Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat a autoris\u00e9 le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, \u00e0 pr\u00e9sider, en t\u00e9l\u00e9-travail, la quatre-vingt-quinzi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 21 avril 2023.
Quatre (04) points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; II. Points d\u2019information ;
Approbation d\u2019un relev\u00e9 de d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;
Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE
La communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement a port\u00e9 essentiellement sur deux (02) points, \u00e0 savoir :
1. De la recrudescence du banditisme urbain et de la d\u00e9linquance juv\u00e9nile dans certaines villes du pays
L\u2019inqui\u00e9tante mont\u00e9e et la persistance des faits de banditisme et de d\u00e9linquance juv\u00e9nile dans certaines grandes villes du pays constituent une pr\u00e9occupation majeure du Gouvernement. Pour le Premier Ministre, ces actes de criminalit\u00e9 et d\u2019incivisme inqualifiables, dont sont quotidiennement victimes nos populations, surtout les plus vuln\u00e9rables, doivent \u00eatre combattus et r\u00e9prim\u00e9s avec la derni\u00e8re \u00e9nergie.
Tenant compte de l\u2019ampleur de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, il a annonc\u00e9 la convocation d\u2019une r\u00e9union d\u2019urgence, sur la question, dans les prochains jours, avec les Minist\u00e8res sectoriels et les services concern\u00e9s en vue de d\u00e9gager, une fois pour toutes, un plan robuste et holistique, assorti des moyens, en vue de l\u2019\u00e9radication totale et d\u00e9finitive de ce ph\u00e9nom\u00e8ne notamment le ph\u00e9nom\u00e8ne Kuluna \u00e0 Kinshasa.
Avec l\u2019accompagnement du Gouvernement, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019instruire les Gouverneurs de province afin que ces derniers prennent, \u00e0 leur niveau, toutes les mesures n\u00e9cessaires en vue du renforcement et de la cr\u00e9ation, dans leurs entit\u00e9s respectives, des dispositifs n\u00e9cessaires pour arriver \u00e0 bout de ce ph\u00e9nom\u00e8ne.
Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement charg\u00e9 de relancer la campagne de recrutement et de formation des policiers pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 urbaine et \u00e9lectorale.
2. Du Projet de Loi instituant la Reserve Arm\u00e9e de la D\u00e9fense
Le Premier Ministre s\u2019est r\u00e9joui de l\u2019alignement, pour examen \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, du Projet de Loi instituant de la R\u00e9serve Arm\u00e9e de la D\u00e9fense en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
Il a, pour ce faire, charg\u00e9 le Vice-Premier Ministre, Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants \u00e0 prendre toutes les dispositions pour assurer la d\u00e9fense de ce Projet particuli\u00e8rement attendu dans ce contexte d\u2019agression rwandaise.
Avant de cl\u00f4turer sa communication, le Premier Ministre a exprim\u00e9 une inqui\u00e9tude sur le probl\u00e8me d\u2019approvisionnement en ma\u00efs, cons\u00e9quence de la raret\u00e9 de cette denr\u00e9e dans la partie orientale de l\u2019Afrique. Il a sp\u00e9cialement accord\u00e9 la parole au Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Economie Nationale pour faire le point de la situation relative \u00e0 la hausse actuelle des prix de la farine de ma\u00efs dans le Grand Katanga.
Prenant la parole, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Economie Nationale a \u00e9voqu\u00e9 les causes de cette situation li\u00e9es notamment au d\u00e9ficit de la production locale face \u00e0 la demande exprim\u00e9e, aux restrictions des exportations zambiennes et aux co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s d\u2019importation ainsi qu\u2019\u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration des conditions climatiques qui impacte la production agricole de la sous-r\u00e9gion.
Il a inform\u00e9 le Conseil des grandes lignes des mesures pr\u00e9conis\u00e9es qui sont en cours d\u2019examen au sein de la Commission ECOFIN du Gouvernement ; et ce, avant leur analyse \u00e0 la r\u00e9union de Conjoncture Economique Sp\u00e9ciale pr\u00e9vue \u00e0 cet effet en vue de leur impl\u00e9mentation \u00e0 court, moyen et long termes.
Dans ce cadre, il est pr\u00e9vu une mission qui sera conduite par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Economie Nationale accompagn\u00e9 des Ministres en charge respectivement de l\u2019Agriculture, des Transports, du Commerce Ext\u00e9rieur, de l\u2019Industrie et de l\u2019Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises pour explorer la faisabilit\u00e9 de ces mesures avec les producteurs locaux. Cette mission devrait \u2013 elle parachever les discussions avec la Zambie en vue d\u2019obtenir un accord ferme d\u2019approvisionnement. Elle devra aussi engager les m\u00eames discussions avec le Gouvernement Sud-Africain.
Il a aussi \u00e9voqu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019apurer les arri\u00e9r\u00e9s des livraisons en carburant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer du Congo (SNCC) afin de relancer son approvisionnement. Ce qui garantirait le transport des produits agricoles et d\u2019autres biens d\u2019\u00e9quipements utilis\u00e9s dans les nombreux projets du Gouvernement en cours d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 travers le pays.
II. POINTS D\u2019INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil, l\u2019\u00e9tat et l\u2019administration du territoire.
Pendant la semaine qui se termine, l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population est rest\u00e9 domin\u00e9 par :
Les commentaires et r\u00e9actions de l’opinion suite au report de la rencontre des Chefs d\u2019\u00c9tat-major des Arm\u00e9es de la CEAC \u00e0 Goma sur la situation s\u00e9curitaire dans la partie Est de notre pays ;
Les commentaires en sens divers sur le cantonnement des terroriste M23 ;
L\u2019activisme inqui\u00e9tant des miliciens \u00ab Lendu \u00bb\/CODECO et \u00ab Hema \u00bb ZA\u00cfRE\/MAPI, en territoire de Djugu, province de l\u2019Ituri.
Pr\u00e9sentant succinctement la situation s\u00e9curitaire \u00e0 travers le pays, le VicePremier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur est revenu sur la persistance des actes de repr\u00e9sailles entre les deux milices Lendu et Hema faisant des victimes \u00e0 travers les territoires de Djugu, Irumu, Mambasa et Mahagi, le cas des centres de n\u00e9goce de Kilo-Etat et Itindey, en secteur de Banyali-Kilo, territoire de Djugu. Le bilan \u00e9tabli indique 33 civils tu\u00e9s et des habitations et boutiques incendi\u00e9es.
Au village Sa\u00efo, secteur Banyali-Kilo, territoire de Djugu, 15 miliciens\/Codeco ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s par les miliciens Hema du groupe Za\u00efre.
En outre, deux autres groupes arm\u00e9s, nouveau-n\u00e9s, \u00ab Asomba Liwa \u00bb et \u00ab Indocide \u00bb sont \u00e9galement signal\u00e9s dans les attaques contre les sites miniers, le cas des sites miniers de Coop\u00e9rative \u00ab COMOI \u00bb, au village Ngyongyo, chefferie Bandaka, territoire de Mambasa.
Il a rassur\u00e9 les Conseil des dispositions et mesures prises notamment contre les cas du banditisme urbain, les conflits inter-communautaires.
Dans le registre politique, et en rapport avec le processus \u00e9lectoral en cours, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res a re\u00e7u, \u00e0 travers le PNUD, l’engagement de deux partenaires, \u00e0 savoir : le Gouvernement Japonais et le Fonds de Consolidation de la Paix des Nations Unies.
Ils se sont engag\u00e9s \u00e0 accompagner le Gouvernement de la R\u00e9publique avec des appuis financiers de l’ordre de 2 millions USD, en faveur des provinces du Haut-Katanga, Lualaba et Kasa\u00ef Central et de 1.977.817 USD, pour les provinces de l\u2019Ituri, Nord-Kivu et Sud-Kivu. Ces fonds serviront \u00e0 la s\u00e9curisation des \u00e9lections et la pr\u00e9vention des conflits avant, pendant et apr\u00e8s les \u00e9lections.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.2. Situation s\u00e9curitaire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a indiqu\u00e9 que la situation s\u00e9curitaire demeure pr\u00e9occupante dans la zone de Masisi-Rutshuru et Nyiragongo o\u00f9, depuis le 16 avril 2023, il s’observe le renforcement de plusieurs positions par les terroristes RDF\/M23.
Les diff\u00e9rents mouvements de ces derniers de Runyoni, Tshanzu, Sabinyo en direction de Ntamugenga, Kalengera, sur la RN-02, et la concentration sur l\u2019axe Busendo-Pont Mabenga confirment ce renforcement et pr\u00e9sagent des attaques contre les positions FARDC.
Ce renforcement est \u00e9galement visible en face de Kibumba, c\u00f4t\u00e9 rwandais, aux environs de Tongo, localit\u00e9 occup\u00e9e par le contingent Kenyan dans le cadre de la Force R\u00e9gionale, vers les localit\u00e9s Mulimbi et Rusekera.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants, a inform\u00e9 le Conseil des dispositions prises pour que les activit\u00e9s de d\u00e9fense au front soient proportionnelles, et par-del\u00e0, sup\u00e9rieures aux menaces, aussi bien dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, l\u2019Ituri que dans l\u2019espace Grand Bandundu.
Par ailleurs, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a fait \u00e9tat du rel\u00e2chement de 59 combattants du groupe arm\u00e9 EPLC ou Wazalendu qui ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s le 14 avril dernier suite \u00e0 une soidisant attaque d\u2019une position RDF \u00e0 Kibumba et achemin\u00e9s \u00e0 la prison de Munzenze. Entre-temps, le d\u00e9ploiement du contingent Ougandais se poursuit en territoire de Rutshuru.
Dans le Masisi, les M23\/RDF r\u00e9fractaires ont attaqu\u00e9 une patrouille des \u00e9l\u00e9ments burundais \u00e0 la hauteur de la localit\u00e9 de Malehe sur l\u2019axe Sake \u2013 Kitchanga.
Dans les provinces de l\u2019ex. Bandundu, la situation s\u00e9curitaire est domin\u00e9e par la persistance de l\u2019activisme des assaillants Yaka en territoires de Kwamouth et de Bagata. Des m\u00e9canismes au niveau de la D\u00e9fense se mettent d\u00e9j\u00e0 en place pour la stabilisation de la situation.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation sanitaire dans le pays
Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention, a pr\u00e9sent\u00e9 la situation sanitaire du pays en trois volets.
En premier, la situation li\u00e9e \u00e0 la Couverture Sanitaire Universelle pour laquelle un Etablissement public d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Agence Congolaise de R\u00e9glementation Pharmaceutique \u00bb (ACOREP) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Pour garantir une bonne sant\u00e9 aux Congolaises, l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e sur la qualit\u00e9 des produits pharmaceutiques indique que 60 \u00e0 80% des m\u00e9dicaments posent probl\u00e8mes.
Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a inform\u00e9 le Conseil de la tenue de la revue \u00e0 mi-parcours du Projet r\u00e9gional de renforcement des syst\u00e8mes r\u00e9gionaux de surveillance des maladies en Afrique Centrale.
Les objectifs de cette revue \u00e9taient notamment de confirmer la pertinence des objectifs de d\u00e9veloppement du projet (ODP) dans le contexte actuel du pays ; et, d\u2019\u00e9valuer les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s et s’assurer qu’ils demeurent atteignables.
Dans un deuxi\u00e8me temps, le Conseil a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la situation de la vaccination z\u00e9ro dose. Car, actuellement, le pays compte environ 4 millions d’enfants z\u00e9ro dose. Cette situation peut \u00eatre \u00e0 la base des plusieurs \u00e9pid\u00e9mies notamment la rougeole, la poliomy\u00e9lite, etc.
Face \u00e0 cela, tout est mis en \u0153uvre pour renforcer la vaccination de routine, impliquer les Gouverneurs des provinces dans toutes les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la vaccination ; pr\u00e9parer une vaste campagne de rattrapage des enfants non vaccin\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 l’\u00e2ge de 5 ans comme retenu au dernier Sommet de l’Union Africaine et impliquer les Minist\u00e8res de Communication et M\u00e9dias, et ceux du secteur de l\u2019Education afin d’accompagner activement ces dites campagnes.
Le Ministre de la Sant\u00e9 a termin\u00e9 ce deuxi\u00e8me chapitre en informant le Conseil de l\u2019inauguration du Laboratoire INRB-Goma qui a eu lieu le 06 avril 2023.
En dernier lieu, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 la situation \u00e9pid\u00e9miologique dans le pays. Pendant que le Covid-19, le Monkey-Pox et la M\u00e9ningite restent globalement ma\u00eetris\u00e9s, les efforts sont multipli\u00e9s pour faire face au chol\u00e9ra et \u00e0 la rougeole.
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.
III.4. Evolution de la situation r\u00e9cente sur le march\u00e9 des changes ainsi que des biens et services
Invit\u00e9e \u00e0 prendre la parole, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a fait le point de la conjoncture \u00e9conomique du pays.
Il en ressort que les tensions sur les march\u00e9s de changes et la surchauffe sur des prix int\u00e9rieurs des biens et services observ\u00e9es sur en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e tendent \u00e0 s\u2019inverser positivement depuis les deux premi\u00e8res semaines du mois d\u2019avril en cours.
Cette situation tient, sans pr\u00e9judice, de la poursuite des efforts de stabilisation fournis par le Gouvernement et la Banque Centrale du Congo, au reflux cyclique de la liquidit\u00e9 dans le syst\u00e8me bancaire expliqu\u00e9 de la grande \u00e9ch\u00e9ance fiscale du mois d\u2019avril. Ainsi, a insist\u00e9 la Gouverneure, il s\u2019observe un ralentissement de l\u2019inflation en rythme hebdomadaire, situant le taux \u00e0 0,15% contre 0,28% de la semaine pr\u00e9c\u00e9dente.
Cette \u00e9volution est conjugu\u00e9e \u00e0 un processus de stabilisation sur le front du change : le taux de d\u00e9pr\u00e9ciation de la monnaie nationale par rapport au dollar am\u00e9ricain demeure tr\u00e8s faible (0,02%), attestant une accalmie sur le march\u00e9 depuis quelques semaines.
Consid\u00e9rant les facteurs de risques externes li\u00e9s \u00e0 la conjoncture \u00e9conomique mondiale et internes relatifs \u00e0 la guerre \u00e0 l\u2019Est de notre pays et l\u2019inflation import\u00e9e, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a encourag\u00e9 le maintien de la coordination des actions au niveau des politiques budg\u00e9taire et mon\u00e9taire et la poursuite de l\u2019ex\u00e9cution des r\u00e9formes structurelles retenues dans le cadre du programme avec le FMI.
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.
II.5. Rapport sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des projets d\u2019entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa
Le Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a pr\u00e9sent\u00e9 les avanc\u00e9es consid\u00e9rables enregistr\u00e9es sur les chantiers des projets particuliers r\u00e9alis\u00e9s et en cours de r\u00e9alisation pour la r\u00e9habilitation et la construction des certains axes routiers ainsi que la lutte anti\u00e9rosive \u00e0 Kinshasa et dans certaines provinces du pays.
Ce rapport a pris en compte les chantiers des projets en cours financ\u00e9s par le Tr\u00e9sor Public, ceux en Partenariat Public Priv\u00e9 et ceux r\u00e9alis\u00e9s avec l\u2019appui des Bailleurs de Fonds.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.6. Rapport de mission aux Assembl\u00e9es de printemps FMI-Banque Mondiale et Rapport d\u2019Evaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
Le Ministre des Finances a pr\u00e9sent\u00e9, \u00e0 l\u2019attention des membres du Conseil, deux Rapports successifs.
Le premier Rapport a port\u00e9 sur la participation de la d\u00e9l\u00e9gation gouvernementale aux travaux des Assembl\u00e9es de Printemps de la Banque Mondiale et du Fonds Mon\u00e9taire International (FMI).
Outre les s\u00e9ances de travail avec les responsables de haut niveau de ces institutions de Bretton Woods, la d\u00e9l\u00e9gation Congolaise a eu une s\u00e9rie de r\u00e9unions respectivement avec le Comit\u00e9 de D\u00e9veloppement du Groupe de la Banque Mondiale, le Fonds Mon\u00e9taire International et, la derni\u00e8re, avec conjointement la Banque Mondiale et la Soci\u00e9t\u00e9 Financi\u00e8re Internationale.
Il en ressort que l\u2019\u00e9conomie de la RDC se montre plus r\u00e9siliente aux chocs par rapport \u00e0 d\u2019autres pays de l\u2019Afrique subsaharienne. Les performances macro\u00e9conomiques r\u00e9alis\u00e9es en 2022 au niveau de la croissance du PIB r\u00e9el, des r\u00e9serves internationales et de la mobilisation des recettes ont \u00e9t\u00e9 f\u00e9licit\u00e9es aussi bien par le FMI que par la Banque Mondiale.
Le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9 \u00e0 poursuivre les investissements dans le secteur des infrastructures et les r\u00e9formes visant l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement des affaires pour attirer davantage le secteur priv\u00e9 et r\u00e9duire la d\u00e9pendance de l\u2019\u00e9conomie au secteur minier.
Au sujet des pressions sur le march\u00e9 des changes et l\u2019inflation, il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 au Gouvernement des politiques mon\u00e9taire et budg\u00e9taire restrictives avec un accent particulier sur la r\u00e9duction des d\u00e9penses des biens et services ainsi que de fonctionnement au profit des d\u00e9penses d\u2019investissement.
Dans la m\u00eame veine, une d\u00e9cision du Gouvernement a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e en ce qui concerne les inqui\u00e9tudes soulev\u00e9es par le FMI au sujet de l\u2019augmentation de 30 milliards de CDF de l\u2019\u00e9tat liquidatif de paie des fonctionnaires et agents de l\u2019Etat entre janvier et avril 2023 pour atteindre 714 milliards de CDF avec possibilit\u00e9 d\u2019atteindre 800 milliards de CDF \u00e0 fin 2023. Ce qui est en d\u00e9phasage total avec les engagements pris dans le cadre du Programme soutenu par le FMI.
Avec la mission du FMI qui s\u00e9journe \u00e0 Kinshasa, les discussions se poursuivent sur toutes ces questions en vue de la conclusion de la quatri\u00e8me revue du Programme Economique du Gouvernement.
Il sera en outre question de s\u2019accorder sur les d\u00e9clencheurs du Fonds fiduciaire pour la r\u00e9silience et la durabilit\u00e9 dont le montant total en faveur de notre pays pourrait atteindre 1 milliard USD.
Le Ministre des Finances a annonc\u00e9 au Conseil qu\u2019en vertu du principe de rotation, il a, au nom de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, pris ses fonctions du pr\u00e9sident du Groupe Afrique II du FMI et du Groupe de la Banque Mondiale compos\u00e9 de 23 pays africains.
Il a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par le Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget qui a \u00e9galement fait partie de la d\u00e9l\u00e9gation gouvernementale.
Abordant le deuxi\u00e8me Rapport, le Ministre des Finances a annonc\u00e9 la finalisation de l\u2019Evaluation Nationale des Risques (ENR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et ce, conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation 1 du Groupe d\u2019Action Financi\u00e8re (GAFI).
L\u2019\u00e9valuation de ce Rapport s\u2019est faite avec la participation des services de l\u2019administration publique, des institutions priv\u00e9es, des services d\u2019enqu\u00eates et des poursuites, des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile sous la supervision de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF).
Au terme de cet exercice long et laborieux, notre pays a identifi\u00e9, \u00e9valu\u00e9 et compris les risques auxquels il est expos\u00e9 en cette mati\u00e8re. Ainsi, il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 prendre des mesures idoines dans l\u2019optique de rendre robuste et efficace son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et ce, conform\u00e9ment aux standards du GAFI.
Plusieurs recommandations ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es notamment :
La cr\u00e9ation des pools sp\u00e9cialis\u00e9s dans les parquets et des chambres charg\u00e9es des affaires des crimes \u00e9conomiques au sein des juridictions comp\u00e9tentes ;
la mise en place d\u2019un syst\u00e8me d\u2019identification nationale via l\u2019Office National d\u2019Identification de la Population (ONIP) avec comme objectif de doter chaque congolais d\u2019une carte d\u2019identit\u00e9 nationale s\u00e9curis\u00e9e ;
la r\u00e9vision des lois et des textes r\u00e8glementaires existants ayant une implication sur la
LBC\/FT ;
le renforcement des capacit\u00e9s des autorit\u00e9s de supervision, d\u2019enqu\u00eates et de poursuites ainsi que des assujettis.
Le Ministre des Finances a rassur\u00e9 de la d\u00e9termination du Gouvernement \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les actions recommand\u00e9es pour r\u00e9sorber les faiblesses identifi\u00e9es dans le rapport pr\u00e9cit\u00e9. Sa validation par le Gouvernement permet non seulement d\u2019entamer la mise en \u0153uvre du Plan d\u2019actions r\u00e9sultant de cette \u00e9valuation, mais aussi contribuera \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du Plan d\u2019actions du
GAFI dans le cadre de son processus ICRG pour sortir la R\u00e9publique
D\u00e9mocratique du Congo de la liste des juridictions sous surveillance renforc\u00e9e.
Ce Rapport sera pr\u00e9sent\u00e9 au Groupe conjoint du GAFI lors de la r\u00e9union de face \u00e0 face qui se tiendra du 1er au 8 mai 2023 \u00e0 Port-Louis en Ile Maurice.
Le Conseil a pris acte de ces deux Rapports.
II.7. Evolution du processus vers la salubrit\u00e9 m\u00e9diatique
Le Ministre de la Communication et M\u00e9dias, Porte-parole du Gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil les grandes lignes de l\u2019\u00e9volution du processus vers la salubrit\u00e9 m\u00e9diatique et mis en exergue les d\u00e9fis \u00e0 relever au regard des r\u00e9solutions des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la communication et m\u00e9dias.
Il a indiqu\u00e9 que la promulgation de la nouvelle Loi sur la presse est une avanc\u00e9e majeure pour laquelle tous les acteurs de ce secteur ont remerci\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, Son Excellence Monsieur F\u00e9lix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et aussi salu\u00e9 l\u2019accompagnement du Gouvernement.
Ce cadre l\u00e9gal adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019environnement et aux d\u00e9fis actuels de l\u2019exercice de la libert\u00e9 de la presse est une v\u00e9ritable fondation qui vient d\u2019\u00eatre pos\u00e9e dans le paysage m\u00e9diatique Congolais.
La premi\u00e8re phase du contr\u00f4le de conformit\u00e9 administratif et documentaire des \u00e9diteurs des programmes et des soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9distribution amorc\u00e9e en d\u00e9cembre 2021 pour la ville de Kinshasa a \u00e9t\u00e9 boucl\u00e9e. La Commission permanente institu\u00e9e par Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel a rendu les conclusions de ces travaux qui se pr\u00e9sentent comme suit :
Sur 98 \u00c9diteurs des programmes (cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision) pr\u00e9sents sur le bouquet public, seuls 64 ont satisfait aux exigences requises en la mati\u00e8re, soit 66% ;
Sur les 101 Editeurs des programmes pr\u00e9sents sur les diff\u00e9rents bouquets priv\u00e9s, seuls 20 ont satisfait aux exigences requises en la mati\u00e8re, soit 20% ;
Sur les 11 Soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9distribution, aucune ne satisfait totalement aux exigences administratives et techniques requises ;
Et dix (10) cha\u00eenes \u00e9mettent encore en analogique.
Une s\u00e9rie de moratoires a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, \u00e0 partir du 21 juillet 2022, et plusieurs fois renouvel\u00e9es afin de permettre aux concern\u00e9s de r\u00e9gulariser leurs situations respectives. Neuf (9) mois plus tard, le Minist\u00e8re de la Communication et M\u00e9dias s\u2019est trouv\u00e9 dans l\u2019obligation de solliciter la prise d\u2019acte par le Conseil afin de prendre des mesures ci-apr\u00e8s :
La d\u00e9connexion d\u2019Editeurs des programmes non en r\u00e8gle, apr\u00e8s une derni\u00e8re p\u00e9riode probatoire de 15 jours, d\u00e8s ce lundi 24 avril 2022, et la connexion de ceux qui le sont.
La d\u00e9connexion de ceux qui \u00e9mettent encore en analogique, apr\u00e8s une derni\u00e8re p\u00e9riode probatoire de 15 jours, d\u00e8s ce lundi 24 avril 2022. La r\u00e9cup\u00e9ration desdites fr\u00e9quences par le Minist\u00e8re des PT-NTIC vise leur utilisation dans le cadre d\u2019autres applications ;
L\u2019extension de ce contr\u00f4le administratif et technique, dans une seconde phase, aux diff\u00e9rentes radios et autres cat\u00e9gories des m\u00e9dias.
Par ailleurs, le Ministre de la Communication et M\u00e9dias a annonc\u00e9 la transmission au Gouvernement de l\u2019avant-projet du D\u00e9cret portant statuts des journalistes \u0153uvrant en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo pour examen et approbation.
Il a rappel\u00e9 au Gouvernement la n\u00e9cessit\u00e9 et l\u2019urgence du financement du Congr\u00e8s Extraordinaire Statutaire de l\u2019Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC) conform\u00e9ment aux r\u00e9solutions des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la communication et m\u00e9dias.
L\u2019objectif poursuivi est de faciliter le travail de salubrit\u00e9 m\u00e9diatique et de la construction d\u2019une presse plus professionnelle, libre et \u00e9conomiquement viable afin de mieux contribuer au d\u00e9veloppement notre pays.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 de d\u00e9cisions prises lors de sa 94\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 14 avril 2023.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) TEXTES
IV.1. Projet de D\u00e9cret
La Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Environnement et D\u00e9veloppement Durable a soumis au Conseil le Projet de de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement d\u2019un Etablissement Public d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation du March\u00e9 de Carbonne en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo \u00bb, ARMCA en sigle.
Elle a rappel\u00e9 que la d\u00e9cision de mettre sur pied cet Etablissement public a \u00e9t\u00e9 prise lors de la 11\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres tenue le 19 juillet 2021. Celle-ci \u00e9tait dict\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de rentabiliser les efforts fournis par notre pays dans la pr\u00e9servation de ses for\u00eats, le renforcement de stocks de carbone, ainsi que sa contribution \u00e0 la r\u00e9gulation du climat mondial, au profit de l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie de la population.
Evoquant les missions d\u00e9volues \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation du March\u00e9 de Carbone, la Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Environnement et D\u00e9veloppement Durable a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle est charg\u00e9e d\u2019organiser, de r\u00e9guler et de contr\u00f4ler les op\u00e9rations d\u2019achat, de vente des cr\u00e9dits carbones en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
A ce titre, elle organise la r\u00e9gulation, le contr\u00f4le, le suivi et l\u2019\u00e9valuation des activit\u00e9s de g\u00e9n\u00e9ration, d\u2019achat et de vente des cr\u00e9dits carbones. Elle sera \u00e9galement charg\u00e9e de mettre en \u0153uvre la Taxe Carbone, en conjonction avec les secteurs et services \u00e9tatiques habilit\u00e9s.
L\u2019ARMCA est dot\u00e9e d\u2019un patrimoine propre et jouit de l\u2019autonomie de gestion, sous la tutelle du Ministre ayant l\u2019Environnement et le D\u00e9veloppement Durable dans ses attributions.
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de D\u00e9cret.
IV.2. Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge sur une partie du territoire national
La Ministre d\u2019Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu pour une p\u00e9riode de 15 jours prenant cours le 04 mai 2023.
Elle a soutenu que ce r\u00e9gime exceptionnel devrait \u00eatre prorog\u00e9 sur autorisation du Parlement pour permettre \u00e0 nos Forces de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 qui sont pr\u00e9sentement d\u00e9ploy\u00e9es de poursuivre les op\u00e9rations militaires tendant \u00e0 \u00e9radiquer les forces ennemies et \u00e0 r\u00e9tablir la paix dans la partie Est du pays.
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de Loi.
Avant de cl\u00f4turer cette r\u00e9union, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a souhait\u00e9 \u00e0 la Communaut\u00e9 musulmane de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo une joyeuse c\u00e9l\u00e9bration de l\u2019A\u00efd el-Fitr.
Commenc\u00e9e \u00e0 12h12\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 17h52\u2019.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et M\u00e9dias Porte-parole du Gouvernement
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Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat a autoris\u00e9 le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, \u00e0 pr\u00e9sider, en t\u00e9l\u00e9-travail, la quatre-vingt-quinzi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":40302,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,27],"tags":[],"class_list":["post-40305","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-politique"],"yoast_head":"\n