{"id":39463,"date":"2023-04-02T09:51:30","date_gmt":"2023-04-02T09:51:30","guid":{"rendered":"https:\/\/lesvolcansnews.net\/2023\/04\/02\/rdc-compte-rendu-de-la-92eme-reunion-du-conseil-des-ministres-avec-le-gouvernement-sama-2\/"},"modified":"2023-04-02T09:51:30","modified_gmt":"2023-04-02T09:51:30","slug":"rdc-compte-rendu-de-la-92eme-reunion-du-conseil-des-ministres-avec-le-gouvernement-sama-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lesvolcansnews.net\/?p=39463","title":{"rendered":"RDC : compte rendu de la 92\u00e8me r\u00e9union du conseil des ministres avec le gouvernement Sama 2"},"content":{"rendered":"\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la Cit\u00e9 de l\u2019Union Africaine, la quatre-vingt-douzi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 31 mars 2023, la premi\u00e8re depuis le remaniement op\u00e9r\u00e9 le 23 mars 2023.<\/p>\n\n\n\n<p>Quatre (04) points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n<p>Communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ;<br \/>Pr\u00e9sentation des Membres du Gouvernement \u00e0 Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;<\/p>\n\n\n\n<p>Points d\u2019information ;<\/p>\n\n\n\n<p>Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres.<\/p>\n\n\n\n<p>COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<\/p>\n\n\n\n<p>La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat a port\u00e9 principalement sur les grandes missions et ses attentes pour ce Gouvernement remani\u00e9. Il a centr\u00e9 son message autour de \u00ab l\u2019observance des principes r\u00e9gissant le fonctionnement du Gouvernement comme gage de la rationalisation de l\u2019action gouvernementale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a tout d\u2019abord adress\u00e9 ses vives f\u00e9licitations aux membres du Gouvernement en leur qualit\u00e9, selon le cas, nouvellement octroy\u00e9e ou renouvel\u00e9e \u00e0 la m\u00eame fonction ou \u00e0 la t\u00eate d\u2019un nouveau portefeuille.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a \u00e9galement f\u00e9licit\u00e9 et remerci\u00e9 tout autant les membres sortants pour l\u2019engagement affich\u00e9 tout au long de l\u2019exercice de leurs fonctions, et leur a demand\u00e9, au vu de l\u2019expertise et des exp\u00e9riences qu\u2019ils ont pu accumuler, de rester disponibles pour la Nation.<\/p>\n\n\n\n<p>Rappelant qu\u2019au vu du contexte qui est le n\u00f4tre, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a estim\u00e9 que se voir porter \u00e0 cette noble fonction ne devrait pas constituer qu\u2019un privil\u00e8ge mais demeurer avant toute chose une lourde responsabilit\u00e9 qu\u2019il revient d\u2019assumer, d\u00e8s lors que chaque membre du Gouvernement doit se consid\u00e9rer au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et non le contraire. Pris comme un sacerdoce, ceci appelle \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une attitude et d\u2019un mode d\u2019action tout particuliers.<\/p>\n\n\n\n<p>Parlant de ce remaniement qui arrive dans un contexte domin\u00e9 par de fortes attentes exprim\u00e9es par nos concitoyens, essentiellement sur les questions s\u00e9curitaires et socio\u00e9conomiques, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 le Gouvernement d\u2019\u0153uvrer de concert pour rendre la stabilit\u00e9 du cadre macro\u00e9conomique plus solide visant prioritairement la pr\u00e9servation du pouvoir d\u2019achat par la valorisation de notre monnaie.<\/p>\n\n\n\n<p>A ce sujet, il a rappel\u00e9 les trois instruments essentiels qui constituent la \u00ab br\u00e9viaire \u00bb et sur lesquels se fonde l\u2019essentielle de l\u2019action gouvernementale.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit notamment du Programme d\u2019Actions du Gouvernement qui doit \u00eatre int\u00e9rioris\u00e9 par chacun comme une boussole et qui d\u00e9finit les assignations attendues des Ministres. Il est question d\u2019assurer la continuit\u00e9 de son ex\u00e9cution par une meilleure priorisation des actions \u00e0 impact r\u00e9el et visible au regard des attentes de la population.<\/p>\n\n\n\n<p>Etant donn\u00e9 que la qualit\u00e9 de membre du Gouvernement, conf\u00e8re aux Ministres le statut d\u2019Agents publics de l\u2019Etat, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a pr\u00e9cis\u00e9 que ce statut les astreint donc \u00e0 un sens \u00e9lev\u00e9 d\u2019\u00e9thique, d\u2019abn\u00e9gation et d\u2019honneur, \u00e0 travers le D\u00e9cret-loi N\u00b0 017\/2002 du 3 octobre 2002 portant Code de conduite de l\u2019Agent public de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a insist\u00e9 sur l\u2019observance stricte de quatre principes directeurs essentiels devant conduire l\u2019action de chaque membre du Gouvernement :<\/p>\n\n\n\n<p>La solidarit\u00e9 gouvernementale qui veut que chaque membre assume chaque d\u00e9cision du Gouvernement et en soit tenu solidaire ;<\/p>\n\n\n\n<p>Le secret des d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s qui proscrit toute divulgation des d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil des Ministres ;<\/p>\n\n\n\n<p>La subordination hi\u00e9rarchique qui oblige chacun \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer aux instructions hi\u00e9rarchiques qu\u2019il re\u00e7oit du Premier Ministre ou du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat. Car, le Gouvernement constitue un corps institutionnel \u00e0 disposition verticale avec une hi\u00e9rarchisation et une pr\u00e9s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n<p>La coll\u00e9gialit\u00e9 qui renvoie \u00e0 un esprit d\u2019\u00e9quipe et de collaboration, interdisant aux membres d\u2019engager individuellement le Gouvernement sans se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Hi\u00e9rarchie et, en dehors des d\u00e9cisions r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es en Conseil des Ministres.<\/p>\n\n\n\n<p>De mani\u00e8re plus large, elle implique aussi l\u2019esprit de collaboration institutionnelle afin d\u2019imprimer \u00e0 l\u2019action gouvernementale une inclusivit\u00e9. Et elle doit s\u2019\u00e9tendre aux autres Institutions notamment les services de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, du Parlement et du Pouvoir Judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Premier Ministre a \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9 \u00e0 favoriser la coh\u00e9sion dans l\u2019action et \u00e0 faciliter une meilleure impulsion pr\u00e9sidentielle de l\u2019action gouvernementale.<\/p>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 de ces principes cardinaux qui expriment aussi des valeurs r\u00e9publicaines, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a soulign\u00e9 que des efforts doivent \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s par chacun afin de contribuer \u00e0 l\u2019affermissement de la coh\u00e9sion nationale notamment par le respect d\u2019un \u00e9quilibre g\u00e9ographique optimal au sein de son cabinet minist\u00e9riel ainsi qu\u2019\u00e0 la promotion des candidatures des jeunes et des femmes, sans oublier une parfaite collaboration avec les administrations respectives des Minist\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a conclu sa communication en pr\u00e9cisant que tout ceci a pour objectif ultime de parvenir \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de chacun dans le rendement professionnel, l\u2019assiduit\u00e9 et la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 dans le traitement des dossiers, l\u2019activisme dans les travaux des Commissions pour les r\u00e9formes envisag\u00e9es, avec \u00e9valuation permanente par le Premier Ministre pour la requalification, dans le cadre du devoir r\u00e9publicain de redevabilit\u00e9 par la soumission au contr\u00f4le tant administratif que judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<p>PRESENTATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT<\/p>\n\n\n\n<p>Avant de faire la pr\u00e9sentation des membres du Gouvernement, le Premier Ministre a remerci\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, Son Excellence Monsieur Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, d\u2019avoir, tout d\u2019abord, renouvel\u00e9 sa confiance en sa modeste personne, en lui confiant, une fois de plus, la direction et la coordination de notre Gouvernement, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a, par la m\u00eame occasion, r\u00e9affirm\u00e9 son engagement plus que jamais renouvel\u00e9 \u00e0 continuer \u00e0 lui rester fid\u00e8le et \u00e0 participer activement \u00e0 la mat\u00e9rialisation de sa vision, pour le b\u00e9n\u00e9fice et le bien-\u00eatre de nos populations.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Premier Ministre a rassur\u00e9 que tous les progr\u00e8s accomplis jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, gr\u00e2ce au leadership du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, doivent se poursuivre et s\u2019intensifier jusqu\u2019\u00e0 atteindre tous les objectifs.<\/p>\n\n\n\n<p>Revenant \u00e0 la pr\u00e9sentation, il a indiqu\u00e9 que le remaniement de ce Gouvernement a vu 46 de ses membres \u00eatre maintenus, dont 10 permut\u00e9s et 36 non-permut\u00e9s, tandis que 6 d\u2019entre eux sont sortis et 12 nouveaux membres ont fait leur entr\u00e9e. Ce Gouvernement compte 16 femmes, soit deux de plus que le Gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n<p>Aux membres du Gouvernement reconduits, le Premier Ministre a adress\u00e9 tous ses encouragements et a appel\u00e9 \u00e0 plus d\u2019abn\u00e9gation et d\u2019engagement dans l\u2019exercice de leurs fonctions. Il les a aussi remerci\u00e9 pour les actions accomplies jusqu\u2019ici.<\/p>\n\n\n\n<p>A ceux qui int\u00e8grent l\u2019\u00e9quipe gouvernementale, il a tenu \u00e0 leur pr\u00e9senter ses vives f\u00e9licitations et leur a demand\u00e9 de s\u2019impr\u00e9gner profond\u00e9ment du Programme d\u2019Actions du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Je les engage surtout \u00e0 plus de coh\u00e9sion, de solidarit\u00e9 et de responsabilit\u00e9 gouvernementales pour la r\u00e9ussite du premier mandat de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00bb, a \u2013 t \u2013 il d\u00e9clar\u00e9 apr\u00e8s les avoir tous pr\u00e9sent\u00e9s au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Premier Ministre a aussi salu\u00e9 le d\u00e9vouement et le patriotisme dont ont fait montre les membres du Gouvernement sortant.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour terminer, il a attir\u00e9 l\u2019attention du Gouvernement sur les enjeux de ce second souffle qui sont de taille.<\/p>\n\n\n\n<p>A lui d\u2019insister : \u00ab Nous devons les r\u00e9ussir, surtout en cette ann\u00e9e \u00e9lectorale, ann\u00e9e du bilan. Pour imprimer la marque de ce second souffle, j\u2019annonce qu\u2019un s\u00e9minaire gouvernemental sera organis\u00e9 dans les tout prochains jours. Il vise \u00e0 renforcer la d\u00e9ontologie gouvernementale, mais aussi et surtout, \u00e0 d\u00e9finir les nouveaux r\u00f4les, dans le cadre de l\u2019unit\u00e9 de commandement. C\u2019est dans l\u2019unit\u00e9, la coh\u00e9sion, la responsabilit\u00e9 et la discipline que r\u00e9sident nos succ\u00e8s ! \u00bb Fin de citation.<\/p>\n\n\n\n<p>POINTS D\u2019INFORMATION<\/p>\n\n\n\n<p>Etat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l&#8217;Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil, l\u2019\u00e9tat et l\u2019administration du territoire, qui restent domin\u00e9s par la poursuite des op\u00e9rations militaires ordonn\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l&#8217;Etat, Commandant Supr\u00eame des Forces Arm\u00e9es et de la Police Nationale Congolaises, dans le cadre de l\u2019Etat de si\u00e8ge en Provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu.<\/p>\n\n\n\n<p>Pendant la semaine qui se termine, l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population est rest\u00e9 domin\u00e9 par :<br \/>Les r\u00e9actions et commentaires de l&#8217;opinion, sur l&#8217;interview accord\u00e9e au Magazine Britannique \u00ab The Times \u00bb par le Chef de l&#8217;Etat F\u00e9lix-Antoine Tshisekedi Tshilombo;<br \/>Les r\u00e9actions et commentaires de l&#8217;opinion, globalement positifs, sur la publication du Gouvernement Sama Lukonde II.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans un autre volet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9 et Affaires Coutumi\u00e8res est revenu sur la situation politique dans certaines provinces notamment le Kwango, Ituri et le Sud-Kivu.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n<p>Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n<p>En compl\u00e9ment au rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, concernant la s\u00e9curit\u00e9 du territoire national, le Vice-Premier-Ministre, Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants, a indiqu\u00e9 que la situation s\u00e9curitaire \u00e0 l\u2019Est du pays est caract\u00e9ris\u00e9e par :<\/p>\n\n\n\n<p>La poursuite des attaques des RDF dans les territoires de Masisi, Rutshuru et Nyiragongo ;<\/p>\n\n\n\n<p>La recrudescence de l\u2019activisme des terroristes ADF\/MTM dans les territoires de Beni, Irumu et Mambasa ;<br \/>L\u2019intensification des affrontements intercommunautaires dans les territoires de Djugu et de Mahagi.<\/p>\n\n\n\n<p>A l\u2019Ouest, la situation reste marqu\u00e9e par les conflits intercommunautaires Teke-Yaka dans l\u2019espace ex\/ Bandundu et dans la commune rurale de Maluku, en d\u00e9pit des efforts fournis par la d\u00e9l\u00e9gation des Chefs coutumiers.<br \/>En outre, cons\u00e9cutivement au plan de red\u00e9ploiement de la force r\u00e9gionale de l\u2019EAC (EACRF) adopt\u00e9 \u00e0 Nairobi le 09 f\u00e9vrier 2023, les diff\u00e9rentes forces de l\u2019EAC prennent progressivement position dans les diff\u00e9rents lieux indiqu\u00e9s par ledit plan. Il sied de souligner cependant que la prise des positions des forces de l\u2019EAC bute \u00e0 certaines r\u00e9sistances de la part du RDF\/M23.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a, par ailleurs, signal\u00e9 les affrontements intervenus, le 25 mars 2023, entre nos Forces Arm\u00e9es et les RDF, et \u00e0 l\u2019occasion, trois (03) militaires de l\u2019arm\u00e9e rwandaise ont \u00e9t\u00e9 neutralis\u00e9s dont le colonel Jacques Bitaba, Commandant RDF dans le Rutshuru-Centre.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vice-Premier-Ministre, Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a fait part au Conseil du bilan des patrouilles de combat men\u00e9es, du 25 au 29 mars 2023, par les forces conjointes FARDC-UPDF contre les terroristes ADF\/MTM au confluent des rivi\u00e8res Lusilube et Nzelube, secteur Ruwenzori en territoire de Beni. Il s\u2019agit de :<\/p>\n\n\n\n<p>La neutralisation de 25 terroristes ADF dont 03 de leurs principaux leaders, \u00e0 savoir : Issa Seka (de nationalit\u00e9 ougandaise) ; Abou Yassin (de nationalit\u00e9 burundaise) et Kitshotara (de nationalit\u00e9 kenyane) ;<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9cup\u00e9ration des 04 armes AK47, d\u2019un important lot de munitions, d\u2019effets militaires ainsi que de 11 Corans ;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La mort d\u2019un militaire UPDF combattant aux c\u00f4t\u00e9s des FARDC.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le Conseil a pris acte de ce rapport.<\/p>\n\n\n\n<p>Situation sanitaire dans le pays<\/p>\n\n\n\n<p>Prenant la parole, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention, a centr\u00e9 son intervention sur trois (03) points.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a fait le point sur la situation actuelle de la mise en \u0153uvre de la Couverture Sant\u00e9 Universelle. A ce sujet, il rassur\u00e9 que l\u2019Ordonnance-loi N\u00b0 23\/066 du 3 mars 2023 modifiant et compl\u00e9tant la loi N\u00b0 18\/035 du 13 d\u00e9cembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs \u00e0 l&#8217;organisation de la sant\u00e9 publique a \u00e9t\u00e9 transmise au Parlement pour ratification.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour ce qui est de la gratuit\u00e9 des accouchements et soins aux nouveau-n\u00e9s, des discussions sont en cours avec le Minist\u00e8re des Finances en vue de son financement et d&#8217;une mise en place rapide.<br \/>Toutefois, le Programme de D\u00e9veloppement du Syst\u00e8me de Sant\u00e9 (PDSS), appuy\u00e9 par la Banque Mondiale, a d\u00e9j\u00e0 command\u00e9 des kits d&#8217;accouchements afin d&#8217;\u00e9quiper 2.190 formations sanitaires \u00e0 travers le pays, pour une valeur de 20 millions de dollars am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n<p>En dernier lieu, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pass\u00e9 en revue la situation \u00e9pid\u00e9miologique du pays notamment celle du chol\u00e9ra, de la Covid-19 et du Monkey Pox. Celle-ci reste globalement stable.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n<p>Evolution de la situation r\u00e9cente sur le march\u00e9 des changes ainsi que des biens et services<\/p>\n\n\n\n<p>Invit\u00e9e \u00e0 prendre la parole, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a fait le point de la conjoncture \u00e9conomique du pays.<\/p>\n\n\n\n<p>Il en ressort que le cadre macro\u00e9conomique de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo reste stable, en d\u00e9pit des contrecoups induits par les effets du conflit russo-ukrainien. Quoique l\u2019inflation import\u00e9e influe sur les produits alimentaires et non alcoolis\u00e9s, l\u2019\u00e9conomie nationale reste r\u00e9siliente.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour ancrer les anticipations sur la volatilit\u00e9 de l\u2019inflation et du taux de change, le Comit\u00e9 de Politique Mon\u00e9taire de la Banque Centrale du Congo a proc\u00e9d\u00e9 au resserrement du taux directeur de 8,25% \u00e0 9%. Le taux de croissance \u00e9conomique est estim\u00e9 \u00e0 8% en 2023, sous l\u2019impulsion du secteur minier.<\/p>\n\n\n\n<p>Au 24 mars 2023 :<br \/>le taux d\u2019inflation hebdomadaire s\u2019est situ\u00e9 \u00e0 0,3% contre 0,4% une semaine auparavant.<br \/>Sur le march\u00e9 de change, le Franc Congolais a enregistr\u00e9 une variation quasi nulle \u00e0 l\u2019indicatif par rapport \u00e0 sa valeur de la semaine pr\u00e9c\u00e9dente, la parit\u00e9 \u00e9tant de 2.036,95 CDF pour un dollar am\u00e9ricain. Sur le segment parall\u00e8le, la monnaie nationale s\u2019est l\u00e9g\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e de 0,05% d\u2019une semaine \u00e0 l\u2019autre, situant le taux moyen \u00e0 2.314,38 CDF pour un dollar am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans un contexte o\u00f9 l\u2019\u00e9conomie mondiale est caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019inflation, le ralentissement de la croissance pour la plupart des \u00e9conomies avanc\u00e9es, le durcissement des politiques mon\u00e9taires avec des restrictions sur les conditions d\u2019endettement ainsi que la persistance du conflit arm\u00e9 en Ukraine, les autorit\u00e9s habilit\u00e9es ont, au niveau national, veill\u00e9 \u00e0 la poursuite de la coordination des actions au niveau des politiques budg\u00e9taire et mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le respect du pacte de stabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 maintenu, les fourchettes d\u2019appels d\u2019offres des Bons BCC neutralisant la liquidit\u00e9 exc\u00e9dentaire des banques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9largies et les interventions de la BCC sur le march\u00e9 de changes ont permis de lisser les fluctuations du taux de change.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9forme de la collecte des recettes des contraventions routi\u00e8res<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le projet de r\u00e9forme de la collecte des contraventions routi\u00e8res en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n<p>Partant d\u2019un \u00e9tat des lieux rigoureux, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que le syst\u00e8me de recouvrement actuel de ces contraventions est peu performant, insuffisamment dissuasif, peu contraignant et confront\u00e9 \u00e0 des difficult\u00e9s structurelles dont la perception manuelle et l\u2019absence d\u2019un m\u00e9canisme automatique de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019analyse des recettes des contraventions routi\u00e8res de ces six derni\u00e8res ann\u00e9es indique que la barre de 400.000 USD par ann\u00e9e n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 atteinte et les taux de mobilisation desdites recettes par rapport \u00e0 leurs pr\u00e9visions annuelles respectives varient entre 5,75% en 2022 et 19,31% en 2017.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour collecter les recettes, la DGRAD a affect\u00e9 les agents dans tous les postes de la Police de la circulation routi\u00e8re \u00e0 travers le pays, qui effectuent les ordonnancements de la recette \u00e0 travers la note de perception afin que les contrevenants paient \u00e0 travers le circuit bancaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 cela, l\u2019absence des dispositifs bancaires permettant des paiements spontan\u00e9s par les contrevenants constitue une pesanteur \u00e0 la mobilisation de ces recettes.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre des Finances a rassur\u00e9 que la r\u00e9forme de la collecte des contraventions routi\u00e8res initi\u00e9e s\u2019appuiera sur deux r\u00e9formes en cours :<br \/>la r\u00e9forme de l\u2019immatriculation des v\u00e9hicules qui arrive \u00e0 sa phase finale et celle de l\u2019introduction des paiements des recettes par les canaux digitaux (t\u00e9l\u00e9phone, carte bancaire, banque en ligne, distributeurs automatique des monnaies, \u2026)<br \/>Il a annonc\u00e9 qu\u2019un appel d\u2019offres sera lanc\u00e9 pour un partenariat public priv\u00e9, compte tenu de l\u2019innovation technologique \u00e0 introduire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre des Finances a conclu son propos en pr\u00e9cisant que cette r\u00e9forme permettra \u00e9galement d\u2019accroitre les recettes du Tr\u00e9sor public et de r\u00e9duire la d\u00e9linquance et les accidents sur les routes \u00e0 travers le pays. Le niveau des recettes attendues, \u00e0 la suite de l\u2019impl\u00e9mentation de cette r\u00e9forme, se chiffrerait en centaines de millions de dollars am\u00e9ricains, d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e. Et ce niveau devra s\u2019accroitre chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n<p>APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa 91\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 17 mars 2023.<\/p>\n\n\n\n<p>Priorit\u00e9 au peuple !<\/p>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a termin\u00e9 la r\u00e9union du Conseil des Ministres en exhortant les membres du Gouvernement \u00e0 rester concentr\u00e9s sur les attentes de la population qui tournent principalement autour de la s\u00e9curit\u00e9, de l\u2019am\u00e9lioration du pouvoir d\u2019achat, de la r\u00e9ussite du Programme de D\u00e9veloppement Local de nos 145 territoires, du sport, de la sant\u00e9 et des \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Notre Gouvernement doit laisser des traces ind\u00e9l\u00e9biles \u00bb, a conclu le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n<p>Commenc\u00e9e \u00e0 12h50\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 16h18\u2019.<\/p>\n\n\n\n<p>Patrick MUYAYA KATEMBWE<br \/>Ministre de la Communication et M\u00e9dias Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la Cit\u00e9 de l\u2019Union Africaine, la quatre-vingt-douzi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":39462,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-39463","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.9 - 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