Les d\u00e9put\u00e9s nationaux ont, au cours de la pl\u00e9ni\u00e8re du vendredi 21 octobre 2022, auditionn\u00e9 les r\u00e9ponses de la vice-ministre des Finances O\u2019Neige N\u2019sele qui, selon les parlementaires a \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur des attentes de la repr\u00e9sentation nationale.<\/p>\n\n\n\n
Une fois le decor plant\u00e9 , le pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e nationale, Christophe Mboso, a fait savoir qu\u2019il \u00e9tait question de suivre les r\u00e9ponses du Minist\u00e8re des finances aux pr\u00e9occupations innombrables des d\u00e9put\u00e9s et se prononcer sur la recevabilit\u00e9 de ce projet de loi.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 son tour, la vice-ministre a articul\u00e9 son intervention en trois parties dont la premi\u00e8re a trait aux r\u00e9ponses aux pr\u00e9occupations, la deuxi\u00e8me en rapport avec la prise en compte des observations de la Cour des comptes et enfin la troisi\u00e8me est li\u00e9e aux efforts accrus de mobilisation des recettes.<\/p>\n\n\n\n
De plus, les 66 questions pos\u00e9es par les \u00e9lus nationaux ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es en 9 th\u00e9matiques, notamment, la surconsommation des cr\u00e9dits par certaines institutions et la sous-consommation pour d\u2019autres; les in\u00e9galit\u00e9s dans la r\u00e9partition des cr\u00e9dits sur l\u2019\u00e9tendue de la R\u00e9publique ;<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9tournement des cr\u00e9dits des Entit\u00e9s Territoriales D\u00e9centralis\u00e9es (ETD) par certains gouverneurs ; l\u2019affectation des cr\u00e9dits non pr\u00e9vus par la loi de finances ; l\u2019\u00e9tat des lieux des fonds miniers pour les g\u00e9n\u00e9rations futures ;<\/p>\n\n\n\n
La probl\u00e9matique des fonds sp\u00e9ciaux log\u00e9s dans les banques commerciales et utilis\u00e9s par les m\u00eames banques ; la faible affectation des ressources propres sur les investissements ; le recourt au mode de paiement en urgence ; la faible mobilisation des recettes annexes de la sant\u00e9 et ESU ; etc.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant du d\u00e9passement du budget par certaines institutions ou minist\u00e8res (D\u00e9fense, S\u00e9curit\u00e9), la vice-ministre a reconnu les faits et a justifi\u00e9 les d\u00e9penses par la sensibilit\u00e9 de ces institutions et l\u2019urgence qu\u2019impose la situation li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tat de guerre dans l\u2019Est du pays, sans oublier la gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement primaire public qui a impos\u00e9 la m\u00e9canisation des nouvelles unit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le paiement des primes et la construction de nouvelles salles de classes\u2026 tout cela en mode d\u2019urgence.<\/p>\n\n\n\n
Certains exc\u00e9dents budg\u00e9taires log\u00e9s dans les comptes du Bureau Central de Coordination( BCECO), a-t-il poursuivi, ont permis le financement de certains chantiers d\u2019int\u00e9r\u00eat, notamment la construction du palais pr\u00e9sidentiel de Mont Ngaliema ; le financement des 9\u00e8mes Jeux de la Francophonie et certaines voies d\u2019acc\u00e8s d\u2019int\u00e9r\u00eat nationale \u00e0 travers le pays.<\/p>\n\n\n\n
“Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019un financement d\u2019une infrastructure au compte du BCECO comme beaucoup de d\u00e9put\u00e9s semblaient le comprendre. Par rapport au d\u00e9tournement des fonds de r\u00e9trocession allou\u00e9s aux ETD, le gouvernement a pris la mesure d\u2019intensifier le contr\u00f4le administratif et financier ainsi que envisager la possibilit\u00e9 d\u2019ouvrir un compte pour chacune des ETD de sorte qu\u2019il n\u2019y ait plus d\u2019interm\u00e9diaire au niveau provincial et ainsi garantir l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 destination des fonds allou\u00e9s.” a pr\u00e9cis\u00e9 ce membre du gouvernement avant de poursuivre que:<\/p>\n\n\n\n
“Pour ce qui est de l\u2019affectation des cr\u00e9dits non pr\u00e9vus par la loi, ils l\u2019ont \u00e9t\u00e9 par le fait de certains projets financ\u00e9s par les bailleurs sont pris en compte par le budget et pour lesquels le gouvernement doit absolument trouver des fonds de contrepartie tel consign\u00e9 dans les accords de conventions.”<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant du paiement en mode d\u2019urgence, la vice-ministre s\u2019est justifi\u00e9e en affirmant qu\u2019il ne s\u2019agit point d\u2019une proc\u00e9dure irr\u00e9guli\u00e8re. Il convient simplement au gouvernement de respecter les limites impos\u00e9es par la loi (seuls 10% du montant d\u00fb sont autoris\u00e9s de suivre cette proc\u00e9dure).<\/p>\n\n\n\n
Il sied de noter que ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s critiqu\u00e9 lors du d\u00e9bat, les d\u00e9put\u00e9s nationaux, notamment Patrick Munyomo, Solange Masumbuko et Adrien Phoba, ont justifi\u00e9 leur vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par le fait que la vice-ministre des Finances a \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur dans ses r\u00e9ponses aux pr\u00e9occupations des \u00e9lus nationaux.<\/p>\n\n\n\n
Au finish, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 recevable et envoy\u00e9 \u00e0 la commission l\u2019Economie de Finance(ECOFIN) qui a dix jours pour rendre compte \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
PAUL ZA\u00cfDI<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les d\u00e9put\u00e9s nationaux ont, au cours de la pl\u00e9ni\u00e8re du vendredi 21 octobre 2022, auditionn\u00e9 les r\u00e9ponses de la vice-ministre des Finances O\u2019Neige N\u2019sele qui, selon les parlementaires a \u00e9t\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":33772,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-33771","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n