e9partition se fasse \u00e0 part \u00e9gale, soit 50% des revenus du Concessionnaire pour chaque pays ;<\/p>\n\n\n\n

        le leadership dans les n\u00e9gociations soit la responsabilit\u00e9 du concessionnaire.<\/p>\n\n\n\n

        Le Ministre des Hydrocarbures a indiqu\u00e9 que cette \u00e9tape primordiale d\u2019harmonisation des termes du CPP franchie \u0153uvre d\u00e9sormais la voie vers la finalisation de l\u2019Accord sur la gouvernance et la gestion de la ZIC, dont la signature entre les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de deux Gouvernements est pr\u00e9vue pour le 13 juillet 2023 \u00e0 Kinshasa. Elle d\u00e9clenchera \u00e0 son tour, les travaux de n\u00e9gociation du CPP harmonis\u00e9, entre les parties prenantes.
        En plus de l\u2019avantage \u00e9conomico-financier \u00e0 tirer par notre pays de l\u2019exploitation des hydrocarbures dans la ZIC, il est \u00e9vident que la signature prochaine de cet Accord s\u2019aligne parfaitement avec le Programme du Gouvernement et en phase avec la vision politico-g\u00e9ostrat\u00e9gique du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dont le leadership a permis \u00e0 ce jour, 16 ans apr\u00e8s la signature de l\u2019Accord initial le 30 juillet 2007, l\u2019avanc\u00e9e significative de ce dossier.<\/p>\n\n\n\n

        S\u2019agissant du m\u00e9canisme conjoint d\u2019\u00e9changes des produits p\u00e9troliers fournis \u00e0 la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, le Ministre des Hydrocarbures a partag\u00e9 les recommandations pertinentes de la r\u00e9union de Luanda.<\/p>\n\n\n\n

        Le Conseil a pris acte de ce rapport.<\/p>\n\n\n\n

        Situation humanitaire du pays au terme du premier semestre 2023<\/p>\n\n\n\n

        Le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarit\u00e9 Nationale a fait \u00e9tat d\u2019une situation humanitaire de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo particuli\u00e8rement d\u00e9licate au regard du nombre de personnes d\u00e9plac\u00e9es internes estim\u00e9 actuellement \u00e0 pr\u00e8s de six millions et du grand nombre des personnes dans le besoin d\u2019assistance \u00e9valu\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 26,5 millions.<\/p>\n\n\n\n

        Il a indiqu\u00e9 que le pays fait face \u00e0 plusieurs d\u00e9fis dans le domaine d\u2019assistance humanitaire dans plusieurs provinces :<\/p>\n\n\n\n

        les victimes de la guerre qui s\u00e9vit dans la province du Nord-Kivu et de l\u2019activisme des groupes arm\u00e9s dans la partie Est du pays (Nord-Kivu, Sud-Kivu, Ituri, Maniema et Tanganyika) ;<\/p>\n\n\n\n

        les exactions perp\u00e9tr\u00e9es \u00e0 l\u2019Ouest du pays par la milice Mobondo \u00e0 la suite des atrocit\u00e9s entre les Teke et Yaka qui occasionne des s\u00e9vices \u00e0 la population essentiellement dans la p\u00e9riph\u00e9rie de la ville de Kinshasa et dans la province du Kwango ;<\/p>\n\n\n\n

        les populations affect\u00e9es par diverses catastrophes naturelles notamment les inondations dans plusieurs territoires tels que : Isangi dans la Tshopo, Makanza et Lukolela \u00e0 l\u2019Equateur, Yumbi et Bolobo dans le Mai-Ndombe, Malemba- Nkulu dans le HautLomami, Kabalo, Kongolo, Manono et Nyunzu dans la province du Tanganyika, Kindu dans la province du Maniema ainsi qu\u2019Ilebo et Tshikapa dans la province du Kasa\u00ef ;<\/p>\n\n\n\n

        La divagation des \u00e9l\u00e9phants avec destruction des habitations et champs \u00e0 Kasongo-Lunda (Kwango), Malemba-Nkulu (Haut-Lomami) et Manono (Tanganyika).
        Selon le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarit\u00e9 Nationale, la riposte du Gouvernement est orient\u00e9e sur les crises majeur\u00e9s dans quelques provinces, notamment la province du Sud-Kivu \u00e0 la suite du drame de Kalehe, la situation des personnes d\u00e9plac\u00e9es internes dans la province du Nord-Kivu, la question de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire au Tanganyika, la pr\u00e9carit\u00e9 de la situation des d\u00e9plac\u00e9es du conflit Teke-Yaka de Kwamouth.<\/p>\n\n\n\n

        Afin d\u2019appuyer les efforts du Gouvernement, les interventions des bailleurs et partenaires sont mobilis\u00e9es pour la mise en \u0153uvre du Plan de R\u00e9ponse humanitaire 2023, laquelle riposte est abord\u00e9e suivant l\u2019approche triple nexus \u00ab humanitaire, d\u00e9veloppement et paix \u00bb et implique des actions dans d\u2019autres secteurs autres que les actions humanitaires.<\/p>\n\n\n\n

        Enfin, le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarit\u00e9 Nationale a rassur\u00e9 le Conseil du m\u00e9canisme mis en place pour renforcer le partenariat strat\u00e9gique avec l\u2019\u00e9quipe humanitaire pays pour des actions porteuses en r\u00e9ponse aux attentes des populations en d\u00e9tresse et envisager des projets de rel\u00e8vement \u00e0 travers des projets de r\u00e9silience communautaire dans la vision du d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n

        Le Conseil a pris acte de ce rapport.<\/p>\n\n\n\n

        APPROBATION D\u2019UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n

        Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 de d\u00e9cisions prises lors de sa 102\u00e8me r\u00e9union ordinaire tenue le vendredi 16 juin 2023.<\/p>\n\n\n\n

        EXAMEN ET ADOPTION D\u2019UN PROJET DE TEXTE<\/p>\n\n\n\n

        Projet d\u2019Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge sur une partie du territoire national<\/p>\n\n\n\n

        Le Ministre d\u2019Etat, Ministre du D\u00e9veloppement Rural, assumant l\u2019int\u00e9rim de la Ministre d\u2019Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux en mission, a soumis au Conseil le Projet d\u2019Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu pour une p\u00e9riode de 15 jours prenant cours le 16 juillet 2023.<\/p>\n\n\n\n

        Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle vise \u00e0 permettre \u00e0 nos Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de poursuivre leurs op\u00e9rations militaires d\u2019envergure en vue de l\u2019\u00e9radication des forces ennemies et du r\u00e9tablissement de la paix dans cette partie du pays. Et ce, en attendant la tenue de la Table Ronde sur l\u2019avenir de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n

        Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, ce Projet d\u2019Ordonnance-Loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        Commenc\u00e9e \u00e0 13h38\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 17h30\u2019.<\/p>\n\n\n\n

        Patrick MUYAYA KATEMBWE
        Ministre de la Communication et M\u00e9dias Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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