Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la quatre-vingt-neuvi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 03 mars 2023.<\/p>\n\n\n\n
Cinq (05) points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir : II. Points d\u2019information ;<\/p>\n\n\n\n Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ;<\/p>\n\n\n\n Examen et adoption des dossiers ; V. Examen et adoption des textes.<\/p>\n\n\n\n I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<\/p>\n\n\n\n La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat a port\u00e9 essentiellement sur quatre (04) points, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s Bujumbura et Addis-Abeba, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a, une nouvelle fois, port\u00e9 la voix de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, le 27 f\u00e9vrier dernier, \u00e0 l\u2019Office des Nations Unies \u00e0 Gen\u00e8ve, pour le compte du segment de haut-niveau de la 52\u00e8me session du Conseil des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies.<\/p>\n\n\n\n Il a entretenu, durant ces assises, le Conseil des droits de l\u2019Homme ainsi que les \u00c9tats-membres des Nations Unies sur :<\/p>\n\n\n\n la situation des droits de l\u2019homme en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, les avanc\u00e9es y enregistr\u00e9es \u00e0 ce sujet depuis son investiture, les r\u00e9formes structurelles y men\u00e9es ; mais aussi, et surtout,<\/p>\n\n\n\n la situation humanitaire alarmante qui pr\u00e9vaut actuellement \u00e0 l\u2019Est du pays et les violations des droits de l\u2019Homme y r\u00e9pertori\u00e9es cons\u00e9cutivement \u00e0 l\u2019agression de cette partie de notre territoire national par le Rwanda, sous couvert du groupe terroriste dit du \u00ab M23 \u00bb, dont les forces en coalition se sont notamment distingu\u00e9es par la commission d\u2019exactions et de massacres de masse sur les populations civiles.<\/p>\n\n\n\n A travers son plaidoyer, il a interpell\u00e9 cette haute instance des Nations Unies sur les corollaires de la guerre et de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 sur les efforts produits par le Gouvernement dans la protection et la promotion des droits de l\u2019homme, dont les r\u00e9sultats se retrouvent s\u00e9v\u00e8rement affect\u00e9s par les situations dites de rupture de paix, tel qu\u2019\u00e0 l\u2019Est de notre territoire.<\/p>\n\n\n\n En d\u00e9pit de cette guerre, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rassur\u00e9 les \u00c9tatsmembres que cette situation ne saura entraver notre marche commune vers l\u2019\u00e9dification d\u2019un \u00c9tat de droit et d\u00e9mocratique, respectueux des valeurs humaines, et dans lequel cohabitent paisiblement les Congolaises et Congolais dans l\u2019unit\u00e9 et leur grande diversit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ce message dont les \u00e9chos se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s positifs, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 port\u00e9 aupr\u00e8s de certains responsables onusiens avec lesquels il a eu l\u2019opportunit\u00e9 de s\u2019entretenir officiellement en marge de son intervention.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 au Gouvernement de maintenir cette nouvelle dynamique diplomatique, marathonienne, qui appelle \u00e0 l\u2019utilisation de tous les leviers en notre possession pour faire valoir notre noble et juste cause.<\/p>\n\n\n\n Dans le souci de renforcer la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale et d’assouplir certains m\u00e9canismes notamment dans circulation des personnes, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait charg\u00e9 une \u00e9quipe de son cabinet, en appui \u00e0 l’action diplomatique du Gouvernement, \u00e0 entamer des discussions avec les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n Cette \u00e9quipe a travaill\u00e9 ensemble avec la repr\u00e9sentation diplomatique am\u00e9ricaine pour suivre le traitement des demandes des visas pour les officiels de toutes les Institutions de l’Etat et\/ou les Ordres de Missions au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Ceci d\u00e9montre que les efforts soutenus dans le domaine diplomatique visant le retour de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, comme \u00c9tat, sur l’\u00e9chiquier international sont \u00e0 m\u00eame de donner des r\u00e9sultats notamment dans le sens de permettre aux Congolaises et Congolais de retrouver leur dignit\u00e9 d’antan.<\/p>\n\n\n\n Afin de capitaliser et de consolider ces acquis, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 \u00e0 son cabinet, au Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res et \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale de Migration (DGM) de se r\u00e9unir au plus t\u00f4t afin de poursuivre les discussions avec la partie am\u00e9ricaine et de parvenir \u00e0 \u00e9tablir les modalit\u00e9s de l’application de cette r\u00e8gle de r\u00e9ciprocit\u00e9 en mati\u00e8re des visas pour les officiels am\u00e9ricains qui visitent la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n Ces derni\u00e8res discussions devraient aussi inclure les visas touristiques et d’\u00e9tudes pour les Congolaises et Congolais, d’une part, et la r\u00e9ciprocit\u00e9 pour les am\u00e9ricains, d’autre part.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ann\u00e9e scolaire 2022-2023 poursuit son cours normal. Elle a d\u00e9marr\u00e9 dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, et il est primordial qu\u2019un bon climat social caract\u00e9rise la poursuite des activit\u00e9s scolaires pour l\u2019int\u00e9r\u00eat majeur de nos enfants.<\/p>\n\n\n\n A cet effet, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a not\u00e9 avec satisfaction, au niveau de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, les actions men\u00e9es par le Gouvernement pour rencontrer les attentes du banc syndical et des \u00e9tablissements scolaires.<\/p>\n\n\n\n Il a \u00e9galement salu\u00e9 les efforts qui sont en train d\u2019\u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour payer rapidement le deuxi\u00e8me palier de la prime de gratuit\u00e9 et pour s\u2019acquitter r\u00e9guli\u00e8rement de la prime de brousse. Tous ces efforts devront rassurer les partenaires \u00e9ducatifs et consolider la gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement primaire, devenue le socle de l\u2019\u00e9ducation de base de la jeunesse Congolaise.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 au Premier Ministre, au Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget, au Ministre des Finances et au Ministre de l\u2019Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, chacun en ce qui le concerne, de prendre des mesures diligentes pour l\u2019apurement d\u2019arri\u00e9r\u00e9s des ann\u00e9es scolaires 2020\/2021 et 2021\/2022 afin de ne pas compromettre les efforts en cours et de garantir la r\u00e9ussite de la pr\u00e9sente ann\u00e9e scolaire et de l\u2019organisation des prochaines \u00e9preuves certificatives.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, en vue de promouvoir le dialogue social permanent entre le Gouvernement et le banc syndical de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et Universitaire ainsi que de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique, le Premier Ministre a \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9 \u00e0 mettre diligemment en place le Comit\u00e9 Permanent de Suivi et d\u2019Evaluation des Accords de la Commission Paritaire d\u2019avril 2022 conclus \u00e0 Bibwa.<\/p>\n\n\n\n Le processus \u00e9lectoral est irr\u00e9versible dans le cadre de la consolidation de notre processus d\u00e9mocratique. C’est dans ce cadre que la Commission \u00c9lectorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI) a publi\u00e9 un calendrier fixant le chronogramme des diff\u00e9rentes op\u00e9rations, en commen\u00e7ant par l’identification et l\u2019enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs actuellement cl\u00f4tur\u00e9e dans certaines aires op\u00e9rationnelles et en cours dans d’autres.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a exprim\u00e9 sa satisfaction pour les premiers \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s par la CENI relatifs aux conditions et r\u00e9sultats des op\u00e9rations d\u2019enr\u00f4lement, ce dont il f\u00e9licite l’\u00e9quipe de notre centrale \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n Il a n\u00e9anmoins exprim\u00e9 ses pr\u00e9occupations au regard des derni\u00e8res atteintes port\u00e9es aux mat\u00e9riels et kits \u00e9lectoraux dans certaines contr\u00e9es, des recours aux m\u00e9thodes de d\u00e9portation des \u00e9lecteurs qui risqueraient d\u2019entraver la fiabilit\u00e9 du fichier \u00e9lectoral ainsi que des pratiques de violence, de stigmatisation, d\u2019exclusion et de discrimination dont seraient victimes certains compatriotes.<\/p>\n\n\n\n Cette situation le pr\u00e9occupe au plus haut point et appelle des Institutions \u00e9tatiques impliqu\u00e9es dans la protection et la s\u00e9curisation du processus \u00e9lectoral, une r\u00e9ponse rigoureuse et sans complaisance dans le cadre du r\u00e9gime r\u00e9pressif pr\u00e9vu par les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 que les mat\u00e9riels et kits \u00e9lectoraux sont inviolables et toute personne ou groupe de personnes, quel qu’il soit, coupable de vol, destruction des mat\u00e9riels \u00e9lectoraux ou de falsification des \u00e9l\u00e9ments qui constituent les fondamentaux du processus \u00e9lectoral devait \u00eatre poursuivie et r\u00e9prim\u00e9e s\u00e9v\u00e8rement afin de d\u00e9courager ces pratiques.<\/p>\n\n\n\n Pareil pour toute initiative qui vise \u00e0 corrompre de quelle que mani\u00e8re que ce soit la constitution du corps \u00e9lectoral ou du fichier \u00e9lectoral. Tout laisse \u00e0 croire qu\u2019il y a des forces obscures dont l\u2019objectif principal est de jeter le discr\u00e9dit sur le processus \u00e9lectoral en cours et de le d\u00e9railler, au besoin.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de rester tous vigilants pour faire \u00e9chec \u00e0 ces actions somme toutes mal\u00e9fiques. Aussi, a \u2013 t \u2013 il soulign\u00e9, le droit d’\u00eatre \u00e9lecteur ou \u00e9ligible \u00e9tant constitutionnellement garanti \u00e0 chaque congolais, sans exclusion aucune sur les origines, la race, les \u00e9l\u00e9ments morphologiques ou le faci\u00e8s ou pour quelques motifs que ce soient, aucun acte attentatoire ou discriminatoire ne doit \u00eatre tol\u00e9r\u00e9 contre qui que ce soit.<\/p>\n\n\n\n Les principes constitutionnels d’\u00e9galit\u00e9 de tous et de la non-discrimination consacre, au profit de chaque congolais, le droit \u00e0 l’\u00e9gale protection des lois qui ne peut subir aucune atteinte. Les actes de violence, m\u00eame verbaux, doivent \u00eatre sanctionn\u00e9s avec vigueur et rigueur, et le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique y veillera personnellement.<\/p>\n\n\n\n Il a instruit le Gouvernement, \u00e0 travers les diff\u00e9rents Minist\u00e8res et Services impliqu\u00e9s dans la s\u00e9curisation du processus \u00e9lectoral et des \u00e9lecteurs, de mettre en place, en collaboration avec la CENI, un dispositif appropri\u00e9 afin d’\u00e9radiquer ces pratiques.<\/p>\n\n\n\n Il a demand\u00e9 aux autres Institutions y compris les Cours et Tribunaux, \u00e0 accompagner sans rel\u00e2che, ces efforts pour un processus \u00e9lectoral cr\u00e9dible, ouvert, d\u00e9mocratique et surtout pacifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les Minist\u00e8res ayant dans leurs attributions la s\u00e9curisation du processus \u00e9lectoral et la Justice communiqueront r\u00e9guli\u00e8rement en Conseil des Ministres sur l’\u00e9tat de la s\u00e9curisation du processus et l’\u00e9volution des proc\u00e9dures ou actions engag\u00e9es contre les individus. A la suite du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s\u2019est appesanti sur trois (03) points, tous relevant de la nouvelle dynamique diplomatique telle qu\u2019impuls\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat :<\/p>\n\n\n\n En premier lieu, la participation du Chef de l\u2019Etat \u00e0 la 52\u00e8me session du Conseil des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies \u00e0 Gen\u00e8ve. Au nom du Gouvernement de la R\u00e9publique, le Premier Ministre a salu\u00e9 son intervention \u00e0 ce segment de haut niveau.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9non\u00e7ant, au passage, les crimes de guerre et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis contre nos populations dans la partie Est du pays, par les troupes rwandaises et le groupe terroriste M23, le Chef de l\u2019Etat a rappel\u00e9 la responsabilit\u00e9 de la communaut\u00e9 internationale face \u00e0 cette barbarie d\u2019un autre \u00e2ge.<\/p>\n\n\n\n En deuxi\u00e8me lieu, sa participation au Sommet One Forrest Summit, Plusieurs Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement africains, les responsables des ONG en charge de la protection de la biodiversit\u00e9 ainsi que les priv\u00e9s travaillant dans le secteur environnemental.<\/p>\n\n\n\n Au nom du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, il a r\u00e9affirm\u00e9 le r\u00f4le strat\u00e9gique de notre pays dans la conservation des ressources naturelles et la biodiversit\u00e9 du Bassin du Congo.<\/p>\n\n\n\n Le Premier Ministre a \u00e9tabli la relation intrins\u00e8que existant entre la conservation des for\u00eats tropicales et la probl\u00e9matique de la s\u00e9curit\u00e9 de notre pays. Il a rappel\u00e9 que l\u2019environnement et les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ont besoin d’\u00e9voluer dans les espaces o\u00f9 il y a la paix. A cause de la guerre qui s\u00e9vit \u00e0 l\u2019Est de notre pays, non seulement les hommes sont victimes, mais aussi leurs milieux de vie et les parcs sont menac\u00e9s et d\u00e9truits.<\/p>\n\n\n\n Au nom de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, il en a appel\u00e9 \u00e0 la solidarit\u00e9 r\u00e9gionale et internationale pour la paix dans la partie Est de notre pays, qui continue \u00e0 souffrir des affres de cette guerre et de cette ins\u00e9curit\u00e9 provoqu\u00e9es par le groupe terroriste M23, appuy\u00e9 par le Rwanda.<\/p>\n\n\n\n En troisi\u00e8me lieu, l\u2019arriv\u00e9e du Pr\u00e9sident fran\u00e7ais en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Le Premier Ministre a inform\u00e9 le Conseil qu\u2019il se tiendra \u00e0 Kinshasa, en marge du s\u00e9jour du Pr\u00e9sident Emmanuel Macron, le samedi 04 mars, le Forum \u00e9conomique RDC-France-Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Le Gouvernement suit, avec la plus grande attention, la tenue de ces assises qui participent \u00e0 la requalification du partenariat souhait\u00e9 mutuellement avantageux, entre la France et notre pays.<\/p>\n\n\n\n Avec la participation de plusieurs entreprises, le Forum Economique de Kinshasa repr\u00e9sente une nouvelle opportunit\u00e9 dans les \u00e9changes commerciaux. Trois tables rondes marqueront ce Forum \u00e9conomique, \u00e0 savoir : les m\u00e9taux strat\u00e9giques et la transition \u00e9nerg\u00e9tique ; les infrastructures urbaines et les villes durables ; l\u2019enjeu num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n Ces travaux qui seront cl\u00f4tur\u00e9s par les deux Chefs d\u2019Etat permettront de consolider la coop\u00e9ration \u00e9conomique entre les deux pays.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le Premier Ministre a conclu sa communication en annon\u00e7ant la c\u00e9l\u00e9bration prochaine de la Journ\u00e9e internationale des Droits des Femmes, le 08 mars 2023. Pour cette ann\u00e9e, le th\u00e8me retenu par l’ONU\/Femmes est : Il a profit\u00e9 de l\u2019occasion pour souhaiter une bonne f\u00eate \u00e0 toutes les femmes Congolaises.<\/p>\n\n\n\n II. POINTS D\u2019INFORMATION<\/p>\n\n\n\n II.1. Etat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n Au nom de son titulaire en mission, le Vice-Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res, a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil l\u2019\u00e9tat et l\u2019administration du territoire, qui reste domin\u00e9s par la poursuite des op\u00e9rations militaires ordonn\u00e9es par le Commandant Supr\u00eame des Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (FARDC) et de la Police Nationale, pour an\u00e9antir les forces obscures sur l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9, cette semaine, par : Dans le volet s\u00e9curitaire, le Vice-Ministre, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur a \u00e9pingl\u00e9 les faits les plus marquants, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n Dans la Province du Maniema, il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 une vive tension observ\u00e9e, ces derniers jours, entre les \u00e9leveurs \u00ab Banyamulenge \u00bb et la population du territoire de Kibombo qui s’oppose \u00e0 l’enr\u00f4lement des premiers cit\u00e9s. Ces \u00e9leveurs d\u00e9tiennent des cartes d’\u00e9lecteurs de 2017. Dans la Province du Nord-Ubangi, une travers\u00e9e massive d’\u00e9leveurs Mbororo avec leurs troupeaux en provenance de la R\u00e9publique Centrafricaine a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e, depuis quelques jours, dans la localit\u00e9 frontali\u00e8re de Ngbangi, groupement Monogobu, territoire de Bosobolo.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n Le rapport fait au Conseil par le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a essentiellement port\u00e9 sur le volet s\u00e9curitaire, en compl\u00e9ment au Vice-Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n De ce rapport il ressort, entre autres, que l’arm\u00e9e rwandaise ne voile plus son invasion notamment par l\u2019amassement des troupes, lequel justifie leurs avanc\u00e9es sur le terrain, \u00e9tonnamment sans r\u00e9action aucune des forces de l\u2019EAC pourtant pr\u00e9sentes sur les lieux. Aussi, les affrontements sont signal\u00e9s dans les encablures de Sake, localit\u00e9 situ\u00e9e \u00e0 30 kilom\u00e8tres de Goma, o\u00f9 nos forces m\u00e8nent une d\u00e9fense ferme. La situation r\u00e9elle sur le terrain des op\u00e9rations militaires a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e aux membres du Conseil qui en a pris acte.<\/p>\n\n\n\n II.3. Situation sanitaire dans le pays<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention a pr\u00e9sent\u00e9 aux membres du Conseil la situation globale de la sant\u00e9 dans le pays, principalement celle li\u00e9e au le Covid-19.<\/p>\n\n\n\n La tendance \u00e0 la huiti\u00e8me semaine de l\u2019ann\u00e9e 2023 est stable dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 un seul cas suppl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 la semaine 7 de cette m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Il a, par la suite, fait rapport sur la situation de la gratuit\u00e9 des soins cibles des accouchements, projet financ\u00e9 par la Banque Mondiale \u00e0 travers le Programme de d\u00e9veloppement du syst\u00e8me de sant\u00e9 (PDSS).<\/p>\n\n\n\n Cette gratuit\u00e9 est effective dans 12 provinces pilotes de la R\u00e9publique, \u00e0 savoir : le Kwango, le Kwilu, le Mai-Ndombe, le Sud-Ubangi, la Mongala, la Tshuapa, le Maniema, le Nord-Kivu, le Haut-Lomami, le Haut-Katanga, le Lualaba et la ville de Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n II.4. Rapport des travaux de la Commission Minist\u00e9rielle de revisitation des contrats de concessions foresti\u00e8res<\/p>\n\n\n\n La Vice-Premi\u00e8re Ministre, Ministre de l\u2019Environnement et D\u00e9veloppement Durable a fait rapport au Conseil de r\u00e9sultats des travaux de la Commission Minist\u00e9rielle de r\u00e9-visitation de tous les contrats de concessions foresti\u00e8res octroy\u00e9es \u00e0 ce jour par la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n Elle a indiqu\u00e9 que la d\u00e9cision de revisiter tous les contrats de concessions foresti\u00e8res fait partie des dix mesures urgentes adopt\u00e9es \u00e0 la 11\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres, tenue le 09 juillet 2021, qui avaient pour finalit\u00e9 l’am\u00e9lioration la gestion durable de nos ressources foresti\u00e8res, au regard des enjeux et d\u00e9fis \u00e9cologiques de l’heure dont le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n Le rapport pr\u00e9sent\u00e9 a port\u00e9 sur les r\u00e9sultats de l’analyse de 82 titres forestiers dont 56 de productions permanentes et 26 de conservations. Il procure \u00e0 notre pays une vue d’ensemble sur le nombre et la g\u00e9olocalisation des contrats de concessions foresti\u00e8res octroy\u00e9es \u00e0 ce jour, et fixe l’opinion sur les questions de l\u00e9galit\u00e9 de chacun, au regard des textes en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Le travail de cette Commission devra permettre au pays de r\u00e9cup\u00e9rer environ 55.381,62 km2 de for\u00eats, apr\u00e8s r\u00e9siliation des contrats de concession jug\u00e9s irr\u00e9guliers.<\/p>\n\n\n\n Selon diff\u00e9rents sc\u00e9narii de prix de la tonne de carbone forestier, la valeur \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ces espaces venaient \u00e0 \u00eatre mis sous programmes de conservation, varie entre 276,9 millions USD et 941,4 millions USD.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de ces espaces \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer, 52.304,66 km2 de concessions de conservation ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9s. Ils feront l\u2019objet de l\u2019encadrement du Gouvernement pour la g\u00e9n\u00e9ration et la vente de cr\u00e9dits carbones. Cette superficie a le potentiel de g\u00e9n\u00e9rer, selon diff\u00e9rents sc\u00e9narios, entre 261,5 millions USD et 889,1 millions USD.<\/p>\n\n\n\n La question du moratoire en cours sur l\u2019octroi des concessions foresti\u00e8res de productions permanentes ou celle de l\u2019octroi de concessions de conservation aux demandeurs du secteur priv\u00e9 et des communaut\u00e9s locales dans le but d\u2019accroitre la capacit\u00e9 du pays \u00e0 capter les fonds internationaux de cr\u00e9dits carbones ont aussi fait l\u2019objet du travail de la Commission.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de ce Rapport moyennant quelques recommandations pour la suite du processus assorties d\u2019un chronogramme et d\u2019actions pr\u00e9cises, d\u2019une part ; et la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation compl\u00e8te de l\u2019impact du moratoire depuis le D\u00e9cret de 2005 avant toute d\u00e9cision, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n II.5. Organisation de la troisi\u00e8me \u00e9dition du \u00ab Challenge Entreprise \u00bb<\/p>\n\n\n\n Prenant la parole, le Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises a expos\u00e9 une note d\u2019information relative \u00e0 l\u2019organisation de la troisi\u00e8me \u00e9dition du \u00ab Challenge Entreprise \u00bb, en collaboration avec la F\u00e9d\u00e9ration des Entreprises du Congo (FEC), du 11 au 12 mai 2023 \u00e0 Kinshasa<\/p>\n\n\n\n Les principaux objectifs de ce Challenge Entreprise sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n Revaloriser l\u2019entrepreneuriat local ; Pour l\u2019\u00e9dition 2023, les 12 cat\u00e9gories retenues sont les suivantes : Meilleure PME \u00ab local content \u00bb, Meilleure performance provinciale, Meilleure femme entrepreneure, Meilleur jeune entrepreneur, Meilleur startup, Meilleur artisan innovant, Meilleure femme artisane, Meilleur incubateur, Meilleur partenaire priv\u00e9 des PME, Meilleur partenaire public des PME, Meilleur support financier des PME, Prix sp\u00e9cial Challenge Entreprise.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n II.6. Evolution de la situation r\u00e9cente sur le march\u00e9 des changes ainsi que des biens et services<\/p>\n\n\n\n Invit\u00e9e \u00e0 prendre la parole, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a fait le point de la conjoncture \u00e9conomique du pays.<\/p>\n\n\n\n D\u2019une semaine \u00e0 l\u2019autre, les cours des principales mati\u00e8res premi\u00e8res export\u00e9es par notre pays ont globalement baiss\u00e9. Le taux de croissance \u00e9conomique est estim\u00e9 \u00e0 8% en 2023, sous l\u2019impulsion du secteur minier.<\/p>\n\n\n\n Il a \u00e9t\u00e9 not\u00e9 une l\u00e9g\u00e8re d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration du rythme hebdomadaire des prix int\u00e9rieurs. L\u2019inflation a l\u00e9g\u00e8rement ralenti au cours de la derni\u00e8re semaine du mois de f\u00e9vrier 2023 se situant \u00e0 0,5% contre 0,6% la semaine pr\u00e9c\u00e9dente, portant le cumul \u00e0 4,2%. Les autorit\u00e9s habilit\u00e9es ont veill\u00e9 \u00e0 la poursuite d\u2019une bonne tenue des finances publiques ; \u00e0 l\u2019\u00e9largissement des fourchettes d\u2019appels d\u2019offre des Bons BCC afin de ponctionner la liquidit\u00e9 suppl\u00e9mentaire des banques et de contribuer ainsi \u00e0 la stabilit\u00e9 du march\u00e9 de changes ; et au renforcement de la coordination des actions des politiques budg\u00e9taire et mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n II.7. Point sur la mission d\u2019audit de la structure des prix des produits p\u00e9troliers<\/p>\n\n\n\n Le Ministre ad int\u00e9rim de l\u2019Economie Nationale a indiqu\u00e9 que l\u2019audit de la structure des prix des produits p\u00e9troliers (SPPP) s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019agenda global des r\u00e9formes initi\u00e9es sous son autorit\u00e9, sp\u00e9cialement dans le domaine de la r\u00e9glementation des prix des carburants. Et ce, conform\u00e9ment aux instructions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 l\u2019issue de la 53\u00e8me r\u00e9union du Conseil de Ministre ainsi qu\u2019aux recommandations du Fonds Mon\u00e9taire International.<\/p>\n\n\n\n Ces r\u00e9formes visent \u00e0 assainir la structure des prix des produits p\u00e9troliers en r\u00e9\u00e9valuant les charges de logistique et d\u2019exploitation des soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et en optimisant la fiscalit\u00e9 et la parafiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re. Il est question de renforcer la transparence de la gestion de l\u2019aval p\u00e9trolier et de ma\u00eetriser le co\u00fbt budg\u00e9taire de la subvention des produits p\u00e9troliers qui p\u00e8se consid\u00e9rablement sur le tr\u00e9sor public.<\/p>\n\n\n\n A cet effet, les Minist\u00e8res des Finances et de l\u2019\u00c9conomie Nationale ont institu\u00e9 le Comit\u00e9 de Suivi de l\u2019Audit des Prix des Produits P\u00e9troliers. Ce dernier a encadr\u00e9 le processus du recrutement du Cabinet MAZARS RDC \u00e0 l\u2019issue d\u2019un appel d\u2019offre conduit par le BCECO, suivi le bon d\u00e9roulement de l\u2019audit de la structure des prix des produits p\u00e9troliers (avec l\u2019appui technique de EY RDC) et permis son aboutissement, une premi\u00e8re depuis pr\u00e8s d\u2019une d\u00e9cennie.<\/p>\n\n\n\n La mission d\u2019audit a couvert deux volets correspondant aux objectifs principaux ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n \u00c9valuer qualitativement et quantitativement les charges d\u2019exploitation des soci\u00e9t\u00e9s commerciales et de logistique p\u00e9troli\u00e8re \u00e0 l\u2019effet d\u2019estimer le montant desdites charges pour chacune des soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res, mais aussi de rendre compte de leur efficacit\u00e9 relative ;<\/p>\n\n\n\n Produire une analyse transversale de la structure des prix de produits p\u00e9troliers, en identifiant les aspects et param\u00e8tres \u00e0 optimiser ainsi que la nature de cette optimisation, \u00e0 l\u2019effet d\u2019assurer un meilleur contr\u00f4le du risque budg\u00e9taire li\u00e9 aux pertes et manques \u00e0 gagner et de conforter la fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019issue du diagnostic du secteur aval p\u00e9trolier, de l\u2019examen du diff\u00e9rentiel de transport et des composantes de la structure des prix des produits ainsi que de l\u2019audit des charges des soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res, la mission d\u2019audit a identifi\u00e9 plusieurs probl\u00e8mes, notamment :<\/p>\n\n\n\n L\u2019absence d\u2019un organe central de r\u00e9gulation du secteur aval p\u00e9trolier \u00e9vitant la dispersion des r\u00f4les dans les administrations, actuellement r\u00e9partis entre Finances, Economie, Hydrocarbures, etc\u2026 r\u00e9duisant ainsi l\u2019efficience et le contr\u00f4le de la Structure des Prix,<\/p>\n\n\n\n L\u2019absence de r\u00e9glementation sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019\u00e9valuation et au mode de calcul du manque \u00e0 gagner et utilisation de protocoles non pr\u00e9vus et d\u00e9suets ;<\/p>\n\n\n\n La difficult\u00e9 de tra\u00e7abilit\u00e9 des volumes manipul\u00e9s dans les voies Sud et Est en l\u2019absence de programme de marquage mol\u00e9culaire ; etc.<\/p>\n\n\n\n Le rapport soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la partie gouvernementale soul\u00e8ve plusieurs pr\u00e9occupations pertinentes et formule des recommandations idoines pour y r\u00e9pondre. Ces recommandations vont dans le sens notamment :<\/p>\n\n\n\n d\u2019a\u00e9rer la structure des prix des produits p\u00e9troliers en am\u00e9liorant son architecture et en revisitant rigoureusement les principaux param\u00e8tres ;<\/p>\n\n\n\n de formaliser les modalit\u00e9s de calcul de la cr\u00e9ance due au secteur p\u00e9trolier \u00e0 cause du gel des prix et le basant sur un cadre juridique robuste ;<\/p>\n\n\n\n de renforcer les organes de suivi de la structure des prix des produit en privil\u00e9gient une plus grande implication de l\u2019\u00c9tat \u00e0 travers la mise en place d\u2019une entit\u00e9 de r\u00e9gulation de l\u2019aval p\u00e9trolier.<\/p>\n\n\n\n En attendant la mise en \u0153uvre des recommandations de l\u2019audit de la structure des prix des produits p\u00e9troliers, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie Nationale a impl\u00e9ment\u00e9 une s\u00e9rie de mesures incluant notamment :<\/p>\n\n\n\n l\u2019ajustement prudent et mesur\u00e9 des prix \u00e0 la pompe au plus fort du choc \u00e9nerg\u00e9tique (37% d\u2019augmentation en 5 phases en 2022) ;<\/p>\n\n\n\n le renforcement du r\u00f4le des Minist\u00e8res dans le fonctionnement du Comit\u00e9 de suivi des Prix des Produits P\u00e9troliers par la d\u00e9signation d\u2019experts sp\u00e9cifiques dans les Commissions ad hoc afin d\u2019infl\u00e9chir un tant soit peu la situation de juge et partie existant actuellement dans leur fonctionnement ;<\/p>\n\n\n\n l\u2019adoption d\u2019une approche plus rigoureuse dans le calcul et le suivi de la cr\u00e9ance due aux p\u00e9troliers qui ont permis r\u00e9duire le co\u00fbt de +\/- 70 millions d\u2019USD au b\u00e9n\u00e9fice du tr\u00e9sor public en un an ;<\/p>\n\n\n\n l\u2019\u00e9laboration de deux nouveaux arr\u00eat\u00e9s : (i) Arr\u00eat\u00e9 portant crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9s et modalit\u00e9s de calcul des pertes et manques \u00e0 gagner (en cours de finalisation) et (ii) Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s de fixation du prix du gasoil vendu aux soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res dans la zone Sud (sign\u00e9 r\u00e9cemment). Ce dernier texte, permettra l’\u00e9conomie de pr\u00e8s de 157 millions sur la subvention p\u00e9troli\u00e8re et l\u2019am\u00e9lioration de la fiscalit\u00e9 du secteur p\u00e9trolier pour une enveloppe estim\u00e9e \u00e0 450 millions USD\/an, soit 4% des recettes courantes du Budget du pouvoir central.<\/p>\n\n\n\n Le Ministre ad int\u00e9rim de l\u2019Economie Nationale a annonc\u00e9 que la livraison du Rapport d\u00e9finitif interviendra fin mars, apr\u00e8s que les Administrations concern\u00e9es ainsi que la profession p\u00e9troli\u00e8re ont apport\u00e9 leurs contributions.<\/p>\n\n\n\n Le Comit\u00e9 de suivi de l\u2019Audit de la structure des prix des produits p\u00e9troliers (CSAPP) sous la coordination des deux Minist\u00e8res, sera charg\u00e9 de pr\u00e9parer et proposer un Plan d\u2019\u00e9laboration des nouvelles r\u00e8gles sur base des recommandations de l\u2019Audit ainsi que la feuille de route pour leur mise en \u0153uvre. Ces \u00e9l\u00e9ments seront soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Conseil des Ministres.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n II.8. Etat d\u2019avancement des travaux de construction de quelques a\u00e9roports<\/p>\n\n\n\n Le Ministre ad int\u00e9rim des Transports, Voies de Communication et de D\u00e9senclavement a pr\u00e9sent\u00e9 aux membres du Conseil le rapport sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de construction de quelques a\u00e9roports dans le pays.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit des a\u00e9roports de Bipemba (Mbuji-Mayi), Bangboka (Kisangani), Boende (Tshuapa), de Bunia (Ituri), de Kavumu (Bukavu), de Kindu et de Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n A ce jour, il est fait \u00e9tat des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre. En effet, l\u2019arrangement institutionnel pr\u00e9voit l\u2019ex\u00e9cution du projet par la Cellule Infrastructure du Minist\u00e8re des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction. Or, cette Cellule n\u2019est pas suffisamment arm\u00e9e pour des travaux a\u00e9roportuaires.<\/p>\n\n\n\n Par contre, la CEPTM, Cellule du Minist\u00e8re des Transports, Voies de Communication et de D\u00e9senclavement a ex\u00e9cut\u00e9, avec brio, les travaux de r\u00e9habilitation de l’ a\u00e9roport International de Goma.<\/p>\n\n\n\n Par ce fait, le Ministre a sollicit\u00e9 du Conseil que la CEPTM prenne en charge la suite des travaux pour non seulement garantir des travaux de qualit\u00e9, mais aussi et surtout voir les travaux pr\u00e9vus se r\u00e9aliser dans le temps.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n II.9. Organisation des activit\u00e9s comm\u00e9moratives de la Journ\u00e9e Rappelant que l\u2019organisation de la Journ\u00e9e Internationale de la Femme d\u00e9coule d’une r\u00e9solution des Nations Unies adopt\u00e9e le 8 mars 1977 qui enjoint aux pays membres de c\u00e9l\u00e9brer une journ\u00e9e internationale pour les droits des femmes et Paix internationale, la Ministre du Genre, Famille et Enfant a inform\u00e9 le Conseil que notre pays, fid\u00e8le \u00e0 son engagement pour la promotion de la femme, organisera bel et bien cette activit\u00e9 le 08 mars sous le th\u00e8me : \u00ab Education num\u00e9rique \u00e9galitaire pour la paix et l\u2019autonomisation de la femme et des filles en RDC \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En effet, la participation de la femme au processus de recherche de la paix en tant que m\u00e9diatrice, est essentielle notamment \u00e0 travers le partage d\u2019information et l’organisation des plaidoyers.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa 88\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 24 f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n\n\n\n IV. EXAMEN ET ADOPTION D\u2019UN (01) DOSSIER<\/p>\n\n\n\n IV.1. Dispositif de recouvrement des \u00e9co-redevances \u00e0 percevoir par les fournisseurs internationaux<\/p>\n\n\n\n La Vice-Premi\u00e8re Ministre, Ministre de l\u2019Environnement et D\u00e9veloppement Durable a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le dispositif de recouvrement des \u00e9co-redevances \u00e0 percevoir par les fournisseurs internationaux lors de la vente aux importateurs des \u00e9quipements \u00e9lectroniques et pneumatiques.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit du Fonds d\u2019Intervention Pour l\u2019Environnement (FIPE), un \u00c9tablissement Public institu\u00e9 par la Loi N\u00b011\/09 du 09 juillet 2009 portant principes fondamentaux relatifs \u00e0 la protection de l\u2019environnement \u00e0 son article 25 et cr\u00e9e par le D\u00e9cret N\u00b0 20\/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement dudit Etablissement Public.<\/p>\n\n\n\n Dans le but de maximiser les recettes du secteur de l\u2019environnement, de mobiliser, d\u2019encadrer, de rendre disponible les moyens financiers n\u00e9cessaires, la Vice-Premi\u00e8re Ministre, Ministre de l\u2019Environnement et D\u00e9veloppement Durable a rappel\u00e9 le Conseil d\u2019avoir op\u00e9rationnalis\u00e9 le FIPE en 2022 par un Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel portant d\u00e9signation d\u2019un Charg\u00e9 de Mission et d\u2019un Charg\u00e9 de Mission Adjoint. Une dotation financi\u00e8re initiale avait \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e au profit de cet Etablissement Public conform\u00e9ment \u00e0 la Loi.<\/p>\n\n\n\n A ce stade, la mission leur confi\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 60% et apr\u00e8s finalisation, il reviendra au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de nommer, par voie d\u2019Ordonnance, les mandataires de cet Etablissement Public.<\/p>\n\n\n\n Elle a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019\u00e9co-redevance sur les \u00e9quipements \u00e9lectriques, \u00e9lectroniques et pneumatiques import\u00e9s \u00e9tant une variante de l\u2019\u00e9cotaxe, deux Projets d\u2019Arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels, qui suivent leurs cours au niveau du Minist\u00e8re des Finances, constituent les mesures d\u2019application de base qui permettront au FIPE de g\u00e9n\u00e9rer les ressources financi\u00e8res en vue de r\u00e9pondre aux recommandations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique faites lors de la 85\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil des Ministre a adopt\u00e9 ce dossier.<\/p>\n\n\n\n V. EXAMEN ET ADOPTION DE CINQ (05) PROJETS DE TEXTES<\/p>\n\n\n\n V.1. Deux Projets de D\u00e9crets relevant du secteur du Portefeuille<\/p>\n\n\n\n La Ministre d\u2019Etat, Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil deux Projets de D\u00e9crets pour examen et approbation. Il s\u2019agit respectivement du :<\/p>\n\n\n\n Projet de D\u00e9cret modifiant et compl\u00e9tant le D\u00e9cret n\u00b013\/056 du 13 d\u00e9cembre 2013 portant statut des Mandataires Publics dans les Etablissements Publics.<\/p>\n\n\n\n En effet, la Commission Interminist\u00e9rielle ad hoc a, dans ses propositions, d\u00e9fini et d\u00e9termin\u00e9 les droits et avantages sociaux des mandataires publics dans les \u00e9tablissements publics.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, le pr\u00e9sent Projet de D\u00e9cret retouche le Titre III ; dans ses articles 11 et 12, pour fixer les droits et avantages sociaux qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme une obligation permanente et syst\u00e9matique de l\u2019Etablissement Public vis-\u00e0-vis du mandataire public et qui s\u2019ex\u00e9cute mensuellement.<\/p>\n\n\n\n Projet de D\u00e9cret modifiant et compl\u00e9tant le D\u00e9cret n\u00b013\/055 du 13 d\u00e9cembre 2013 portant statut des Mandataires Publics dans les Entreprises du Portefeuille de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n Les modifications concernent les Titres III, dans ses articles 10, 11 et 29, pour r\u00e9gulariser les droits et avantages des Mandataires Publics actifs et non actifs, conform\u00e9ment aux textes l\u00e9gaux en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ces deux Projets de D\u00e9crets.<\/p>\n\n\n\n V.2. Projet d\u2019Ordonnance-Loi instituant la R\u00e9serve Arm\u00e9e de la D\u00e9fense<\/p>\n\n\n\n Le Ministre de la D\u00e9fense Nationale et Anciens Combattants a soumis au Conseil, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 129 de la Constitution, le Projet d\u2019Ordonnance-Loi instituant la R\u00e9serve Arm\u00e9e de la D\u00e9fense en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Ce texte d\u00e9fini les conditions d\u2019admission et de la perte de qualit\u00e9 de R\u00e9servistes ; organise la structure et lui assigne des attributions ; et il fixe la r\u00e9mun\u00e9ration et d\u00e9termine le r\u00e9gime disciplinaire et juridique.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet d\u2019Ordonnance-Loi.<\/p>\n\n\n\n V.3. Deux Projets d\u2019Ordonnances-Lois du secteur du Num\u00e9rique<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi n\u00b022\/066 du 26 d\u00e9cembre 2022 portant habilitation du Gouvernement, le Ministre du Num\u00e9rique a soumis au Conseil deux textes amend\u00e9s en vue de leur examen et approbation. Ils sont relatifs au :<\/p>\n\n\n\n Projet d\u2019Ordonnance-Loi portant Code du Num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n Ce texte, une fois adopt\u00e9, permettra de doter notre pays d\u2019un Cadre L\u00e9gal encadrant le num\u00e9rique afin d\u2019en faire un vrai facteur de d\u00e9veloppement de notre pays par la mise en \u0153uvre de son programme de transformation num\u00e9rique dans tous les secteurs de la vie nationale suivant la vision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n Projet d\u2019Ordonnance-Loi portant autorisation de ratification par la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo de la Convention de l\u2019Union Africaine sur la Cybers\u00e9curit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n Il a expliqu\u00e9 que ce texte apporte les modifications qui porteront sur la prise en compte du num\u00e9rique dans les mati\u00e8res suivantes : le commerce, la preuve, la validit\u00e9 juridique de l\u2019\u00e9crit, le contrat, la publicit\u00e9, la protection de la vie priv\u00e9e, la cybers\u00e9curit\u00e9 et la lutte contre la cybercriminalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Cette Convention retient une approche tr\u00e8s large de la cybercriminalit\u00e9 impliquant la lutte contre la cybercriminalit\u00e9, la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et l\u2019encadrement des transactions \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n Sa ratification est une n\u00e9cessit\u00e9 tenant compte des enjeux et effets de la cybercriminalit\u00e9 sur le plan national, r\u00e9gional et international.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ces deux Projets d\u2019Ordonnances-Lois.<\/p>\n\n\n\n Commenc\u00e9e \u00e0 13h45\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 20h27\u2019.<\/p>\n\n\n\n Patrick MUYAYA KATEMBWE Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la quatre-vingt-neuvi\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 03<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":38414,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-38415","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\nI. Communication de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ;<\/code><\/p>\n\n\n\n\n
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Cette \u00e9quipe a rendu compte des r\u00e9centes \u00e9volutions desdites discussions, particuli\u00e8rement pour ce qui est de la r\u00e9ciprocit\u00e9 dans l’octroi des visas. Il r\u00e9sulte des conclusions de ce travail que les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique viennent d’annoncer que les visas de types A et G qui sont g\u00e9n\u00e9ralement octroy\u00e9s aux officiels Congolais auront dor\u00e9navant une validit\u00e9 de deux (2) ans.<\/p>\n\n\n\n\n
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Il a par ailleurs not\u00e9 que la CENI a publi\u00e9 des communiqu\u00e9s qui non seulement condamnent ces pratiques mais expriment \u00e9galement l\u2019engagement de cette institution d\u2019appui \u00e0 la d\u00e9mocratie pour des \u00e9lections inclusives et apais\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a termin\u00e9 sa communication en annon\u00e7ant l\u2019arriv\u00e9e, ce vendredi 03 mars 2023, de son homologue fran\u00e7ais Emmanuel Macron. Il a demand\u00e9 aux Ministres impliqu\u00e9s dans les pr\u00e9paratifs de travailler pleinement pour assurer la r\u00e9ussite de cette visite. Il a invit\u00e9 la population congolaise \u00e0 accueillir le Pr\u00e9sident fran\u00e7ais dans la ferveur de nos valeurs d\u2019hospitalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Libreville (Gabon). Le Premier Ministre a inform\u00e9 le Conseil qu\u2019il a repr\u00e9sent\u00e9 le Chef de l\u2019Etat, le jeudi 2 mars 2023, \u00e0 ces assises consacr\u00e9es \u00e0 la conservation des for\u00eats tropicales et \u00e0 la protection du climat et des esp\u00e8ces dans un contexte de d\u00e9r\u00e8glement climatique organis\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative du Gabon et de la France. Ledit Sommet a donn\u00e9 lieu aux \u00e9changes sur les questions environnementales notamment la protection des for\u00eats, la biodiversit\u00e9, mais aussi le d\u00e9veloppement \u00e9conomique sur base de l’agroforesterie et les financements innovants.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Pour un monde digital inclusif : innovation et technologies pour l’\u00e9galit\u00e9 des sexes \u00bb. Et pour laquelle la Ministre du Genre, Famille et Enfants a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de superviser l\u2019organisation des activit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9actions et commentaires de l’opinion, cons\u00e9cutifs \u00e0 la d\u00e9couverte des cartes d’\u00e9lecteurs vierges et des machines de la CENI entre les mains des particuliers ;
La poursuite des op\u00e9rations d’enr\u00f4lement et d’identification des \u00e9lecteurs dans la 3\u00e8me aire op\u00e9rationnelle.<\/p>\n\n\n\n
Dans la Province du Sud-Kivu, une attaque a \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9e, le 22 f\u00e9vrier 2023 vers 18h00, par les pr\u00e9sum\u00e9s miliciens \u00abTwirwaneho de Makanika contre le village Majaga, situ\u00e9 en groupement Kigoma, chefferie Bafuliru, territoire d’Uvira. Le bilan fait \u00e9tat d\u2019un mort, d\u2019un bless\u00e9 et de plusieurs vaches emport\u00e9es par les assaillants.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, les forces conjointes FARDC-UPDF intensifient le d\u00e9mant\u00e8lement des ADF\/MTM jusque dans leurs derniers retranchements. En errance, ces terroristes ont tent\u00e9 cette semaine plusieurs attentats qui ont \u00e9t\u00e9 tous d\u00e9jou\u00e9s par nos services.<\/p>\n\n\n\n
Susciter l\u2019\u00e9mulation entre entrepreneurs ;
Soutenir la r\u00e9ussite des PME ;
Mettre l\u2019accent sur l\u2019acc\u00e8s des PME aux march\u00e9s du secteur public et du secteur priv\u00e9 notamment au moyen de la sous-traitance.<\/p>\n\n\n\n
Le march\u00e9 de change est rest\u00e9 quasi-stable dans ses deux segments. Le Franc congolais s’est maintenu \u00e0 2.035,9 CDF le dollar am\u00e9ricain \u00e0 l’indicatif et s\u2019est l\u00e9g\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9 de 0,5% au niveau du march\u00e9 parall\u00e8le, situant le cours moyen \u00e0 2.308,2 CDF pour un dollar am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n
Internationale de la femme<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit d\u2019une structure des citoyens Congolais (R\u00e9servistes) qui vient en soutien et\/ou appui aux Forces Arm\u00e9es de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.
Elle est compos\u00e9e de : (i) militaires de carri\u00e8re retrait\u00e9s et des diff\u00e9rents services de s\u00e9curit\u00e9 ; (ii) d\u00e9mobilis\u00e9s du service militaire obligatoire ; (iii) d\u00e9mobilis\u00e9s du service militaire contractuel ; (iv) volontaires civils ayant suivi une formation et un encadrement militaire ad hoc.<\/p>\n\n\n\n
Ministre de la Communication et M\u00e9dias Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"