{"id":38895,"date":"2023-03-19T05:12:25","date_gmt":"2023-03-19T05:12:25","guid":{"rendered":"https:\/\/lesvolcansnews.net\/2023\/03\/19\/compte-rendu-de-la-19eme-reunion-du-conseil-des-ministres-de-la-rdc\/"},"modified":"2023-03-19T06:27:44","modified_gmt":"2023-03-19T06:27:44","slug":"compte-rendu-de-la-19eme-reunion-du-conseil-des-ministres-de-la-rdc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lesvolcansnews.net\/?p=38895","title":{"rendered":"Compte rendu de la 91\u00e8me r\u00e9union du conseil des ministres de la RDC"},"content":{"rendered":"\r\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la quatre-vingt-onzi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 17 mars 2023. <\/em><\/strong>

Cinq (05) points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :

Communication de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ;

Points d\u2019information ;

Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption d\u2019un dossier ; V. Examen et adoption d\u2019un texte.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat a port\u00e9 essentiellement sur quatre (04) points, \u00e0 savoir :

1. De la Convention de Collaboration d\u2019avril 2008 entre la R\u00e9publique
D\u00e9mocratique du Congo et le Groupement d\u2019Entreprises Chinoises

Faisant suite aux conclusions de la mission d\u2019\u00e9valuation de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances (IGF) sur l\u2019ex\u00e9cution de la Convention de collaboration sign\u00e9e le 22 avril 2008 entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et le Groupement d\u2019Entreprises Chinoises constitu\u00e9 par CHINA AIRWAYS CORPORATION et SINOHYDRO, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 que celles-ci font \u00e9tat, entre autres, de cas de non-respect des dispositions des contrats, de l\u2019inex\u00e9cution des engagements contractuels et de subjectivit\u00e9 de certains actes pos\u00e9s par les parties.

Il a soulign\u00e9 le caract\u00e8re inqui\u00e9tant de cette situation d\u00e9plorable tant, d\u2019une part, pour le d\u00e9veloppement du secteur minier qui constitue \u00e0 ce jour, la locomotive qui tire la croissance \u00e9conomique de notre pays, du fait de la diversit\u00e9 des minerais exploit\u00e9s qui r\u00e9pondent \u00e0 une forte demande mondiale, mais dont les valorisations commerciales lors des exportations n\u2019int\u00e8grent pas une grande valeur ajout\u00e9e ; et d\u2019autre part, par la lenteur du dynamisme que devrait normalement conna\u00eetre le programme de construction des infrastructures dont notre pays a grandement besoin pour l\u2019\u00e9closion de son potentiel tant humain qu\u2019\u00e9conomique.

Face \u00e0 cet \u00e9tat de choses, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9voqu\u00e9 l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une revisitation de cette convention dans le sens d\u2019un r\u00e9\u00e9quilibrage des avantages visant \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00eats de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo dans l\u2019exploitation de la SICOMINES S.A.

Il a demand\u00e9, par cons\u00e9quent, \u00e0 son Cabinet de r\u00e9unir toutes les parties prenantes afin de pr\u00e9parer les \u00e9l\u00e9ments qui seront vers\u00e9s dans les discussions avec les partenaires chinois lors des travaux de la Commission mixte qui auront lieu tr\u00e8s prochainement.

2. De la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale et du devoir d\u2019information de la Soci\u00e9t\u00e9
Nationale d\u2019Electricit\u00e9 (SNEL)

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 l\u2019obligation d\u2019assurer une communication g\u00e9n\u00e9rale et r\u00e9guli\u00e8re qui incombe \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale d\u2019\u00c9lectricit\u00e9 (SNEL) vis-\u00e0-vis de sa client\u00e8le qui se constitue, \u00e0 ce jour, de la majorit\u00e9 des m\u00e9nages r\u00e9partis sur l\u2019ensemble du territoire national, face aux coupures de plus en plus r\u00e9guli\u00e8res d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou bien face aux d\u00e9faillances techniques observ\u00e9es dans la desserte de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.

Ces d\u00e9sagr\u00e9ments, a \u2013 t \u2013 il d\u00e9plor\u00e9, causent de nombreux d\u00e9g\u00e2ts aupr\u00e8s des m\u00e9nages, particuli\u00e8rement ceux aux revenus modestes, en ce qu\u2019ils engendrent la perte de provisions en denr\u00e9es alimentaires voire la destruction d\u2019appareils \u00e9lectro-m\u00e9nagers. Cette situation impose \u00e9galement un mode de vie al\u00e9atoire aux m\u00e9nages faute de disposer d\u2019une fourniture stable et permanente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ressource pourtant capitale dans la vie de nos populations.

La Direction de la SNEL est donc appel\u00e9e \u00e0 communiquer clairement, \u00e0 ses abonn\u00e9s, un programme bien d\u00e9fini quant \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration progressive de la desserte en \u00e9lectricit\u00e9 de mani\u00e8re permanente, notamment dans les diff\u00e9rentes communes de la Capitale.

Aussi, devrait-elle, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour les communes qui doivent imp\u00e9rativement subir des op\u00e9rations de d\u00e9lestage visant \u00e0 garantir une desserte minimum et \u00e9quitable aux abonn\u00e9s du fait de la capacit\u00e9 limit\u00e9e et momentan\u00e9e du r\u00e9seau \u00e9lectrique, \u00e9tablir une programmation claire du d\u00e9lestage pour permettre aux m\u00e9nages de s\u2019organiser et de leur \u00e9viter des d\u00e9sagr\u00e9ments dont ils sont les seuls malheureusement \u00e0 supporter les cons\u00e9quences.

La Ministre d\u2019Etat, Ministre du Portefeuille, et le Ministre des Ressources
Hydrauliques et Electricit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s de veiller \u00e0 ce que la Direction de la SNEL organise une campagne d\u2019information sinc\u00e8re et r\u00e9guli\u00e8re en collaboration avec les m\u00e9dias accessibles \u00e0 toutes les couches des populations de nos agglom\u00e9rations touch\u00e9es par ces coupures intempestives, afin de r\u00e9duire au maximum les d\u00e9g\u00e2ts et nuisances caus\u00e9s aux m\u00e9nages.


3. Du financement du secteur de l\u2019\u00c9ducation et de l\u2019Appui \u00e0 la gratuit\u00e9 de l\u2019\u00c9ducation de base

A ce sujet, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 sa recommandation faite lors de la 90\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer l\u2019implication du Gouvernement \u00e0 consolider la gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement primaire devenue le socle de l\u2019\u00e9ducation de base de la jeunesse congolaise.

La d\u00e9termination mise en \u0153uvre pour faire de l\u2019\u00e9ducation la cl\u00e9 du changement et le principal ascenseur social dans notre pays a rassur\u00e9 les partenaires dans ce secteur. C\u2019est ainsi qu\u2019ils ont d\u00e9cid\u00e9 de nous accompagner dans ce processus, avec les financements de diff\u00e9rents projets dont l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019aboutissement n\u00e9cessite encore plus d\u2019efforts de chacun. Il s\u2019agit :

Du Projet d\u2019apprentissage et d\u2019Autonomisation des filles (PAAF), avec un financement de la Banque Mondiale \u00e0 hauteur de 400 millions USD.

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord de financement, la validation par le Conseil d\u2019Administration est pr\u00e9vue pour le 28 mars 2023.

Ainsi, le Gouvernement, au travers du Ministre de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (EPST) et le Ministre des Finances, a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 s\u2019impliquer afin que la Loi relative au financement dudit projet soit adopt\u00e9e au cours de la session parlementaire en cours et pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la promulgation dans les trois mois qui suivent.

Du financement par le Partenariat Mondial pour l\u2019\u00c9ducation (GPE) \u00e0 hauteur de 242 millions USD pour accompagner la r\u00e9forme sur l\u2019enseignant et l\u2019enseignement de qualit\u00e9 retenue dans le cadre du Pacte de partenariat pour l\u2019\u00e9ducation.

Aussi, les Minist\u00e8res concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s de veiller avec diligence \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ce programme de mani\u00e8re \u00e0 s\u2019assurer de l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des diff\u00e9rents programmes et r\u00e9formes ainsi que de la capitalisation des exp\u00e9riences tir\u00e9es des projets ant\u00e9rieurs.

4. De la construction de la ligne de haute tension Lungudi \u2013Kamonia

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 qu\u2019il avait, au cours de la 41\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du 18 f\u00e9vrier 2022, attir\u00e9 l\u2019attention des membres du Gouvernement concern\u00e9s sur l\u2019importance de lancer les travaux de construction de la ligne de transport du courant \u00e9lectrique \u00e0 haute tension de 72 kilovolts de la Centrale hydro\u00e9lectrique de Lungudi (\u00e0 Tshikapa) jusqu\u2019au territoire de Kamonia (80 km) dans la province du Kasa\u00ef.

Le Premier Ministre a \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9 \u00e0 veiller \u00e0 la finalisation de la proc\u00e9dure d\u2019approbation de la demande de non-objection du dossier qui a d\u00e9j\u00e0 franchi toutes les \u00e9tapes de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Contr\u00f4le des March\u00e9s Publics, et \u00e0 s\u2019assurer de la diligence quant \u00e0 sa poursuite aupr\u00e8s de tous les Ministres concern\u00e9s, afin que ce projet passe rapidement \u00e0 la phase de r\u00e9alisation dans un plus bref d\u00e9lai.

A la suite du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s\u2019est appesanti sur un seul point, \u00e0 savoir : l\u2019\u00e9volution des prix int\u00e9rieurs des produits de grande consommation.

Face aux effets de l\u2019inflation import\u00e9e qui frappent de plein fouet l\u2019\u00e9conomie mondiale en g\u00e9n\u00e9ral et africaine en particulier, le Gouvernement Congolais reste attentif \u00e0 l’\u00e9volution de l\u2019environnement \u00e9conomique internationale et \u00e0 son incidence sur les prix int\u00e9rieurs, notamment ceux des denr\u00e9es de grande consommation, actuellement en hausse pour certaines denr\u00e9es dans les grandes agglom\u00e9rations urbaines du pays.

Le Premier Ministre a invit\u00e9, \u00e0 cet effet, le Ministre a.i. de l\u2019Economie Nationale \u00e0 prendre des dispositions idoines pour assurer la surveillance des prix des produits sur les march\u00e9s int\u00e9rieurs.
Il a, par ailleurs, rappel\u00e9 que la fin du moratoire pour le contr\u00f4le \u00e9conomique est effective depuis f\u00e9vrier 2023.

Le Ministre a.i. de l\u2019Economie Nationale devrait aussi planifier des contr\u00f4les \u00e9conomiques sur l\u2019ensemble du territoire national, \u00e0 l\u2019effet de d\u00e9courager des pratiques sp\u00e9culatives, et notamment l\u2019application des prix illicites sur le march\u00e9 int\u00e9rieur par des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques v\u00e9reux.

Le Premier Ministre a insist\u00e9 sur l\u2019urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 ce que les travaux de la Commission charg\u00e9e d\u2019examiner l\u2019impact de la fiscalit\u00e9 et de la parafiscalit\u00e9 sur les cinq (05) produits de consommation de masse retenus (le riz, le poisson, les huiles v\u00e9g\u00e9tales, la viande et le sucre) aboutissent, et ce, de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9gager le niveau de la subvention \u00e0 consentir par le Gouvernement, en vue d\u2019une r\u00e9duction de leur prix sur les march\u00e9s int\u00e9rieurs et partant, pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat de la population.

POINTS D\u2019INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a, au nom de son titulaire en mission, pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil l\u2019\u00e9tat et l\u2019administration du territoire, qui restent domin\u00e9s par la poursuite des op\u00e9rations militaires ordonn\u00e9es par le Commandant Supr\u00eame des FARDC et de la Police Nationale, pour d\u00e9faire toutes les forces ennemies de notre pays.

Pendant la semaine qui se termine, l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population est rest\u00e9 domin\u00e9 par :

La prorogation, de 10 jours, des op\u00e9rations d\u2019enr\u00f4lement et d\u2019identification des \u00e9lecteurs dans toute la deuxi\u00e8me aire op\u00e9rationnelle ;
Le non-respect, par les terroristes M23 et alli\u00e9s, du cessez-le-feu ;
La visite, du 09 au 11 mars 2023, d\u2019une forte d\u00e9l\u00e9gation du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU en s\u00e9jour en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo ;

Dans le volet s\u00e9curitaire, il a mis en exergue quelques faits, notamment dans la province du Kwilu, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 le transf\u00e8rement, le 13 mars 2023, de vingt-six assaillants se revendiquant Yaka \u00e0 l\u2019Etat-Major du Commissariat Provincial de la Police par le Groupe Mobile d’Intervention qui les avait interpell\u00e9s dans les localit\u00e9s de Fatundu et Kikongo en territoire de Bagata.

Dans la province de Ma\u00ef-Ndombe, des pr\u00e9sum\u00e9s assaillants Yaka ont attaqu\u00e9 les localit\u00e9s de Tubakila et Kinsele, le 8 mars dernier, en y massacrant 12 personnes dont 03 policiers et un sujet \u00e9tranger.

Le Vice-Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a termin\u00e9 son rapport en \u00e9voquant quelques cas de catastrophes et sinistres ainsi que de banditisme urbain pour lesquels le Gouvernement a d\u00e9j\u00e0 pris des dispositions.

Le Conseil a pris acte de ce Rapport.

II.2. Situation s\u00e9curitaire

En compl\u00e9ment au rapport du Vice-Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants, a pr\u00e9sent\u00e9 les faits saillants ayant marqu\u00e9 cette semaine sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9.

A ce propos, il a \u00e9voqu\u00e9 notamment le retrait des RDF de Kibirizi et d’autres localit\u00e9s situ\u00e9es entre Mushaki Mweso et Sake en vue de se concentrer sur les axes Kitchanga, Tongo et Kibumba. Dans leur d\u00e9sengagement progressif, les RDF se renforcent et emportent des jeunes gens en vue de les soumettre \u00e0 une formation militaire forc\u00e9e \u00e0 Tshanzu.

Dans la partie Ouest de la R\u00e9publique, il a fait \u00e9tat de la r\u00e9surgence de l’activisme des insurg\u00e9s se revendiquant Yaka dans les provinces de Ma\u00efNdombe et du Kwilu. La sensibilisation continue pour ramener les peuples fr\u00e8res \u00e0 la coexistence pacifique.

Donnant des d\u00e9tails sur la situation s\u00e9curitaire dans les zones op\u00e9rationnelles, le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a inform\u00e9 le Conseil que la province du Nord-Kivu fait face \u00e0 des actes de repr\u00e9sailles dirig\u00e9s contre la population par les terroristes ADF\/MTM suite aux op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement des r\u00e9seaux de leurs collaborateurs. Cependant, a \u2013 t \u2013 il rassur\u00e9, les op\u00e9rations conjointes FARDC -UPDF contre les terroristes ADF et leurs suppl\u00e9tifs se poursuivent sans d\u00e9semparer.

Dans la province de l\u2019Ituri, la situation s\u00e9curitaire a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par les affrontements tant intercommunautaires entre Codeco et Za\u00efre \u00e0 Djugu et Mahagi, qu’entre les FARDC et ces groupes arm\u00e9s.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation sanitaire dans le pays

Faisant le point sur la situation sanitaire dans le pays, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention, a focalis\u00e9 son intervention sur la pand\u00e9mie \u00e0 Covid-19.

Il a indiqu\u00e9 que la tendance \u00e0 la 10\u00e8me semaine de l’ann\u00e9e 2023 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une l\u00e9g\u00e8re hausse de l’incidence de cas de Covid-19 allant de 25 cas (semaine 9) \u00e0 30 cas. Cette l\u00e9g\u00e8re hausse s\u2019est \u00e9galement observ\u00e9e au niveau du taux de positivit\u00e9 de tests passant de 0,5 % \u00e0 0,6 % ; une absence de nouveau cas import\u00e9 ; aucun d\u00e9c\u00e8s enregistr\u00e9.

Le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention en appelle toujours \u00e0 la vigilance, au respect des mesures barri\u00e8res et \u00e0 la vaccination comme moyen de pr\u00e9vention de nouvelles vagues et\/ou pour minimiser l\u2019impact au cas o\u00f9 elles surviendrait.

Il a termin\u00e9 son intervention en faisant rapport sur la r\u00e9activation des pourparlers avec les syndicats des agents de la Sant\u00e9 Publique en vue de l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie et de travail du personnel de la sant\u00e9.

C\u2019est dans ce cadre qu\u2019une r\u00e9union pr\u00e9paratoire a eu lieu, le jeudi 16 mars 2023, entre le banc gouvernemental repr\u00e9sent\u00e9 par le Ministre d’ Etat, Ministre du Budget et le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention. Cette r\u00e9union avait pour objectif de construire un compromis raisonnable avec le Banc syndical avant la tenue imminente des travaux de Bibwa.

Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.

II.4. Etat de s\u00e9curisation du processus \u00e9lectoral

De son c\u00f4t\u00e9, le Vice-Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a, au nom de son titulaire en mission, pr\u00e9sent\u00e9 le rapport relatif \u00e0 la s\u00e9curisation du processus \u00e9lectoral.

Dans la premi\u00e8re aire op\u00e9rationnelle d\u2019enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs, il a indiqu\u00e9 que les op\u00e9rations se sont bien d\u00e9roul\u00e9es except\u00e9 quelques cas d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 dans certains territoires de la province de Mai-Ndombe (Kwamouth) et dans certains villages de la Commune de Maluku dans la ville de Kinshasa qui ont emp\u00each\u00e9 le d\u00e9ploiement de kits d\u2019enr\u00f4lement pour le d\u00e9roulement de ces op\u00e9rations.

En ce qui concerne la deuxi\u00e8me aire op\u00e9rationnelle, il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 le cas d\u2019attaque du Centre d\u2019inscription des \u00e9lecteurs dans le village Oyomba, territoire de Lodja dans le Sankuru par un groupe d\u2019inciviques emp\u00eachant les compatriotes de ce coin de s\u2019enr\u00f4ler en toute qui\u00e9tude. Le Comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 local s\u2019est pench\u00e9 sur cette situation qui est pr\u00e9sentement sous contr\u00f4le de la Police.

Dans la troisi\u00e8me aire op\u00e9rationnelle, les dispositifs s\u00e9curitaires ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s dans la ville de Butembo apr\u00e8s l\u2019attaque du Centre d\u2019inscription des \u00e9lecteurs de Meso situ\u00e9 dans la commune Bulengera par les Ma\u00ef-Ma\u00ef non autrement identifi\u00e9s. Un policier y a perdu la vie.

Il a conclu son intervention en rassurant des mesures s\u00e9curitaires observ\u00e9es afin de garantir le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations d\u2019enr\u00f4lement et d\u2019inscription des \u00e9lecteurs.

Faisant suite \u00e0 la communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lors de la 89eme r\u00e9union du Conseil des Ministres relative \u00e0 l’inviolabilit\u00e9 des mat\u00e9riels et kits \u00e9lectoraux de la Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI), la Ministre d\u2019Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a fait rapport sur les actions engag\u00e9es contre les individus qui sabotent les mat\u00e9riels et kits \u00e9lectoraux et\/ou qui usent de la discrimination pendant les op\u00e9rations d\u2019enr\u00f4lement.

Pour ce qui est des quelques cas de pr\u00e9sum\u00e9e fraude constat\u00e9s \u00e0 l’occasion du processus \u00e9lectoral en cours, l’Officier du Minist\u00e8re public n’est pas rest\u00e9 indiff\u00e9rent.

A ce jour, des dossiers judiciaires sont ouverts dans diff\u00e9rents Parquets. C’est le Cas des Parquets G\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s les Cours d\u2019Appel du Kasa\u00ef et du Kwilu, du Parquet de Grande Instance de Tshikapa et du Parquet pr\u00e8s le Tribunal de Paix de Masimanimba.

Dans la Ville de Kinshasa, il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 l’arrestation des trois agents de la CENI qui se sont permis de d\u00e9livrer 04 cartes d’\u00e9lecteurs \u00e0 Monsieur Fabien Kusuanika. Ce dossier est encore en instruction au niveau des services sp\u00e9cialis\u00e9s pour d\u00e9manteler le r\u00e9seau \u00e0 la base de la d\u00e9livrance de ces cartes d’\u00e9lecteurs.

Un rapport subs\u00e9quent sera fait, quant \u00e0 ce, aussit\u00f4t que le Parquet sera saisi.

Le Conseil a pris acte de ce Rapport.


II.5. Rapport sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des projets d\u2019entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa

Le Ministre d\u2019Etat, Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction (ITPR), a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le rapport sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des projets d\u2019entretien et de construction de la voirie dans la Ville de Kinshasa.

Sur les chantiers des projets en cours de r\u00e9alisation sur financement du Tr\u00e9sor public, ceux en partenariat public priv\u00e9, ceux directement financ\u00e9s par le FONER et ceux r\u00e9alis\u00e9s avec l\u2019appui des bailleurs de fonds connaissent une \u00e9volution globalement satisfaisante.

Le Ministre d\u2019Etat, Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction a aussi pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019\u00e9tat des lieux de certains projets de voirie notamment la modernisation de la route Don Bosco 35 et de l\u2019avenue Nzolana \u00e0 Kinshasa Ngaliema, la r\u00e9habilitation de l\u2019avenue Carri\u00e8re et de l\u2019avenue du Fleuve \u00e0 Mont-Ngafula. Il a \u00e9galement fait le point sur le projet de d\u00e9senclavement du quartier Camp Luka et l\u2019am\u00e9lioration de la fluidit\u00e9 au carrefour Ma campagne.

A ce jour, le Pont Lubudi, long de 100 m\u00e8tres a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9. L\u2019\u00e9volution des travaux de lutte anti-\u00e9rosive a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e.

Le Conseil a pris acte de ce Rapport.

II.6. Etat d\u2019avancement de cession, de d\u00e9guerpissement et de d\u00e9molitions \u00e9ventuels portant sur les entreprises publiques concern\u00e9es dans la construction du Port en eaux profondes de Banana

La Ministre d\u2019Etat, Ministre du Portefeuille a fait le point sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de cession, de d\u00e9guerpissement et de d\u00e9molitions \u00e9ventuels portant sur les entreprises publiques concern\u00e9es et l\u2019Organisation de l\u2019Equipement Banana Kinshasa (OEBK) dans la construction du Port en eaux profondes de Banana.

Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 ce jour, toutes les entreprises du Portefeuille ont d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la cession des titres apr\u00e8s d\u00e9cision de leurs organes statutaires. Ces entreprises ont transmis leurs diff\u00e9rents titres au Conservateur des Titres Immobiliers de Muanda pour leur annulation.

Ainsi donc, la condition suspensive qui d\u00e9pendait du Minist\u00e8re du Portefeuille pour faire progresser le Projet de construction du Port en eaux profondes de Banana a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e.

Elle a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par le Ministre ad int\u00e9rim des Transports, Voies de Communication et de D\u00e9senclavement. Ce dernier a rassur\u00e9 le Conseil que les concessions autrefois sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019OEBK et occup\u00e9es par elle en vue de la r\u00e9alisation de son objet social ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es et c\u00e9d\u00e9es au projet de construction du Port en eaux profondes de Banana.

Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.

II.7. Ach\u00e8vement des travaux de construction des deux baliseurs d\u2019affluents pour la R\u00e9gie des Voies Fluviales (RVF)

Faisant suite aux recommandations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique faites respectivement lors des 60\u00e8me et 80\u00e8me r\u00e9unions du Conseil des Ministres, le Ministre a.i. des Transports, Voies de Communication et de D\u00e9senclavement a, dans son rapport au Conseil, fait part de l\u2019ach\u00e8vement des travaux de construction des deux baliseurs d\u2019affluents pour la R\u00e9gie des Voies Fluviales (RVF) \u00e0 Kindu, dans le Maniema, et \u00e0 Kongolo, dans le Tanganyika.

Il a indiqu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s l\u2019abandon du projet, avec la cl\u00f4ture du Projet de Transport Multimodale (PTM) financ\u00e9 par la Banque Mondiale au 30 juin 2018, une mission interminist\u00e9rielle d\u2019inspection des ouvrages sur sites avait \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9e et le consultant recrut\u00e9 par le partenaire financier a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer un devis des travaux restants.

Au regard de la port\u00e9e socio-\u00e9conomique ind\u00e9niable que rev\u00eat l\u2019ach\u00e8vement des travaux de construction de ces unit\u00e9s fluviales, le Ministre a.i. des Transports, Voies de Communication et de D\u00e9senclavement a sollicit\u00e9 du Gouvernement la mise \u00e0 disposition des fonds requis afin que les deux baliseurs soient mis en service le 30 juin 2023.

Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.


II.8. Signature en vue d\u2019un Accord-Cadre relatif \u00e0 la cr\u00e9ation des Zones Economiques Sp\u00e9ciales d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la production des pr\u00e9curseurs pour batteries, des batteries et v\u00e9hicules \u00e9lectriques

Le Ministre de l\u2019Industrie a inform\u00e9 le Conseil de la signature de l\u2019Accord-Cadre relatif \u00e0 la cr\u00e9ation des Zones Economiques Sp\u00e9ciales d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la production des pr\u00e9curseurs pour batteries, des batteries et v\u00e9hicules \u00e9lectriques entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, la Zambie, la Commission Economique des Nations Unies pour l\u2019Afrique et Afreximbank, pr\u00e9vue le 27 mars 2023 \u00e0 Kinshasa.

Il a indiqu\u00e9 que cette signature interviendra apr\u00e8s que les deux Institutions accompagnant nos deux pays dans l\u2019initiative aient parachev\u00e9 le processus de s\u00e9lection du consultant qui aura la charge de conduire l\u2019\u00e9tude de pr\u00e9faisabilit\u00e9. Des offres re\u00e7ues de trois soci\u00e9t\u00e9s soumissionnaires, \u00e0 la suite de l\u2019Avis d\u2019appel d\u2019offre international lanc\u00e9, une seule a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e comme meilleure.

Cependant, la signature de l\u2019Accord-Cadre pr\u00e9cit\u00e9 entre parties au projet est un pr\u00e9alable au lancement de cette \u00e9tude de pr\u00e9faisabilit\u00e9 visant \u00e0 :

concevoir un plan d\u2019ex\u00e9cution et un mod\u00e8le op\u00e9rationnel pour la cr\u00e9ation et l\u2019exploitation de la ZES transfrontali\u00e8re ;

identifier les principaux d\u00e9fis \u00e0 relever afin de faciliter la cr\u00e9ation et l\u2019exploitation de la ZES transfrontali\u00e8re ;
\u00e9laborer un plan de financement et des strat\u00e9gies de mobilisation de fonds ;

concevoir une strat\u00e9gie de promotion des investissements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la ZES transfrontali\u00e8re.

Le Ministre de l\u2019Industrie a rassur\u00e9 le Gouvernement que tout est mis en \u0153uvre pour que cette c\u00e9r\u00e9monie soit marqu\u00e9e de toute sa solennit\u00e9 en ce qu\u2019elle couronne une longue campagne de mobilisation des partenaires et inaugure le processus de mise en \u0153uvre du projet ambitieux de chaine de valeur Batteries et V\u00e9hicules Electriques (BVE) en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.

Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.

II.9. Organisation de la premi\u00e8re \u00e9dition du Dialogue National sur la Protection Sociale en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo

Le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarit\u00e9 Nationale a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019organisation de la premi\u00e8re \u00e9dition du Dialogue National sur la Protection Sociale en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo pr\u00e9vue du 17 au 19 avril 2023.

Cette activit\u00e9 s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation \u00e0 mi-parcours du Programme d’Actions Prioritaires 2019-2023 particuli\u00e8rement dans le secteur social. Elle aura pour th\u00e8me central : \u00ab la protection sociale, un droit pour tous \u00bb.

Il a pr\u00e9cis\u00e9 que ces assises auront pour objectif de permettre aux parties prenantes de :

Partager leurs exp\u00e9riences et les r\u00e9sultats cl\u00e9s des programmes et projets de protection sociale mis en \u0153uvre ;
Partager les exp\u00e9riences d\u2019autres pays en mati\u00e8re de protection sociale ; discuter le cadre juridique et formuler les grandes orientations du Projet de Loi-Cadre sur la protection sociale ;

Revisiter les grands axes de la politique et la strat\u00e9gie nationales de protection sociale partant de la revue des documents strat\u00e9giques existants ;

Adopter une feuille de route fixant les actions prioritaires en vue d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019extension de la couverture de la population en protection sociale et am\u00e9liorer les prestations sociales ;

Produire un avant-projet de Loi-Cadre portant protection sociale en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.

Abondant dans le m\u00eame sens, la Ministre de l\u2019Emploi, Travail et Pr\u00e9voyance Sociale a \u00e9voqu\u00e9 les avantages de cette d\u00e9marche multisectorielle en mati\u00e8re de protection sociale dont la mise en \u0153uvre permettra \u00e0 notre pays de mieux atteindre les Objectifs de D\u00e9veloppement Durable.

Elle a pr\u00e9conis\u00e9 la redynamisation de la Task Force Protection Sociale qui doit demeurer le cadre permettant de r\u00e9duire la fragmentation et de favoriser une grande efficacit\u00e9 administrative.

Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.

III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa 90\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 10 mars 2023.

EXAMEN ET ADOPTION D\u2019UN (01) DOSSIER

IV.1. Situation des Finances Publiques

Le Ministre des Finances a inform\u00e9 le Conseil des performances enregistr\u00e9es dans la gestion des finances publiques.

En effet, les recettes mobilis\u00e9es du 1er au 28 f\u00e9vrier 2023 ont \u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 971,4 milliards de Francs Congolais (CDF) sur des pr\u00e9visions des recettes budg\u00e9taires mensuelles arr\u00eat\u00e9es \u00e0 1.074 milliards de CDF, soit un taux de r\u00e9alisation de 90%.

Les R\u00e9gies financi\u00e8res n\u2019ont cess\u00e9 de d\u00e9ployer les efforts de mobilisation des recettes dans la perspective de l\u2019atteinte de leurs assignations mensuelles. C\u2019est dans ce cadre que :

la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) a mobilis\u00e9 418,8 milliards de CDF, soit 85% sur les pr\u00e9visions de 494,9 milliards de CDF ;

la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes et Accises (DGDA) a mobilis\u00e9 357,1 milliards de CDF, soit 94% sur les pr\u00e9visions de 379,1 milliards de CDF ;

la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participation (DGRAD) a collect\u00e9 195,4 milliards de CDF, soit 97% de ses pr\u00e9visions arr\u00eat\u00e9es \u00e0 200,5 milliards de CDF.

Bien que n\u2019ayant pas atteint leurs assignations mensuelles, le Ministre des Finances a pr\u00e9cis\u00e9 que le comportement g\u00e9n\u00e9ral des R\u00e9gies financi\u00e8res demeure satisfaisant par rapport \u00e0 f\u00e9vrier 2022. Il se d\u00e9gage donc un accroissement de 27% pour la DGDA et de 6% pour la DGI. C\u2019est \u00e0 la DGRAD qu\u2019une baisse de 6% a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e du fait essentiellement du retard dans l\u2019organisation des missions mixtes de contr\u00f4le.

Les recettes cumul\u00e9es du 1er janvier au 28 f\u00e9vrier 2023 ont affich\u00e9 2.123 milliards de CDF. Ce qui repr\u00e9sente 98% de taux de r\u00e9alisation par rapport aux pr\u00e9visions lin\u00e9aires attendues de 2.173 milliards de CDF.
En ce qui concerne les d\u00e9penses mensuelles de f\u00e9vrier 2023, elles ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es \u00e0 hauteur de 1.053 milliards de CDF couvrant ainsi les d\u00e9penses r\u00e9galiennes de l\u2019Etat dont celles li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.

Le Ministre des Finances a \u00e9galement rappel\u00e9 les principaux r\u00e9sultats de 2022 de son secteur et les perspectives, tels que pr\u00e9sent\u00e9s le 14 mars dernier \u00e0 Kinshasa, lors d’une s\u00e9ance pr\u00e9sid\u00e9e par le Premier Ministre. A ce titre, il a notamment mis en exergue les \u00e9l\u00e9ments suivants :

La R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo est le pays africain qui a connu la plus forte croissance des recettes fiscales int\u00e9rieures, largement au-dessus des pays africains qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la manne p\u00e9troli\u00e8re entre 2020 et 2022 ;

Avec une croissance du PIB de 8,5% en 2022, notre pays est devenu le pays africain \u00e0 la plus forte croissance ;

Compar\u00e9 \u00e0 son niveau de 2020, le Gouvernement SAMA LUKONDE a multipli\u00e9 le niveau d\u2019investissements publics par 12 en 2022 ;

La combinaison des ressources publiques int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures mobilis\u00e9es depuis 2021 \u00e0 ce jour laisse entrevoir que le Gouvernement atteindra son engagement \u00e0 mobiliser 36 milliards de dollars am\u00e9ricains en 3 ans pour financer le d\u00e9veloppement du pays.

Abordant un autre chapitre, le Ministre des Finances a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de la r\u00e9forme sur le secteur des jeux d\u2019argent (loteries, de hasard, concours des pronostics) et les perspectives s\u2019y rapportant.

A la suite de la r\u00e9solution prise lors de la 54\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres, trois (03) Projets des textes sont actuellement en cours d\u2019examen et pour lesquels le Ministre des Finances a sollicit\u00e9 la diligence afin de fixer le cadre l\u00e9gal.

Car, a \u2013 t \u2013 il indiqu\u00e9, environ 139 op\u00e9rateurs ill\u00e9gaux irr\u00e9guliers des jeux d\u2019argent sont d\u00e9nombr\u00e9s dans notre pays, il n\u2019existe aucune statistique sur leurs chiffres d\u2019affaires et la fiscalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e n\u2019a repr\u00e9sent\u00e9 que 1 milliard de CDF en 2022.

Le Ministre des Finances a termin\u00e9 son propos en pr\u00e9cisant que la taille du march\u00e9 actuel et des acteurs en pr\u00e9sence donne des estimations sup\u00e9rieures \u00e0 100 millions USD au titre de la Taxe Unique sur les mises des parieurs une ann\u00e9e apr\u00e8s la mise en place d\u2019une Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation dot\u00e9e du Central Monitoring System (CMS).

Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce dossier.

EXAMEN ET ADOPTION D\u2019UN (01) TEXTE

V.1. Projet de D\u00e9cret portant institution d\u2019un Bureau de douane \u00e0 caract\u00e8re national exclusif \u00e0 l\u2019importation et \u00e0 l\u2019exportation des marchandises

Le Ministre des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le Projet de D\u00e9cret portant institution d\u2019un Bureau de douane \u00e0 caract\u00e8re national exclusif \u00e0 l\u2019importation et \u00e0 l\u2019exportation des marchandises.

Il a expliqu\u00e9 que ce texte permet au Gouvernement Congolais de remplir l\u2019une des conditions suspensives pr\u00e9vues par la Convention de Collaboration amend\u00e9e sign\u00e9e avec le Groupe DP World portant d\u00e9l\u00e9gation de service public pour le Port en eaux profondes de Banana.

Ce projet de D\u00e9cret d\u00e9finit les mesures n\u00e9cessaires garantissant la centralisation exclusive dans ledit Port de toutes les op\u00e9rations et v\u00e9rifications administratives et douani\u00e8res li\u00e9es au trafic international des conteneurs, transport\u00e9s ou transbord\u00e9s par voie maritime depuis ou vers la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Et ce, au moyen d\u2019un Guichet Unique ou Bureau de douane exclusif.

Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de D\u00e9cret.

Commenc\u00e9e \u00e0 12h52\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 18h18\u2019.

Pour le Ministre de la Communication et M\u00e9dias, Porte-parole du Gouvernement en mission,

Catherine KATUNGU FURAHA
Ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine <\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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