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Dans la constellation politico-judiciaire de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, l’association congolaise pour l’acc\u00e8s \u00e0 la justice (ACAJ) s’active d’avantage pour tenter de pousser les acteurs des institutions de la justice, \u00e0 faire preuve de la r\u00e9gularit\u00e9 d’agissement.<\/p>\n\n\n\n
C’est alors que, dans une lettre adress\u00e9e au procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de cassation afin de plaider pour l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ordonnance de la cour de cassation assignant, le d\u00e9put\u00e9 national Jean-Marc Kabund \u00e0 r\u00e9sidence surveill\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
En effet, cette ordonnance souffre d\u2019ex\u00e9cution jusqu\u2019\u00e0 ce jour et ce en violation des droits fondamentaux lui garantis par la constitution.<\/p>\n\n\n\n
“L’ACAJ vous recommande de bien vouloir prendre des dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de ladite ordonnance pour ainsi mettre fin \u00e0 la violation des droits de l’honorable Jean-Marc Kabund A Kabund”, peut-on retenir du communiqu\u00e9 de cette ONG de d\u00e9fense des droits humains.<\/p>\n\n\n\n
Toujours sur la m\u00eame exploitation de cette correspondance, l’ACAJ rappelle que “le respect des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales consacr\u00e9s dans la Constitution s’impose aux pouvoirs publics \u00e0 toute personne”.<\/p>\n\n\n\n
Il convient de retenir ici que, le d\u00e9put\u00e9 national Jean-Marc Kabund A Kabund est poursuivi devant la Cour de cassation pour imputations dommageables, outrages envers l’Assembl\u00e9e Nationale et le Gouvernement, colportage de faux bruits de nature \u00e0 alarmer la population et offenses envers le chef de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Jusque-l\u00e0, la cour de cassation avait d\u00e9cid\u00e9 de son assignation \u00e0 r\u00e9sidence surveill\u00e9e depuis le 12 ao\u00fbt dernier. Mais \u00e0 ce jour, cette d\u00e9cision n\u2019est toujours pas ex\u00e9cut\u00e9e. M. Kabund est toujours d\u00e9tenu \u00e0 la prison centrale de Makala, \u00e0 Kinshasa la capitale de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n\n\n\n
PAUL ZA\u00cfDI<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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