Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la soixante-dix-huiti\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique, ce vendredi 25 novembre 2022.<\/p>\n\n\n\n
Quatre points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
I. Communication de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat ; II. Points d\u2019informations ;
III. Approbation d\u2019un relev\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des textes.<\/p>\n\n\n\n
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<\/p>\n\n\n\n
La communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat a port\u00e9 sur trois (03) points, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour le Gouvernement de finaliser le processus de migration effective de la T\u00e9l\u00e9vision Analogique vers la T\u00e9l\u00e9vision Num\u00e9rique Terrestre (TNT) sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national, lequel devrait normalement intervenir le 15 juin 2015.<\/p>\n\n\n\n
Les travaux du Comit\u00e9 National de Migration vers la T\u00e9l\u00e9vision Num\u00e9rique Terrestre (CNM\/TNT), qui ont repris avec la convocation r\u00e9cente des sessions de travail par le Ministre de la Communication et M\u00e9dias, ont identifi\u00e9\u0301 depuis plusieurs mois les facteurs \u00e0 la base du retard de ce processus de migration.<\/p>\n\n\n\n
Cet \u00e9lan n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre consolid\u00e9 en vue de finaliser le processus d\u2019appel d\u2019offres et de recruter un prestataire qui permettra de finaliser le processus.<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la Communication et M\u00e9dias a \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le rythme des travaux du Comit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 et \u00e0 mobiliser les moyens n\u00e9cessaires en faveur de ces experts techniques pour un aboutissement heureux de ladite migration dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 travers un processus d\u2019appel d\u2019offres transparent, pour une mise en \u0153uvre effective au courant de l\u2019ann\u00e9e 2023.<\/p>\n\n\n\n
Il y va de l\u2019avenir du secteur strat\u00e9gique de la production et de la diffusion radio-t\u00e9l\u00e9visuelle locale qui pourra b\u00e9n\u00e9ficier de nouvelles opportunit\u00e9s \u00e9conomiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019accroissement du public potentiel, l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des images et la r\u00e9duction structurelle des co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n
Abordant ce point, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a inform\u00e9 le Conseil avoir \u00e9t\u00e9 saisi des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans la mise en \u0153uvre de la Loi instituant le R\u00e9gime G\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, notamment dans sa branche des prestations familiales aupr\u00e8s de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS) qui couvre les paiements des allocations pr\u00e9natales, des allocations de maternit\u00e9 et des allocations familiales au profit des travailleurs affili\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
En effet, il s\u2019observe un comportement repr\u00e9hensible de certaines entreprises priv\u00e9es y compris des soci\u00e9t\u00e9s du portefeuille de l\u2019Etat et des \u00e9tablissements publics, rendant pr\u00e9caires les droits sociaux des travailleurs, cens\u00e9s \u00eatre des acquis en mati\u00e8re des prestations familiales, des risques professionnels d\u2019invalidit\u00e9 et des prestations des pensions.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9occup\u00e9 par cette situation susceptible de mettre \u00e0 mal les droits sociaux de nos compatriotes travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail et aux travailleurs assimil\u00e9s, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 la Ministre de l\u2019Emploi, Travail et Pr\u00e9voyance Sociale de suivre ce dossier et de pr\u00e9senter, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9union du Conseil des Ministres du mois de janvier 2023, un \u00e9tat des lieux sur les prestations r\u00e9alis\u00e9es et les am\u00e9liorations attendues de cette Institution qui est un instrument majeur de coh\u00e9sion sociale dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n
Elle devra \u00e9galement, en collaboration avec le Ministre de la Communication et M\u00e9dias et la Direction de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS), sous la supervision du Premier Ministre, de renforcer la vulgarisation de la Loi N\u00b016\/009 du 15 juillet 2016 fixant les r\u00e8gles relatives au R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9\u0301 Sociale, pour une compr\u00e9hension mutuelle des droits sociaux des travailleurs et des obligations patronales.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir particip\u00e9 r\u00e9cemment au Forum Makutano \u00e0 Mbuji-Mayi et au Forum Kimvuama Kia Kongo \u00e9ditions 2022, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a salu\u00e9 les th\u00e9matiques et les recommandations qui y ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Celles-ci rencontrent sa vision fond\u00e9e sur la n\u00e9cessit\u00e9 de diversifier l\u2019\u00e9conomie, notamment par la cr\u00e9ation des chaines de valeur dans le secteur agricole, et la mise en \u0153uvre du Plan de D\u00e9veloppement local des 145 territoires qui a pour objectif de booster la r\u00e9alisation des infrastructures structurantes dans nos 26 Provinces.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de redoubler d\u2019efforts pour am\u00e9liorer le climat des affaires et de r\u00e9duire les tracasseries de certains services \u00e9tatiques qui s\u2019illustrent par des perceptions ill\u00e9gales, le Premier Ministre a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 s\u2019impliquer personnellement, en collaboration avec la Cellule du Climat des Affaires, pour \u00e9radiquer ce ph\u00e9nom\u00e8ne, et par cons\u00e9quent, \u00e0 veiller \u00e0 ce que tous les Ministres concern\u00e9s par cette probl\u00e9matique, contribuent \u00e0 la vulgarisation et \u00e0 la stricte application des textes l\u00e9gaux et r\u00e8glementaires y relatifs, au travers des services d\u00e9concentr\u00e9s de leurs administrations respectives.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 \u00e0 tous les Gouvernements provinciaux de continuer \u00e0 favoriser l\u2019essor du secteur priv\u00e9 sur l\u2019ensemble de leurs juridictions administratives, notamment en organisant r\u00e9guli\u00e8rement des forums et des cadres d\u2019\u00e9changes constructifs afin d\u2019aider \u00e0 la transformation de toutes les potentialit\u00e9s tant humaines que naturelles.<\/p>\n\n\n\n
Compl\u00e9ment du Premier Ministre :
Intervenant \u00e0 la suite de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, le Premier Ministre a ax\u00e9 sa communication sur quatre (04) points.<\/p>\n\n\n\n
Dans un premier temps, il a salu\u00e9 les efforts diplomatiques d\u00e9ploy\u00e9s sous le leadership du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en vue de la restauration de la paix et de la S\u00e9curit\u00e9 dans la partie Est de notre pays.
Le Premier Ministre a rassur\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique que le Gouvernement va suivre avec attention la mise en \u0153uvre des engagements pris par toutes les parties prenantes, conform\u00e9ment au Communiqu\u00e9 final du miniSommet de Luanda, tenu le 23 novembre 2022 en Angola, pour la stabilit\u00e9 dans l\u2019Est de notre pays.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre est ensuite revenu sur sa participation au Sommet de la Francophonie o\u00f9 il a repr\u00e9sent\u00e9 le Chef de l\u2019Etat. Il a expliqu\u00e9 le sens de son refus de figurer sur la photo de famille en d\u00e9sapprobation de l\u2019agression rwandaise.<\/p>\n\n\n\n
Il a aussi eu l\u2019occasion de partager la position de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo lors de la r\u00e9union \u00e0 huis clos des Chefs d\u2019Etat au cours de laquelle l\u2019avenir de la Francophonie a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e. Il a propos\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une instance pouvant travailler r\u00e9solument \u00e0 la crise entre les Etats membres avant d\u2019inviter les jeunes des pays francophones de venir participer aux jeux de la Francophonie pr\u00e9vus en juin prochain \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre a aussi inform\u00e9 le Conseil que plusieurs r\u00e9solutions ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es au terme de ce Sommet notamment celle r\u00e9affirmant l\u2019attachement de la Francophonie \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et qui condamne tout soutien aux groupes arm\u00e9s et qui encourage les efforts diplomatiques en cours.<\/p>\n\n\n\n
Dans un second point, le Premier Ministre a inform\u00e9 le Conseil d\u2019avoir pr\u00e9sid\u00e9 le mardi 22 novembre 2022, \u00e0 l\u2019H\u00f4tel du Gouvernement, la r\u00e9union du Comit\u00e9 Multisectoriel de la riposte contre la Covid-19 dans un contexte actuel o\u00f9 le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention alerte sur la tendance haussi\u00e8re des cas de Covid-19 dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e9union a permis de faire l\u2019\u00e9tat de la situation \u00e9pid\u00e9miologique en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et de d\u00e9gager des propositions permettant de faire face \u00e0 la nouvelle vague en cours, et cela, \u00e0 l\u2019approche des festivit\u00e9s de fin d\u2019ann\u00e9e, p\u00e9riode propice \u00e0 la propagation du virus.<\/p>\n\n\n\n
Un rapport circonstanci\u00e9 assorti des propositions et recommandations sera soumis au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
Abordant le troisi\u00e8me point, le Premier Ministre a salu\u00e9 l\u2019issue positive des discussions entre le Gouvernement et l\u2019\u00e9quipe du Fonds Mon\u00e9taire International (FMI) et qui a abouti \u00e0 un accord sur la troisi\u00e8me revue de la Facilit\u00e9 Elargie de Cr\u00e9dit de 200 millions USD d\u2019appui \u00e0 la balance des paiements.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier Ministre a demand\u00e9 au Ministre d\u2019Etat, Ministre du Budget, au Ministre des Finances ainsi qu\u2019\u00e0 la Gouverneure de la Banque Centrale d\u2019assurer un suivi permanent du processus avec la Direction et le Conseil d\u2019Administration du FMI, pour l\u2019approbation de l\u2019accord pr\u00e9vue en d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n\n\n\n
Pour terminer, le Premier Ministre a inform\u00e9 le Conseil d\u2019avoir tenu, en ex\u00e9cution des recommandations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique relatives aux Projets de la Centrale Hydro\u00e9lectrique de Katende et celui d\u2019implantation des six centrales solaires photovolta\u00efques, des s\u00e9ances de travail, qui ont eu lieu les 22 et 23 novembre 2022, \u00e0 la Primature, avec les parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019est fait compl\u00e9t\u00e9 par le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricit\u00e9 qui est revenu sur le travail d\u2019\u00e9valuation technico-financi\u00e8re en cours en tenant compte du travail d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 et du mat\u00e9riel stock\u00e9 dans les installations de la Soci\u00e9t\u00e9 National des Chemins de Fer du Congo (SNCC) \u00e0 Lubumbashi et sur le site Katende.<\/p>\n\n\n\n
Au terme de ce travail, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, le Gouvernement discutera avec la partie indienne pour la s\u00e9lection de l\u2019entreprise devant travailler \u00e0 la finalisation des travaux.<\/p>\n\n\n\n
II. POINTS D\u2019INFORMATION<\/p>\n\n\n\n
II.1. Etat et administration du territoire<\/p>\n\n\n\n
Intervenant au nom de son titulaire en mission, le Vice-Ministre de l’Int\u00e9rieur, S\u00e9curit\u00e9, D\u00e9centralisation et Affaires Coutumi\u00e8res a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019\u00e9tat du territoire qui reste domin\u00e9 par la poursuite des op\u00e9rations militaires contre les groupes arm\u00e9s et terroristes.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la semaine qui s\u2019ach\u00e8ve, l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de la population est rest\u00e9 domin\u00e9 par :
Les retomb\u00e9es de la rencontre de Luanda avec l’arbitrage du Pr\u00e9sident Burundais, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 des Etats de l’Afrique de l’Est, et du Pr\u00e9sident Angolais, en tant que M\u00e9diateur dans la Crise entre la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo et le Rwanda ;<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9lan de patriotisme exprim\u00e9 \u00e0 travers les marches de soutien organis\u00e9es dans plusieurs provinces du pays en faveur de nos Forces de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l’appel \u00e0 la mobilisation lanc\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat ;<\/p>\n\n\n\n
Les attentes de la population sur la rencontre entre le Chef de l’Etat et son homologue Kenyan William Ruto, sur la crise s\u00e9curitaire dans l’est du pays.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan s\u00e9curitaire, le Vice-Ministre a \u00e9pingl\u00e9 quelques faits saillants dans les Provinces de l\u2019Ituri, du Nord-Kivu, de Ma\u00ef-Ndombe, de Tanganyika, du Kwilu et du Kwango o\u00f9 il est fait \u00e9tat des situations qui troublent l\u2019ordre public ou susceptibles de l\u2019\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n
II.2. Situation s\u00e9curitaire<\/p>\n\n\n\n
Le rapport du Ministre de la D\u00e9fense et Anciens Combattants au Conseil a \u00e9t\u00e9 essentiellement consacr\u00e9 \u00e0 la situation s\u00e9curitaire \u00e0 l\u2019Est et \u00e0 l\u2019Ouest du pays.<\/p>\n\n\n\n
Il a fait le point des op\u00e9rations en cours particuli\u00e8rement dans le Rutshuru, marqu\u00e9 par les attaques de la coalition M23\/RDF.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019Ouest la situation \u00e0 Kwamouth est sous contr\u00f4le bien qu\u2019il s\u2019observe la migration des assaillants vers les entit\u00e9s environnantes de la Province de Ma\u00efNdombe, et la tendance \u00e0 la mutation du conflit en mouvement insurrectionnel, notamment au travers des attaques des assaillants sur le fleuve Congo.<\/p>\n\n\n\n
Pour terminer, le Ministre de la D\u00e9fense a inform\u00e9 le Conseil que l\u2019appel du Chef de l\u2019Etat continue \u00e0 attirer les patriotes congolais. A ce jour, le Centre de Kitona a enregistr\u00e9 8.000 recrues et d\u2019autres arriv\u00e9es sont de plus en plus signal\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.<\/p>\n\n\n\n
II.3. Situation sanitaire dans le pays<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentant la situation sanitaire dans le pays, en ce qui concerne particuli\u00e8rement la pand\u00e9mie \u00e0 COVID-19, le Ministre de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention, a inform\u00e9 le Conseil qu\u2019\u00e0 ce jour on note une l\u00e9g\u00e8re baisse des cas de contamination.<\/p>\n\n\n\n
Depuis quatre semaines cons\u00e9cutives, il s\u2019observe une augmentation du nombre de nouveaux cas de Covid-19 dans le pays, principalement \u00e0 Kinshasa, qui demeure toujours l\u2019\u00e9picentre de cette nouvelle flamb\u00e9e. Malgr\u00e9 cette hausse, la l\u00e9talit\u00e9 reste faible, soit 1,44%. Il s\u2019agit de la sixi\u00e8me vague de la Covid-19 mais de faible intensit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La tendance \u00e0 l\u2019augmentation du nombre de nouveaux cas s\u2019observe \u00e9galement dans la plupart des pays de la sous-r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n
Le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 Publique, Hygi\u00e8ne et Pr\u00e9vention en appelle toujours \u00e0 la vigilance, au respect des mesures barri\u00e8res et \u00e0 la vaccination comme moyen de pr\u00e9vention de nouvelles vagues et\/ou pour minimiser l\u2019impact au cas o\u00f9 elles surviendrait.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
II.4. Evolution de la situation r\u00e9cente sur le march\u00e9 des changes ainsi que des biens et services<\/p>\n\n\n\n
Invit\u00e9e \u00e0 prendre la parole, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a fait le point de la conjoncture \u00e9conomique du pays.<\/p>\n\n\n\n
En effet, la situation macro\u00e9conomique de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo est rest\u00e9e stable, quoique les effets de contrecoups du conflit russoukrainien persistent. Cette r\u00e9silience est cons\u00e9cutive aux efforts et aux conjonctions des actions des autorit\u00e9s tant budg\u00e9taires que mon\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n
Elle a indiqu\u00e9 que l\u2019accord conclu au niveau des services avec le Fonds Mon\u00e9taire International (FMI) sur la troisi\u00e8me revue de la Facilit\u00e9 Elargie de Cr\u00e9dit (FEC), assorti d\u2019un cadrage macro\u00e9conomique coh\u00e9rent, a \u00e9tabli une croissance sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne de l\u2019Afrique subsaharienne, une inflation contenue, dans un contexte de mobilisation accrue des recettes publiques.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration du rythme hebdomadaire des prix int\u00e9rieurs s’est poursuivie au cours de la semaine du 11 au 18 novembre 2022. Le taux d’inflation hebdomadaire s’est situ\u00e9 \u00e0 0,20% contre 0,23% une semaine plus t\u00f4t, soit un taux d’inflation en cumul annuel de 11,3% contre un objectif de 12,9% \u00e0 fin 2022.<\/p>\n\n\n\n
La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a aussi signal\u00e9 qu\u2019au cours de la semaine sous analyse, le march\u00e9 de change a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9 par une quasi-stabilit\u00e9 dans ses deux segments.<\/p>\n\n\n\n
En effet, le Franc congolais s’est l\u00e9g\u00e8rement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 de 0,03% s’\u00e9tablissant \u00e0 2.013,67 CDF le dollar am\u00e9ricain \u00e0 l’indicatif et \u00e0 2.106,67 CDF le dollar am\u00e9ricain au niveau du march\u00e9 parall\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n
Les cours mondiaux des produits de base int\u00e9ressant l\u2019\u00e9conomie congolaise sont rest\u00e9s globalement r\u00e9mun\u00e9rateurs.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, l\u2019\u00e9conomie congolaise reste expos\u00e9e aux facteurs de risques externes tels que : (i) les incertitudes de la fin de la guerre en russo-ukrainienne ; (ii) le potentiel d\u2019une r\u00e9cession de l\u2019\u00e9conomie mondiale ; (iii) la persistance de l\u2019inflation import\u00e9e ; et (iv) l\u2019augmentation saisonni\u00e8re de la demande int\u00e9rieure en fin d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Pour faire face \u00e0 cette situation, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommand\u00e9 notamment le maintien des politiques \u00e9conomiques saines, pro-croissance et coordonn\u00e9es et la mise en \u0153uvre soutenue des r\u00e9formes retenues dans le cadre du Programme avec le FMI.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
II.5. Participation \u00e0 la Conf\u00e9rence des Parties \u00e0 la Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique<\/p>\n\n\n\n
La Vice-Premi\u00e8re Ministre, Ministre de l\u2019Environnement et D\u00e9veloppement Durable a fait le Rapport de la participation de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo \u00e0 la Conf\u00e9rence des Parties \u00e0 la Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique du 06 au 20 novembre 2022 \u00e0 Sharm-El-Cheikh en R\u00e9publique Arabe d\u2019Egypte.<\/p>\n\n\n\n
Elle a signal\u00e9 que pour la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, cette 27\u00e8me COP a \u00e9t\u00e9 l’occasion de consolider son leadership Africain et mondial sur les questions ayant trait \u00e0 la lutte contre le changement climatique, ainsi que l’a d\u00e9montr\u00e9 la co-organisation avec la R\u00e9publique Arabe d’Egypte des travaux Pr\u00e9paratoires de la COP27 \u00e0 Yangambi, du 05 au 07 septembre 2022 pour le segment scientifique, et \u00e0 Kinshasa du 03 au 05 octobre.<\/p>\n\n\n\n
Avant de formuler quelques recommandations, la Vice-Premi\u00e8re Ministre, Ministre de l\u2019Environnement et D\u00e9veloppement Durable, a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil les r\u00e9sultats obtenus apr\u00e8s les activit\u00e9s entreprises par la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, notamment :<\/p>\n\n\n\n
Une grande visibilit\u00e9 diplomatique et environnementale de la RDC ;<\/p>\n\n\n\n
La mise sur pied de l’alliance tripartite RDC-Br\u00e9sil-Indon\u00e9sie ;<\/p>\n\n\n\n
La signature d’un partenariat avec Global Threes, pour accompagner les efforts de reboisement par le Gouvernement de la RDC.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
II.6. Deux Rapports relavant du secteur des Finances<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil deux Rapports des dossiers relavant de son secteur.<\/p>\n\n\n\n
Le premier Rapport a concern\u00e9 le Processus de cr\u00e9ation de la Banque de D\u00e9veloppement. Consid\u00e9rant l\u2019importance du projet et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019en assurer le succ\u00e8s, le Minist\u00e8re des Finances a cr\u00e9\u00e9 une Unit\u00e9 de gestion de ce projet et a recrut\u00e9 le Groupe FINACTU pour finaliser l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 et aider \u00e0 la constitution du dossier de cr\u00e9ation effective de cette banque.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, la Banque Africaine de D\u00e9veloppement s\u2019est engag\u00e9e, apr\u00e8s n\u00e9gociation avec le Minist\u00e8re des Finances, \u00e0 financer l\u2019\u00e9laboration de la strat\u00e9gie de mobilisation de ressources et d\u2019identification des produits \u00e0 offrir pour r\u00e9pondre aux besoins de financement local.<\/p>\n\n\n\n
Parall\u00e8lement \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la question de la cr\u00e9ation de la Banque de D\u00e9veloppement a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement discut\u00e9e avec les services de la Banque Mondiale et du Fonds Mon\u00e9taire International.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019issue de tous ces \u00e9changes, il a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de :<\/p>\n\n\n\n
(i) soumettre cette Banque de D\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment et \u00e0 la supervision de la Banque Centrale du Congo ;<\/p>\n\n\n\n
(ii) mettre en place une gouvernance professionnelle et ind\u00e9pendante pour assurer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019institution et son efficacit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n
(iv) rationnaliser les agences et soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res publiques existantes pour consolider les efforts de l\u2019Etat dans ce secteur.<\/p>\n\n\n\n
Outre ces \u00e9l\u00e9ments, il a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter une strat\u00e9gie de d\u00e9ploiement graduel des activit\u00e9s de cette institution, commen\u00e7ant par l\u2019octroi des garanties, le financement \u00e0 moyen terme des PME via les banques commerciales et le financement des projets publics rentables avant d\u2019int\u00e9grer, au fur et \u00e0 mesure de la consolidation de l\u2019expertise, des activit\u00e9s plus complexes telles que les prises de participation, les financements des projets \u00e0 long terme et des projets d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement .<\/p>\n\n\n\n
Le Groupe FINACTU devrait d\u00e9poser son rapport en d\u00e9cembre 2022. Conform\u00e9ment \u00e0 la clause de consultation pr\u00e9vue dans le programme avec le Fonds Mon\u00e9taire International, les conclusions de ce rapport seront discut\u00e9es avec les services de cette institution pour en assurer la coh\u00e9rence avec les autres objectifs du Programme.<\/p>\n\n\n\n
Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019\u00e9volution du dossier, la cr\u00e9ation effective de cette Banque pourrait intervenir au courant du deuxi\u00e8me trimestre 2023.<\/p>\n\n\n\n
Le second Rapport a permis au Ministre des Finances de faire le point de la situation de la Soci\u00e9t\u00e9 Financi\u00e8re de D\u00e9veloppement (SOFIDE), au regard de la d\u00e9cision de cr\u00e9er une nouvelle institution sp\u00e9cialis\u00e9e dans le financement \u00e0 moyen et long termes.<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant ce qui pr\u00e9c\u00e8de et les manifestations d\u2019int\u00e9r\u00eat spontan\u00e9es des investisseurs priv\u00e9s, il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 le d\u00e9sengagement de l\u2019Etat au profit des nouveaux acteurs du secteur priv\u00e9 capable de redynamiser la SOFIDE.<\/p>\n\n\n\n
Le Minist\u00e8re des Finances travaille sur les diff\u00e9rentes options de reprise qui seront, par la suite, discut\u00e9es avec le Minist\u00e8re du Portefeuille avant d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es en Conseil des Ministres.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de ces deux Rapports.<\/p>\n\n\n\n
II.7. Organisation de la campagne de solidarit\u00e9 pour la patrie<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarit\u00e9 Nationale a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil la Note d\u2019Information sur l\u2019organisation de la campagne de solidarit\u00e9 pour la patrie, en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019appel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fait au peuple congolais en g\u00e9n\u00e9ral, et aux Institutions de la R\u00e9publique en particulier.<\/p>\n\n\n\n
Relay\u00e9 par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Minist\u00e8re des Affaires Sociales, Affaires Humanitaires et Solidarit\u00e9 Nationale a \u00e9t\u00e9 instruit d’organiser, dans les meilleurs d\u00e9lais, une campagne de solidarit\u00e9 nationale qui aura pour objectif de mobiliser des ressources suffisantes pour l’assistance humanitaire et le rel\u00e8vement des personnes d\u00e9plac\u00e9es internes gravement touch\u00e9es par les cons\u00e9quences de la guerre d\u2019agression et autres activismes des groupes arm\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Il a signal\u00e9 qu\u2019un compte bancaire a \u00e9t\u00e9 ouvert \u00e0 cet effet, et des dispositions prises pour d\u2019autres dons en nature.<\/p>\n\n\n\n
Le lancement officiel de cette campagne interviendra le 05 d\u00e9cembre 2022 et sera pr\u00e9sid\u00e9 par le Premier Ministre.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a pris acte de cette Note d\u2019Information.<\/p>\n\n\n\n
III. APPROBATION D\u2019UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le relev\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de sa 77\u00e8me r\u00e9union tenue le vendredi 18 novembre 2022.<\/p>\n\n\n\n
IV. EXAMEN ET ADOPTION CINQ (05) TEXTES<\/p>\n\n\n\n
IV.1. Projet de D\u00e9cret fixant le cadre et les structures organiques de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor et de la Comptabilit\u00e9 Publique (DGTCP)<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l\u2019Administration et Innovation du Service Public a soumis au Conseil le texte du Projet de D\u00e9cret fixant le cadre et les structures organiques de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor et de la Comptabilit\u00e9 Publique (DGTCP).<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est en ex\u00e9cution de l\u2019article 84 du D\u00e9cret n\u00b022\/12B du 31 mars 2022 qui impose au Ministre en charge de la Fonction Publique l\u2019obligation de soumettre au Premier Ministre, dans un d\u00e9lai ne pouvant pas exc\u00e9der trois mois \u00e0 compter de la signature du D\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9, un projet de D\u00e9cret fixant le cadre organique et les effectifs maxima des emplois de la DGTCP.<\/p>\n\n\n\n
Ces effectifs ne seront d\u00e9finitivement fix\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s les op\u00e9rations de rationalisation pr\u00e9vues pour les structures de la DGTCP.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l\u2019Administration et Innovation du Service Public a rappel\u00e9 que la signature de ce projet de D\u00e9cret constitue l\u2019un des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du programme \u00e9conomique conclu avec le Fonds Mon\u00e9taire International et l\u2019un des d\u00e9clencheurs de l\u2019appui budg\u00e9taire de 250 millions de dollars am\u00e9ricains attendu de la Banque Mondiale.<\/p>\n\n\n\n
La Direction G\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor et de la Comptabilit\u00e9 Publique est charg\u00e9e de garantir l\u2019enregistrement comptable de toutes les transactions financi\u00e8res de l\u2019Etat et de produire les \u00e9tats comptables et financiers requis. Dans le domaine de la gestion de la tr\u00e9sorerie, ce Service Public est investi de la mission de g\u00e9rer les actifs financiers et les d\u00e9p\u00f4ts bancaires de l\u2019Etat pour combler les besoins de financement temporaires de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce Projet de D\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n
IV.2. Projet de Loi portant prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge<\/p>\n\n\n\n
Le Vice-Ministre de la Justice, a pr\u00e9sent\u00e9, au nom de la Ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Projet de Loi autorisant la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l\u2019Ituri et du Nord-Kivu pour une p\u00e9riode de 15 jours prenant cours le 02 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n\n\n\n
Cette prorogation va permettre \u00e0 nos Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, engag\u00e9es sur le terrain des op\u00e9rations militaires, de poursuivre l\u2019envergure des actions en vue de restaurer la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat dans cette partie de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, ce projet de Loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
IV.3. Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement d\u2019un Etablissement public<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre des Finances a pr\u00e9sent\u00e9, \u00e0 l\u2019attention du Conseil, le Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement d\u2019un Etablissement public d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Comit\u00e9 de Pilotage et d\u2019Orientation de la R\u00e9forme des Finances Publiques \u00bb (COREF).<\/p>\n\n\n\n
Ce texte se veut \u00eatre une r\u00e9ponse adapt\u00e9e \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer le statut juridique de cette Instance de pilotage du programme de modernisation de la gestion des finances publiques en vue notamment de consolider sa gouvernance financi\u00e8re et budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Pour des raisons d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019efficience, de stabilit\u00e9 et dans le souci d\u2019\u00e9pargner l\u2019\u00e9lan des r\u00e9formes des diff\u00e9rents chocs institutionnels qui peuvent subvenir, le Ministre des Finances a expliqu\u00e9 comment il est imp\u00e9rieux, au vu des enjeux \u00e9conomiques tant au niveau central que provincial, de transf\u00e9rer \u00e0 une personne morale de droit public distincte, les missions relatives \u00e0 la d\u00e9finition, l\u2019\u00e9laboration et le pilotage de la mise en \u0153uvre des actions et mesures des r\u00e9formes, \u00e0 moyen et long termes.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet de D\u00e9cret tient ainsi compte des recommandations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat faites lors de la 67\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres en consid\u00e9rant le fait que l\u2019incidence des r\u00e9formes des finances publiques sur les autres secteurs de la vie nationale favorise le maintien de la discipline budg\u00e9taire, l\u2019allocation strat\u00e9gique des ressources et l\u2019efficacit\u00e9 des services fournis.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce projet de D\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n
IV.4. Projet de D\u00e9cret modifiant et compl\u00e9tant le D\u00e9cret fixant les Statuts d\u2019un Etablissement public d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Officie National du Caf\u00e9 \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique, repr\u00e9sentant le Ministre de l\u2019Agriculture en mission, a soumis \u00e0 l\u2019examen du Conseil Finances le Projet de D\u00e9cret modifiant et compl\u00e9tant le D\u00e9cret n\u00b009\/59 du 03 d\u00e9cembre 2009 fixant les statuts d\u2019un Etablissement public d\u00e9nomm\u00e9 Office National du Caf\u00e9 (ONC), tel que modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 par le D\u00e9cret n\u00b018\/044 du 24 novembre 2018.<\/p>\n\n\n\n
Il a indiqu\u00e9 que ce Projet est le fruit d’une commission ad hoc mis en place par le
Premier Ministre pour mettre fin aux conflits qui perdurait entre l\u2019Office National des Produits Agricoles du Congo (ONAPAC) et l\u2019Association des Exportateurs du Cacao-Caf\u00e9 de la RDC (ASSECCAF).<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, ce projet de D\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
IV.5. Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation et statuts organisation d\u2019un Etablissement public \u00e0 caract\u00e8re scientifique<\/p>\n\n\n\n
Le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil le Projet de D\u00e9cret portant cr\u00e9ation et statuts d\u2019un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re scientifique et technique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Fonds National de la Recherche Scientifique et de l\u2019Innovation Technologique \u00bb (FNRSIT).<\/p>\n\n\n\n
En effet, ce fonds est d\u00e9j\u00e0 institu\u00e9 par l’Ordonnance-Loi n\u00b082\/040 du 05 novembre 1982 portant organisation de la Recherche Scientifique et Technique, et l\u00e9gitimement confirm\u00e9 dans le Programme d’Actions du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
La mission du FNRSIT est d’assurer le financement du syst\u00e8me national de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique en vue de booster les activit\u00e9s dudit secteur car, \u00e0 ce jour, les moyens mis \u00e0 la disposition de la Recherche sont faibles.<\/p>\n\n\n\n
A ce titre, le Fonds est charg\u00e9 entre autres de :<\/p>\n\n\n\n
Mobiliser sur le plan national et international, des ressources humaines, financi\u00e8res et mat\u00e9rielles pouvant garantir le d\u00e9veloppement du secteur de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique ;<\/p>\n\n\n\n
Contribuer au financement des programmes prioritaires de recherche d\u00e9finis par le Conseil Scientifique National ;<\/p>\n\n\n\n
Accompagner et promouvoir les activit\u00e9s des Chercheurs des Institutions Publiques et Priv\u00e9es, ainsi que celles des Chercheurs Ind\u00e9pendants dans le cadre du soutien aux projets d\u2019innovation et de transfert de technologies, susceptibles de contribuer au d\u00e9veloppement durable de la RD Congo.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u00e9bats et d\u00e9lib\u00e9rations, le Conseil a adopt\u00e9 ce projet de D\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n
Commenc\u00e9e \u00e0 11h27\u2019, la r\u00e9union du Conseil des Ministres a pris fin \u00e0 15h32.<\/p>\n\n\n\n
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et M\u00e9dias Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n\n\n\n
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Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a pr\u00e9sid\u00e9 en visioconf\u00e9rence, la soixante-dix-huiti\u00e8me r\u00e9union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la R\u00e9publique,<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":35050,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-35051","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"yoast_head":"\n