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Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la Cit\u00e9 de l\u2019Union Africaine, la quatre-vingt-seizi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 28 avril 2023.
Quatre (04) points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :
Communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ;
Points d\u2019information ;
Approbation d\u2019un relev\u00e9 de d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;
Examen et adoption des dossiers.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat a port\u00e9 essentiellement sur quatre (04) points, \u00e0 savoir :
1. De l\u2019\u00e9valuation des contrats de performance des entreprises et \u00e9tablissements publics
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique tient \u00e0 redynamiser le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation de la performance des entreprises du Portefeuille de l\u2019\u00c9tat et des \u00e9tablissements publics qui, chaque ann\u00e9e, signent des contrats de performance avec les mandataires de l\u2019Etat au sein de ces entit\u00e9s.
S\u2019interrogeant sur l\u2019efficacit\u00e9 du dispositif mis en place pour assurer le suivi et \u00e9valuation de leurs activit\u00e9s, il a demand\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre du Portefeuille et \u00e0 chaque Ministre sectoriel, de d\u00e9poser au Premier Ministre, sous la forme d\u2019un tableau synth\u00e8se, le rapport d\u2019\u00e9valuation des contrats de performance des entit\u00e9s sous leurs tutelles respectives pour l\u2019exercice 2022, en mettant en exergue, selon l\u2019objet social de chacune d\u2019elle, les indicateurs tels que : le chiffre d\u2019affaires, la valeur ajout\u00e9e et le r\u00e9sultat net.
Le r\u00e9sultat de ce rapport devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, par le Premier Ministre, prochainement au Conseil en vue d\u2019\u00e9tudier les perspectives d\u2019am\u00e9lioration de ce dispositif.
Le Cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sera mis \u00e0 contribution pour appuyer le processus de redynamisation du dispositif de suivi et \u00e9valuation des performances de ces entit\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais afin de garantir l\u2019atteinte des missions strat\u00e9giques assign\u00e9es \u00e0 chacune d\u2019elles.
2. Du rappel sur l\u2019opportunit\u00e9 de l\u2019\u00e9laboration et de la publication des Indicateurs du march\u00e9 du travail
Rappelant ses instructions donn\u00e9es au Gouvernement lors de la 71\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du 30 septembre 2022, concernant l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer les indicateurs du march\u00e9 du travail dans le cadre macro-\u00e9conomique et budg\u00e9taire, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a indiqu\u00e9 que chaque portefeuille Minist\u00e9riel du Gouvernement repose sur un gisement d\u2019emplois potentiels \u00e0 cr\u00e9er, \u00e0 conserver ou \u00e0 moderniser tant par le secteur priv\u00e9 que le secteur public dans les domaines de vos attributions respectives.
Il y a donc lieu que le Gouvernement r\u00e9serve le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un traitement d\u2019urgence sur tout dossier d\u2019investissement susceptible de cr\u00e9er des emplois et d\u2019ajuster ses politiques publiques en vue de tendre vers une situation de plein emploi pour notre population active. Car, dans sa vision, tout congolais en \u00e2ge de travailler doit s\u2019ins\u00e9rer dans un \u00e9cosyst\u00e8me favorable \u00e0 l\u2019emploi.
A la veille de la Journ\u00e9e internationale du Travail, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son instruction aux membres du Gouvernement concern\u00e9s par la mise en \u0153uvre de la feuille de route relative \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des indicateurs du travail dans le cadre macro\u00e9conomique et budg\u00e9taire, d\u00e8s cette ann\u00e9e, de commencer leurs travaux dans un bref d\u00e9lai.
Il a charg\u00e9 le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget, et le Ministre des Finances de faciliter l\u2019organisation des activit\u00e9s pr\u00e9vues par ladite feuille de route, afin d\u2019obtenir, d\u00e8s la fin du trimestre en cours, les principaux indicateurs retenus, \u00e0 savoir la population active, le taux d\u2019activit\u00e9, le taux de ch\u00f4mage, mais aussi de projeter le potentiel d\u2019emplois \u00e0 cr\u00e9er dans des secteurs tels que l\u2019environnement, la gestion des d\u00e9chets, et le tourisme.
De la r\u00e9surgence des conflits entre organes statutaires au sein des entreprises du portefeuille de l\u2019Etat et des \u00e9tablissements publics
Faisant suite aux rapports lui parvenus faisant \u00e9tat des cas de plus en plus nombreux de conflits entre les organes statutaires tant au sein des entreprises du portefeuille de l\u2019Etat que des \u00e9tablissements publics, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a attir\u00e9 l\u2019attention des diff\u00e9rents protagonistes sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre un terme, une fois pour toutes, aux mauvaises pratiques du pass\u00e9.
Il a demand\u00e9 \u00e0 la Ministre d\u2019Etat, Ministre du Portefeuille ainsi qu\u2019aux Ministres sectoriels de s\u2019impliquer activement pour ramener la paix, et faire respecter les Lois et R\u00e8glements en mati\u00e8re de gestion des entreprises, sans lesquels aucune des r\u00e9formes d\u2019envergure envisag\u00e9es ne saurait voir le jour.
Par ailleurs, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances de s\u2019assurer de l\u2019application stricte des dispositions contenues dans les D\u00e9crets pr\u00e9cit\u00e9s, notamment le nombre des participants requis aux r\u00e9unions des Conseils d\u2019administration, les droits et avantages sociaux octroy\u00e9s aux mandataires actifs et non actifs, ainsi qu\u2019aux censeurs et repr\u00e9sentants des Ministres, mais aussi de respecter le fonctionnement de ces entit\u00e9s avec les nombres d\u2019agents d\u00e9finis dans le cadre organique de chacune d\u2019elles.
De la fin des atermoiements dans la gouvernance publique
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 saisi des troubles \u00e0 l\u2019ordre public qui sont survenus il y a quelques jours, au niveau de la commune de Kitambo \u00e0 Kinshasa o\u00f9 des riverains, exc\u00e9d\u00e9s par l\u2019amoncellement d\u2019immondices sur un espace de d\u00e9p\u00f4t et de collecte communal d\u2019ordures m\u00e9nag\u00e8res, ont exprim\u00e9, de mani\u00e8re spontan\u00e9e, leur d\u00e9sarroi et m\u00e9contentement, en incendiant notamment ledit d\u00e9potoir et en bloquant l\u2019art\u00e8re principale longeant le site ; cr\u00e9ant ainsi des perturbations et des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels.
Il a d\u00e9plor\u00e9 cette situation malheureuse qui r\u00e9sulte d\u2019un dysfonctionnement technique au niveau de la collecte des d\u00e9chets mais surtout et avant tout, de la f\u00e2cheuse manie observ\u00e9e \u00e0 diff\u00e9rents niveaux de la gouvernance publique qui consiste \u00e0 rechigner \u00e0 ex\u00e9cuter une action dans les d\u00e9lais impartis.
Pour le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il est inacceptable que les administrations publiques puissent souvent laisser faire des situations de non-conformit\u00e9 aux prescrits r\u00e9glementaires dans des secteurs qui touchent \u00e0 la vie quotidienne de nos concitoyens, notamment dans les domaines de la salubrit\u00e9, de l\u2019urbanisme et du foncier, de l\u2019\u00e9tablissement des commerces de quartier, qui occasionnent des nuisances de tous types.
C\u2019est pourquoi, dans l\u2019optique d\u2019instaurer une gouvernance exemplaire dans le chef de l\u2019ensemble des cadres de la Territoriale pour exercer une gestion publique de proximit\u00e9 efficace et efficiente, il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son instruction donn\u00e9e lors de la 82\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du 13 janvier 2023, au sujet de l\u2019organisation d\u2019un s\u00e9minaire de renforcement des capacit\u00e9s pour les autorit\u00e9s de la Territoriale nomm\u00e9es r\u00e9cemment. Et cela, afin de leur permettre de produire, chacun dans la limite de ses attributions, les r\u00e9sultats attendus de l\u2019action gouvernementale par la population, essentiellement \u00e0 court et \u00e0 moyen terme.
Il en est de m\u00eame pour nos Administrateurs de Territoire, nos Maires et Bourgmestres ainsi que leurs Adjoints respectifs, car certaines de leurs juridictions ont la dimension g\u00e9ographique de villes dans d\u2019autres pays, et par cons\u00e9quent, ils m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre suffisamment outill\u00e9s pour l\u2019exercice des pr\u00e9rogatives que leur conf\u00e8re la Constitution.
Le Premier Ministre a \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9 \u00e0 veiller \u00e0 l\u2019organisation, dans un bref d\u00e9lai, du s\u00e9minaire de renforcement des capacit\u00e9s des autorit\u00e9s territoriales, suivant le programme soumis par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res, dans les diff\u00e9rentes villes r\u00e9parties sur l\u2019ensemble du pays.
Intervention du Premier Ministre :
A la suite de la communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, le Premier Ministre a ax\u00e9 son intervention sur quatre (04) points.
Au sujet du S\u00e9minaire du Gouvernement, le Premier Ministre a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses remerciements au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, pour avoir permis au Gouvernement de tenir, durant deux jours, soit les mardi 25 et mercredi 26 avril 2023, \u00e0 Kinshasa, le S\u00e9minaire de renforcement des capacit\u00e9s de ses membres.
Centr\u00e9 sur le th\u00e8me \u00ab construire une coh\u00e9sion efficace et cr\u00e9er une dynamique de changement par la culture de l\u2019excellence et la gestion publique ax\u00e9e sur le r\u00e9sultat du programme gouvernemental \u00bb, ces assises ont permis au Gouvernement de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation de la mise en \u0153uvre des actions inscrites dans son Programme d\u2019Actions selon la vision du Chef de l\u2019Etat.
Rappelant \u00e0 chaque membre du Gouvernement l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de la mat\u00e9rialisation de la vision du Chef de l\u2019Etat pour le bien-\u00eatre de nos populations, il les a invit\u00e9s \u00e0 poursuivre, \u00e0 la suite de sa conversation avec un \u00e9chantillon repr\u00e9sentant des secteurs prioritaires de la vie nationale intervenu le lundi 24 avril 2023, cet exercice de redevabilit\u00e9, exercice qui implique abn\u00e9gation, disponibilit\u00e9, sacrifice.
En ce qui concerne la propret\u00e9 des Villes et Villages de notre pays, le Premier Ministre a rappel\u00e9 que cette initiative est inscrite dans le Programme d\u2019Action du Gouvernement, dans son pilier 10, Axe 46. Ceci pour penser notre avenir en termes de d\u00e9veloppement durable qui se situera \u00e0 l\u2019intersection entre l\u2019\u00e9conomie, le social et l\u2019\u00e9cologie.
Face aux efforts timides et isol\u00e9s d\u00e9ploy\u00e9s jusque-l\u00e0 en vue de rendre propres nos agglom\u00e9rations, le Premier Ministre a demand\u00e9 \u00e0 la Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Environnement et D\u00e9veloppement Durable, ainsi qu\u2019aux autres Ministres sectoriels d\u2019instruire tous leurs Services pour que les efforts de propret\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne soient intensifi\u00e9s et \u00e9tendus \u00e0 toutes les villes et villages de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, et qu\u2019il soit veill\u00e9 \u00e0 ce que chaque toit de notre pays soit pourvu au moins d\u2019un arbre fruitier.
A propos du 11\u00e8me Sommet des Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement du M\u00e9canisme R\u00e9gional de Suivi de l\u2019Accord-cadre d\u2019Addis-Abeba pour la Paix, la S\u00e9curit\u00e9 et la Coop\u00e9ration pour la RDC et la R\u00e9gion, le Premier Ministre a inform\u00e9 le Conseil de la participation de notre pays \u00e0 ces assises pr\u00e9vues du 02 au 06 mai 2023 \u00e0 Bujumbura.
Il a indiqu\u00e9 que cette r\u00e9union va se tenir dans un climat de recherche de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019Est de notre pays avec en toile de fonds la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord de Nairobi et la feuille de route de Luanda \u00e0 travers le cantonnement des \u00e9l\u00e9ments du M23 et le d\u00e9ploiement de l\u2019EAC.
Ces efforts sont annihil\u00e9s par la mauvaise foi du Rwanda, \u00e0 travers des infiltrations multiples et son influence directe sur ce mouvement de terroristes.
Il a rappel\u00e9 qu\u2019en date du 24 f\u00e9vrier 2023, les travaux de la 10\u00e8me r\u00e9union avaient planch\u00e9 sur le bilan de la situation politique et des conditions de s\u00e9curit\u00e9 dans la R\u00e9gion ainsi que des progr\u00e8s enregistr\u00e9s dans la mise en \u0153uvre de l\u2019Accordcadre depuis la derni\u00e8re r\u00e9union tenue \u00e0 Kampala en octobre 2018.
Des 3 signataires dudit Accord-cadre, seule la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo a accompli les 9 engagements lui impos\u00e9s dans l\u2019Accord, et a m\u00eame institu\u00e9 le M\u00e9canisme National de Suivi. Cette situation rend impuissante la Communaut\u00e9 internationale, pourtant, en tant que garante dudit Accord, devrait obliger ces deux autres signataires \u00e0 fournir plus d\u2019efforts dans la mat\u00e9rialisation des recommandations.
Quant \u00e0 la Journ\u00e9e internationale du Travail qui sera c\u00e9l\u00e9br\u00e9e le 1er mai 2023 sous le th\u00e8me continue de la promotion du travail d\u00e9cent, dans un monde en perp\u00e9tuel mutation, le Premier Ministre a, au nom du Gouvernement, souhait\u00e9 une bonne f\u00eate de travail \u00e0 toutes les travailleuses et tous les travailleurs de notre pays.
Il a \u00e9galement rappel\u00e9 les enjeux qui jonchent ce secteur, et plus particuli\u00e8rement l\u2019obligation du Gouvernement d\u2019offrir aux congolais, une perspective de dignit\u00e9, sur leur sol, en stimulant la cr\u00e9ation d\u2019emplois et en luttant contre la pr\u00e9carit\u00e9 et la discrimination des couches vuln\u00e9rables.
Pour cl\u00f4turer son intervention, le Premier Ministre a \u00e9voqu\u00e9 le dernier Rapport de la Banque Mondiale qui place la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo parmi les trois pays africains les plus r\u00e9silients sur le plan \u00e9conomique. Sans verser dans l\u2019autosatisfaction, il a indiqu\u00e9 que le Gouvernement se f\u00e9licite de voir ses efforts reconnus par les instances internationales.
POINTS D\u2019INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil, l\u2019Etat du territoire national qui reste domin\u00e9 par la poursuite des op\u00e9rations militaires ordonn\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la
R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, Commandant Supr\u00eame des Forces Arm\u00e9es et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de si\u00e8ge en provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu.
Il a indiqu\u00e9 que l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9, cette semaine, par :
Les commentaires en sens divers concernant les retomb\u00e9es attendues \u00e0 la suite du S\u00e9minaire organis\u00e9 \u00e0 l\u2019attention des membres du Gouvernement ;
Les attentes de l’opinion au sujet de la mise en \u0153uvre de la feuille de route issue de l’Accord de Luanda en rapport avec la situation s\u00e9curitaire dans la partie Est du pays ;
L\u2019escalade de l’activisme des miliciens des groupes arm\u00e9s Communautaires
CODECO\/Lendu, ZA\u00cfRE\/MAPI Herna, Chini ya Kilma et Chini ya
Tuna\/Bira dans la Province de l\u2019Ituri ;
La mont\u00e9e des faits du banditisme urbain et p\u00e9ri-urbain dans quelques grandes Villes et agglom\u00e9rations urbaines.
Dans le volet s\u00e9curitaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res a mis l\u2019accent sur les efforts du Gouvernement entrepris pour la r\u00e9solution du conflit communautaire Teke-Yaka dans les provinces de Kinshasa, du Kwango et du Kwilu.
Ce conflit est \u00e0 la base des actes d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 attribu\u00e9s aux insurg\u00e9s Mobondo et des actes d\u2019intol\u00e9rance envers les ressortissants d\u2019une province voisine au village Mbelembele, secteur de Nkara, territoire de Bulungu o\u00f9 des maisons des concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es et d’autres saccag\u00e9es.
Dans le registre des sinistres et catastrophes, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res a, avec \u00e9moi, donn\u00e9 les informations de taille sur l\u2019incendie du Lyc\u00e9e Mwanga dans la commune de Dilala, ville de Kolwezi. Cette situation rappelle l\u2019urgence de r\u00e9organiser la Protection Civile et le Service des Sapeurs-Pompiers.
Le bilan d\u00e9finitif de cette situation indique : 01 mort (24 heures apr\u00e8s l\u2019incendie), l’\u00e9l\u00e8ve en troisi\u00e8me ann\u00e9e primaire Kanga Maloba, \u00e2g\u00e9 de 10 ans, 132 bless\u00e9s dont 127 \u00e9l\u00e8ves, 02 enseignants, 02 secouristes et 01 policier.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.2. Situation s\u00e9curitaire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a fait le point de la situation op\u00e9rationnelle de nos Forces de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 face \u00e0 la situation s\u00e9curitaire du pays qui demeure pr\u00e9occupante dans les territoires de Masisi, Rutshuru et Nyiragongo o\u00f9 les RDF\/M23 poursuivent l’occupation des terrains. Dans certains axes dont principalement Chanzu, Runyonyi et Bigega, des nouveaux renforts en provenance du Rwanda sont arriv\u00e9s.
Il a aussi \u00e9voqu\u00e9 le fait que les terroristes ADF\/MTM poursuivent des attaques cibl\u00e9es contre la population dans la profondeur de Mayangose, Mwalika, Ruwenzori et autres localit\u00e9s non tenues par les forces conjointes UPDFFARDC. Pour y faire face, les \u00e9l\u00e9ments de la force conjointe FARDC\/UPDF multiplient des patrouilles de combat dans la Vall\u00e9e de Mwalika, sanctuaire des
ADF\/MTM.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a signal\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019Ouest, il s’observe une accalmie dans le territoire de Kwamouth, province de Ma\u00ef-Ndombe. Il a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019institution d\u2019une Commission charg\u00e9e d\u2019enqu\u00eater sur les exactions \u00e9ventuellement perp\u00e9tr\u00e9es par les militaires dans le territoire de Kwamouth.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation sanitaire dans le pays
De prime \u00e0 bord, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a inform\u00e9 le Conseil de la participation des membres de son Minist\u00e8re aux missions d\u2019\u00e9valuation de la quatri\u00e8me revue du programme \u00e9conomique du Gouvernement appuy\u00e9 par la facilit\u00e9 \u00e9largie de cr\u00e9dit, et l\u2019amorce de n\u00e9gociations sur le programme de r\u00e9silience et de durabilit\u00e9 (RST).
Il en est ressorti le fait qu’avec la collaboration du Minist\u00e8re des Finances, les cibles sant\u00e9 devraient \u00eatre atteintes avant la fin du mois de juin 2023.
Il a, par la suite, inform\u00e9 le Conseil des cons\u00e9quences des pluies diluviennes survenues en date du 17 au 21 avril 2023 dans la province du Kasa\u00ef, qui ont provoqu\u00e9 des inondations dans 4 Zones de Sant\u00e9 de la Direction Provinciale de Sant\u00e9 Kasa\u00ef (Tshikapa, Kalonda Ouest, Kanzala et Kamonia).
Ces inondations ont caus\u00e9 des pertes en vies humaines et d’importants d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels principalement la destruction des habitations, et des infrastructures de base (Ecoles, Centres de Sant\u00e9, Points d’eau, etc.)
Plusieurs actions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es : Mission d’\u00e9valuation rapide des besoins a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par les autorit\u00e9s provinciales en collaboration avec des acteurs humanitaires ; Activit\u00e9s d’assistance humanitaire sont en cours ; Sensibilisation des victimes sur le traitement de l’eau ; Distribution des 1000 kits Wash ; et, Mise en place des 15 points de chloration.
En troisi\u00e8me lieu, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la situation \u00e9pid\u00e9miologique dans le pays en indiquant qu\u2019\u00e0 ce jour, les actions et interventions du Gouvernement se focalisent sur le chol\u00e9ra et la rougeole ; et les efforts sont aussi fournis pour que la ma\u00eetrise du Covid-19 ne se confonde pas \u00e0 sa disparition.
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.
III.4. Rapport sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des pr\u00e9paratifs des IX\u00e8mes Jeux de la Francophonie \u00e0 Kinshasa
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et Francophonie a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement satisfaisant des pr\u00e9paratifs des neuvi\u00e8mes Jeux de la Francophonie \u00e0 Kinshasa.
En effet, les travaux de construction et\/ou r\u00e9habilitation des infrastructures devant accueillir ces Jeux de la Francophonie 2023 poursuivent leur progression \u00e0 la suite des mesures idoines prises par le Gouvernement et en cours de mise en \u0153uvre par les parties prenantes au projet. La livraison desdites infrastructures devrait se faire dans les \u00e9ch\u00e9ances requises, soit le 31 mai 2023.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et Francophonie a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 respectivement par le Ministre d\u2019Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics notamment sur le plan de la pr\u00e9paration des diff\u00e9rents sites ; et, par le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget et le Ministre des Finances sur les aspects financiers qui connaissent aussi des progr\u00e8s suivant le Plan de d\u00e9caissement convenu.
La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines a, pour sa part, fait le point de la pr\u00e9paration des artistes qui doivent concourir durant ces jours de comp\u00e9tition. Dans la m\u00eame veine, le Ministre des Sports et Loisirs a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le plan de pr\u00e9paration de nos athl\u00e8tes dans diff\u00e9rentes disciplines retenues.
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.
II.5. C\u00e9l\u00e9bration de la 30\u00e8me Journ\u00e9e Mondiale de la Libert\u00e9 de la Presse
Le Ministre de la Communication et M\u00e9dias, Porte-parole du Gouvernement a inform\u00e9 le Conseil des pr\u00e9paratifs de la c\u00e9l\u00e9bration de la 30\u00e8me Journ\u00e9e Mondiale de la Libert\u00e9 de la Presse le 03 mai 2023 \u00e0 Kinshasa.
Il a indiqu\u00e9 que cette manifestation internationale co\u00efncide avec l\u2019av\u00e8nement de la nouvelle Loi sur la presse. Ce texte vient red\u00e9finir le paysage m\u00e9diatique congolais. Elle va \u00e9galement consacrer la salubrit\u00e9 m\u00e9diatique, recommandation formul\u00e9e par Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, Chef de l\u2019Etat lors de l\u2019ouverture et de la cl\u00f4ture des travaux des Etats G\u00e9n\u00e9raux de la Communication et M\u00e9dias en janvier 2022.
Son application va entrainer la mise en \u0153uvre de la majorit\u00e9 des r\u00e9solutions des Etats G\u00e9n\u00e9raux de la Communication et M\u00e9dias qui servent de boussole aux r\u00e9formes \u00e0 entreprendre pour encadrer et promouvoir l\u2019exercice de la libert\u00e9 de la presse en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
Le Ministre de la Communication et M\u00e9dias, Porte-parole du Gouvernement a inform\u00e9 les membres du Conseil que cette 30\u00e8me Journ\u00e9e Mondiale de la libert\u00e9 de la presse sera c\u00e9l\u00e9br\u00e9e sous le Haut-Patronage de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.
Cette manifestation sera organis\u00e9e par le Minist\u00e8re de la Communication et M\u00e9dias, en collaboration avec le Conseil Sup\u00e9rieur de l\u2019Audiovisuel et de la Communication(CSAC), les organisations professionnelles des m\u00e9dias et l\u2019Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC), autour du th\u00e8me national : \u00ab La libert\u00e9 d\u2019expression \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la situation s\u00e9curitaire en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Nouvelle loi sur la presse pour une nouvelle dynamique \u00bb.
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.
APPROBATION D\u2019UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 de d\u00e9cisions prises lors de sa 95\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 21 avril 2023.
EXAMEN ET ADOPTION D\u2019UN (01) DOSSIER
IV.1. Reconduction du contrat Programme de la Soci\u00e9t\u00e9 Usine de Panification de Kinshasa
Le Ministre de l\u2019Industrie a soumis au Conseil le rapport concluant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de la reconduction du Contrat Programme de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Usine de Panification de Kinshasa \u00bb (UPAK). Il a rappel\u00e9 que cette entreprise a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de trois contrats programme dont le dernier remonte \u00e0 2018, soit 4 ans apr\u00e8s la promulgation de la Loi sur la sauvegarde des industries en difficult\u00e9 de 2014.
La jurisprudence de ces 15 derni\u00e8res ann\u00e9es a d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019importation de farine de bl\u00e9 destin\u00e9e exclusivement \u00e0 un usage industriel n\u2019a occasionn\u00e9 aucun abus et n\u2019a caus\u00e9 aucun pr\u00e9judice au tr\u00e9sor public ni aux intervenants dans le secteur du bl\u00e9, d\u00e9montrant ainsi le bon comportement de l\u2019UPAK.
Gr\u00e2ce \u00e0 la stabilit\u00e9 apport\u00e9e par cette mesure, l\u2019UPAK a pu contribuer sensiblement non seulement \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du pays, mais aussi \u00e0 la r\u00e9sorption du ch\u00f4mage. Elle compte 800 employ\u00e9s directs et 1900 indirects. Le Pain UPAK est bien consomm\u00e9 \u00e0 Kinshasa, dans le Grand Bandundu et au Kongo Central gr\u00e2ce \u00e0 son prix abordable \u00e0 tous.
Le Ministre de l\u2019Industrie a rassur\u00e9 le Conseil que l\u2019\u00e9valuation contenue dans le dossier de demande de l\u2019UPAK a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par les Experts des parties prenantes, \u00e0 savoir : des Minist\u00e8res de l\u2019Economie Nationale, de l\u2019Industrie, des Finances et de l\u2019UPAK, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7 dudit Contrat en vue de sa reconduction.
\u00ab Si l\u2019UPAK venait \u00e0 perdre cet alignement tarifaire, par effet d\u2019entrainement, une perturbation de la production et des besoins en mati\u00e8re de fournitures import\u00e9es pour la consommation locale va s\u2019en suivre avec r\u00e9percussion sur le prix du pain et sur la main d\u2019\u0153uvre \u00bb, a \u2013 conclu le Ministre de l\u2019Industrie.
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.
Commenc\u00e9e \u00e0 13h42\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 16h57\u2019.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et M\u00e9dias Porte-parole du Gouvernement <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la Cit\u00e9 de l\u2019Union Africaine, la quatre-vingt-seizi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":40590,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-40592","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n