{"id":34531,"date":"2022-11-13T14:15:58","date_gmt":"2022-11-13T14:15:58","guid":{"rendered":"https:\/\/lesvolcansnews.net\/2022\/11\/13\/masisi-sous-la-facilitation-de-zoa-rdc-un-conflit-foncier-collectif-vieux-de-plus-de-10-ans-resolu-a-la-miable-a-rushinga-luhonga\/"},"modified":"2022-11-15T08:02:09","modified_gmt":"2022-11-15T08:02:09","slug":"masisi-sous-la-facilitation-de-zoa-rdc-un-conflit-foncier-collectif-vieux-de-plus-de-10-ans-resolu-a-la-miable-a-rushinga-luhonga","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lesvolcansnews.net\/?p=34531","title":{"rendered":"Masisi : Sous la facilitation de ZOA\/RDC, un conflit foncier collectif vieux de plus de 10 ans r\u00e9solu \u00e0 l’amiable \u00e0 Rushinga\/Luhonga"},"content":{"rendered":"\n

Un conflit foncier collectif vieux de plus de 10 ans opposant d’une part la population de Rushinga, dans le village de Katembe\/Luhonga, groupement Kamuronza en territoire de Masisi, \u00e0 trois concessionnaires d’autre part, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu pacifiquement ce samedi 12 novembre 2022, gr\u00e2ce \u00e0 la m\u00e9diation men\u00e9e par l’organisation ZOA.

Les habitants de cette r\u00e9gion vivent principalement de l\u2019agriculture et exploitation des bois, deux activit\u00e9s sur lesquelles reposent leurs survie et expansion \u00e9conomique. Malheureusement, les terres qu\u2019ils exploitent font face \u00e0 des nombreuses convoitises \u00e0 la base des plusieurs conflits fonciers complexes opposant les grands concessionnaires qui d\u00e9tiennent des titres fonciers mais sans forc\u00e9ment occuper les concessions et les m\u00e9nages des paysans g\u00e9n\u00e9ralement des retourn\u00e9s (anciens d\u00e9plac\u00e9s de guerre) qui exploitent les terres en se fondant sur les usages et pratiques locaux.

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Vue lointaine de la r\u00e9serve de Kibaya<\/mark><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Tel \u00e9tant l\u2019un des conflits fonciers collectifs qui opposait depuis 2013 plus des 387 m\u00e9nages paysans retourn\u00e9s \u00e0 trois (3) concessionnaires autours d\u2019une concession de 160 hectares, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu pacifiquement gr\u00e2ce \u00e0 un processus de dialogue facilit\u00e9 par l’ONGi ZOA dans le cadre de son programme TRIDE financ\u00e9 par le Royaume des Pays-Bas.

La priorisation de ce conflit \u00e9tait le r\u00e9sultat du dialogue sur la probl\u00e9matique d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre par les m\u00e9nages des paysans petits exploitants agricole pour le deux chefferies des Bahunde et Bashali tenu \u00e0 Sake en date du 14 au 15 juillet 2022. \u00c0 cette occasion, les participants avaient accord\u00e9 une attention particuli\u00e8re \u00e0 la probl\u00e9matique d\u2019occupation des terres agricoles dans la r\u00e9serve communautaire de Kibaya, grande de 2500 hectares entre les grands concessionnaires (nouveaux acqu\u00e9reurs) et les m\u00e9nages paysans (petits exploitants agricoles qui vivent de l\u2019exploitation de ces terres).

Dans ce contexte, le conflit foncier collectif de Rushinga o\u00f9 des m\u00e9nages des paysans petits exploitants agricoles \u00e9taient s\u00e9rieusement menac\u00e9s au d\u00e9guerpissement par 3 concessionnaires d\u00e9tenteurs des titres fonciers couvrant ces terres avait \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9.

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Descente sur terrain \u00e0 Rushinga<\/mark> <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 la base de ce conflit, une transaction fonci\u00e8re d\u2019une concession de 160 hectares localisables dans le Kibaya (r\u00e9serve coutumi\u00e8re) op\u00e9r\u00e9e entre le clan Banyalwita et 3 concessionnaires mais par la suite, d\u00e9localis\u00e9e du lieu initial vers les terres dites des paysans de Rushinga, entrainant ainsi une d\u00e9possession des droits fonciers de ces paysans sur les terres occup\u00e9es et exploit\u00e9es traditionnellement au profit de trois concessionnaires d\u00e9tenteurs des titres fonciers et les certificats d\u2019enregistrement.

Plusieurs tentatives de d\u00e9guerpissement des occupants (m\u00e9nages des paysans petits exploitants agricoles) soutenues par les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9es et pendant ce temps, les paysans ont d\u00e9velopp\u00e9s un m\u00e9canisme d\u2019auto-d\u00e9fense pour r\u00e9sister contre toutes ces tentatives.

Ces bras de fer devenu permanant entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 et le groupe de r\u00e9sistance des paysans a engendr\u00e9 des violations des droits humains jusqu\u2019\u00e0 entrainer des pertes en vies humaines dont le notable Hamuli KATABUMBA d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans la prison centrale de Goma\/MUNZENZE. Plusieurs tentatives d\u2019actions judiciaires voir m\u00eame des initiatives de m\u00e9diation amorc\u00e9es par le pass\u00e9, n\u2019ont pas abouties \u00e0 la r\u00e9solution du conflit.<\/p>\n\n\n\n

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Signature du protocole d’accord <\/mark><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 l’issue de la m\u00e9diation men\u00e9e durant plus d’un mois par l’organisation ZOA, les parties prenantes au conflit, dont le concessionnaire Roger Bisambaza repr\u00e9sent\u00e9 par le ma\u00eetre avocat Alexis Mafutala et les paysans de Rushinga, sont parvenues ce samedi 12 novembre 2022 \u00e0 un consensus, sanctionn\u00e9 par la signature d’un protocole d’accord.

\u00ab\u00c0 travers la m\u00e9diation de Zoa, des autorit\u00e9s locales et la soci\u00e9t\u00e9 civile, nous, les paysans de Rushinga Katembe avec le concessionnaire Roger Bisambaza, nous nous mettons d’accord de mettre fin au conflit foncier qui existait entre nous de la mani\u00e8re qui suit :

– Apr\u00e8s v\u00e9rification et travaux de l’administration fonci\u00e8re (CADASTRE), il s’av\u00e8re que la concession de Monsieur Roger Bisambaza est de 50 hectares parmi les 160 qui \u00e9taient le n\u0153ud du conflit,

– Il s’observe que dans les 50 hectares, on y retrouve des champs cultiv\u00e9s par des petits agriculteurs non concern\u00e9s par la vente entre les Banyaluita et le concessionnaire, sur ce, monsieur Roger Bisambaza accepte de laisser libre ces champs d’une \u00e9tendue de 9 hectares et ce, apr\u00e8s v\u00e9rification du champ de chaque concern\u00e9s,

– Les deux parties prenantes, se mettent d’accord d’accompagner l’administration fonci\u00e8re pour placer les limites et d\u00e9gager les champs des petits agriculteurs.

– Apr\u00e8s avoir fini ce travail, chacun sera libre d’aller exploiter sa terre sans aucune inqui\u00e9tude \u00bb, lit-on dans l\u2019acte de compromis sign\u00e9 entre les deux parties ce samedi.<\/p>\n\n\n\n

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Les parties prenantes au conflit <\/mark><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 en croire les t\u00e9moignages de certains habitants de Rushinga\/Luhonga, le processus amorc\u00e9 par ZOA remet tant soit peu des sourires \u00e0 une population qui vivait dans l\u2019incertitude, dont l\u2019autod\u00e9fense \u00e9tait devenue le seul m\u00e9canisme pour l\u2019exploitation de leurs champs. <\/p>\n\n\n\n

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Habitant de Rushinga <\/mark><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00ab je trouve que le conflit vient d’\u00eatre r\u00e9solu pacifiquement. C’est l’occasion pour moi de remercier Zoa et toute l’\u00e9quipe de facilitation. Je peux nous appeler nous population de Luhonga de promouvoir le dialogue \u00e0 chaque fois que nous avons des malentendus et d’associer nos autorit\u00e9s pour une solution apais\u00e9e \u00bb, a fait savoir Byamungu Bishesha, habitant de Luhonga<\/p>\n\n\n\n

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Paysanne de Rushinga<\/mark> <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Et \u00e0 madame Chenye Luendo, une agricultrice \u00e0 Rushinga de poursuivre :

\u00ab Je dis grand merci \u00e0 cette organisation parce que les gens \u00e9taient venus r\u00e9cup\u00e9rer nos champs pendant qu’on avait pas de convention avec eux, mais avec Zoa, nous venons de trouver une solution parce que on verra comment nous indemniser puisque nous sommes des victimes \u00bb.

<\/p>\n\n\n\n

\"\"
Me Alexis Mafutala<\/mark><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le m\u00eame sentiment de satisfaction est partag\u00e9 par Me Alexis, repr\u00e9sentant du concessionnaire Roger Bisambaza.

\u00ab Je suis content de la m\u00e9diation men\u00e9e par Zoa car cette organisation vient de nous r\u00e9concilier avec la population de Luhonga \u00e9tant donn\u00e9 que nos concessions qui sont ici doivent n\u00e9cessairement \u00eatre exploit\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de la communaut\u00e9. Gr\u00e2ce au compromis obtenu nous r\u00e9devenons des fr\u00e8res et nous allons travailler comme un seul homme \u00bb, a-t-il dit. <\/p>\n\n\n\n

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Repr\u00e9sentant du chef du grpmt Kamuronza<\/mark> <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

R\u00e9agissant au nom de la population, Batachoka Batisie, repr\u00e9sentant du chef du groupement Kamuronza dans ce dossier, s’est dit satisfait de l’issue de la m\u00e9diation men\u00e9e par l’organisation ZOA, \u00e9tant donn\u00e9 que suite \u00e0 ce conflit, la r\u00e9gion \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 plong\u00e9e dans une ins\u00e9curit\u00e9 grandissante. Celui-ci demande \u00e0 la population de capitaliser les retomb\u00e9es de cette m\u00e9diation pour ne plus tomber dans les pi\u00e8ges des ennemis de la paix.

\u00ab On a beaucoup souffert avec cette situation, \u00e7a fait pratiquement plus de dix ans que le conflit entre les concessionnaires et la population de Rushinga a commenc\u00e9, on a beaucoup tent\u00e9 avec la justice mais \u00e7a n’a pas tenu. Quand Zoa est arriv\u00e9, il a essay\u00e9 de rassembler toutes les parties prenantes au conflit et voil\u00e0 aujourd’hui nous venons de signer un protocole d’accord qui met fin \u00e0 ce conflit et \u00e7a me r\u00e9jouis. Les habitants de Luhonga doivent capitaliser le r\u00e9sultat que nous venons d’obtenir en restant soud\u00e9s et en \u00e9vitant de pr\u00eater oreilles aux semeurs des troubles \u00bb, a-t-il conseill\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

En rappel, au mois d’octobre dernier, les dirigeants de l’organisation Zoa au niveau mondial avaient effectu\u00e9s une descente surprise \u00e0 Luhonga, une zone jug\u00e9e dangereuse, pour d’acqu\u00e9rir de l’\u00e9volution de ce conflit. Ce geste avait \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9 par les habitants et les autorit\u00e9s locales comme \u00e9tant une preuve de la d\u00e9termination de cette organisation d’accompagner la communaut\u00e9 \u00e0 r\u00e9soudre les multiples conflits fonciers, source principale de l’ins\u00e9curit\u00e9 dans cette partie de la RDC.

J\u00e9r\u00e9mie Kabali<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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